24 mars 2007

Di Rupo redoute la main-mise flamande sur Bruxelles



Elio Di Rupo dénonce les tentatives d'ingérence du gouvernement flamand à Bruxelles.

Le président du PS Elio Di Rupo a dénoncé les "tentatives d'ingérence du gouvernement flamand à Bruxelles", à la suite de la décision du ministre flamand Bert Anciaux de porter la question du respect des lois linguistiques à Bruxelles devant le Comité de concertation.

Le PS plaide pour une adaptation de ces lois afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d'avoir accès aux emplois publics, tout en améliorant concrètement le bilinguisme des services rendus à la population, et rappelle que les intérêts bruxellois doivent être gérés par les Francophones et les Flamands de Bruxelles, sans ingérence de la Communauté flamande.

Pour M. Di Rupo, la Flandre ferait mieux de prendre des mesures adéquates pour garantir le respect de l'Etat de droit et la bonne tenue d'élections démocratiques à Hal Vilvorde, plutôt que de se préoccuper de compétences d'une autre Région. Il estime que la décision flamande manifeste une tentative d'ingérence, voire une volonté d'avancer vers une co-gestion de Bruxelles par la Flandre, qui est totalement inacceptable, indique un communiqué de la présidence du PS.Comme le ministre-président bruxellois, il rappelle l'existence de l'accord intervenu au niveau du gouvernement bruxellois il y a près de trois ans, entre partenaires flamands et francophones, un accord qui met l'accent sur les solutions créatives et équilibrées afin de promouvoir le bilinguisme à Bruxelles, tout en assurant la continuité des services publics.Les exigences linguistiques actuelles, disproportionnées par rapport à la réalité de l'emploi des langues à Bruxelles, constituent en réalité un risque de paralysie des services concernés ainsi qu'un frein à l'emploi, affirme encore le président du PS.

Charles Picqué fustige l'attitude de Bert Anciaux

Charles Picqué reproche à Bert Anciaux une ingérence dans ses compétences.Le ministre-président bruxellois s'est dit "irrité", vendredi, de la décision du gouvernement flamand de soumettre au Comité de concertation du 30 mars prochain la question de l'application de la législation linguistique dans les pouvoirs locaux bruxellois. Il a plus particulièrement pointé du doigt le ministre Bert Anciaux.

Comité de concertation
Celui-ci a annoncé plus tôt dans la journée la saisine du comité de concertation, qualifiant la situation de réellement scandaleuse et plaidé pour une modification de la législation, car les ministres concernés ne peuvent annuler une nomination de fonctionnaire unilingue que par consensus, ce qui se produit très rarement. Bert Anciaux voudrait que le consensus ne soit requis que pour ne pas annuler une nomination suspendue.Discours proche de celui de Di RupoPour Charles Picqué, "il est inadmissible que le gouvernement flamand s'arroge le droit de porter un jugement sur l'exercice d'une compétence du gouvernement bruxellois, a fortiori lorsque ce jugement est à ce point dénué de pertinence". Aux yeux de Charles Picqué, cette question a pourtant fait l'objet de débats sereins, si l'on excepte le Vlaams Belang, au sein du parlement bruxellois, jeudi, à l'occasion de l'examen du rapport du vice-Gouverneur de l'arrondissement de Bruxelles-capitale sur l'état du bilinguisme dans les pouvoirs locaux de la capitale.

Vieux débat
Il ressortait de ces débats une volonté partagée par les partis francophones et flamands de la majorité de trouver des solutions pragmatiques pour promouvoir efficacement le bilinguisme, dans le respect nécessaire du principe de continuité des services publics, a-t-il dit. Charles Picqué a rappelé que cette problématique avait déjà fait l'objet d'une discussion constructive entre néerlandophones et francophones de la majorité, lors de la constitution du gouvernement bruxellois.Anciaux fait fausse routePour lui, "il est très peu probable que cette manière agressive d'agir, si caractéristique du Ministre Anciaux, serve la cause des Bruxellois néerlandophones qui sont largement représentés au sein des institutions bruxelloises". D'après lui, il s'agit clairement d'une attitude visant à réactiver les tensions communautaires à l'approche des élections. Affirmant que l'autonomie de la Région de Bruxelles-capitale ne pouvait être remise en question, Charles Picqué a enfin indiqué qu'il n'entendait pas débattre avec le gouvernement flamand de sa compétence en matière de tutelle sur les communes lors de la prochaine réunion du Comité de concertation.

La législation linguistique à Bxl débattue au Comité de concertation

Bert Anciaux estime que le gouvernement bruxellois se soustrait à sa compétence de contrôle en matière de législation linguistique.Le gouvernement flamand a décidé de porter le dossier du respect de la législation linguistique en Région bruxelloise devant le Comité de concertation gouvernement fédéral-gouvernements fédérés. Le ministre flamand chargé de Bruxelles, Bert Anciaux, estime que le gouvernement bruxellois se soustrait à sa compétence de contrôle en la matière.

Selon des rapports du vice-gouverneur de Bruxelles, chargé de veiller au respect des lois linguistiques, les membres du personnel des communes et CPAS bruxellois doivent détenir un brevet de connaissance du français et du néerlandais mais cela n'empêche pas les communes et CPAS en question d'engager nombre de personnes qui ne possèdent pas ce brevet.Les engagements qui ne respectent pas la législation linguistique peuvent être suspendus par le gouverneur, ce qui se produit, mais seul le ministre-président bruxellois et les deux ministres (un pour chaque rôle linguistique) qui assument la tutelle des CPAS ont le pouvoir d'annuler ces nominations. Mais ils ne le font que rarement, affirme M. Anciaux.
Il qualifie la situation de réellement scandaleuse et plaide pour une modification de la législation car les ministres concernés ne peuvent annuler une nomination que par consensus, ce qui se produit très rarement. Il voudrait que le consensus ne soit requis que pour ne pas annuler une nomination suspendue. Le ministre flamand fait aussi état de nombreuses plaintes concernant l'absence de connaissance du néerlandais par le personnel des hôpitaux publics bruxellois.

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