Collège de salut public à Charleroi ?

MAJ 07/06/07

"Charleroi est devenue ingouvernable", pour Chastel

Premier échevin démissionnaire depuis le week-end de Pentecôte et tête de liste MR en province de Hainaut aux élections législatives, Olivier Chastel estime que les derniers événements démontrent bien que la ville est ingouvernable et que le MR avait raison de quitter la majorité qui la dirige."Je crois qu'il faut renvoyer PS et cdH dos à dos. Nous avons démissionné il y a quelques jours parce que Charleroi était devenu ingouvernable, et cette inculpation nous conforte dans notre décision et notre point de vue. D'autres ont voulu poursuivre avec le PS, à l'inverse du MR. Au PS maintenant de décider de l'attitude à prendre, au cdH de prendre également position, puisque nous ne sommes plus dans la majorité. Pour ma part, je considère que Charleroi est devenue ingouvernable, et que le décret Courard lui est devenu inapplicable", a-t-il dit. (belga)

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Le cdH veut aussi voir Philippe Van Cau partir

Le cdH, partenaire du PS dans la majorité dirigeant la ville de Charleroi, a demandé la démission de Philippe Van Cauwenberghe, l'échevin inculpé pour "menace verbale avec ordre ou sous condition d'un attentat contre les personnes et les propriétés".Inculpation=démission"Dans l'esprit de l'accord de majorité, il avait été convenu que toute inculpation devait impliquer une démission. Les membres du Collège communal de Charleroi doivent être exempts de tout reproche et ne peuvent compromettre la dignité de la fonction par des inculpations, surtout dans la situation actuelle de la Ville", affirme le cdH dans un communiqué.

Il demande donc que Philippe Van Cauwenberghe "présente sa démission dans l'intérêt supérieur de la Ville, comme il l'avait demandé et obtenu pour Jean-Pol Demacq".

Solution d'avenir
Le cdH estime par ailleurs que, "comme prévu, toutes les pistes de solutions doivent être analysées avec les autres partis pour trouver une solution d'avenir stable et durable pour la gestion de la ville de Charleroi (qu'il s'agisse de démissions et/ou de toute autre piste possible ou encore de modification de textes légaux)".

Le cdH de Charleroi a appelé vendredi à la constitution d'un Collège communal "de salut public" à Charleroi, après les élections de dimanche. Ce nouveau Collège devra, selon le cdH, comprendre au moins un troisième partenaire. Pour les centristes, il est également indispensable que tous les membres du Collège actuel remettent leur mandat pour permettre d'envisager de nouvelles solutions structurelles.Ne pas fuir"On est à deux jours de la fin d'une période terriblement agitée, qui a baigné dans un climat que l'on a rarement connu. J'espère enfin un retour au calme et au sens des responsabilités", a souligné la présidente Joëlle Milquet.

Le cdH maintient donc la position qu'il avait prise lors du lundi de Pentecôte, quand les échevins MR avaient démissionné: il refuse de "fuir".

Salut public
Le 11 juin, les problèmes de Charleroi seront toujours là et il faudra bien les résoudre, a rappelé l'échevin des Finances de Charleroi, Jean-Jacques Viseur. Depuis le 29 mai, le Collège communal de Charleroi est en "affaires prudentes". Après le 10 juin, il doit être en affaires courantes, demande le cdH qui réclame la constitution d'un "Collège de salut public" comprenant au moins un troisième partenaire politique, voire un quatrième. Tous les membres du Collège actuel, c'est-à-dire les échevins et le bourgmestre, remettraient entre-temps leur mandat sur la table.

Nouveau pacte?
Cette situation serait mise à profit pour discuter d'un nouveau pacte de majorité à Charleroi et de modifications du Code de la démocratie locale qui s'applique en Région wallonne. Ces modifications permettraient de déposer un nouveau pacte de majorité et déroger aux règles en vigueur pour désigner le bourgmestre. Actuellement, le Code prévoit que le maïeur est celui qui remporte le plus de voix de préférence sur la liste la plus importante de la majorité. Selon les centristes, tout devrait idéalement être prêt pour le prochain Conseil communal de Charleroi, prévu le 25 juin, voire au début du mois de juillet.CalmeLe cdH ne réclame pas l'organisation de nouvelles élections même s'il dit n'exclure aucune piste. "Il n'y a pas de tabou. C'est une piste mais il y en a d'autres", a ajouté Mme Milquet. En adoptant cette attitude, les centristes entendent se démarquer des autres formations politiques. "Je pense que notre calme et notre détermination à éviter le chaos auront permis de trouver des solutions", a encore dit M. Viseur.

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Casse-tête pour trouver un éventuel nouveau bourgmestre à Charleroi
L'application du nouveau Code de la démocratie locale de la Région wallonne n'a guère facilité les choses dans la crise qui secoue depuis des mois la gestion de la ville de Charleroi. Ainsi, des questions se posent aujourd'hui sur le nom de celui ou de celle qui pourrait être amené(e) à exercer les fonctions de bourgmestre, compte tenu des inculpations survenues ces derniers jours.Voix de préférenceL'opposition et le cdH, allié du PS dans la majorité, ont demandé la démission de l'échevin Philippe Van Cauwenberghe, inculpé jeudi pour menaces proférées pendant la campagne électorale.

Or, jusqu'ici, en cas d'inculpation de l'actuel bourgmestre Léon Casaert, Philippe Van Cauwenberghe aurait été appelé à lui succéder, parce qu'il avait fait le plus gros score de voix de préférence, avec 3.140 voix, en octobre dernier. Le décret Courard prévoit en effet que doit devenir bourgmestre l'élu qui dispose du nombre de voix de préférence le plus élevé, sur la liste qui a obtenu le plus de sièges.

Ancienne équipe
Même s'il refusait de démissionner, il est désormais devenu peu probable, dans les conditions actuelles, que l'accession de Philippe Van Cauwenberghe au poste de bourgmestre soit acceptée par ses partenaires. Aux voix de préférence, c'est la Conseillère communale PS Evelyne Druart qui devrait lui succéder: elle avait fait 3.130 voix de préférence. Mais elle a fait partie de la précédente équipe, ce qui lui avait déjà valu d'être écartée de l'actuel Collège par décision d'Elio Di Rupo. Elle doit, dans les jours à venir, être entendue par la juge d'instruction Baeckeland. Son inculpation paraît probable, puisqu'elle a pris part aux Collèges échevinaux, de 2000 à 2006. Cela lui enlèverait donc de la possibilité de devenir bourgmestre.

Enquête
Après elle, on note encore le score de Serge Beghin, actuel échevin et qui fut aussi échevin pendant quelques mois dans la précédente équipe, puis Marc Parmentier, président du CPAS. Mais il a lui aussi été échevin et doit être entendu par la juge Baeckeland. Celle qui pourrait alors lui succéder, dans l'ordre des voix de préférence, serait Alisson De Clercq, qui avait fait 2.848 voix de préférence, mais on sait qu'elle a récemment fait l'objet d'interrogatoires à propos de l'utilisation éventuelle de personnel provincial.
Elle a d'ailleurs décidé de se retirer de la course pour les élections de ce dimanche. De plus, Elio Di Rupo n'avait pas souhaité en faire une échevine. Sans finL'ex-échevin Monseux étant inculpé, le "bourgmestre potentiel" suivant est Bernard Van Dyck (2.577 voix) mais il a été brièvement échevin précédemment. La situation semble donc actuellement bloquée, à moins que, selon le principe actuel du décret Courard, on continue à parcourir sur base de leurs seules voix de préférence la liste des candidats possibles et qui disposent de l'expérience ou de l'envergure suffisante pour exercer ces fonctions mayorales.

Le palmarès des inculpations au sein de l'ancien Collège carolo

Claude Despiegeleer, inculpé dans le dossier de "La Carolorégienne" et pour l'installation d'une chaudière au frais de la Ville dans sa maison de Carcassonne.
Lucien Cariat, inculpé dans le dossier de l'ICDI, l'intercommunale de gestion des immondices de Charleroi.
L'ancien bourgmestre Jacques Van Gompel, inculpé dans le dossier des "marchés saucissonnés".
Jean-Pol Demacq, inculpé dans le dossier des procès-verbaux du Collège.
L'actuel bourgmestre Léon Casaert fait partie des rares échevins de l'ancien Collège encore "clean".

La plupart des membres de l'ancien Collège échevinal de Charleroi ont déjà été inculpés, en considérant le bilan des dossiers ouverts par la juge d'instruction Baeckeland à Charleroi et après l'inculpation ce jeudi de l'ancien échevin de l'Aménagement du Territoire Gérard Monseux (PS).

Carolorégienne
Les premières inculpations sont survenues à l'automne 2005, au moment de la découverte du dossier des logements sociaux de "La Carolorégienne". Trois échevins qui occupaient des fonctions à responsabilité dans cette société de logements sociaux ont été successivement inculpés: Claude Despiegeleer, échevin des Sports et administrateur délégué de "La Carolorégienne", Serge Van Bergen, échevin du Logement et vice président de "La Carolorégienne", et André Liesse, échevin des Affaires économiques et président de la société de logements.Abus de biens sociaux, faux et usages de fauxLes inculpations ont été identiques dans chaque cas, évoquant des abus de biens sociaux, des faux et usages de faux et le non-respect des règles en matière comptable. Claude Despiegeleer a, à l'époque, effectué plus de quarante jours de détention préventive. Il a depuis lors été à nouveau inculpé, quand a été découvert le dossier de la chaudière qu'il avait faite installer dans sa maison de Carcassonne, par les services de la Ville et aux frais de celle-ci.Carolo bisClaude Despiegeleer a ensuite été une nouvelle fois inculpé dans ce que l'on a appelé le dossier "Carolo bis": il y était question d'argent qui avait transité de la caisse de la Régie communale autonome à "Charleroi Infra Sports", une structure chargée de redistribuer les fonds à des sociétés sportives.ICDIEn mai 2006, c'est l'échevin Lucien Cariat qui a dû démissionner de ses fonctions et qui a été à son tour inculpé, ce qui lui a valu de passer 45 jours en détention préventive, pour des actes commis dans le cadre de sa présidence de l'ICDI, l'intercommunale de gestion des immondices de Charleroi. Là encore, il a été question d'abus de biens sociaux. Depuis lors, Lucien Cariat a été réinculpé pour avoir négligé de prendre les précautions nécessaires dans l'entreposage et le traitement de matières dangereuses, à l'ICDI, mettant ainsi en danger la santé humaine.Bourgmestre Van GompelEn octobre 2006, quelques jours après les élections communales, le bourgmestre Jacques Van Gompel était à son tour placé sous mandat d'arrêt pour détournement, faux et usage de faux par fonctionnaire public: il lui a été reproché d'avoir pris part à des "marchés saucissonnés" pour éviter les appels d'offres.PV sur feuillets volantsLe week-end de la Pentecôte, c'est Jean-Pol Demacq, redevenu échevin dans le Collège actuel, qui a été inculpé de faux et usage de faux par fonctionnaire public, en même temps que l'ex-bourgmestre Jacques Van Gompel: il s'agit cette fois de procès-verbaux de Collège établis sur des "feuillets volants" et modifiés, ainsi que de "Collèges de signatures", c'est-à-dire de documents signés en blanc par des membres du Collège, auxquels s'ajoutaient ensuite des décisions prises en leur absence. Cette semaine, c'est l'ancien échevin de l'Etat-civil de la population et des Finances, Claude Bael, qui a été inculpé à son tour dans le même dossier, tout comme, jeudi, l'ancien échevin de l'Aménagement, Gérard Monseux.

3 rescapés
Seuls, actuellement, les anciens échevins Christian Renard (alors en charge de la Culture), Evelyne Druart (en charge de la personne handicapée) et Léon Casaert (en charge du 3e âge), aujourd'hui bourgmestre, n'ont pas été inculpés dans ces différents dossiers. Sept des anciens échevins et l'ancien bourgmestre font ainsi l'objet de diverses inculpations.

Responsables administratifs inculpés
Outre ces responsables politiques, plusieurs responsables administratifs ont été inculpés. C'est le cas de l'ancien Secrétaire communal Eric Lecomte et de l'ancien receveur communal Pierre Oversteyns, tous deux suspendus de leur fonctions, mais aussi de l'ancien chef de Cabinet du bourgmestre, Patrick Henseval (impliqué dans le dossier Carolo bis), et des hauts fonctionnaires tels que Patrick Roeland et Jean-Pol Incecca, inculpés dans le dossier des "marchés saucissonnés". (belga)

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