23 avril 2007

Onkelinx et Flahaut sacrifient les MRD

La Sûreté attendra un peu plus ses méthodes de recueil des données. Les ministres jouent l'élégance, mais ce n'est que partie remise.
Sur proposition de Laurette Onkelinx (Justice) et d'André Flahaut (Défense), le Conseil des ministres avait adopté le 19 janvier dernier l'avant-projet de loi relatif aux méthodes de recueil des données (MRD), à mettre en oeuvre pour les services de renseignement et de sécurité. Les MRD ? Des méthodes, efficaces mais fort intrusives, destinées aux enquêtes de la Sûreté de l'Etat et de son homologue militaire, le SGRS, en matière de terrorisme, de prolifération nucléaire et d'espionnage.
Toutefois, si la nécessité de nouveaux moyens d'investigation n'était guère discutée, le danger virtuel pour les libertés individuelles l'était davantage. C'est que ces enquêtes peuvent, par exemple, passer par l'installation de micros et de caméras dans les domiciles, par l'immixtion à distance dans les systèmes informatiques, par la commission de délits pour asseoir la crédibilité des agents infiltrés.
Bref, malgré des consultations nombreuses lors de l'élaboration du texte, celui-ci restait donc en balance lors de sa discussion à la commission "justice" du Sénat (LLB 18/4), les jours passant sans dénouement. Or, les deux ministres socialistes, plutôt que de tenter de faire approuver le projet "aux forceps" ou "à la hussarde" (comme cela fut dit... malgré des mois de palabres), en ont discuté samedi à la faveur du congrès PS, a appris "La Libre". Et ils ont choisi l'élégance : laisser davantage de temps encore aux débats sur le sujet. Une décision qui découle aussi du climat électoral, qui rend difficile le vote serein de dossiers du genre, et du fait que la commission a d'autres priorités qui méritent aussi d'être traitées. Alors, plutôt que l'enlisement...
Dans l'entourage des deux ministres, on précise cependant que le travail déjà accompli - non négligeable, il est vrai - permettra de reprendre rapidement la discussion sous la nouvelle législature.

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