Rififi sur la représentation syndicale

Le Premier ministre est intervenu auprès du Palais pour empêcher le Roi de signer des arrêtés relatifs aux élections sociales et à la représentation des syndicats dans les PME. Des arrêtés présentés par le ministre de l'Emploi Peter Vanvelthoven.

Source:Info radio - 15 jun 2007 09:45

Cette intervention suscite la colère des syndicats et l'approbation des patrons. Peter Vanvelthoven déclare ne pas comprendre l'intervention du Premier ministre. Les syndicats veulent une représentation complète au minimum dans les entreprises de 50 personnes et même plus petites encore. Pas question pour la FEB, surtout les organisations de PME qui craignent l'augmentation du nombre de délégués protégés et la lourdeur bureaucratique. Désaccord donc, en fin de semaine passée.

Mais le ministre de l'Emploi avait annoncé qu'il prendrait une initiative en l'absence d'accord. Il avance trois contraintes. Un avis du Conseil d'Etat qui entraîne l'exigence d'appliquer la loi de 1948, qui stipule bien des conseils d'entreprise à partir de 50 personnes. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Une directive européenne qui impose aussi cela et doit être imposée en droit belge au plus tard le 30 juin prochain sous peine d'astreinte. Et enfin la nécessité d'organiser sans tarder, sous peine de les compromettre, les élections sociales de 2008. Car quand un nouveau ministre sera-t-il installé?

Les syndicats appuient la démarche du ministre. Le patronat s'indigne et estime que Peter Vanvelthoven favorise ainsi les syndicats et cela dans une période suspecte. Ils appuient Guy Verhofstadt qui estime que le dossier reste politiquement sensible et ne peut être tranché en affaires courantes. Pour le ministre Vanvelthoven, de tels arrêtés, comme par le passé, relèvent de sa compétence et l'urgence prime sur les affaires courantes. Le Premier ministre n'est pas, dit-il, compétent pour empêcher le Roi de signer ces arrêtés. On attend maintenant la suite du Palais…