Marché postal : la Commission menace la Belgique

La Commission européenne a brandi la menace de procédures d’infractions contre les pays qui, à l’instar de la Belgique, rechignent à ouvrir complètement leur marché postal, à la veille d’une conférence à Bruxelles sur le sujet.


« La Commission n’a pas l’intention de rester les bras croisés et d’attendre », a indiqué une source communautaire, qui a désigné comme « cibles potentielles » huit pays soupçonnés d’enfreindre les termes d’une directive adoptée au début de l’année. Ces pays se sont déjà vu adresser une mise en garde en mars dernier. Ils pourraient faire l’objet de procédures d’infraction s’ils adoptent des régimes qui dissuadent les entreprises étrangères de proposer de nouveaux services postaux sur leur territoire.
La Belgique est visée par cet avertissement parce qu’elle prévoit d’imposer aux nouveaux opérateurs des charges de service universel trop dissuasives, selon un responsable de la Commission. « Nous entendons circuler l’idée de n’octroyer des licences qu’à la condition de desservir le pays entier au moins trois jours par semaines », a-t-il dit, estimant qu’un tel système contreviendrait à la directive postale. Pour la Commission, si l’opérateur historique est chargé du service universel en échange d’une compensation, il est redondant d’imposer les mêmes obligations aux nouveaux opérateurs. Ceux-ci devraient, à ses yeux, pouvoir se concentrer sur certains « marchés de niche ».
Sept autres Etats visés
La Belgique n’est pas le seul pays dans le collimateur de la Commission. Sept autres Etats membres sont également visés, pour des raisons variées. Ainsi l’Allemagne se voit-elle reprocher d’imposer un salaire minimum qui dissuaderait les opérateurs étrangers de proposer leurs services. En Autriche, seuls les facteurs de la poste historique disposent de la clé des immeubles qu’ils desservent, ce qui empêche de facto les concurrents de livrer le courrier.
Le commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy, entend bien venir à bout de ces régimes, qu’il considère comme des entraves à la liberté d’établissement et à la directive postale.
La libéralisation du secteur postal a été entamée il y a plus de 10 ans, avec les envois de plus de 350 grammes, un seuil qui a été réduit progressivement, jusqu’à l’ouverture totale du marché à l’horizon 2011, approuvée définitivement en janvier dernier.
Une conférence sur le sujet se tient ce mardi à Bruxelles, en présence de plusieurs commissaires européens et de responsables du secteur. L’administrateur-délégué de la Poste belge, Johnny Thijs, figure parmi les orateurs invités.