2007, année de dangers ?

Pour Vincent de Coorebyter (Crisp), la volonté réformatrice des Flamands ne tarira pas.Car les Flamands ont le sentiment que les francophones les freinent.
La réforme 2007 ne sera peut-être pas la dernière.

Johanna de Tessières
ENTRETIEN
Faut-il craindre 2007 sur le plan politique ? Nous avons interrogé Vincent de Coorebyter, directeur du Centre de recherche et d'information socio-politiques (Crisp).
La pression des partis flamands est de plus en plus forte. Est-il encore possible d'échapper à une nouvelle réforme institutionnelle ?
Il est impossible de dire aujourd'hui si, en 2007, on connaîtra "LA" réforme, celle qui sera un moment clé dans le destin de la Belgique : soit la réforme qui en finit avec la Belgique en la réduisant à une peau de chagrin ou la réforme qui "sauvera" la Belgique parce que l'on y trouverait les moyens de transcender les divergences de vues dans lesquels francophones et Flamands s'épuisent. Il n'y a pas forcément de raison pour dire qu'on a atteint l'état définitif de l'évolution de nos institutions. On peut très bien imaginer que comme dans d'autres États fédéraux (l'Espagne, le Royaume Uni, l'Allemagne) il y ait encore des ajustements périodiques.
Les réformes ne s'arrêteront donc jamais... Les Flamands affirment toujours que le fédéralisme est un système institutionnel en perpétuelle évolution. Mais les francophones, souvent, demandent que l'on fasse fonctionner l'Etat plutôt que de passer sans cesse son temps à le réformer...
Il y a globalement et massivement une volonté de réformer en Flandre et globalement et massivement une volonté de faire au moins une longue pause institutionnelle du côté francophone. Et l'article 35 de la Constitution (intégré lors de la réforme de 1993 et à ce jour non-appliqué) nous impose de faire un de ces jours une réforme profonde. Que dit-il ? Il précise que l'autorité fédérale ne dispose que des compétences qui lui sont définies par la Constitution et par les lois. Cet article 35 stipule donc qu'a priori, toute compétence va aux Communautés ou aux Régions et le fédéral n'a que les exceptions aux compétences des Régions et des Communautés. Ce système est l'inverse de celui dans lequel nous vivons.
Pourquoi sa mise en application ne figure-t-il pas au rang des revendications flamandes ?
C'est curieux, en effet. Mais il est clair que la volonté de réformer perdurera en Flandre tant que perdurera le sentiment qu'il y a des différences objectives fortes qui justifient plus d'autonomie, c'est-à-dire plus de prise en compte des spécificités de chacun.
Cela signifie-t-il que pour freiner l'ardeur réformatrice des partis flamands, il "suffirait", à supposer que les francophones en aient les moyens, de réduire les différences économiques entre Régions ?
La question du différentiel économique entre les Régions, est à la source de la théorie de ceux qui souhaitent réduire les transferts financiers. Selon cette thèse, ces transferts finissent par devenir abusifs et provoquent une auto-alimentation : tant que la Wallonie est maintenue sous perfusion, elle n'a pas l'obligation de se réformer en profondeur. Après l'échec des négociations sur la scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le plan Marshall était notamment destiné à montrer à la Flandre que la Wallonie voulait, dans le cadre fédéral existant, diminuer l'écart par rapport à la Flandre et donc assécher une des motivations de la demande flamande. Cela étant, il n'y a pas que cette question purement financière qui motive les partis flamands. Aurait-on globalement le même niveau de richesses, les transferts seraient-ils à peu près nuls - ce qui, selon les experts, est le cas aujourd'hui en soins de santé - cela n'empêcherait pas une bonne partie du monde politique flamand de demander plus d'autonomie au motif tout simple qu'il reste encore des différences (de démographie, de structure de l'emploi, du tissu industriel) et que se développent des différences sur le plan politique.
Pourquoi ?
Cela se reflète dans la hiérarchie électorale. Il y a ce sentiment du côté flamand qu'à travers la cohabitation au niveau fédéral, les francophones peuvent freiner - alors qu'ils sont minoritaires et au nom de leur sensibilité politique - des réformes purement politiques (et qui touchent à la sécurité sociale, au marché de l'emploi, au contrôle des chômeurs, à la délinquance, à la lutte contre les discriminations). C'est un peu l'inversion de ce qui s'est passé dans les années 50-60 du côté wallon où le regain du mouvement wallon était notamment lié au fait que la Wallonie majoritairement laïque et plutôt à gauche n'avait pas à être dominée par une Flandre plutôt catholique et majoritairement à droite. Aujourd'hui, on sent de plus en plus une influence anglo-saxonne en Flandre et française chez les francophones.

Le front uni flamand n'existe pas


Il y a de grandes différences de fond et de stratégie entre le CD&V et les autres partis.
On présente souvent les partis démocratiques flamands unis, présentant les mêmes revendications institutionnelles...
En fait, on en est loin. On a souvent tendance à dire, du côté francophone, que les réformes de l'Etat se sont faites sous la pression des partis politiques flamands et que les francophones ont plus ou moins cédé. C'est faux. Il y avait également une volonté francophone régionaliste wallonne, bruxelloise, puis de type "communautariste" pour réformer. Et en face, il n'y a jamais eu un front flamand uni qui demandait uniformément la même chose. Aujourd'hui encore, le front flamand n'existe pas. Même les résolutions flamandes votées au parlement le 3 mai 1999 n'ont pas été votées de manière unanime. D'abord parce que le Vlaams Belang n'a pas voté ces résolutions, il a chaque fois quitté la séance. Ensuite parce qu'il n'y a pas eu unanimité parmi les autres partis flamands, notamment. Sur les questions de Bruxelles et de la sécurité sociale, il y a eu des abstentions du côté socialiste et écologiste. Chaque fois que les partis flamands se réfèrent à ces résolutions, c'est un aveu de défaite : ils sont incapables de se mettre d'accord sur un cahier de revendications réactualisé.
Aujourd'hui encore, il y a de profondes divergences de fond mais aussi de stratégie entre les partis : le CD&V, allié à la N-VA, présente une liste de compétences à régionaliser et un cadre, le confédéralisme. Le VLD est en réflexion interne. Et le SP.A met l'accent sur un thème majeur, la régionalisation des compétences en matière d'emploi.
Il n'est donc pas possible de dire aujourd'hui : voilà ce que la Flandre veut...Non. La Flandre n'a jamais existé politiquement parlant, ni la Wallonie ou le monde francophone. Les francophones ont dit, de manière unanime qu'ils n'étaient demandeurs de rien. Mais cela ne signifie pas nécessairement qu'ils refuseront tout. Les francophones ont bien rappelé que depuis plusieurs années, une équipe d'universitaires de haut rang travaille à la demande des présidents de partis pour préparer les négociations.
Si les francophones étaient véritablement décidés à pratiquer la politique de la chaise vide, ils n'auraient pas besoin d'experts; ils auraient simplement besoin d'une détermination politique sans faille. L'unité est plus grande quand on refuse que quand on demande.

Le confédéralisme, puis le séparatisme

Le confédéralisme, doctrine du CD & V, c'est l'association de deux Etats indépendants.Suivre le modèle du CD & V, c'est quitter définitivement le modèle fédéral belge.
Pour rassurer les francophones, notamment après la diffusion du docu-fiction de la RTBF, les hommes politiques flamands disent : nous ne sommes pas séparatistes, nous ne sommes "que" confédéralistes. Mais le confédéralisme ne conduit-il pas nécessairement au séparatisme ?
Il n'y a que le CD & V qui dit avec insistance qu'il n'est ni séparatiste, ni fédéraliste. VLD, SP.A et Groen ! s'inscrivent officiellement dans le cadre fédéral, même si, pour le moment, ils ne disent pas clairement ce qu'ils veulent comme réforme. Il faut aussi souligner qu'en moins de deux ans, le VLD a perdu trois de ses figures maximalistes en matière institutionnelle et les plus marquées à droite : Hugo Coveliers, Boudewijn Bouckaert et Jean-Marie Dedecker. Seul le CD & V, en cartel avec la N-VA précise que son cadre de travail est le confédéralisme. Mais on nage en pleine ambiguïté car le transfert de compétences que le CD & V souhaite peut parfaitement se réaliser dans un cadre fédéral (des branches de la Sécu, la Justice, certains impôts). Et l'un des deux membres du cartel, la N-VA est clairement séparatiste. Donc le menu est fédéral, le cadre affiché par le cartel est confédéral mais l'un des deux partis du cartel est séparatiste. Et quand on demande aux ténors du CD & V (Yves Leterme ou Pieter De Crem) ce qu'ils pensent de la Belgique, on obtient d'eux des propos tellement minimalistes et froids qu'on a l'impression que pour eux, elle ne compte pas.
Quelles sont les différence entre le fédéralisme et le confédéralisme ?
Classiquement, on distingue cinq caractéristiques d'un système confédéral. La première est la plus importante : une confédération c'est le résultat d'un traité de droit international entre deux Etats indépendants. Ce sont deux Etats qui décident de mettre en commun certaines compétences. On ne sait pas ce que donnerait la construction d'un système confédéral à partir d'un Etat fédéral. Si on prend les autres caractéristiques, on a l'impression que le confédéralisme est l'anti-chambre du séparatisme. Deuxième caractéristique : dans une confédération, il y a un droit de sécession pour chacun des Etats constitutifs. Troisième point : les citoyens n'ont pas de rapport direct avec la Confédération : ils n'ont pas la nationalité de la Confédération et ne votent pas pour la Confédération qui est une réalité inter étatique, intergouvernementale. La Suisse n'est donc plus une Confédération depuis très longtemps même si elle continue à en porter officiellement le nom. Quatrième caractéristique : la Confédération n'a que des compétences très limitées : la défense, la monnaie et une union économique et douanière. Cinquième point : dans un système confédéral, il y a toujours un droit de veto donné à chacun des Etats pour chacune des décisions qui le concernent.
Conclusion : dans quel type de structure sommes-nous et finalement, où allons-nous ?
De ces 5 caractéristiques, il n'y en a qu'une qui soit déjà remplie dans le système fédéral belge : il n'y a pas de droit de veto explicitement défini mais le système des lois spéciales votées obligatoirement par une majorité absolue dans chaque groupe linguistique de la Chambre et du Sénat donne de fait ce droit à chacune des deux Communautés. Les systèmes des sonnettes d'alarme et la parité au Conseil des ministres en sont aussi des formes. Donc, nous sommes dans une fédération atypique. Nous avons aussi une caractéristique postfédérale avec deux systèmes de partis politiques, quasiment sans parti national. Nous avons donc déjà quitté le cadre fédéral classique. La Belgique bricole déjà depuis un certain temps un cadre institutionnel original. Mais si l'on devait prendre le cadre confédéral du cartel CD & V-N-VA au sérieux, il faut admettre que l'on quitterait le contexte belge actuel.

Eviter le suicide économique et social


Transférer les compétences sans les moyens, comme le veulent certains Flamands, ce serait dramatique pour la Wallonie et Bruxelles.
Comment faire reculer les exigences flamandes ? Exiger un élargissement de Bruxelles ?
Présenter des revendications inacceptables pour les Flamands, l'élargissement de Bruxelles par exemple, peut faire reculer leurs exigences. Car je n'imagine pas les Flamands accepter de céder un quartier de leur territoire. Toute la bataille sur Bruxelles-Hal-Vilvorde démontre au contraire qu'ils veulent en finir avec la seule exception au caractère presque d'Etat de la frontière linguistique, à savoir le maintien d'une circonscription électorale et d'un arrondissement judiciaire bilingue.
La Flandre a dégagé un surplus de 500 millions d'euros pour 2006. Elle accepterait un transfert de compétences sans les moyens. Et les Wallons ?
Il faut lever une ambiguïté. Certains hommes politiques flamands demandent effectivement le transfert de certaines compétences mais acceptent de maintenir la solidarité à travers le financement. Exemples : dans le domaine de l'emploi ou des soins de santé, on pourrait donner de l'autonomie aux entités fédérées, chacun menant sa politique en fonction de ses priorités. On continuerait donc à financer les dépenses régionales en fonction des besoins. C'est ce que l'on a fait dans le domaine de l'enseignement. Pour les francophones, cette voie est tentante : elle serait en tout cas plus difficile à refuser qu'une scission brutale qui consisterait à donner à chacun autant de moyens financiers que ce que sa région produit comme richesse. Mais il y a une autre thèse qui revient : l'Etat fédéral transférerait les compétences aux Régions et Communautés sans transférer les moyens parce que l'Etat fédéral aura besoin de budgets importants pour financer le choc démographique. C'est complètement inacceptable pour les francophones car cela conduirait à un suicide économique et social. La Flandre, une des Régions les plus riches d'Europe, a, dans une certaine mesure, les moyens de prendre le relais du fédéral et d'accepter les compétences sans recevoir tout le financement. La Wallonie et Bruxelles n'en ont certainement pas les moyens.

Pourquoi s'opposer ?


Il y a dans les demandes du CD & V et de la N-VA des revendications qui font peur.
Les francophones ont-ils raison de s'opposer à tout ? Est-ce parce que les transferts voulus par les Flamands appauvriraient nécessairement les Wallons et les Bruxellois ?Il y a tout d'abord la prise en compte de ce que l'on croit être la sensibilité dominante de la population. Il y a une volonté francophone de préserver le cadre actuel dont on sait qu'il permet notamment de financer une solidarité dont Bruxelles et la Wallonie profitent. Aucun d'entre eux n'est prêt à aller aux élections en annonçant qu'il est prêt à négocier avec les Flamands. Il y a plus important : une partie des revendications flamandes et notamment celles du CD & V et de la N-VA font légitimement peur. Et pas uniquement dans les états-majors politiques francophones. Le refus de négocier n'importe quoi est partagé aussi par les syndicats comme par les mutualités. Les points les plus saillants des revendications flamandes, notamment du CD & V peuvent toucher des intérêts vitaux : la scission de branches de la sécurité sociale, la scission de la SNCB, l'impôt des sociétés ou des personnes physiques, etc.