La gabegie à la Carolo, dès 1999

MAJ 22/05/07

Comptes parallèles révélés

Le receveur communal de Charleroi se prépare à informer la justice ce mardi sur l'existence de comptes parallèles ayant existé au département communal du 3e âge de la Ville de Charleroi, alors sous l'autorité de l'actuel bourgmestre, le socialiste Léon Casaert.

Le receveur communal de Charleroi se prépare à informer la justice ce mardi sur l'existence de comptes parallèles ayant existé au département communal du 3e âge de la Ville de Charleroi, alors sous l'autorité de l'actuel bourgmestre, le socialiste Léon Casaert.
Ce département organisait régulièrement des voyages, des spectacles et autres activités d'animation en faveur du troisième âge. Les sommes payées (places de spectacle, prix des voyages, etc) semblent avoir d'abord été congelées sur un compte de la Ville, hors comptabilité officielle, avant d'être redirigées vers les prestataires de services ad hoc. Le compte n'a été fermé que trois mois après l'installation de la nouvelle majorité PS-cdH-MR.
Dans l'entourage du bourgmestre, on parle de "comptes de transition" qui ne respectaient "pas vraiment" les règles, mais qui n'ont engendré aucun enrichissement personnel ni aucun détournement. La semaine dernière, la Ville a régularisé ces activités en modifiant les statuts de la régie communale autonome et en y ajoutant des missions de type voyages, animations, spectacles.


Le bourgmestre de Charleroi dans la tourmente


Le receveur communal de Charleroi se prépare à informer la justice ce mardi sur l'existence de comptes parallèles

Ces comptes étaient liés au département communal du 3e âge de la Ville de Charleroi, alors sous l'autorité de l'actuel bourgmestre, le socialiste Léon Casaert.Ce département organisait régulièrement des voyages, des spectacles et autres activités d'animation en faveur du troisième âge. Les sommes payées (places de spectacle, prix des voyages, etc, ...) semblent avoir d'abord été congelées sur un compte de la Ville, hors comptabilité officielle, avant d'être redirigées vers les prestataires de services ad hoc. Le compte n'a été fermé que trois mois après l'installation de la nouvelle majorité PS-cdH-MR. Dans l'entourage du bourgmestre, on parle de "comptes de transition" qui ne respectaient "pas vraiment" les règles, mais qui n'ont engendré aucun enrichissement personnel ni aucun détournement. La semaine dernière, la Ville a régularisé ces activités en modifiant les statuts de la régie communale autonome et en y ajoutant des missions de type voyages, animations, spectacles.

Réactions des Ecolos Les conseillers communaux Ecolo Luc Parmentier et Xavier Desgain ont réagi mardi à l'annonce de l'existence d'une caisse parallèle qui aurait fonctionné au département 3e âge de la ville de Charleroi, département géré aujourd'hui encore par le bourgmestre PS Léon Casaert. Ecolo réclame notamment des "explications publiques plausibles".Pour le parti de l'opposition communale, "la découverte de 'cadavres dans les placards' continue à Charleroi, rappelant chaque semaine l'étendue et la gravité de la malgouvernance socialiste".Après avoir énuméré les autres affaires découvertes ces derniers mois, et en s'étonnant de l'absence de réaction officielle à propos de ce dernier dossier, Ecolo Charleroi réclame que M. Casaert sorte de son mutisme et fournisse "des explications publiques 'plausibles' aujourd'hui même sur ce dossier".Ecolo demande la lumière sur ce compte et que des explications précises soient apportées au Conseil communal. La majorité actuelle doit, selon les Verts, également s'expliquer sur son délai de réaction par rapport à ce compte "apparemment clôturé au mois de février, soit trois mois après le début de la législature communale".Ils demandent aussi que plainte soit déposée par la Ville contre les gestionnaires et les responsables politiques de cette caisse noire, et que ceux-ci assument "l'entièreté de leurs responsabilités".

Casaert réplique en gymnaste

« C'était une question de souplesse ». C'est ainsi que le bourgmestre Léon Casaert (PS) a résumé à Charleroi la raison d'être de la « caisse noire » du 3e âge, en fait trois comptes bancaires parallèles qui n'entraient pas dans la comptabilité communale.
Ces comptes, a-t-il expliqué, existaient déjà du temps de son prédécesseur décédé, et avaient été créés en 1990, pour servir en quelque sorte de transit, pour payer les spectacles et les voyages destinés au 3e âge, un département que Léon Casaert a géré jusqu'en octobre dernier, et qu'il continue à gérer actuellement, tout en étant devenu bourgmestre.
Ces comptes ont été ouverts avec l'aval du secrétaire communal et du receveur communal d'alors (tous deux inculpés depuis lors pour d'autres causes), a-t-il encore précisé.

En décembre dernier, lors de l'installation de la nouvelle majorité, il a été décidé de mettre de l'ordre dans ces comptes, et il a été décidé la semaine dernière de les supprimer, confiant désormais la gestion de ces spectacles et ces voyages à la Régie communale autonome.
Pour le reste, le bourgmestre, qui avoue ne pas avoir ignoré l'existence de ces comptes, a estimé qu'ils ne lui avaient pas paru anormaux. Le dossier a cependant été transmis dès mardi par le receveur communal au procureur du Roi de Charleroi Christian De Valkeneer, qu'il devait rencontrer en fin d'après-midi.
Interrogé sur les éventuelles conséquences politiques de cette nouvelle découverte pour sa majorité, Léon Casaert a estimé qu'il n'y avait « aucune faille », pas plus qu'il n'avait senti à son égard de « perte de confiance ».
Quant aux mouvements enregistrés sur ces comptes, ils n'ont, à sa connaissance, donné lieu à aucune irrégularité comptable, a-t-il encore indiqué, pas plus qu'on n'y a constaté de traces de détournement ou d'un enrichissement personnel.
Le budget des spectacles représentait environ 50.000 euros par an. Il a également reconnu qu'il avait été un des deux signataires des comptes concernés mais s'il y a eu irrégularité, elle n'avait rien de frauduleux, selon lui.
Questionné sur une éventuelle inculpation personnelle dans ce dossier, le bourgmestre de Charleroi s'est demandé sur base de quoi il pourrait être inculpé dans cette affaire.

Caisse noire Charleroi : Philippe Van Cau dégage toute implication

Philippe Van Cauwenbergh assure qu'il n'est pour rien dans la divulgation d'une nouvelle caisse noire carolo.Quatrième échevin de Charleroi et notamment en charge des Sports, Philippe Van Cauwenberghe a réagi mercredi, après la mise à jour d'une "caisse noire" au département 3e âge de la ville. Il s'insurge, dans un communiqué, à propos d'une hypothèse selon laquelle cette mise à jour "serait une manoeuvre orchestrée dans l'ombre par moi-même ou un membre de mon entourage afin que je puisse en tirer bénéfice"."Je m'inscris en faux par rapport ces allégations qui ont pour seul objectif de déstabiliser le bourgmestre et l'ensemble de mes collègues du collège", dit Philippe Van Cauwenberghe. "Collège communal qui, rappelle-t-il, repose sur un pacte de majorité regroupant trois partis démocratiques qui selon moi travaillent avec respect, confiance et efficacité". Et Philippe Van Cauwenberghe conclut : "N'attendez pas de moi que je pose le moindre acte déloyal qui viserait à ébranler la cohésion de l'équipe en place". Dans son journal de mercredi matin, la RTBF avait en effet évoqué comme explication possible de la découverte de cette "caisse noire", une man¢uvre interne au PS visant à faire de Philippe Van Cauwenberghe le bourgmestre de Charleroi, au cas où Léon Casaert serait amené à quitter ses fonctions en raison de ce dossier. (belga)

MAJ 19/05/07

Chastel entendu? "Une tentative de déstabilisation"
Le MR de Charleroi a réagi, dimanche dans un communiqué, à l'information parue samedi annonçant la prochaine audition du député Olivier Chastel. La même information faisait état d'un "mystérieux flux financier de 15.000 euros qui aurait transité de la Régie communale vers les caisses de Charleroi Infra Sports pour enfin aboutir dans les caisses du Coliseum ou, selon une autre source, d'une asbl culturelle, proche du MR."Le MR estime qu'il s'agit là d'une "nouvelle tentative de déstabiliser le député fédéral Olivier Chastel qui mène sa liste dans le Hainaut et juge le procédé aussi lamentable qu'antidémocratique."Le MR explique que "cette information vise, sans la nommer, l'asbl IVS (Initiatives en Val de Sambre) qui est une asbl culturelle dont le conseil d'administration est majoritairement composé de mandataires communaux MR de Charleroi." L'information selon laquelle l'asbl IVS aurait bénéficié d'une subvention de 15 000 euros en provenance de la RCA est fausse, selon le MR. "Un versement a bien été effectué par une filiale de la Régie Communale Autonome, à savoir l'asbl Charleroi Infra Sports (CIS), au bénéfice d'Initiative en Val de Sambre en 2005. Ce versement résultait d'une erreur de la CIS et a été renvoyé le jour même par l'asbl IVS au profit du véritable destinataire, à savoir l'asbl Coliséum production, dirigée par Monsieur Gille Goorman, asbl privée à laquelle l'ancienne majorité communale a confié la gestion de la salle ' Le Coliséum ', un bâtiment appartenant à la Ville de Charleroi", explique le communiqué. "C'est donc sur base de cette anomalie que certains essayent aujourd'hui de jeter le discrédit sur le MR, dit encore le communiqué des libéraux carolos.Pour le MR, l'audition annoncée d'Olivier Chastel par le SJA mercredi "se fait dans le cadre de la volonté manifestée par les enquêteurs d'entendre tous les administrateurs parmi lesquels tous les partis démocratiques étaient représentés. Véronique Salvi (cdH) était vice-présidente et Luc Parmentier (ECOLO) administrateur-directeur. Cette audition n'a donc aucun rapport avec la prétendue subvention à une asbl proche du MR, les responsables d'IVS ayant eu l'occasion de démontrer leur bonne foi auprès des enquêteurs il y a quelques mois", conclut le communiqué du MR de Charleroi. (belga)

Olivier Chastel entendu dans le dossier Carolo bis

Olivier Chastel.Olivier Chastel et Véronique Salvi ont été entendus mercredi par la police judiciaire fédérale dans le cadre de l'enquête Carolo bis, rapporte samedi La Nouvelle Gazette. Les deux députés-candidats sont convoqués comme témoins puisqu'ils étaient administrateurs de la Régie communale autonome.Le dossier Carolo bis a mis au jour des transferts d'argent douteux ou illicites entre la Régie communale autonome, Charleroi Infra Sports ou le Parc des Sports. Selon La Nouvelle Gazette, ces deux auditions devraient permettre aux enquêteurs d'en savoir plus sur un "mystérieux flux financier de 15.000 euros qui aurait transité de la Régie vers les caisses de Charleroi Infra Sports, pour enfin aboutir dans les caisses du Coliseum ou, selon une autre source, d'une asbl culturelle, proche du MR". (belga)

Frais indûment perçus
Plusieurs milliers d'euros de préjudice. Une pratique qui existait déjà avant « Despi ». Mais qui s'est ensuite intensifiée.
21 mai 2007
I l est maintenant établi que des fonctionnaires communaux de Charleroi ont bénéficié indûment de remboursement de frais. Les dernières inculpations notifiées dans le cadre de l'affaire de la Carolo « bis » font mention de l'existence de dépenses fictives et d'indemnités kilométriques injustifiées. La pratique s'apparente à l'octroi de sursalaires à des joueurs de clubs sportifs, ou à des membres de leur staff, par le biais de faux contrats d'emploi. Il s'agit de fraude sociale et de détournement de fonds publics.
À la vérité, ces modes d'aide se mettent en place avant l'arrivée de Claude Despiegeleer au département des Sports. Il suffit de contrôler le listing du personnel de l'ASBL Parc des Sports pour constater que l'engagement des premiers sportifs précède l'installation de l'échevin en 95. L'embauche de professionnels ou d'auxiliaires de clubs remonte à la fin des années 80.

Dante Brogno (Sporting de Charleroi) est l'un des premiers à entrer comme animateur à mi-temps dans le staff communal en 1986, rejoint cinq ans plus tard par Jean-Michel Saive (La Villette). John Waterspoon (Spirous) et Zoran Primorac (La Villette) font leur apparition en 92. Le système va s'intensifier avec des mises à disposition de personnel après 2001. C'est ainsi que l'ancien directeur de la Carolo Alain Carlier et Philippe Van Cauwenberghe lui-même sont détachés dans des clubs, l'un à Couillet, l'autre aux Spirous.
Lelubre et Berckmans cités
La juge d'instruction France Backeland identifie une liste d'agents et d'administrateurs des ASBL paracommunales du Sport qui percevaient des frais fictifs. Il s'agit de Jeannine Button, Jean-Pol Incecca, Patricia Moiny, Georges Duquet, Patrick Henseval, Philippe Berckmans et Alain Lelubre. Les deux derniers occupent des fonctions au sein de la nouvelle majorité : Philippe Berckmans est attaché de cabinet de l'échevin des Sports Philippe Van Cauwenberghe ; Alain Lelubre a été désigné chef du groupe socialiste du conseil communal. Il doit passer le relais à l'ancien bourgmestre Jacques Van Gompel. C'est en qualité d'administrateur du Parc des Sports qu'il percevait ces paiements.
À combien s'élève le préjudice ? Selon nos informations, il se chiffre à plusieurs milliers d'euros. Des montants que les intéressés pourraient avoir à rendre puisque la Ville s'est constituée partie civile dans les différents dossiers à l'instruction.

MAJ 10/05/07

2 fonctionnaires communaux de Charleroi inculpés

Philippe Gillet, administrateur de la Régie foncière et directeur gérant de la Régie communale autonome de Charleroi, et Claude Rokens, trésorier de la Régie foncière et de la Régie communale autonome, ont été inculpés mardi, a-t-on appris de source communale.

Six nouvelles inculpations dans le dossier Carolo bis

L'ex-échevin Claude Despiegeleer vient d'être inculpé dans le dossier de la "Carolo bis" de détournement par fonctionnaire public, de faux et usage de faux, de corruption passive et d'abus de biens sociaux.
A l'origine de l'affaire, en mai 2006, Patrick Henseval, chef de cabinet du bourgmestre d'alors et président du club de volley "Les Dauphines", avait été inculpé de corruption et association de malfaiteurs et placé sous mandat d'arrêt.
La juge d'instruction de Charleroi, France Baeckeland, a procédé ce mardi à six nouvelles inculpations dans le dossier "Carolo bis". Cette affaire concerne les transferts d'argent entre la Régie communale autonome et des asbl sportives de Charleroi. Parmi ces "nouveaux" inculpés figurent l'ex-échevin Claude Despiegeleer et son ancien collègue échevin Serge Van Bergen.Les faits dits de la "Carolo bis", mis à jour six mois après le dossier de logements sociaux de "La Carolorégienne", avaient permis d'établir que des transferts de fonds suspects avaient eu lieu entre la Régie communale autonome et des asbl sportives, l'une et les autres ayant comme titulaire Claude Despiegeleer, à la fois en charge des régies et des sports à l'époque. Les redevances de stationnement, plutôt que de revenir dans les caisses communales, transitaient vers "Charleroi Infra Sport" (CIS), l'asbl qui en redistribuait les montants à différents clubs sportifs.A l'époque de la découverte de ces faits, en mai 2006, Patrick Henseval, le chef de cabinet du bourgmestre d'alors, Jacques Van Gompel, avait été inculpé de corruption et association de malfaiteurs et placé sous mandat d'arrêt. Il était aussi le président du club de volley "Les Dauphines".Claude Despiegeleer vient donc dans ce même dossier d'être inculpé de détournement par fonctionnaire public, de faux et usage de faux, de corruption passive et d'abus de biens sociaux. Luc Frère, qui avait été le comptable de "La Carolorégienne" et de CIS a été inculpé de détournement par fonctionnaire public, par corréité, de faux et usage de faux, et d'abus de biens sociaux. Il avait déjà été inculpé de faux, abus de biens sociaux, détournement, escroquerie et infraction aux lois sur la comptabilité, dans le dossier de "La Carolorégienne".L'ex-échevin Serge Van Bergen, lui aussi déjà impliqué dans l'affaire des logements sociaux de "La Carolorégienne", dont il était le vice-président, est également inculpé dans ce dossier "Carolo bis" depuis ce mardi, pour faux, usage de faux, détournement par fonctionnaire public, et abus de biens sociaux. Cette fois, les chefs d'inculpation s'attachent à ses fonctions de président de CIS, d'administrateur de la Régie communale autonome, et de vice-président de l'asbl "Parc des Sports".Une gestionnaire de ce "Parc des Sports", Jeanine Button, est inculpée de détournement par fonctionnaire public, faux et usage de faux, et abus de biens sociaux. C'est également le cas de Philippe Gillet, administrateur de la Régie foncière et directeur gérant de la Régie communale autonome, et de Claude Rokens, trésorier de la Régie foncière et de la Régie communale autonome. Aucun de ces inculpés n'a été placé sous mandat d'arrêt. (belga)
EN SAVOIR PLUS: 2 fonctionnaires communaux de Charleroi inculpés

MAJ26/04/07

Frais de déplacement et de représentation record bien avant 2002 : la Société de logements de Charleroi jette l'argent par les fenêtres depuis longtemps, selon un rapport judiciaire.
En 2006, les frais de représentation de la société de logements sociaux La Carolorégienne ont atteint, à 3.408 euros, une moyenne de 15,5 euros par jour ouvrable. Quant aux frais de déplacement, ils ont carrément disparu, si l'on en croit la présidente Ingrid Colicis (PS). On est loin des notes inconsidérées du passé, révélées en septembre 2005 par un audit de la Société wallonne du logement (SWL) diffusé par le député Olivier Chastel (MR), qui fut à l'origine du scandale que l'on sait. On en est même très loin, révèle le rapport qu'un expert judiciaire mandaté par la juge d'instruction France Baekeland vient de lui remettre.

Celui-ci confirme non seulement l'existence de la gabegie financière mise au jour en 2005, mais aussi le laxisme, la négligence voire l'incompétence des organes de contrôle : à l'évidence, aucun administrateur de la Carolo ne s'est jamais inquiété du train de dépenses scandaleux des gestionnaires à l'époque où l'on jetait l'argent par les fenêtres. Absence d'originaux de factures, notes de frais falsifiées, livre d'inventaire manquant : selon les services d'inspection de la SWL, la comptabilité de la Carolorégienne était organisée en 2002 de sorte qu'il était impossible de justifier le contenu de certains comptes. L'audit de la SWL a amené la justice à désigner un expert indépendant pour reconstituer l'état des dépenses et des recettes. L'expert est remonté jusqu'à 1999. Et son rapport est édifiant.

En 1999, André Liesse n'occupe pas encore la fonction de président. Il faut attendre le renouvellement des conseils communaux en 2001 pour que l'échevin du commerce de l'époque soit installé à la tête du conseil d'administration. Avant lui, Claude Despiegeleer est en poste. Il deviendra plus tard administrateur délégué de la Carolo.
Dire que le poste des frais de déplacement est « très largement supérieur à la moyenne sectorielle », comme l'affirme l'audit de 2002, est en dessous de la vérité pour 1999-2001. Les chiffres du rapport de l'expert judiciaire sont assassins. On atteint ainsi la somme astronomique de près de 100.000 euros (3,989 millions de francs !) pour 1999 ; on est à 94.000 euros en 2000 et à 87.725 euros en 2001. Un poste de cinq à six fois plus élevé que celui de 2004 où il représentait encore 17.602 euros. Comment justifier de tels frais dans une société dont le patrimoine immobilier se concentre sur trois communes distantes d'à peine 10 km ?
Dans leur audit de 2002, les inspecteurs de la SWL avaient relevé que « les déclarations de créances manquaient de précision pour permettre une vérification efficace : pas de détail des kilomètres parcourus ou somme globale réclamée selon agenda, pas de mention de la nature des missions ». Les indemnités étaient payées selon plusieurs taux suivant les grades, en dehors d'une décision du CA, majorées pour certains de forfaits mensuels.
Les dépenses de représentation donnent également le tournis. Elles atteignent 52.000 euros en 2001. C'est l'administrateur délégué Claude Despiegeleer qui expose le plus de frais (18.250 euros). Sur une moyenne de 220 jours, cela fait une ardoise quotidienne de 80 euros. L'ex- échevin des sports s'était fait épingler dans le rapport d'audit pour des repas pris le samedi, le dimanche ou des jours fériés, mais aussi des modifications approximatives de certaines souches TVA. La même année, le président Liesse s'octroie le remboursement indu de 3.500 euros de notes de restos de 2000, avant son entrée en fonction. Le rapport d'expertise judiciaire nous apprend que cette année-là, on a mangé et invité davantage à la Carolo. Le poste se chiffre en effet à 73.511 euros, soit... 334 euros de repas par jour ouvrable. Mieux encore en 1999 : le record est battu avec une facture de... 101.000 euros de frais de représentation, soit une dépense quotidienne de près de 500 euros. Comment les administrateurs et la tutelle ont-ils pu laisser passer ça ? De 1997 à 2002, Claude Despiegeleer occupe aussi la fonction d'administrateur au sein de la SWL. Il est donc en situation de contrôleur et de contrôlé.

7/5/07
Un dirigeant de la SWL épinglé par un rapport d'audit
Un dirigeant de la Société wallonne du Logement (SWL) en charge des finances est mis en cause dans un rapport d'audit sur la société de logements sociaux "La Dinantaise" réalisé en mars, a révélé ce lundi soir la chaîne RTL-TVI.Le rapport d'audit relayé par RTL reproche à Jacky Derycke, inspecteur général en charge des finances à la SWL, d'avoir exercé de manière complémentaire entre, 1994 et 2001, une activité d'expert-comptable pour le compte de la société de logement social "La Dinantaise", et ce sans autorisation préalable. La SWL étant censée contrôler la bonne gestion des sociétés de logement, cette double casquette pose la question d'un éventuel conflit d'intérêts. Le rapport d'audit évoque également des irrégularités dans la passation des écritures comptables de la société de logement.L'homme, qui s'est mis en congé et dément les accusations, affirme avoir bénéficié de l'accord de sa hiérarchie pour effectuer les prestations litigieuses. Une réunion se tiendra jeudi à la SWL à ce sujet, signale encore la chaîne de télévision privée. (belga)