24 janvier 2007

Simple déclaration de culpabilité pour Patrick Moriau

Cette décision ne devrait avoir aucune influence sur la suite de la carrière politique de Patrick
Le tribunal correctionnel de Liège a prononcé mercredi une simple déclaration de culpabilité contre le député bourgmestre socialiste de Chapelle-lez-Herlaimont Patrick Moriau. Le socialiste a été acquitté des préventions relatives au blanchiment d'argent relatif au "trésor historique" du parti socialiste placé au Luxembourg.
Le tribunal a par contre retenu contre le prévenu des faits de faux et usage de faux mais, en raison de l'ancienneté des faits, Patrick Moriau a bénéficié du délai raisonnable et a obtenu une simple déclaration de culpabilité.
Cette décision qui n'est pas une condamnation mais uniquement une reconnaissance de culpabilité ne devrait avoir aucune influence sur la suite de la carrière politique de Patrick Moriau. Après dix ans de procédure, Patrick Moriau a reçu la décision avec soulagement et a précisé qu'il s'agit pour lui d'un nouveau départ après une longue période de souffrance.
L'affaire avait éclaté en 1997. En 1992, lors du changement de présidence au parti socialiste entre Guy Spitaels et Philippe Busquin, Patrick Moriau était devenu le secrétaire général du parti et administrateur délégué de Fondsoc, une Asbl gérant les fonds du parti socialiste.
Lors de son arrivée à ce nouveau poste, Patrick Moriau avait découvert qu'une somme de 19.400.000 FB de l'époque constituait une caisse noire, appelée "trésor de guerre " ou "trésor historique" du parti. La somme était placée sur un compte au Grand Duché de Luxembourg.
Cet argent noir provenait des fonds issus de la corruption du marché public Dassault et n'avait pas été déclaré au fisc belge. Patrick Moriau avait estimé qu'il était sans solution face à la situation, dans l'impossibilité de déclarer les fonds.
Le député-bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont avait nié avoir réalisé un profit personnel tout en soulignant son désappointement face au manque de solutions qui s'offraient à lui à l'époque où l'argent lui avait été confié.
Le tribunal n'a pas estimé adéquat d'accorder la suspension du prononcé à Patrick Moriau en raison de l'importance de la somme d'argent et de la nécessité de ne pas banaliser ce type de faits.
Après avoir écarté la prescription des faits, le tribunal a reconnu que Patrick Moriau n'avait pas connaissance de l'origine illicite des fonds et l'a acquitté des faits de blanchiment. Les juges ont par contre estimé que le prévenu a commis un faux lorsqu'il s'est associé au vote d'approbation de l'Asbl Fondsoc.

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