31 mars 2007

Auto: arme de taxation massive

31/0307

Il a de la suite dans les idées:
Daerden envisage à nouveau une vignette autoroutière wallonne

Selon le plan qu'il a soumis au gouvernement wallon, le ministre Daerden prévoit pour tous les utilisateurs des autoroutes wallonnes, étrangers mais aussi Wallons, le paiement, une fois par an, d'une vignette de 25 euros. Parmi les "étrangers" figurent aussi les Bruxellois et les Flamands. Les Wallons retoucheraient le montant déboursé via une diminution ou la suppression d'une autre taxe régionale. (belga)

Les amendes rapportent 311,5 millions à l'Etat
L'an dernier, les amendes ont rapporté 311,5 millions d'euros à l'Etat fédéral, soit 12,6 millions de plus qu'en 2005 (+4,2%). Une moitié de ce montant provient des amendes routières, selon des chiffres du Service Public Fédéral Finances publiés par Het Laatste Nieuws.
La perception immédiate des amendes routières, notamment en cas d'infraction en matière de port de la ceinture de sécurité ou d'excès de vitesse, a permis l'an dernier d'engranger 185,9 millions d'euros. Les "versements transactionnels", c'est-à-dire les arrangements à l'amiable avec le parquet, ont représenté 70,6 millions. Les amendes à la suite de condamnations par des tribunaux de police ont rapporté 42 millions d'euros et les condamnations devant les autres juridictions 13 millions d'euros, soit au total 55 millions.

27/03/07

Leterme remet en cause la vignette

Il y a peu de chance que la vignette autoroutière devienne réalité en Flandre. Cette vignette n'est pas la meilleure méthode pour amortir les frais d'entretien et de construction de routes, a déclaré le ministre-président flamand, Yves Leterme, lors de sa visite officielle au Premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende.
La Flandre prépare depuis des années déjà l'introduction d'une vignette autoroutière, en collaboration avec les autres Régions. L'objectif est de faire payer les conducteurs (par exemple 60 euros/an) pour utiliser les infrastructures routières. Ce projet est coulé dans l'accord de majorité du gouvernement flamand.
Pour les Belges, la vignette autoroutière devrait être une opération financièrement nulle. L'introduction de la vignette a cependant pour le moment été repoussée à 2009. Mais si cela ne tenait qu'à Yves Leterme, il n'y aurait sans doute aucune vignette. Il fait référence à l'Europe, qui considère, selon lui, que la vignette autoroutière n'est "pas l'instrument le plus adapté".

Yves Leterme veut donc réfléchir avec l'Europe et les pays voisins de la Belgique à quelle technique et quel champ d'application seraient les plus adaptés. La Flandre et les Pays-Bas ont déjà convenu de s'échanger des informations sur le coût de la mobilité. Il faudra encore attendre pour savoir si la Flandre adopte la taxe au kilomètre, comme les Pays-Bas veulent introduire chez eux d'ici 2011.
Selon Yves Leterme, ce serait "idéal" si la Flandre et les Pays-Bas arrivaient à terme à un seul et même système. La ministre flamande de la Mobilité Kathleen Van Brempt n'a pas encore voulu réagir lundi soir aux propos d'Yves Leterme. Elle s'est toujours montrée particulièrement réservée dans le passé sur l'introduction d'une taxe au kilomètre. Cette mesure n'est pas équitable socialement, selon la ministre sp.a, surtout pour les personnes qui ne disposent pas d'alternatives avec les transports en commun.
Le ministre bruxellois de la Mobilité, Guy Vanhengel, s'est quant à lui dit surpris par les déclarations du ministre-président flamand. Alors que nous sommes enfin arrivés à un accord entre les trois Régions et que nous donnons un coup d'accélérateur aux négociations, voilà que Yves Leterme tire le frein à main, s'est-il étonné.
Yves Leterme et Jan Peter Balkenende ont également parlé des accords internationaux sur l'Escaut. Balkenende a ainsi promis un traitement rapide par la Deuxième Chambre. Ils espèrent encore tous deux commencer cette année les travaux d'approfondissement de l'Escaut de l'ouest. Ces travaux doivent rendre le port d'Anvers plus accessible aux grands bateaux.
(D'après Belga)

21/03/07

La vignette autoroutière ne devrait pas être effective avant 2009

La vignette autoroutière wallonne ne devrait pas entre en vigueur le 1er janvier 2008 comme annoncé initialement, a déclaré le ministre wallon des Transports, Michel Daerden, mercredi au parlement wallon. Pour lui, si la Flandre refuse l'entrée en vigueur avant le 1er janvier 2009, il ne pourra y avoir immédiatement d'accord de coopération. Et sans accord, pas de vignette, a résumé le ministre.Il était interpellé par plusieurs parlementaires quant à l'avancement du dossier. Ainsi, pour les parlementaires MR, plusieurs questions restent toujours sans réponse, notamment la date d'entrée en vigueur, la manière dont les contrôles s'effectueront, le montant de l'amende, le lien entre le montant de la vignette et le caractère polluant du véhicule, etc. Les retombées pour l'Horeca et les commerces, ainsi que les conséquences pour les communes, qui verraient la circulation détournée par leurs voiries, ont également été évoquées par les parlementaires.
Le ministre Daerden a répondu que le projet de la vignette en était pour l'instant au stade des réflexions et non pas encore des décisions. Il a souligné que la Wallonie ne pouvait pas avancer seule, sans l'accord des deux autres régions. "C'est ça la Belgique! Si ça ne va pas pour un, on n'avance pas", a-t-il remarqué. Pour lui, la seule chose à faire est donc de faire avancer les réflexions du syndicat d'étude et "d'attendre".
Le ministre a cependant rappelé que le projet ne devrait pas avoir de conséquences importantes sur le réseau routier communal. "Il ne faut pas exagérer! Bientôt, vous allez m'expliquer qu'on va de Liège à Marseille par les routes de remembrement. Restons raisonnables! On utilise les autoroutes et les routes régionales", a-t-il souligné, remarquant que le réseau concerné serait celui qui l'est actuellement pour les véhicules de plus de 12 tonnes.Michel Daerden a également souligné que, pour préserver le tourisme, il était partisan de la vignette fractionnée. "Mais il ne faut pas que la réalisation de la vignette coûte plus cher que la vignette elle-même", a remarqué Michel Daerden, précisant qu'il ne souhaitait pas que les frais généraux dépassent 20% du coût total.Concernant l'Europe, le ministre Daerden a remarqué que plus on parlait du dossier, plus on s'exposait au fait que l'Europe trouve la vignette discriminatoire. Malgré l'état du dossier, le ministre a conclu qu'il continuait à croire au projet.

L'idée d'un système de péage divise

Les ministres bruxellois des Finances et du Budget et de la Mobilité ainsi que Touring s'opposent à un système de péage qui pourrait être mis en place par la Région de Bruxelles-Capitale comme le dévoile "Le Soir". Le ministre wallon du Budget, Michel Daerden, se veut plus nuancé.
Selon le journal 'Le Soir', la Région de Bruxelles-Capitale étudie actuellement la possibilité d'installer un système de péage aux portes de la capitale.
D'après le quotidien, plusieurs pistes sont étudiées: un péage sur chacune des 40 voies d'accès vers la ville qui obligerait toute personne entrant ou sortant de la capitale à payer 3 euros durant les heures de pointe en semaine. Le deuxième scénario prévoit un péage de 0,50 euro durant les heures creuses et de 1,20 euro durant les heures de pointe ou un montant forfaitaire par jour, par exemple 5 euros.

L'organisation d'automobilistes Touring rejette cette idée. "Il ne peut en être question", indique-t-on. "L'automobiliste paie déjà plus d'une douzaine de taxes différentes à l'achat et pour l'utilisation de sa voiture, dont la taxe de circulation qu'il doit payer pour pouvoir emprunter la chaussée. Où est le raisonnement sain? ", se demande Touring.
"Tandis que diverses autorités politiques discutent sur l'introduction d'une vignette et l'imposition des véhicules en fonction de leur impact sur l'environnement, Bruxelles veut encore aller plus loin en projetant un système de péage. De quoi faire enrager le petit automobiliste."
Selon Touring, cela n'a aucun sens de suivre les exemples de villes étrangères telles que Londres et Singapour. "Réfléchissons deux fois à pénaliser les citoyens professionnellement actifs qui viennent travailler à Bruxelles car les transports en commun ne leur offrent pas de solution valable."
Le ministre-président bruxellois Charles Piqué (PS) a déclaré samedi dans une réaction que les plans concernant le système de péage n'ont jamais figuré à l'agenda du gouvernement bruxellois.
La vignette et puis...
Concluons l'accord sur la vignette rapidement avant de lancer de nouveaux projets, a déclaré le ministre wallon du Budget, Michel Daerden, évoquant le projet de péages à l'entrée de Bruxelles.
Le ministre souligne que les deux projets ne sont pas antinomiques mais rappelle que, à son initiative, les trois régions négocient depuis plusieurs mois un accord sur la vignette; accord où les trois régions gagneraient sans prendre un euro dans la poche du citoyen.
D'autre part, le ministre Daerden précise que l'information publiée par "Le Soir" n'est pas une décision politique du gouvernement de la région bruxelloise, mais bien une réflexion légitime sur un problème important pour l'avenir de Bruxelles.
Le ministre wallon prend également note de certaines remarques de ses collègues bruxellois. Il souligne ainsi que le ministre de la Mobilité, Pascal Smet, exprime des réserves liées aux dangers de délocalisation d'entreprises et aux coûts des nombreux portiques nécessaires. Il remarque aussi que la ministre de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck, estime que ce péage ne serait pas envisageable sans un accord de coopération entre les trois régions.
Dans l'état actuel du projet bruxellois, Michel Daerden souhaite donc que le projet de la vignette, qui est à l'étude depuis plusieurs mois et qui a déjà fait l'objet d'un accord entre régions notamment concernant la clé de répartition des bénéfices, soit finalisé avant que d'autres ne soient mis sur la table.
Non, non et non!
Le ministre bruxellois des Finances et du Budget, Guy Vanhengel, s'est dit opposé au projet. Il ne peut être question de placer des péages aux entrées de la région bruxelloise, selon M. Vanhengel. Je suis radicalement opposé (à cette idée). Bruxelles est une ville ouverte. Nous sommes un centre logistique et administratif pour la Flandre, la Wallonie, la Belgique et même l'Europe.
Un tel prélèvement n'est pas non plus social. Bruxelles vit de la fonction multiple de ville-capitale qu'elle remplit. C'est notre plus grand atout. Il est absurde d'imposer cet atout. Un meilleur financement de la Région bruxelloise est souhaitable, mais pas de cette manière.
Comme l'a indiqué le ministre-président bruxellois Charles Picqué, M. Vanhengel a insisté sur le fait que ce projet n'a jamais été discuté au gouvernement bruxellois. Et cela restera ainsi, tant que je serai dans le gouvernement, a-t-il ajouté. Nous ferions mieux de réunir les moyens pour élargir notre réseau de métro afin d'améliorer la mobilité à Bruxelles, a conclu le ministre bruxellois.
Le ministre bruxellois de la Mobilité, Pascal Smet, a formellement démenti l'existence de plans pour l'introduction d'un système de péage à Bruxelles. Le ministre a également rappelé avec force qu'il est par principe opposé à ce système et qu'il le reste.
Je démens que des plansn publics ou secrets, existent en ce sens, a indiqué le ministre Pascal Smet, qui rejoint ainsi les déclarations du ministre-président bruxellois, Charles Picqué, et du ministre bruxellois des Finances et du Budget, Guy Vanhengel.
Selon Pascal Smet, il y a bien une étude théorique d'incidence sur l'introduction d'un système de péage dans le cadre de l'actualisation du plan de circulation bruxellois (IRIS). Mais ce n'est pas parce que la possibilité est envisagée de façon théorique, que le système doit également être mis en place.
Le ministre bruxellois a aussi insisté sur le fait qu'il est depuis des années opposé à un tel système de péage. "Tout d'abord parce que c'est injuste socialement, car les riches pourront continuer à rouler et les pauvres seront sanctionnés. Ensuite parce que cela peut pousser les entreprises situées à Bruxelles à délocaliser et enfin parce que Bruxelles, d'un point de vue géographique, ne peut pas être comparée avec des villes telles que Stockholm ou Londres, où un tel système de péage est en place.
(D'après Belga)
"Péage à Bruxelles: jamais à l'ordre du jour du gouvernement"

Le ministre-président de la région bruxelloise, Charles Picqué (PS), a réagi avec fermeté samedi à l'artice du journal Le Soir sur l'instauration de péages à l'entrée de la capitale. "Ce débat n'a jamais été à l'ordre du jour du gouvernement bruxellois", a-t-il insisté, par la voix de sa porte-parole, France Marage. Charles Picqué se veut "catégorique" en affirmant qu'il n'a jamais demandé ou même entendu parler de plans visant à étudier l'opportunité d'installer un système de péage à Bruxelles. Selon Le Soir, les autorités de la Région bruxelloise étudient, "plans à l'appui", l'instauration de péages. Plusieurs hypothèses seraient à l'étude, comme la mise en place de portiques aux 40 points d'accès à la ville, le paiement de 3 euros pendant les heures de pointe la semaine, un système de paiement 24 heures sur 24, ou encore la possibilité de fixer un maximum taxable. Les personnes habitant à Bruxelles seraient toutefois dispensées de paiement, écrit le quotidien samedi matin. (belga)
EN SAVOIR PLUS: La vignette d'abord, dit Michel Daerden
EN SAVOIR PLUS: Pascal Smet ne veut pas du péage et dément des projets
EN SAVOIR PLUS: Bruxelles étudie l'instauration de péages à l'entrée de la capitale

Bruxelles étudie l'instauration de péages à l'entrée de la capitale

Les autorités de la Région bruxelloise étudient, plans à l'appui, l'instauration de péages à l'entrée de la capitale. Plusieurs hypothèses seraient sur la table: installer un portique à chacun des 40 points d'accès à la ville; faire payer 3 euros pendant les heures de pointe la semaine, à tous les véhicules entrant ou sortant; faire payer les voitures 24 heures sur 24, au prix de 50 cents en heures creuses et 1,20 euro en heures de pointe; fixer un maximum taxable par jour, par exemple 5 euros. Les personnes habitant à Bruxelles seraient toutefois dispensées de paiement. RéticencesDu côté de la Région bruxelloise, certains restent réticents. "Il y a trois obstacles à installer ce type de dispositif à Bruxelles", explique-t-on ainsi chez le ministre de la Mobilité Pascal Smet. "Le premier, c'est la crainte de la délocalisation d'entreprises dans la périphérie. Deux: à Londres, il s'agit de l'hypercentre, alors que nous avons 110 portes d'entrée, ce qui serait très coûteux. Trois: ce système est socialement inéquitable, la route n'est pas réservée qu'aux riches". Délocalisation d'entreprisesL'idée séduit par contre la ministre bruxelloise de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck, qui parle d'"une option qu'il faut sérieusement considérer". Elle reste néanmoins consciente du risque de délocalisation d'entreprises. "Un tel péage n'est d'ailleurs imaginable qu'au terme d'un accord de coopération des trois Régions", dit-elle, reconnaissant que le "péage n'est pas pour demain". (belga)

Le cabinet du ministre-président wallon Elio Di Rupo a apporté ce vendredi soir quelques précisions à propos des déclarations du ministre-président flamand Yves Leterme, selon lequel M. Di Rupo ne verrait aucun inconvénient à ce que la vignette autoroutière ne soit d'application qu'en 2009. Di Rupo nuance sa position sur la vignette auto

Au cours de la rencontre qu'il a eue la semaine dernière avec son homologue flamand Yves Leterme, il a été convenu de dresser, à l'occasion de la prochaine réunion du Comité de concertation (fédéral-Régions) le 7 mars, une liste de toutes les difficultés restant à lever avant la mise en oeuvre de la vignette autoroutière, dit-on dans l'entourage du ministre-président wallon.Parmi ces difficultés figurent les interrogations de l'Union européenne, les inquiétudes des autorités néerlandaises, les modalités à régler avec le gouvernement fédéral, ou encore la façon d'appliquer pratiquement le contrôle de la vignette. Ce sont les réponses à ces différentes questions qui détermineront le moment de l'entrée en vigueur de la vignette, insiste-t-on au cabinet de M. Di Rupo.
On ajoute que cela n'empêche pas les gouvernements régionaux de travailler de leur côté à la mise en place du système. Pour sa part, le gouvernement wllon entend travailler d'arrache-pied afin de pouvoir mettre en oeuvre la vignette le plus vite possible. Quoi qu'il en soit, la volonté des trois Régions concernées reste de ne pas remettre en cause le principe de l'introduction de la vignette, d'adopter les mêmes règles et la même date d'entrée en vigueur, précise encore le cabinet du ministre-président wallon. (belga)

La vignette autoroutière toujours envisagée en Wallonie en 2008

La Wallonie continue à avancer sur le dossier de la vignette autoroutière, en vue de son application en 2008, a-t-on précisé mercredi au cabinet du ministre wallon Michel Daerden, en réponse au ministre flamand des Finances, Dirk Van Mechelen, qui avait déclaré mercredi que la mise en oeuvre du système de la vignette autoroutière en 2009 paraissait plus réaliste.Le ministre avait expliqué qu'il souhaitait que le dossier soit suffisamment solide pour ne pas se heurter aux instances européennes. En Wallonie, l'ambition est toujours de mettre la vignette en application le 1er janvier 2008. L'actualité est actuellement à la mise en place de la société qui serait chargée de récolter la redevance.

EN SAVOIR PLUS: 2009 paraît plus réaliste en Flandre
EN SAVOIR PLUS: Unizo préfère un prélèvement au kilomètre
EN SAVOIR PLUS: Leterme va se concerter avec les Pays-Bas

3 commentaires:

Anonyme a dit…

On peut se demander ce que Daerden à avoir dans cette histoire de péage, ce n'est pas de sa compétence ...au secours !

La rage taxatoire ?

Anonyme a dit…

J'ai reçu un PV cette nuit et je ne sais pas pourquoi

Anonyme a dit…

@popol

Oui ! j'en ai marre !