L'IRE prive Frédéric Daerden de certains contrats

MAJ 25/04/07

Frédéric Daerden ira en appel

Interdit par la commission de discipline de l'Institut des réviseurs d'entreprise (IRE) de poursuivre quinze de ses mandats de commissaire dans des sociétés où se posent des questions d'indépendance, Frédéric Daerden, député wallon et bourgmestre de Herstal, a annoncé qu'il ferait appel à cette décision rendue le 20 mars dernier.

Dans un communiqué diffusé mardi, Frédéric Daerden confirme que "la commission de discipline estime que le bureau DC&Co, dont il était l'administrateur délégué, ne peut désormais plus remplir de mission de revisorat dans un certain nombre de structures". Frédéric Daerden rappelle que lui-même ainsi que les autres réviseurs visés du bureau DC&Co estimaient que rien ne s'opposait à ce que pareille mission soit remplie. Il annonce qu'il ira en appel et que cet appel est supensif.

Frédéric Daerden ajoute qu'il "observe, cependant, qu'indépendamment du fait qu'il ne lui appartient plus, sur base de la décision de la commission de discipline, d'exercer des fonctions de réviseur dans les sociétés concernées, aucune sanction disciplinaire ne lui a été infligée pour le surplus".

Il rappelle "qu'il a, en juillet 2006 (au moment où il a accédé aux fonctions maïorales à Herstal) et donc bien avant la décision de la commission de discipline, démissionné spontanément de ses fonctions d'administrateur délégué et d'administrateur du bureau DC&Co, et ce afin de se consacrer pleinement à ses activités parlementaires et municipales". Le bourgmestre de Herstal estime donc que "la décision de la commission de discipline de l'IRE n'engendre aucun effet à son égard".


03/04/07

Frédéric Daerden élu "Liégeois de l'année 2006"

La commission de discipline de l'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE) a prononcé à l'encontre du député wallon Frédéric Daerden et de ses associés de DC & Co une interdiction de poursuivre certains mandats de commissaires dans des sociétés où se posent des questions d'indépendance. Cette interdiction vise une quinzaine de sociétés et d'intercommunales.

Le rapport de la commission de surveillance de l'IRE a mis en avant des situations où des manquements à la déontologie de la corporation sont avérés. Il y a notamment le cas de la SLF et de quatre de ses filiales dont DC &Co audite les comptes, alors que Michel Daerden, fondateur du cabinet DC &Co repris par son fils, est le président empêché de la société faîtière et administrateur des quatre filiales.
L'IRE relève que DC & Co est commissaire de neuf sociétés dans laquelle une commune, dont Frédéric Daerden était échevin, y est associée. L'IRE pointe encore d'autres structures sous la tutelle du gouvernement wallon, où Michel Daerden est vice-président, et une société anonyme en faillite. (belga)


La Daerden connection

L'ancien cabinet révisoral du ministre wallon jouit d'une position hégémonique à Liège. Les conflits d'intérêts sont flagrants et la Région wallonne aurait, légalement, dû sévir. Daerden Jr est défendu par Mes Uyttendaele et Cruyplants devant les instances de l'IRE.

La polémique suscitée par les activités du cabinet révisoral DC&Co, fondé par le ministre wallon Michel Daerden (PS) est telle que le dossier fera l'objet d'interpellations ce mercredi au Parlement wallon. Le bureau est aujourd'hui piloté par son fils, le député wallon Frédéric Daerden (PS). Jusque-là, pas de problème qu'un fils prenne la relève de son père à la tête d'une entreprise, mais c'est la liste des contrats de DC&Co qui interpelle.
Le bureau basé à Ans, il vise (en partenariat ou seul) les comptes d'une trentaine d'intercommunales wallonnes (sur un total de 126) dont 19 ont leur siège social en province de Liège (ALE, SLF, SPE, CILE, Intradel, Socolie, etc.). Quand on sait que le ministre wallon du Budget contrôle (in)directement certaines structures publiques, on peut se poser des questions sur la véritable indépendance du cabinet DC&Co. Le bureau audite les comptes de pas moins de 17 sociétés de logements sociaux dont 15 sont situées en province de Liège. Et ici aussi règnent des problèmes d'éthique: DC&Co est le réviseur de la société de logement du Plateau à Ans, commune dont Michel Daerden est le maïeur en titre, le vice-président de la coopérative n'étant autre que Jean-Louis Daerden, frère du ministre.
DC&Co, réviseur à Herstal
DC&Co est également le réviseur de la coopérative régionale de logement de Herstal depuis 1994. Le mandat de DC&Co vient d'ailleurs d'être renouvelé pour 3 ans, alors que Frédéric Daerden est, depuis quelques semaines, le nouveau bourgmestre de Herstal après avoir assumé des fonctions d'échevin (Finances, Citoyenneté) entre 2000 et 2006. «Que voulez-vous que je vous dise. Le cabinet représenté par deux de mes associés a été désigné à l'assemblée générale de la coopérative à l'unanimité», justifie Frédéric Daerden.
Quant à la polémique qui entoure son cabinet, il rappelle qu'il a déjà exposé la «situation objective» devant la Commission de discipline dans le cadre de la procédure disciplinaire à son encontre. Tout le reste ne serait, d'après lui, que pure spéculation subjective. Pour le défendre, il s'est adjoint les services de deux avocats: le cabinet de Marc Uyttendaele et l'ancien bâtonnier bruxellois Jean Cruyplants. «DC&Co, c'est une véritable hégémonie à Liège et dans certains cas, l'obligation de requérir trois offres est souvent contournée. Des intercommunales sollicitent deux offres auprès de cabinets proches, car tenus par d'anciens stagiaires de DC&Co et ils se désistent au profit de leur ancien maître de stage», raconte une source proche des Daerden, sous couvert d'anonymat.
Sous d'autres cieux, c'est la même situation de monopole. Le bureau Haag, Moureaux&Co qui contrôle 11 des 12 intercommunales basées en province de Luxembourg.
La SCRL TCLM-Lebrun, Toelen, Cats&Co concentre au moins la moitié de son activité relative aux intercommunales sur l'arrondissement de Charleroi et Dammekens-Lejuste fait de même à Mons. Mais l'hégémonie des bureaux de réviseurs et surtout celle du cabinet DC&Co se fait avec la complicité tacite de la Région wallonne.
Selon le décret organisant la tutelle, notamment sur les intercommunales, les actes des organes portant, entre autres, sur la composition du conseil d'administration et celle du collège des commissaires réviseurs, sont soumis à la tutelle spéciale d'approbation du ministre des Affaires intérieures wallon. A défaut d'une décision du ministre endéans les 30 jours, la désignation des réviseurs est acquise.

Complicité de la Région
Sous la précédente législature wallonne, on aurait laissé (volontairement?) le délai passer. «Les réviseurs sont désignés pour plusieurs années et le contrôle est extrêmement formel. Quand j'ai voulu aller plus loin que le contrôle de légalité sur les intercommunales, le ministre-Président Van Cauwenberghe et le président du PS, Elio Di Rupo, ont tout fait pour me mettre des bâtons dans les roues», dit l'ancien ministre Charles Michel (MR). «Le ministre a un droit de regard sur les décisions prises par les organes, mais pas sur leur composition», renchérit-on au cabinet de Philippe Courard (PS), son successeur.

© La Libre Belgique 2006

Les travaux à Francorchamps coûteront plus que prévu, confirme Daerden

Les travaux d'infrastructure qui seront réalisés sur le circuit de Francorchamps dépasseront le montant établi par le gouvernement wallon en février, a indiqué ce jeudi le ministre des Travaux publics Michel Daerden, en Commission du parlement wallon.
L'exécutif régional avait arrêté la somme de 17,9 millions d'euros pour assurer la viabilité du circuit. A cette somme, il fallait encore ajouter les honoraires payés dans ce dossier, environ 1,8 million d'euros, pour en arriver à un total de 19,7 millions d'euros.Le gouvernement a lancé son appel international de marché public.
Il a reçu 10 réponses.
Il en a retenu 8 et au final, 3 associations momentanées ont remis une offre. Elles dépassaient toutes "très largement" l'estimation de départ. "C'est classique. Tous ceux qui s'occupent de ce genre d'investissement sont habitués à ça", a souligné M. Daerden, en réponse à une interpellation de Pierre-Yves Jeholet (MR).Malgré les diverses analyses, les offres sont restées hors de prix. Le ministre a donc décidé de recourir à une procédure négociée. Elle a commencé il y a une semaine et est toujours en cours. M. Daerden n'espère toutefois plus rester dans les 19,7 millions initiaux, à moins de brader le projet."Je ne pense pas qu'on arrivera à 19,7 millions. On peut toujours y arriver en retirant des postes mais veut-on, oui ou non, un outil de qualité pour Francorchamps? Si on veut réaliser un magnifique produit, on ne passera pas dans l'épure de 19,7", a-t-il affirmé.Les dépassements sont dus aux exigences de la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA) pour les tribunes (les 18 mètres de profondeur devraient passer à 21 mètres), à des demandes du patron de la F1, Bernie Ecclestone, relatives également à certaines tribunes, à des aménagements à réaliser, par exemple l'installation de toilletes près de ces tribunes, etc.Le ministre se dit confiant quant au respect des délais pour être en mesure d'organiser un Grand Prix F1 en 2007. L'étude d'incidence est en cours et la demande de permis sera introduite dans les temps, a-t-il assuré, mais il reste des aléas que personne ne maîtrise. "Toutes les conditions sont réunies pour que l'on puisse organiser un Grand Prix. Mais, c'est vrai qu'il n'y a pas encore de convention signée avec M. Ecclestone. Et pour les investissements qui me concernent, il y a une zone d'incertitude que je ne peux pas lever, et que personne dans ce pays ne peut lever, ce sont les recours au Conseil d'Etat. Si le Conseil d'Etat suspend... On peut raconter ce que l'on veut mais vous certifier qu'il n'y aura pas de recours et anticiper une décision du Conseil d'Etat... ça vous ne m'aurez pas", a-t-il dit. (belga)



Daerden et fils, réviseurs très avisés

Il existe un doute sérieux sur l'étanchéité déontologique indispensable entre les affaires privées et publiques de Michel et Frédéric Daerden. Michel Daerden, ministre régional et communautaire du Budget, a remis son cabinet de révisorat à son fils Frédéric, député wallon. Le cabinet, très prospère, est spécialisé dans le secteur public ou assimilé.Certaines personnes font état de pressions et d'intimidations pour décrocher un mandat révisoral dans les organes de gestion publics et parapublics. Des réviseurs affirment ainsi que si le cabinet Daerden est candidat pour une intercommunale ou une entreprise publique, ils savent que leur offre ne sera pas retenue. Frédéric Daerden explique cette situation par la spécialisation de son cabinet dans ces matières.Certains rapports révisoraux ne peuvent être réalisés par un mandataire public. Dans ce cas, Michel Daerden fait signer un de ses réviseurs pour le représenter mais il empoche un bonne partie des honoraires, ce qui aurait écoeuré certains associés. Des réviseurs estiment que le problème de l'indépendance se pose, notamment pour la SLF, l'outil économique des intercommunales liégeoises, dont Michel Daerden est le président empêché et dont Frédéric Daerden audite les comptes.L'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE) avait ouvert une enquête en automne dernier sur le cabinet Daerden. Frédéric Daerden a nié tout problème d'indépendance. Le verdict de l'IRE n'est pas encore tombé.
7sur7 27 juin 2006

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