Enquête à l'IEV

MAJ 13/04/07

Réaction d'Elio

Analyse: Imbroglio social à l'IEV

L'IEV, c'est du lourd (13/04/2007)

Le président de l'ASBL n'est autre qu'Elio Di Rupo en personne
BRUXELLES " Di- rigé par Frédéric Delcor, l'Institut Émile Vandervelde est à la disposition du président du PS, de son bureau et des membres des groupes parlementaires socialistes ."
La phrase figure en toutes lettres sur le site de l'IEV, l'Institut en question, auquel les enquêteurs de Charleroi s'intéressent de très près, ces derniers jours.
Elle corrobore les grandes lignes d'un long communiqué envoyé mercredi par le PS (nos éditions précédentes). Le texte insistait bien sur la légalité, aux yeux du PS, de la mise à disposition de parlementaires de membres de l'IEV. Et répétait que le patron de l'IEV est Frédéric Delcor.
Ce dernier point est exact. Mais en partie. Car en s'intéressant de près à l'Institut créé en 1946, la justice s'attaque à du beau linge.
L'IEV est bien le (puissant et compétent) centre d'études du PS. Et il est bien dirigé, au quotidien, par Frédéric Delcor, talentueux chef de cabinet d'Elio Di Rupo, auquel le Montois doit d'ailleurs beaucoup, ne serait-ce qu'en termes de capacité de travail. Mais Delcor n'est pas le seul maître à bord. Les statuts stipulent que l'IEV est une ASBL. Et que son président est également celui du Parti socialiste. Elio Di Rupo, donc.
Qui plus est, son conseil d'administration comprend pas mal de sommités, dont les vice-présidents Philippe Moureaux et Maurice Bayenet.
Bref, si le scénario de règles légales bafouées par l'IEV devait s'avérer - ce qui n'est pas le cas à ce stade -, c'est plus que le PS carolo et lui seul qui serait amené à s'expliquer et à prendre attitude.
Après une communication chaotique, un silence gêné s'est installé, ces dernières heures, au siège central du parti. Frédéric Delcor a refusé de donner suite à nos demandes d'éclaircissements hier. Et le service de presse est demeuré aux abonnés absents, oubliant de donner suite, lui aussi, à nos appels téléphoniques répétés.
À moins de deux mois des urnes, il serait temps, pourtant, que la clarté revienne. Sous peine de voir la facture dépasser le seul cadre hennuyer...
Ch. C.
© La Dernière Heure 2007

En toute bonne foi à l'IEV ? Tant pis...

Plusieurs élus seraient concernés à Charleroi.La loi sur le travail a sa spécificité : pas besoin d'intention frauduleuse pour qu'il y ait infraction.
analyse
Mercredi déjà, le directeur de l'Institut Emile Vandervelde (IEV), Frédéric Delcor, indiquait dans une "mise au point", après qu'on eut appris que le substitut de l'auditorat du travail de Charleroi Charles-Eric Clesse avait "visité" ses locaux, que l'IEV n'était pas en cause dans l'"affaire" Alisson De Clercq. Cette députée fédérale avait pourtant bénéficié du travail d'une attachée parlementaire payée par le même institut.
M. Delcor trouvait naturel que, comme il le disait, le personnel de l'IEV "travaille tantôt au siège de l'Institut tantôt auprès des parlementaires concernés". Or les juristes s'accordent pour trouver que ce ne l'est pas. La confusion vient du fait que le directeur ne croirait qu'à tort que "l'IEV comme les groupes parlementaires font partie intégrante du même périmètre légal de consolidation comptable. En clair, cela a toujours été interprété comme signifiant qu'à l'intérieur du périmètre comptable, les moyens financiers et humains peuvent être partagés".
Six élus de Charleroi ?
Faux : pour le droit pénal social, l'IEV est une entité distincte, à cet égard. Mais alors, que risquent donc les intéressés ? Et qui sont-ils, au-delà de la liste des noms des supposés 19 attachés "fantômes" (dont on apprenait cependant jeudi que plusieurs auraient "servi" rien moins que 6 élus socialistes de la région de Charleroi) ?
La loi, en l'occurrence celle du 24 juillet 1987, énonce d'abord qu'une infraction comme celle sans doute commise dans le dossier De Clercq est une "infraction de règlement", qui ne requiert pour exister ni dol, ni intention frauduleuse. A la différence du droit pénal classique, mais un peu à la façon de ce qui se fait en matière de roulage, cela suppose qu'on ne tient pas compte, pour établir qu'elle a été commise, de l'intention de son auteur. "On peut d'ailleurs fort bien supposer qu'Alisson De Clercq était de bonne foi comme elle le dit", suggère un proche observateur du dossier. Cette intention et cette bonne foi n'interviennent, explique un juriste rodé à ces matières, que côté peine. Il peut en effet être décidé de classer un dossier sans suite, de proposer une transaction à l'auteur de l'infraction ou encore de le citer au tribunal.
Retour à M. Delcor. La même loi prévoit que sont pénalement responsables d'une telle infraction l'employeur du "fantôme" et son utilisateur réel. Mais elle distingue évidemment, pour le premier, entre l'employeur théorique et celui auquel il délègue éventuellement son pouvoir (son "préposé"). L'intérêt ? C'est que le président de l'IEV (statutairement celui du PS, donc Elio Di Rupo) a de facto un "préposé", soit le directeur. Et donc M. Delcor, plus proche que lui de la gestion réelle des contrats de travail.
Ceci étant, au-delà de l'impact moral et politique, tout cela menace peu les intéressés : le maximum pour une telle infraction à la loi sur le travail est de 2500 euros, alors que "les peines de prison prévues ne sont en pratique jamais appliquées", nous dit le même juriste.

Auditions mercredi du directeur et du responsable des ressources humaines de l'institut Emile Vandervelde (IEV) le centre de recherche du PS. Les deux hommes ont été entendus par la police et l'Auditorat du travail de Charleroi. Ils s'interrogent sur mise à disposition de personnel de l'institut, à la parlementaire Alisson De Clercq, la fille de l'ancien député permanent Jean Pierre De Clercq….

La descente de la police judiciaire et de l'Auditorat du travail de Charleroi à l'Institut Emile Vandervelde, s'inscrit dans le cadre du dossier Alisson De Clercq. En effet depuis près d'un mois, la Justice s'intéresse à la Députée socialiste carolo et à l'une de ses collaboratrices. Lors de son audition par l'Auditorat du travail jeudi dernier, Alisson De Clercq reconnaissait que celle qui était à l'époque son attachée parlementaire, faisait partie du personnel de l'Institut, ce qui est illégal. Ce mercredi, c'est donc pour vérifier cette information que les enquêteurs ont entendu le directeur et le responsable des Ressources humaines de l'Institut.

Les autorités judiciaires se font discrètes sur ce qui a été découvert mais certaines sources affirment que d'autres salariés de l'IEV, auraient été détachés auprès de Sénateurs ou Députés socialistes. Le directeur de l'Institut, Frédéric Delcor précise quant à lui que l'IEV est un centre d'études et qu'il est donc normal que son personnel travaille tantôt au siège de l'Institut, tantôt auprès des Parlementaires. Mais les enquêteurs carolos ne l'entendent pas de cette façon. Selon eux, au moins pour ce qui concerne Alisson De Clercq, il s'agit d'une mise à disposition illégale de personnel et dans ce cas-là, l'amende s'élève à 2.500 Euros par travailleur détaché.

De Clercq père dépose plainte :

Jean-Pierre De Clercq a tenu à réagir mercredi. Pour lui est faux d'affirmer que l'IEV aurait détaché de manière illégale une employée au service de sa fille. Il n’est pas non plus anormal dit-il que des gens de l'Institut travaillent parfois auprès de parlementaires... Jean Pierre De Clercq annonce aussi le dépôt d'une plainte pour dénonciation calomnieuse contre l'ancienne attachée parlementaire en question et une autre plainte pour diffamation et violation du secret professionnel.

VIDEO• Enquête à l'IEV • La suite d'une enquête