La FEB veut simplifier le statut des jobistes

La fédération des employeurs préconise une simplification du cadre légal du travail des étudiants et plaide pour un régime unique s’appliquant à toute l’année civile.
La fédération des employeurs propose un maximum de 53 jours de travail (ou 400 heures) pour les étudiants et une cotisation de solidarité identique durant l’année, a annoncé jeudi la FEB.
Actuellement, les étudiants peuvent travailler 23 jours durant les vacances d’été et 23 autres jours durant l’année. L’employeur et l’étudiant ne paient pas de cotisations ONSS mais une cotisation de solidarité dont le taux diffère en été ou ailleurs dans l’année.
Quand la limite est dépassée, l’employeur doit alors payer des cotisations ONSS complètes non seulement pour les prestations qui dépassent la limite, mais aussi pour tous les jours prestés par l’étudiant. « Dans la pratique, l’employeur doit se fier à la déclaration sur l’honneur de l’étudiant pour savoir si celui-ci n’aura pas presté plus de jours que le maximum autorisé », souligne la FEB. « Les deux systèmes, assortis de taux ONSS différents selon le moment de l’année, et la déclaration sur l’honneur de l’étudiant rendent le système actuel inutilement compliqué et sont source d’insécurité juridique pour les employeurs ».
La FEB propose donc un maximum annuel de 53 jours (ou 400 heures) pour chaque étudiant jobiste, une cotisation de solidarité identique durant toute l’année et fixer la limite annuelle maximum du nombre de jours ou d’heures prestées par employeur et non par étudiant. « Les employeurs bénéficieront ainsi d’une plus grande sécurité juridique et l’ONSS pourra opérer ses contrôles plus facilement. Ces adaptations simplifieraient sensiblement les règles du jeu pour les étudiants et les employeurs. Les deux parties y gagneraient », conclut la FEB.