L'immobilier européen au centre d'une enquête judiciaire

Fraudes à l’UE: 3 inculpés

Un haut fonctionnaire de la Commission européenne, un administrateur de sociétés et un assistant parlementaire au Parlement européen – tous de nationalité italienne et domiciliés en Belgique – ont été mis mercredi matin sous les verrous dans l’affaire de fraude sur le budget des délégations de l’Union européenne (UE) à l’étranger. Ils comparaîtront vendredi devant la chambre du conseil qui devra décider de leur maintien ou non en détention préventive, a indiqué le parquet de Bruxelles.
La juge d’instruction bruxelloise Berta Bernardo-Mendez les a inculpés de faux et usage de faux, corruption, escroquerie, organisation criminelle et association de malfaiteurs. La fraude, qui a démarré il y a dix ans, porte sur la location et la sécurisation d’immeubles pour un montant de “plusieurs dizaines de millions d’euros”.
Une “grosse affaire”
“Cela ressemble à une très grosse affaire de corruption”, a relevé hier Jos Colpin, porte-parole du parquet belge lors d’une conférence de presse. “Nous parlons de contrats d’une valeur de plusieurs dizaines de millions d’euros, donc cela signifie des pots-de-vin de plusieurs millions d’euros.”
Ces trois arrestations concluent une enquête démarrée par la justice belge en juin 2004 et suivie d’une trentaine de perquisitions mardi en Belgique, mais aussi en Italie, en France et au Luxembourg.
En Italie, sur commission rogatoire belge, les carabiniers ont effectué plusieurs perquisitions dans les Pouilles (Potenza, Matera) et dans la région de Rome et le centre du pays (Teramo, L’Aquila, Frosinone).
A la DG Relex
Les trois inculpés sont Giancarlo Ciotti, 46 ans, Angelo Troiano, 60 ans, et Sergio Tricarico, 39 ans. Ils ont été placés sous mandat d’arrêt. Giancarlo Ciotti est chef de secteur au département Relations extérieures (Relex) de la Commission européenne. Le bâtiment Relex a été perquisitionné mardi, et non le Berlaymont lui-même, comme annoncé par erreur.
Giancarlo Ciotti est accusé d’avoir reçu des pots-de-vin pour favoriser des contrats malgré un salaire brut qui doit évoluer entre 4000 et 8000 euros par mois. Selon le magazine allemand “Stern”, le fonctionnaire a aussi vu sa maison rénovée en échange de bons services.
L’assistant de Gianni Rivera
Sergio Tricarico est l’assistant parlementaire d’un eurodéputé italien mondialement connu puisqu’il s’agit de l’ancien international de l’AC Milan, Gianni Rivera, ballon d’or du football européen en 1969. “Tricarico est une personne fiable. Il a aussi collaboré avec le député Gerardo Bianco et diverses connaissances me l’ont recommandé”, a dit hier Rivera, “stupéfait”. Issu de la Démocratie chrétienne en Italie, l’ancien footballeur est non inscrit à l’europarlement. A Potenza, les carabiniers se sont particulièrement intéressés à une entreprise de Tricarico qui a joué un rôle dans l’identification des immeubles hébergeant les délégations de la Commission à New Delhi (Inde) et à Tirana (Albanie). Au cours de leurs descentes, les policiers italiens ont selon eux emporté “une importante documentation sur papier et sur support informatique”, qui va être transmise à la justice belge.
Une kyrielle de sociétés
L’inculpé le plus âgé, Angelo Troiano, est administrateur ou associé d’une dizaine de sociétés, la plupart installées en Belgique, plusieurs étant spécialisées dans la construction et l’immobilier.
Certaines ont été dissoutes, d’autres ont déménagé fréquemment, passant aux mêmes adresses d’Uccle à Ohain, pour finalement se fixer à Ixelles. Dans la liste, on y trouve la société T & T, l’un des sponsors de l’Union Saint-Gilloise qui évolue en deuxième division du championnat de football. Angelo Troiano est l’administrateur délégué du holding T & T, lequel possède une participation de 98 pc dans la firme Electricité du Bâtiment et de l’Industrie (EBI). La firme EBI Security, sise à Braine-l’Alleud, a obtenu d’importants et réguliers contrats pour la sécurisation des délégations européennes à l’étranger. Selon un document de contrôle et rendu public par la DG Relex, EBI Security a passé plusieurs contrats pour la sécurisation des trois délégations de Moscou, Washington et Tokyo, chacun pour des montants qui évoluent de 15000 à 50000 euros. EBI Security se présente sur son site Internet comme figurant sur “la liste limitée des sociétés de sécurité sélectionnées par la Commission européenne”. Elle propose des systèmes d’alarme, des contrôles biométriques, de la surveillance vidéo et des portes blindées.
Démêler l’écheveau
Reste que, après l’annonce faite mardi que l’affaire promettait d’être “énorme”, les faits déjà connus, pour n’avoir rien de négligeables, semblent se situer dans la même échelle de grandeur que les anciens dossiers de corruption de fonctionnaires européens. Mais voilà, il se pourrait que maintenant qu’un fil est tiré, la justice bruxelloise démêle un plus grand écheveau. “Il ne faut rien attendre dans l’immédiat, aucune nouvelle arrestation n’est prévue. Mais c’est le type d’enquête où il y a régulièrement du neuf qui apparaît, lorsque les personnes se mettent à parler”, nous disait-on mercredi à source proche de l’enquête. Et, au final, on reparlera peut-être d’un énorme dossier…

"Impossible a éviter"

Le système de contrôle des fonctionnaires européens a été renforcé suite à la réforme menée en 2000. Le système fonctionne, mais ne peut pas tout détecter.
La Commission Santer avait dû démissionner pour moins que ça ", a-t-on entendu mercredi dans la salle du presse du Berlaymont, alors que le porte-parole de la Commission contenait tant bien que mal les assauts des journalistes. " J e refuse l'amalgame avec d'autres situations qui n'ont rien à voir avec celle-ci" , s'est défendu Johannes Laitenberger. Et d'ajouter que dans le cas présent, la Commission avait "actionné tous les leviers" , dès qu'elle avait eu le moindre indice d'une irrégularité. Avant de conclure : "C'est parce que la Commission surveille ses eurocrates qu'elle a transmis la plainte à l'Olaf".
La démission collective de la Commission dirigée par le Luxembourgeois Jacques Santer, en mars 1999, pour fraudes et mauvaise gestion financière, avait été un traumatisme pour l'Union européenne en général, et pour son exécutif, la Commission, en particulier.
Pour éviter la répétition d'un tel scandale d'une part, et pour améliorer le fonctionnement de son administration d'autre part, la Commission a procédé à une réforme de cette dernière et adopté, en mars 2000, un code de bonne conduite. Lequel définit les principes clés que doit respecter tout fonctionnaire européen : légalité, non-discrimination et égalité de traitement, proportionnalité et cohérence.
Responsabilisation
"L'environnement de contrôle a été amélioré suite à la grande réforme menée en 2000, explique Max Strottman, porte-parole du vice-président de la Commission Siim Kallas, en charge de l'Administration, de l'Audit et de la Lutte anti-fraude. La réforme va dans le sens d'une responsabilisation accrue des fonctionnaires. En premier lieu, chaque fonctionnaire a l'obligation d'agir correctement et honnêtement", poursuit Max Strottman. A cette évidence vient se greffer un processus de contrôle sévère, géré par les chefs des quarante directions générales (DG) de la Commission. Pas question de se lancer dans un projet la fleur au fusil : les objectifs doivent être dûment planifiés. La responsabilité revient ensuite au directeur général du service concerné de mettre en place un système qui garantit que les ressources allouées ont été utilisées de manière idoine. A la fin de ce processus, la DG doit rendre des comptes via une "déclaration assurance" signée de la main du directeur général.
En cas de manquement, les fonctionnaires indélicats peuvent faire l'objet de procédures disciplinaires, allant de la suspension au renvoi en passant par la dégradation. "Ce qu'on constate maintenant, c'est que ce système fonctionne" "C'est cependant irréaliste de penser que l'on pourrait éviter les irrégularités. Mais une fois qu'elles sont détectées, il faut agir avec force."
© La Libre Belgique 2007

Une plainte en 2004 a fait démarrer l'enquête

Selon le "Corriere della Serra", une firme finlandaise de construction s'était vue réclamer un pot-de-vin de 345 000 euros.
Al'origine, c'est une société évincée d'un contrat de marché public européen qui a donné l'alerte en 2004 en saisissant l'Office européen anti-fraude (Olaf) à Bruxelles. Le "Corriere della Serra" affirmait dès mercredi matin que la plainte avait été adressée par une firme finlandaise qui avait été approchée pour la construction de la délégation européenne à New Delhi (Inde) et à qui on avait demandé la coquette somme en pot-de-vin de 345 000 euros.

L'Olaf a transmis le dossier à la justice belge le 30 juin 2004. L'Olaf est un organisme de contrôle indépendant des institutions européennes. A cette époque, la Commission était dirigée par Romano Prodi.

"Il est difficile à ce stade d'évaluer l'impact financier possible (de cette
fraude) sur le budget de l'UE",

avertit hier l'Olaf, toujours extrêmement peu loquace dans ses communiqués. "L'Olaf confirme qu'il a reçu une excellente coopération d'à la fois les institu tions européennes et des autorités nationales impliquée s". L'Olaf rappelle également "la présomption d'innocence" dont bénéficient les trois inculpés. En 1999, année où l'Olaf vit le jour, la Commission Santer avait démissionné collectivement suite à des allégations de mauvaise gestion visant notamment la Française Edith Cresson.
© La Libre Belgique 2007

Fraudes à la Commission européenne

Un fonctionnaire de la Commission, l'assistant d'un eurodéputé et un homme d'affaires ont été inculpés et incarcérés pour leur implication présumée dans une affaire de corruption au sein des institutions de l'UE.
Les trois hommes sont tous de nationalité italienne et domiciliés en Belgique, mais leurs noms n'ont pas été révélés. Ils ont été inculpés notamment pour faux et usage de faux, corruption, escroquerie et association de malfaiteurs, a indiqué le porte-parole du parquet, Jos Colpin. "Il y a eu des pots-de-vin pour des millions d'euros durant plus de dix ans", a expliqué le magistrat à la presse. L'argent détourné concerne des marchés publics pour des "délégations de la Commission européenne en dehors du territoire de l'UE", a-t-il précisé, sans révéler de quelles délégations il s'agissait.
Le fonctionnaire arrêté, âgé de 46 ans, travaille au service de la Commission responsable des infrastructures des délégations. Le deuxième inculpé (60 ans) est l'assistant personnel d'un député italien au Parlement européen. Le troisième, 39 ans, dirige un consortium dans le secteur immobilier, selon la même source.


Tous trois ont été placés en détention à Bruxelles. Ils devront comparaître dans les cinq jours devant la Chambre du conseil de Bruxelles, qui devra décider de les maintenir ou non en détention préventive.
Outre l'immobilier proprement dit, cette affaire concerne également la sécurité des bâtiments des délégations. "On parle de contrats de dizaines de millions d'euros, sur une période de plus de 10 ans. Donc, même avec un pot-de-vin d'une dizaine de pourcent, cela fait des millions d'euros", a relevé M. Colpin.
Une trentaine de perquisitions avaient été menées mardi à l'aube en Belgique, en Italie, en France et au Luxembourg dans le cadre de cette enquête. Rien qu'en Belgique, quelque 150 policiers y ont pris part. L'enquête a été lancée suite à une dénonciation de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf), parvenue à la justice belge le 30 juin 2004.
Les perquisitions ont été exécutées chez des particuliers, des sociétés commerciales, des banques, au siège de la Commission et dans le bureau de l'assistant parlementaire au Parlement européen à Bruxelles.
A l'issue de l'opération dirigée par l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) de la police fédérale belge, en collaboration avec les carabiniers italiens et la police judiciaire française, de nombreux documents ont été découverts et emportés par les enquêteurs pour examen. Seuls les trois hommes inculpés mercredi ont été interrogés par la juge d'instruction bruxelloise Berta Bernardo-Mendez.
Mercredi, la Commission a reconnu qu'un de ses fonctionnaires était impliqué, ajoutant que c'était elle-même qui avait signalé cette personne à l'Olaf. La Commission applique "une politique de tolérance zéro" en matière de corruption, a assuré son porte-parole Johannes Laitenberger.
En mars 1999, la Commission présidée par le Luxembourgeois Jacques Santer avait démissionné collectivement suite à des allégations de mauvaise gestion visant certains de ses membres, dont la Française Edith Cresson. Sept ans plus tard, Mme Cresson, ancien Premier ministre de François Mitterrand, a été reconnue coupable de "favoritisme" par la Cour européenne de justice, qui l'avait toutefois dispensée de toute sanction pécuniaire, estimant que la déclaration de la culpabilité constituait une "sanction appropriée".
(d'après AFP)

Des marchés truqués au coeur de l'Europe


Des perquisitions ont eu lieu dans quatre pays membres. Des mandats d'arrêt sont attendus pour des hauts fonctionnaires. Ce matin, trois personnes ont été placées sous mandat d'arrêt.
Trois personnes sous mandat d'arrêt
Trois personnes ont été placées sous mandat d'arrêt suite aux perquisitions menées à Bruxelles, notamment à la Commission européenne et dans le bureau d'un assistant parlementaire au Parlement européen, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Bruxelles.
La première personne est un fonctionnaire européen italien de 46 ans qui a été inculpé, comme les deux autres personnes arrêtées, de faux et usage de faux, corruption, escroquerie et association de malfaiteurs. La seconde personne est l'assistant italien de 60 ans d'un parlementaire européen également italien. La troisième personne, un italien de 39 ans qui émane du privé, est actif au sein d'une société immobilière.
(d'après Belga)
U ne trentaine de perquisitions menées en Belgique dès 6 heures du matin, mardi. Autant exécutées simultanément en Italie, en France et au Grand-Duché de Luxembourg. La justice a décidé de frapper un grand coup dans le cadre d'une enquête relative à des faits présumés de corruption de fonctionnaires européens. En cause, l'acquisition par les institutions européennes de biens immobiliers en dehors de nos frontières, selon le parquet de Bruxelles, qui n'a pas souhaité en dire plus sur le fond du dossier.
Au total, plus de 150 policiers ont participé à cette opération internationale menée par l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) de la police fédérale belge, assisté notamment par la FCCU, la « federal computer crime unit » de la police fédérale. De très nombreux documents ont été découverts et emportés par les enquêteurs pour examen. Plusieurs personnes ont également été entendues mardi toute la journée. A très bonne source, on laissait même entendre que la juge d'instruction bruxelloise Berta Bernardo-Mendez aurait pu décerner durant la nuit trois ou quatre mandats d'arrêt, sans que l'identité des principaux suspects ne soit dévoilée.
Des indiscrétions laissent néanmoins entendre que « c'est le haut du panier qui est ciblé car le pouvoir de signature n'est pas attribué à de simples fonctionnaires. Et les montants en cause seraient astronomiques ». On évoque deux parlementaires européens italiens et deux hauts fonctionnaires de la Commission. Qu'en est-il précisément ?
L'enquête a débuté voici trois ans à l'Olaf - l'organisme européen de lutte contre la fraude - et vise des faits présumés de corruption de fonctionnaires européens, d'infraction aux lois sur les marchés publics, d'association de malfaiteurs, d'organisation criminelle, de violation du secret professionnel et de faux et usage de faux. L'ampleur des soupçons a amené l'Olaf à communiquer son dossier au parquet de Bruxelles, qui en a confié l'instruction à la juge Bernardo-Mendez, qui, devant l'ampleur de la tâche, aurait déjà émis le souhait de recevoir l'aide de collègues...
La magistrate s'intéresse aux conditions par lesquelles certains marchés publics européens ont été passés dans le cadre de la recherche d'immeubles destinés à abriter les représentations de l'Union européenne en dehors de Bruxelles. L'attribution de marchés portant sur des équipements de sécurité destinés à ces bâtiments pose aussi question.
Tant au parquet de Bruxelles qu'à l'Olaf ou à la Commission, on ne souhaitait pas mardi commenter l'état d'avancement de l'enquête. Pas un mot non plus sur les immeubles ou les fonctions précises des fonctionnaires visés. Tout juste le parquet dira-t-il que « l'enquête soupçonne l'implication dans des fraudes de fonctionnaires européens et des gérants de sociétés ayant remporté ces marchés. Les perquisitions ont été menées au siège de la Commission, dans le bureau d'un assistant parlementaire au Parlement européen, dans des organismes bancaires, dans des sociétés commerciales et aux domiciles de personnes physiques ». Point.
A la Commission, c'est aussi le black-out. Le porte-parole Johannes Laitenberger, disant juste que la Commission « collabore pleinement à l'enquête ». Comme son collègue Alessandro Butticé, de l'Olaf.
Côté français, le patron de la Division nationale des investigations financières de la police judiciaire confirme que « sur le plan formel, c'est une opération de grande envergure, mais qu'il ne faut pas voir dans le déploiement de forces un parallèle avec l'envergure du résultat ».