09 mars 2007

Si l'or n'appartient pas à la Banque nationale...

Le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu un jugement dans l'affaire opposant les actionnaires minoritaires à l'Etat belge et la Banque nationale de Belgique. Déboutés, les avocats des actionnaires minoritaires de la BNB pointent cependant des conséquences inattendues pour la Banque nationale. En reconnaissant que l'or n'appartient ni aux actionnaires, ni à l'Etat, ni à la Banque nationale, le tribunal vient de s'engager dans une voie intéressante, explique Mischaël Modrikamen, avocat des minoritaires. La perte de la moitié de son actif social (3,5 milliards) nous pousse à demander au gouverneur de la Banque nationale, Guy Quaden, la rectification de ses comptes, la dissolution en vertu de l'article 11 des statuts et la convocation d'une assemblée générale extraordinaire dans les 2 mois pour statuer sur la poursuite de ses activités, souligne l'avocat. Comme l'établit le jugement, si l'or est un actif en déshérence qui n'appartient pas à la Banque nationale, il ne peut plus figurer à son actif, résume-t-il.

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