Le Fonds de fermeture des entreprises s'élargit

Les travailleurs des PME comprenant de 5 à 9 travailleurs peuvent depuis le 1er avril avoir accès au Fonds de fermeture des entreprises. Les travailleurs des ASBL aussi mais à partir du mois d'octobre prochain.
C'est une extension importante de la couverture offerte par le Fonds de fermeture des entreprises. Depuis le premier juillet 2005, la couverture s'était déjà étendue aux travailleurs des PME comprenant de 10 à 19 travailleurs. Depuis le premier avril, c'est aussi le cas pour les salariés des PME comprenant de 5 à 9 travailleurs ; 200.000 personnes supplémentaires qui se voient ainsi mieux protégées en cas de faillite.

Mais surtout, à partir d'octobre prochain, la couverture va aussi s'étendre aux travailleurs du non marchand. Les salariés des ASBL pourront eux aussi prétendre à une intervention du Fonds de fermeture en cas de liquidation de leur ASBL si leur employeur fait défaut et ne paye pas les indemnités contractuelles.

Ceci concerne quelque 450.000 salariés du non marchand. Les employeurs que sont les ASBL vont être invités dans les semaines qui viennent à payer leurs cotisations au fonds de fermeture.