UE: "traité simplifié très compliqué"

On l'annonçait difficile, il l’a été. Le sommet européen de Bruxelles s'est achevé à l'aube. Les chefs d'état et de gouvernement des 27 ont finalement trouvé un accord sur le mandat de renégociation du traité constitutionnel européen. Un compromis fort compliqué qui vaut peut-être mieux qu'un mauvais échec…..

Il s’agissait de faire un traité simplifié, plus lisible pour le citoyen mais cela, c’était il y a longtemps, au sommet de Laeken en 2001, et puis encore lors de la convention qui a préparé le projet de constitution. Mais déjà, le projet de constitution n’a pas paru simple à tout le monde et notamment pas aux citoyens qui ont voté non au référendum. Aujourd’hui, plus personne n’oserait parler d’un traité simplifié mais l’essentiel est sauf ….

Au bout d’une trentaine d’heures de négociations difficiles, les 27 se sont finalement mis d’accord : ils ont écrit un mandat précis et complet pour la rédaction d’un nouveau qui doit permettre à l’Europe élargie de mieux fonctionner.

L’Europe aura une présidence stable puisqu'elle nommera tous les deux ans et demi un président qui sera un peu le visage de l'Union, un ministre des affaires étrangères même s’il n’en portera le titre , il en conservera les compétences prévues , le nombre de décisions qui se prendront à la majorité qualifiée est considérablement augmentée et le traité fera bien référence à la Charte des droits fondamentaux des citoyens, qui verra donc confirmer sa force de loi.

Mais le nouveau système de vote à la majorité qualifiée n’entrera en vigueur qu’en 2014 et la Pologne pourra demander jusqu’en 2017, qu’on applique l’ancien système lorsqu’elle est mise en minorité et la Grande-Bretagne, elle bénéficie de nouvelles dérogations pour la Charte des droits fondamentaux et pour les politiques de coopération judiciaire et policière.

C’est ce qu’a appelé le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, a appelé un "traité simplifié très compliqué". Les 27 auront maintenant 4 mois pour rédiger le traité et le signer. Ensuite, il faudra le ratifier soit par voie parlementaire soit par référendum. Le texte pourrait entrer en vigueur en juin 2009 avant les élections européennes.

L'obstacle polonais :

Ce n'est pas le Traité simplifié dont ils avaient rêvé mais l'accord est bien là ; il devrait permettre de boucler le nouveau Traité à la fin de l'année, histoire qu'il soit ratifié à temps pour entrer en vigueur avant les élections européennes de 2009.

Mais la recherche d'un compromis avec la Pologne qui contestait son poids dans le calcul de
la majorité qualifiée, a été particulièrement longue et a usé et même abusé de la patience d'Angela Merkel jusqu'à vendredi, heure du dîner. Il a fallu qu'ensuite, Nicolas Sarkozy, Tony Blair, le Luxembourgeois Jean-Claude Junker, l'Espagnol Jose Luis Zapatero, prennent le relais avec le Président polonais et surtout avec son jumeau, le Premier ministre, resté à Varsovie. Pendant ce temps, Tony Blair est parvenu à décrocher presque en douce, les dérogations qui lui convenaient.

Mais ces compromis-là ont littéralement monopolisé le Sommet jusque vendredi soir et pendant ce temps, le camp des pays qui entendait sauvegarder coûte que coûte, l'essentiel du projet de Constitution, n'a pas vraiment eu l'occasion de se faire entendre. Il a dû attendre quasiment la fin du dîner pour monter au créneau, emmené il faut le dire par Guy Verfhofstadt bien décidé à ne céder par exemple ni sur la force légale de la Charte des droits des citoyens, ni sur la possibilité d'avancer à quelques uns grâce aux coopérations renforcées.

Au final le président français et d'autres ne cachaient pas leur satisfaction d'avoir mis sur les rails ce traité simplifié comme l'appelait Nicolas Sarkozy. Guy Verhofstadt s’ est lui aussi dit satisfait même s'il dit regretter le côte compliqué du texte.

Réactions :

Les Polonais adeptes du "tout ou rien" diplomatique s'estiment probablement les plus satisfaits, avec ce commentaire du Premier ministre, Jaroslaw Kaczynski, selon lequel Varsovie " a réellement gagné" à Bruxelles.

Plus réservé, le prochain Premier ministre britannique Tony Blair s'est dit satisfait, écartant la possibilité de soumettre le texte à référendum.

Mais le spectre d'une consultation populaire n'a pas disparu pour autant en Europe: aux Pays-Bas et au Portugal, les partis d'opposition ont réclamé que le texte, qui devrait être adopté cette année, soit soumis à référendum avant son approbation définitive des 27.

La tyrannie de la minorité

L'eurodéputé Vert Daniel Cohn-Bendit a critiqué le "spectacle indigne" qui s'est joué au sommet de l'Union Européenne à Bruxelles sur la radio allemande rbb, condamnant "la tyrannie de la minorité".

"Ce qui s'est joué (à Bruxelles) était un théâtre indigne, c'était très déprimant", a déclaré en allemand l'eurodéputé franco-allemand. M. Cohn-Bendit a estimé qu'il ne fallait "pas attaquer seulement le gouvernement polonais" mais que "la Grande-Bretagne était tout aussi grave" parce qu'elle voulait "en fin de compte seulement un statut spécial en Europe".
Il a salué le fait que "pour la première il y ait une clause de sortie en Europe" pour les pays qui ne veulent pas plus qu'une "orientation nationale dans un marché européen".
A l'avenir, la Grande-Bretagne, la Pologne ou les Pays-Bas vont pouvoir "demander à leur population: voulons-nous une Europe politique, dans ce cas nous restons ou voulons nous sortir" des insitutions de l'UE, a-t-il ajouté.
"Si un seul pays peut bloquer (grâce au veto) alors la majorité est complètement impuissante", ce qui aboutit à "la tyrannie de la minorité", a-t-il expliqué. Londres et Varsovie avaient mené une politique de blocage lors des négociations à Bruxelles.