La Cour des comptes critique les cabinets ministériels

La Cour des comptes a réalisé un audit de la politique du personnel dans les organes stratégiques fédéraux et les secrétariats ministériels. Il ressort de l'examen que, dans le budget général des dépenses, les crédits par ministre ou secrétaire d'Etat sont regroupés au sein d'un seul programme budgétaire pour tous les organes stratégiques, sans opérer de distinction selon que ces organes ressortissent au ministre ou à l'administration.

Manque de transparence
Le gouvernement arc-en-ciel a décidé, dans le cadre de la réforme Copernic, de créer un certain nombre de nouveaux organes en remplacement des anciens cabinets ministériels. Il s'agit d'organes de soutien ou de coordination stratégique. Les organes qui appuient personnellement et politiquement un ministre ou secrétaire d'Etat sont, en revanche, directement rattachés au membre du gouvernement concerné. L'étude de la Cour des comptes signale en premier lieu un manque de transparence budgétaire avec le regroupement des crédits pour tous les organes stratégiques d'un ministre ou secrétaire d'Etat au sein d'un seul programme budgétaire ce qui est inconciliable avec la structure imposée par la réglementation.

Compétences
Il s'avère que les membres du personnel des cellules stratégiques n'ont pas été recrutés sur la base d'une description de fonction et d'un profil de compétences, bien que l'arrêté royal du 19 juillet 2001 l'impose expressément. De même, la possession du diplôme requis n'a pas pu être vérifiée par la Cour, vu l'absence d'une copie de ce diplôme dans les dossiers personnels.

Experts
La Cour cite notamment certains ministres qui utilisent les moyens destinés à attirer des experts pour payer des collaborateurs personnels ou des membres des cellules stratégiques. Il s'agit notamment des ministres Sabine Laruelle (MR, Classes moyennes), Peter vanvelthoven (sp.a, Emploi), Patrick Dewael (VLD, Intérieur) et Marc Verwilghen (VLD, Economie). Au cabinet du ministre PS des Affaires sociales et de la Santé Rudy Demotte, on compte cinq personnes enregistrées en tant qu'experts au sein de la cellule stratégique. Il s'agit en fait de personnel de restaurant ou d'huissiers.

Collaborateurs
Le rapport montre aussi que les anciens ministres Louis Michel (MR) et Johan Vande Lanotte (sp.a) font encore régulièrement appel chacun à deux collaborateurs gouvernementaux. Cette possibilité n'est théoriquement offerte que pour les anciens ministres lorsque le gouvernement a démissionné ou est arrivé à son terme. En cas de démission individuelle, une telle possibilité n'existe pas. Le rapport de la Cour souligne que Guy Verhofstadt s'est dit prêt à tenter de trouver une solution à ce problème.