15 juin 2008

Télécoms : les 27 veulent rester maîtres chez eux !

La Commission dénonce le manque de concurrence dans la téléphonie fixe et l'accès à internet dans un certain nombre d'Etats membres. C'est le cas lorsque les régulateurs nationaux sont trop proches des opérateurs historiques, généralement parce que les gouvernements sont eux-mêmes les propriétaires ou les actionnaires majoritaires. Pour y remédier, la Commissaire en charge du dossier voulait créer un super régulateur européen qui aurait contrôlé les autorités de surveillance nationales. Les 27 n'ont rien voulu entendre....
En, Belgique par exemple Test Achats dénonce régulièrement le manque de concurrence dans les accès à internet. Belgacom y détient une position tellement dominante que les opérateurs alternatifs sont rare, et les tarifs s'en ressentent. L'accès à internet est beaucoup plus cher en Belgique qu'ailleurs dans l'Union.
Le problème se pose dans un certain nombre d'Etats membres. Et pour la Commission, il est lié au manque d'indépendance réelle de l'autorité de contrôle nationale. La plupart du temps parce que l'Etat est lui même propriétaire ou actionnaire de l'opérateur historique. Comme en Belgique où l'Etat est toujours l'actionnaire majoritaire de Belgacom
Pour résoudre le problème, la Commission proposait de créer un super régulateur européen chargé notamment de surveiller l'indépendance des régulateurs nationaux, mais jeudi, lors du conseil des ministres des télecommunications, elle s'est littéralement heurtée à un mur. La qualité totalité des ministres ont dit niet. Ils y ont opposé le refus d'un surcroît de bureaucratie.
Les eurodéputés s'étaient déjà profilés aussi dans le même sens. Ils proposaient qu'on s'oriente plutôt vers la création d'un organe où siègeraient tous les régulateurs nationaux. Bref, les eurodéputés et les ministres sont sur la même longueur d'ondes, histoire de ne pas donner plus de pouvoirs de fait à la Commission.

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