20 novembre 2007

Les réconciliateurs re-consultent

Le duo De Decker-Van Rompuy s'apprête à revoir en milieu de semaine l'ensemble des présidents de partis.On restait lundi soir dans l'attente de propositions des deux présidents d'assemblée, Herman Van Rompuy et Armand De Decker, chargés par le Roi d'arrêter un cadre permettant la reprise du dialogue entre les deux grandes communautés du pays et censé amener une nouvelle réforme de l'Etat, un sujet sur lequel continuait à plancher le formateur Yves Leterme.

On indiquait d'ailleurs à bonne source lundi que les deux réconciliateurs et le formateur oeuvraient ensemble. Yves Leterme prépare une note pour préparer la réforme de l'Etat, dans laquelle doit figurer une liste des dossiers qui seront certainement discutés. A cet égard, le formateur consulte de manière informelle avec toutes les parties concernées par l'orange bleue. Il est question du rôle à attribuer au Comité des sages ou Commission pour le dialogue. Selon une source proche des négociateurs flamands, la volonté est d'avoir la garantie que ledit Comité ne se transforme pas en oubliettes et que les travaux seront, dans une certaine mesure, pilotés depuis le gouvernement. On s'attendait à ce que le formateur soit reçu lundi en audience par le roi mais il n'en a pas été ainsi.

Le roi ne recevra pas non plus dans les prochaines heures le duo Van Rompuy-De Decker. Les réconciliateurs s'apprêtent à revoir en milieu de semaine l'ensemble des présidents de partis qu'ils ont reçus une première fois il y a dix jours, c'est-à-dire au-delà du cadre orange bleu. Les écologistes sont attendus mercredi matin, a-t-on appris. Les socialistes francophones et néerlandophones n'avaient cependant pas encore reçu d'invitation lundi en début de soirée. Ce n'est qu'après avoir entendu une deuxième fois les présidents de partis qu'Herman Van Rompuy et Armand De Decker seront reçus par le roi. Concernant l'orange bleue, l'heure est au regain d'optimisme au MR, à l'Open Vld et au CD&V après la prise de position des Réformateurs qui se disent prêts à tenter une réforme de l'Etat pour 2008.

Au sein du MR, le FDF a cependant indiqué lundi dans un communiqué qu'il exigeait la nomination des trois bourgmestres francophones en périphérie, en préalable à toute discussion institutionnelle. Plus tôt dans la journée, la présidente du cdH, Joëlle Milquet, a rappelé la position de son parti. Les centristes renvoient le débat institutionnel au cadre que doivent créer les présidents d'assemblée à l'invitation du roi, soit hors du gouvernement. Quant à la N-VA, alliée du CD&V, elle a qualifié lundi l'ouverture du MR de pas en avant, "sans plus". (belga)

Le CDH s'en remet aux réconciliateurs

162 jours sans nouveau gouvernement. Le CDH attend les résultats de la mission des réconciliateurs royaux Armand De Decker et Herman Van Rompuy, qui vise à mettre en place un dialogue entre communautés. Le parti de Joëlle Milquet attend toujours un geste de confiance des partis flamands.

C'est dans ce cadre que doivent avoir lieu des discussions institutionnelles, « hors de tout gouvernement », a fait savoir lundi la présidente Joëlle Milquet à l'issue de la réunion du bureau de son parti. Si elle ne souhaite pas se prononcer à ce stade sur un futur accord de gouvernement -les négociations sont à l'arrêt, a-t-elle rappelé –, elle n'envisage pas que celui-ci contienne déjà les solutions qui pourraient être mises en oeuvre dans ce domaine.
L'accord de gouvernement pourrait, comme ce fut le cas lors de précédentes législatures, renvoyer une série de thèmes au « cadre » que préparent les présidents de la Chambre et du Sénat à la demande du roi.
Les propositions qui en sortiraient doivent, pour le CDH, être « raisonnables », « non défavorables aux Francophones » et ne peuvent nullement remettre en cause la solidarité interpersonnelle telle que l'organise la sécurité sociale, la concertation sociale et l'union économique du pays.
Sur ce dernier point, les centristes ne veulent pas entendre parler de mesures qui créeraient une concurrence déloyale entre les entités. Le CDH visent-ils par là l'autonomie fiscale accrue des Régions sur laquelle le MR s'est dit prêt à discuter ? Mme Milquet n'a pas voulu s'avancer davantage, répétant que les discussions n'en étaient pas encore là.
« S'inscrire dans des discussions sur l'équilibre institutionnel, dans un cadre impliquant tous les partis qui le désirent, ne signifie pas décider n'importe quoi et arriver à un démantèlement important de l'Etat fédéral ou des décisions contraires aux intérêts francophones », a dit la présidente.
Un front francophone solidaire
Le CDH a insisté à nouveau sur la nécessité d'une stratégie collective francophone et souhaite que toute discussion communautaire soit préparée et discutée avec et entre tous les partis francophones. Il soutiendra d'éventuelles propositions que dans le cadre de majorités équilibrées entre partis francophones et flamands.
« Notre position peut permettre des solutions, beaucoup plus qu'on ne le pense », a assuré Mme Milquet.
Le CDH a par ailleurs rappelé qu'il attendait toujours des partis néerlandophones les gestes traduisant un retour de la confiance après le vote intervenu sur l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
« Le pays a besoin d'être gouverné sans délai pour s'occuper enfin des vrais problèmes des Belges et chaque communauté doit être respectée », a conclu la présidente.

Les bourgmestres d'abord, la réforme de l'Etat au forum

Le FDF a rappelé lundi qu'à son sens, "la question du respect du suffrage universel dans les trois communes de la périphérie bruxelloise devra être réglée avant toute discussion approfondie sur une réforme de l'Etat". Le parti a souligné que si le gouvernement flamand ne voulait pas nommer les bourgmestres, il y aurait "une raison supplémentaire pour que ces communes, et d'autres de la périphérie bruxelloise, reviennent à la Région de Bruxelles de sorte que le gouvernement bruxellois puisse nommer les bourgmestres".A l'issue de son Bureau, le FDF a publié un communiqué dans lequel il a notamment redit "sa volonté de voir se former rapidement un gouvernement fédéral répondant aux priorités socio-économiques des citoyens, telles qu'elles résultent des résultats des élections du 10 juin dernier". Le FDF considère que la préparation d'un dialogue institutionnel "n'est pas intrinsèquement liée à la formation du gouvernement fédéral" et que ce dialogue devra s'organiser en un "forum" dont la composition, la méthode et le rythme de travail, ainsi que "les thèmes à aborder", devront être définis "à la suite de la mission confiée par le Roi au président de la Chambre des représentants et au président du Sénat".Pour le FDF, il n'y a aucun engagement "à traiter de manière prioritaire des thèmes souhaités par certains partis flamands". Le Bureau du FDF a appelé les partis francophones à poursuivre une concertation plus étroite afin de déterminer leur position commune dans le cadre d'un éventuel débat institutionnel et à "maintenir leur exigence de l'élargissement de la Région de Bruxelles comme condition d'une cohabitation harmonieuse entre les Communautés au centre du pays".

« Une consultation populaire serait un piège »

Serge Moureaux Président honoraire du parlement francophone bruxellois, coauteur du Manifeste pour l’Unité francophone

La consultation populaire ou le référendum sont souvent présentés comme le fin du fin de la démocratie, permettant de donner directement la parole aux citoyens et de passer outre aux hommes politiques qui seraient a priori guidés par des intérêts partisans. Personnellement, je ne crois pas à la solution de la démocratie référendaire. Car elle me paraît populiste, au contraire de la démocratie représentative. En outre, elle tend à favoriser des jugements simplistes. Dans la situation actuelle, on n’a aucune idée du type de question qui pourrait être posée. Cela doit être une question simple.
Mais laquelle ? Je suppose que ceux qui sont favorables à la consultation directe du peuple imaginent une question du genre : « Êtes-vous pour ou contre le maintien de la Belgique ? » Mais, quelle que soit la réponse à cette question, on ne saurait toujours pas de quelle Belgique il s’agit. Ni si elle a le même sens pour les uns et pour les autres.

Le seul exemple de consultation populaire que notre pays a connu n’a fait qu’aggraver ce qu’on a appelé le « divorce belge ». Quand la question de la consultation populaire sur Léopold III s’est posée, mon père, qui était sénateur libéral, s’y était opposé en expliquant devant le Sénat qu’une consultation populaire allait aggraver le conflit entre les diverses régions du pays. Et cela s’est vérifié.
Bruxelles et la Wallonie ont voté majoritairement non (NDLR : au retour du roi) ; la Flandre, majoritairement oui. Il y a eu une aggravation du climat, des morts, une grève générale, une marche sur Bruxelles… Et rappelons ce paradoxe : ce n’est pas l’opinion majoritaire qui a été suivie.
Vous ne pouvez pas présager de l’issue d’une telle consultation et annoncer, d’office, une opposition Nord-Sud. D’autre part, les situations ne sont pas comparables. Dans le cas présent, à la différence de la Question royale, la question est « communautaire » ; elle risque bien entendu de donner un résultat « communautaire ». Mais ce n’est pas une bonne
raison pour refuser de la poser.
Imaginons que le « oui » soit majoritaire dans les trois régions du pays – ce qui me paraît peu probable. De quelle Belgique s’agirait-il ? On sait que Flamands, Wallons et Bruxelles n’ont pas la même conception de ce que devrait être la Belgique, la Flandre souhaitant un modèle confédéral. On se retrouverait à zéro. Ce serait un piège à c…
Les citoyens doivent donc se
taire et laisser faire les hommes politiques…
Les hommes politiques flamands traduisent la volonté de leurs électeurs. Le 10 juin, ce sont les partis qui ont fait ouvertement campagne pour le confédéralisme qui ont remporté les élections. Et, du côté francophone, même si la campagne n’a pas porté sur le communautaire, tout le monde sait bien que les partis francophones qui céderaient aux exigences exorbitantes flamandes trahiraient leurs électeurs.
Vous me parlez de démocratie, je vous répondrai alors ceci : inversons le système. Créons les États généraux francophones, chargés de définir le cadre d’une Fédération francophone de Belgique. Cette Fédération francophone pourrait alors négocier d’égal à égal avec la Flandre pour définir un nouveau cadre institutionnel pour la Belgique, qui serait probablement celui d’un confédéralisme à deux, Fédération francophone et Flandre. Après quoi, retournons vers les citoyens. Ceux des communes de la frontière linguistique, à qui on demanderait, au nom du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à quel État ils veulent appartenir. Et puis, pourquoi pas vers l’ensemble des Belges, pour leur demander de se prononcer sur ce nouveau cadre institutionnel.

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