Merry Hermanus inculpé de faux et détournement

Merry Hermanus (PS), ex-patron de la Société de Développement Régional de Bruxelles, a confirmé, samedi, à l'occasion de son retour de vacances, son inculpation qui lui a été notifiée par courrier. M. Hermanus a été inculpé de faux et de détournement. Il a répété samedi son étonnement, considérant que toutes les précautions juridiques avaient été prises dans le cadre de ce dossier de réurbanisation de l'hôpital militaire d'Ixelles. "Je ne comprends pas mon inculpation. La SDRB n'a ni réalisé le cahier des charges, ni rédigé les termes essentiels de la convention" a réagi M. Hermanus.

Il a expliqué qu'il avait agi sur des instructions du gouvernement bruxellois et que le cahier de charges avait été imposé par le gouvernement comme l'atteste une note ministérielle de 1995 qui avait été signée par Didier Gosuin (MR) alors ministre régional. La SDRB avait été chargée d'une mission déléguée et devait à ce titre exécuter les décisions du gouvernement. Selon M. Hermanus, le cahier des charges a été réalisé exclusivement par le cabinet du ministre-président Charles Picqué, et plus particulièrement par deux collaborateurs de celui-ci.

La SDRB a reçu un premier document en mai 1991 qu'elle a critiqué à plusieurs reprises en raison de la complexité de la formule proposée. M. Hermanus estime aujourd'hui subir les conséquences de la complexité de la formule retenue. Le cahier des charges a été approuvé par le gouvernement le 17 juillet 1991. La SDRB a été chargée de lancer un appel d'offres européen qui n'a débouché sur aucun résultat.

A la suite du lancement de l'appel d'offres au niveau national, deux sociétés ont répondu. Un jury où figuraient les deux collaborateurs du cabinet de Charles Picqué, a estimé que la première offre était vide et que celle de Bâtipont-De Waele était valable à 95%. La SDRB, qui a pris un avocat, lequel a suivi toute la procédure, a reçu une instruction du gouvernement de négocier de gré à gré avec la société momentanée Bâtipont-De Waele pour aboutir à un projet de convention.

Selon M. Hermanus, les termes de la négociation ont été imposés par le gouvernement. Un avenant d'une convention de 1990 précise que c'est le gouvernement qui est le seul décideur, ajoute-t-il. En 1994, le ministre-président Charles Picqué a encore consulté un avocat spécialisé pour s'assurer une nouvelle fois de la conformité de la procédure, a-t-il enfin dit.

Le Président de la SA Bruxelles-Midi
et un administrateur d’Espace Midi

parmi les inculpés d’une affaire de fraude


Dans son édition du 14 avril 2007, “La Libre Belgique” dévoile le nom des 7 inculpés de faux et de détournement par la Cour d’Appel de Bruxelles dans le dossier immobilier de la réhabilitation de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles. A côté du nom de Merry Hermanus (PS), ancien président de la Société de Développement de la Région bruxelloise (SDRB), ceux de certains promoteurs également actifs dans la SA Espace Midi, ainsi que celui du Président de la SA “de droit public” Bruxelles-Midi, Jacques Van Grimbergen, font partie de la liste. En 2006, Charles Picqué a également été cité dans ce dossier de fraude… où l’on retrouve quelques-uns des principaux protagonistes des opérations immobilières en cours depuis 15 ans au quartier Midi.

Pourquoi cette information mérite d’être relevée ici? Pourquoi mettre en parallèle l’histoire de l’Hôpital Militaire d’Ixelles avec celle du PPAS Fonsny 1 à Saint-Gilles, des plans d’expropriation successifs qui en ont découlé et de l’opération “Bruxelles-Midi” qui jette le trouble sur ce quartier depuis une quinzaine d’années…?

Parce que l’époque à laquelle ont démarré ces deux projets (parmi d’autres aux débuts de la Région bruxelloise) est la même, c’est celle où s’élaborent les premiers outils urbanistiques de la Région balbutiante. Coïncidence? Nous sommes en présence de plusieurs acteurs publics et privés identiques. Ceux-ci, à l’époque, commencent à élaborer ensemble différents projets immobiliers à Bruxelles placés sous le sceau du “partenariat public-privé”. Et si les pratiques utilisées ici et là ne sont pas exactement les mêmes, elles semblent relever d’un même mépris pour la chose publique.

L’affaire remonte au début des années ‘90. A cette époque, la Région bruxelloise rénove le site de l’ancien Hôpital Militaire d’Ixelles: 6 hectares à transformer en un petit millier de logements. Charles Picqué (PS) est alors ministre-Président et il a la tutelle sur la SDRB, qui gérait les rénovations. Contrat est passé avec l’association de promoteurs Batipont-De Waele. Ce marché a-t-il été surévalué, permettant aux promoteurs d’empocher plusieurs millions d’euros d’aides déguisées? La Cour des Comptes le soupçonne et porte plainte au Parquet de Bruxelles à la fin des années ‘90.

En 2006, c’est le quotidien économique flamand “De Tijd” qui avait mis en cause Charles Picqué, Ministre-Président de la région bruxelloise, pour le rôle qu’il a joué vers 1991-1994 dans cette affaire de contrats publics douteux.

Aujourd’hui, on apprend que la Justice vient d’inculper dans ce dossier 7 personnes pour faux et détournement. Charles Picqué ne fait pas partie de la liste, mais deux de ses collaborateurs de l’époque (où il exerçait déjà la fonction de Ministre-Président) en sont, si l’on en croit “La Libre Belgique”. Il y a d’abord Paul Vermeylen, urbaniste et architecte, maître en management public, consultant auprès de la Commission européenne, ancien Directeur de Cabinet adjoint du Ministre-Président, et actuellement Vice-président de Ramboll Management Brussels. Il est notamment l’auteur de “Pour Bruxelles”, un livre d’entretiens avec Charles Picqué.

Parmi ses co-inculpés, on retrouve un autre ancien Directeur de cabinet adjoint de Mr Picqué: Jacques Van Grimbergen. Actuellement directeur général de l’administration régionale de l’Aménagement du Territoire et du Logement, Mr Van Grimbergen est l’une des chevilles-ouvrières du PPAS Fonsny 1 qui a condamné 4 îlots au quartier Midi. Il est de ce fait le Président de Bruxelles-Midi, la “société anonyme de droit public” mise-en-place par Mr Picqué en 1991-1992 pour réaliser ces plans et dont les pratiques sont dénoncées tout au long de ces pages (lire la présentation de Bruxelles-Midi).

Autres inculpés membres du Parti Socialiste et occupant ou ayant occupé des fonctions publiques importantes: Mery Hermanus, actuel échevin PS à Jette, déjà connu comme ayant été l’une des vedettes du feuilleton Agusta, et ancien directeur la Société de Développement Régional de Bruxelles (SDRB) de 1989 à 1996… Et sa femme, Mireille Francq, elle-même Présidente du CPAS de Jette et “Administrateur général” de la SDRB! La SDRB qu’on connaît pour ses nombreux projets à Bruxelles, dont quelques-uns dans les 4 îlots du PPAS Fonsny 1.

Jean Thomas, tout puissant promoteur actuellement à la tête de la Compagnie Immobilière de Belgique (CIB - Immobel) et anciennement de l’Immobilière Louis De Waele, fait également partie des inculpés. A Saint-Gilles, on connaît la SA Louis De Waele notamment pour sa spectaculaire spéculation sur l’îlot désormais appelé “Midi Atrium”, anciennement constitué d’habitations et transformé en bureaux avec la bénédiction de Charles Picqué, bourgmestre de Saint-Gilles (lire “Mr Picqué réinvente le sens du mot spéculation”). Via la SA Louis De Waele, le groupe CIB est aussi l’un des actionnaires d’Espace Midi: un consortium qui est l’un des principaux promoteurs privés auxquels la SA Bruxelles-Midi revend des terrains dans le quartier Midi, terrains expropriés grâce à la Commune de Saint-Gilles et à la Région bruxelloise.

Notons que les mêmes acteurs immobiliers qui sont présents au sein d’Espace Midi (lire la présentation d’Espace Midi) se retrouvent dans un autre “partenariat public-privé” à Bruxelles: la société Espace Rolin, qui réalise un important projet dans la Commune d’Etterbeek. Commune dont l’Echevin des Finances, Isi Halberthal (PS), est aussi (ou était jusque récemment) directeur à l’immobilière Immomills-Louis De Waele Development et administrateur de la SA Espace Midi! Curieux cumul… Et justement, Isi Halberthal fait partie aujourd’hui des inculpés de l’affaire de l’ancien Hôpital Militaire d’Ixelles.

Enfin, la liste se termine par un autre “gros poisson” de l’immobilier bruxellois. Il s’agit de Philippe Blaton, ancien patron de Bâtipont, désormais à la tête des sociétés Philippe Blaton et Amart, actives dans la construction et la rénovation. Bâtipont Immobilier, alias BPI, est la filiale de développement immobilier du groupe BPC, appartenant lui-même à CFE (Vinci). CFE est également l’un des actionnaires d’Espace Midi. Quant à la société BPI, elle est depuis 2005 copropriétaire de “l’îlot C” du PPAS Fonsny 1 (encore virtuellement pour certaines maisons appartenant toujours à des propriétaires particuliers, menacés d’expropriation depuis 15 ans), en consortium avec le groupe Atenor. Ils vont y construire 39.595 mètres carrés de bureaux et un hôtel de 142 chambres, conformément à la volonté politique de la Région et de Saint-Gilles telle qu’inscrite dans le PPAS Fonsny 1.

Evidemment, la comparaison s’arrête là. Pour l’instant du moins. Autre quartier, autres enjeux. Autre commune, autres moyens… Mais outre les liens personnels qui apparaissent à travers cette comparaison (et qui apparaîtraient sans doute plus encore si nous nous intéressions à d’autres projets immobiliers à Bruxelles), ces opérations semblent animées, en toute complicité, par une même volonté d’élaborer des “win-win” privés-publics sur le dos de la collectivité.

Pas de pas de côté à Etterbeek

Figure emblématique de la vie politique etterbeekoise, aux côtés du bourgmestre Vincent De Wolf (MR), avec lequel il a tissé depuis près de 20 ans une relation de confiance et d'estime, le socialiste Isi Halberthal s'apprête-il à faire un pas de côté ?
Inculpé avec six autres personnes dans le dossier de l'ancien hôpital militaire d'Ixelles pour faux et usage de faux, ou encore détournement de fonds publics comme auteur ou coauteur (lire aussi en page 5), l'actuel échevin de la culture, de l'enseignement et de la cohésion sociale est en tout cas sur la sellette.

Averti cette semaine, à son retour de vacances, des soupçons pesant sur sa personne, l'homme se dit à la fois serein et surpris.
« Je suis très étonné d'être inculpé dans ce dossier qui remonte à 16 ans, nous a-t-il déclaré ce week-end, en soulignant que ces poursuites n'étaient en rien liées à son activité de mandataire public à Etterbeek. Cela concerne mon activité professionnelle de consultant pour Immobel, un travail que j'effectue depuis 18 ou 19 ans. »
C'est à ce titre qu'il s'est penché sur le dossier dont question, et ce après que le gouvernement régional bruxellois de l'époque a annoncé sa volonté de réurbaniser les anciennes casernes. « Immobel s'est intéressé à ce dossier, comme il l'a fait aussi pour la caserne Dailly (NDLR, à Schaerbeek) et, en tant que consultant, j'ai participé à ce projet, aux études de plans ou d'esquisses. »
Deux échevinats
sur la sellette
Seize ans plus tard, Isi Halberthal le dit franco : « Je ne vois pas très bien ce que l'on peut me reprocher. J'y verrai peut-être plus clair à la lecture du dossier mais, en tout cas, il est établi qu'il ne s'agit pas de corruption ou d'enrichissement personnel. »
Ces poursuites auront-elles un impact sur son mandat public ? L'intéressé bénéficie en tout état de cause de la présomption d'innocence. « Cela ne devrait donc pas, a priori, m'empêcher d'exercer mon mandat, mais on verra. »
Signalons que la même ligne de conduite est adoptée à Jette par Merry Hermanus (PS), également inculpé.
Encore en charge des finances sous la législature précédente, Isi Halberthal n'a pas rempilé sous cette casquette au sein de la nouvelle majorité (qui, outre le MR et le PS, est également composée d'Ecolo).
Bien avant l'annonce de son inculpation dans le dossier de l'hôpital d'Ixelles, Isi Halberthal avait dit et répété qu'il se présentait pour la dernière fois, laissant même entendre qu'il n'irait pas forcément au bout de son mandat dans l'optique de céder, en cours de route, la place à un plus jeune que lui.
Un relais désormais inéluctable et urgent ? Rien n'est écrit, répond-on du côté du bourgmestre Vincent de Wolf. « C'est au collège qu'il appartient de prendre attitude sachant, d'un côté, que l'inculpation n'implique pas la culpabilité mais que de l'autre, on ne peut pas faire comme si rien n'était arrivé. Ce dossier ne touche en rien à la gestion communale mais une fois rendue publique, l'inculpation est-elle compatible avec l'exercice d'une fonction publique, fut-ce à titre provisoire ? La question est ouverte et je saisirai le collège à ce sujet. »
Rendez-vous est pris pour jeudi au plus tard, date du prochain collège.