Nomination / Annulation

IBPT décapité

L'Institut belge des postes et télécommunications va devoir se séparer des trois membres de son conseil de direction, Catherine Rutten (Open VLD), Michel Van Bellighem (MR) et Georges Denef (PS), comme va bientôt le confirmer le Conseil d'Etat sur base d'un avis de l'auditeur en charge du dossier, indique samedi La Dernière Heure. La raison: une erreur de procédure dans leur nomination qui date de 2003. Au delà de ce couac, c'est le principe des nominations politiques qui est mis en cause, souligne le quotidien. L'affaire a débuté lorsqu'un fonctionnaire de l'IBPT, candidat à l'un des postes au Conseil, est évincé. Celui-ci introduit alors une requête auprès du Conseil d'Etat. Selon le requérant, les jurys mis en place pour évaluer les compétences des trois lauréats n'étaient pas conformes. Au lieu de faire passer les candidats francophones devant un jury francophone et les néerlandophones devant un jury néerlandophone, il aurait fallu les traduire, chacun, devant les mêmes évaluateurs. (GFR) ./.

La ministre de la Justice Laurette Onkelinx a retiré par un arrêté l'acte de désignation de Jean-Claude Elslander comme procureur du Roi. La raison principale de cet acte ? Cette nomination risquait d'être annulée par le Conseil d'Etat.

Nommé le 11 novembre 2002, le retrait de l'acte de cette nomination a pour effet immédiat de revenir à la situation initiale. A l'époque Jean-Claude Elslander était à l'instruction à Nivelles, il redevient donc juge. Mais l'arrêté de la ministre entraîne d'autres effets. Le premier étant qu'il faut recommencer la procédure devant le Conseil supérieur de la Justice.
Le second, qu'il faut rapidement pourvoir à l'intérim de la fonction en attendant la candidature bis qui sera proposée d'ici quelques mois par le Conseil supérieur. Pratiquement, tout semble avoir été concerté avec le parquet général pour éviter de perturber le bon fonctionnement de l'Institution.

Ce sera donc le doyen des substituts à Nivelles, Alfred Hachez qui devrait assurer l'intérim au moins jusqu'en novembre, date de son départ officiel à la retraite. Sur le fond du dossier, on se rappellera que c'est le recours introduit devant le Conseil d'Etat par un candidat non retenu en 2002 qui est à l'origine de ce poto-poto juridique.

Récemment l'auditeur du conseil d'Etat avait reconnu fondé, 5 moyens de défense sur les 7 invoqués. Tout indiquait donc que le Conseil d'Etat aurait pu orienter sa décision définitive en faveur du plaignant. L'arrêté récent de la ministre, annulant la désignation, annule donc aussi du même coup la procédure devant le Conseil d'Etat, ce qui prive le plaignant d'une possible et probable victoire juridique. Il n'est donc pas exclus qu'il introduise cette fois un nouveau recours contre l'arrêté de la ministre...