24 juin 2008

Le parquet met le turbo pour la finance

Sabena, Dumortier, Engels, Exécutif des musulmans ? Ces quatre gros dossiers ont été bouclés tout dernièrement. Or, à la différence de ce qui se faisait au préalable, le réquisitoire sera tracé pour chacun d'eux à très bref délai. L'effet "Lifo" est en marche !
La "rapidité" passée du parquet de Bruxelles en matière financière laissait perplexe. Certes, il serait trop facile de faire peser sur ses seules épaules les retards que la commission d'enquête parlementaire examine à la Chambre depuis le 26 mai dernier. Mais du retard, il y en avait ! On songe aux 308 dossiers "lourds" (1,3 million de pages au total) recensés voici quelques semaines par le nouveau procureur du Roi arrivé l'an dernier, Bruno Bulthé. Qui a initié une gestion bien différente de ce qui se faisait, où dynamisme et gestion collégiale sont à l'ordre du jour.
Du coup, d'un contact entre le parquet, le parquet général et le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V), il avait été décidé de mettre en place un "plan d'appui" pour résorber l'insupportable arriéré financier (LLB 23/5). Eh bien, les temps changent désormais vraiment, comme le montrent des exemples concrets.
Là où on aurait sans doute attendu des années pour voir venir des réquisitions, voilà, en effet, que quatre gros dossiers transmis au parquet il y a peu vont, avec des dizaines d'autres de moindre envergure, être au contraire traités avec une célérité peu commune.
Paul Dhaeyer, l'un des fers de lance du parquet et chef de la section financière renforcée (renforcement qu'il voit comme une prise de conscience de cette criminalité) nous explique comment : "Le plan d'appui renverse le vieil usage. La section financière applique désormais le "LIFO", c'est-à-dire le "last in, first out" ou encore dossier "dernier arrivé, premier sorti" . D'une part, la cellule de crise instaurée par le même plan traite les anciens dossiers, ceux entrés avant le 1er janvier 2007. A ce sujet, je puis vous dire que le renfort demandé par le procureur Bulthé et annoncé par le ministre Vandeurzen s'est concrétisé. Ce mardi, par exemple, quatre nouveaux juristes sont encore nommés pour cette cellule dirigée par Jean-François Godbille, détaché du parquet général."
Mais quid des dossiers postérieurs à janvier 2007 ? "Précisément, puisqu'elle est dégagée de l'arriéré surréaliste, l'équipe financière peut suivre de très près les dossiers entrants. Pour les plus complexes, les substituts les ont déjà suivis pendant l'instruction, dans le respect du rôle de chacun." Objectif : "Ce n'est pas pour contraindre le juge, mais pour mieux cibler son instruction ou délimiter sa saisine, par exemple, ne pas poursuivre pour des préventions de faux qui se révéleraient inutiles." Question d'efficacité, donc.
Avec le corollaire, qui est aussi l'un des buts recherchés, que "cela permet un traitement très accéléré" des dossiers par la suite, car le parquet en a déjà bonne connaissance au moment où, bouclés par le juge d'instruction, ils y arrivent.
L'énorme "carrousel" bouclé
Et voici pourquoi les inculpés des dossiers "Sabena", "Dumortier", "Engels" et "Exécutif des musulmans" sauront, par exemple, d'ici quelques mois à peine au maximum - au lieu de plusieurs années -, ce que le parquet requiert à leur sujet. Pourtant, c'est début juin que le juge Van Espen a communiqué son énorme dossier Sabena; fin mai que le juge Claise en a fait autant pour l'affaire "Dumortier" (détournement à l'Orchestre royal de chambre de Wallonie); et itou pour l'énorme carrousel TVA "Engels" (30 millions récupérés, 105 véhicules de luxe saisis), apprend-on en primeur à cette occasion.
C'est vrai aussi pour le dossier "Exécutif des musulmans", tout aussi rondement mené (la rapidité du juge compte aussi) et que M. Claise a bouclé dernièrement. Le réquisitoire sera prêt avant l'automne... plutôt que l'an prochain ou l'année d'après.
"La raison pour laquelle le parquet de Bruxelles a insisté sur le "LIFO", c'est précisément que, le passé étant le passé, il faut aujourd'hui frapper les esprits en disant : surtout, ne vous imaginez pas que Bruxelles est une ville libre pour la canaille en col blanc !", achève M. Dhaeyer avec la sincérité du juste. Message transmis...

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