10 novembre 2007

«En Belgique, un point de non-retour a été franchi»

Questions à Vincent de Coorebyter, politologue :
par JEAN QUATREMER

Mercredi, tous les partis flamands, de l’extrême droite du Vlaams Belang aux socialistes de SPA-spirit, à l’exception des Verts (Groen!), ont voté, en commission parlementaire, en faveur de la scission de l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Les députés francophones, eux, ont quitté la salle avant le vote sous les quolibets de leurs collègues.


Cet arrondissement permet à environ 120 000 à 150 000 francophones vivant en Flandre, mais en périphérie de la région de Bruxelles capitale (seule région officiellement bilingue mais en réalité francophone à 85 ou 90 %), de voter pour des partis francophones et d’être jugés dans leur langue. Les Flamands veulent ainsi assurer l’unité linguistique et politique de leur région et, pour ce faire, ils n’ont pas hésité à imposer, pour la première fois, leur volonté à la minorité francophone du pays (40 %).

Au 152e jour de la crise politique la plus longue qu’ait connue la Belgique, le politologue Vincent de Coorebyter, directeur général du Centre de recherche et d’information socio-politiques (Crisp), analyse la portée de ce vote.

Un tabou a-t-il été brisé ?

Ce vote, bloc flamand contre bloc francophone, est une première. Même si la scission ne sera pas effective en l’état, car il existe des mécanismes constitutionnels permettant d’éviter qu’une majorité flamande adopte des lois grâce à sa seule majorité numérique contre la volonté de la minorité francophone. Mais un tabou a été brisé et un point de non-retour franchi du point de vue de la mémoire collective. Les conséquences peuvent aussi être politiques : si, après cette démonstration de force, les Flamands obtiennent, par la négociation, un résultat satisfaisant sur BHV, ils pourraient être tentés d’utiliser le chantage à la survie de la Belgique dans d’autres circonstances.Car le chantage est là : si les Francophones ne passent pas par les conditions flamandes, il n’y aura plus de fédération belge.

Pourquoi les Flamands veulent-ils absolument scinder BHV ?

Les Flamands n’ont jamais accepté la présence de plus en plus grande de francophones, à la fois dans la région de Bruxelles-capitale, mais aussi autour de la capitale, dans des communes flamandes. C’est ce que les Flamands appellent la «tâche d’huile» francophone qui, à partir de Bruxelles, grignote le territoire de la Flandre. Tous les droits que la minorité francophone possède dans cette périphérie sont interprétés comme un encouragement à rester et à s’y installer. D’où la lutte flamande pour restreindre ces droits.

Le but est d’obtenir une homogénéité linguistique du territoire. Mais il y a un autre enjeu dans cette affaire : en cas de scission de la Belgique, un scénario présent dans l’esprit d’un certain nombre de Flamands, il faudra tracer une frontière. En droit international, lorsqu’un Etat se scinde, a priori les nouvelles frontières sont calquées sur les frontières administratives internes. Or, s’il y a bien une région flamande et une frontière linguistique, cette dernière est traversée, avec BHV, par une circonscription électorale et judiciaire bilingue qui couvre une partie de la Flandre.

Dans l’état actuel du droit, il ne va pas de soi que BHV et surtout les six communes de la périphérie où les francophones sont globalement majoritaires appartiendraient automatiquement à la Flandre. Si on scinde BHV, la frontière électorale et judiciaire épousera la frontière de la région flamande. C’est aussi pour cela que les francophones résistent.

La formation d’un gouvernement est-elle compromise ?

Personne, parmi les quatre partis, flamands et francophones, qui négocient actuellement, n’a tiré la conclusion qu’il fallait arrêter de négocier après le vote de mercredi. Mais cela va prendre du temps. Cette majorité entre démocrates-chrétiens et libéraux, si elle voit le jour, ne sera pas née sous les meilleurs auspices. Personne ne peut exclure des élections anticipées en juin 2009, date des prochaines régionales. Ce qui s’est passé mercredi fragilise, en tous les cas, l’avenir de la Belgique.

Inquiétude royale

Le roi des Belges Albert II a appelé hier Flamands et francophones à «dialoguer» pour modifier de façon «équilibrée» les institutions du royaume au lendemain du coup de force des néerlandophones. Le souverain chargera ce week-end les présidents de la Chambre et du Sénat de «prendre une initiative» pour rétablir un cadre de négociations au sein duquel Flamands (60 % de la population) et francophones (40 %) pourront débattre d’une nouvelle réforme de l’Etat.

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