Le Roi, l'héritier et basta

La Région flamande diminue sa subsidiation de l'IRGT

Le subside de base de la Région flamande à l'IRGT, l'asbl présidée par le prince Laurent, va passer de 170.000 euros à 50.000 euros. Pour le gouvernement flamand, qui a pris cette décision vendredi, c'est suffisant pour assurer l'existence et le fonctionnement de base de l'asbl. La Région flamande estime qu'un subside de base pour l'IRGT (Institut royal pour la gestion durable des ressources naturelles et la promotion des technologies propres) est suffisant car il s'agit d'une asbl active dans plusieurs régions. L'IRGT peut cependant, comme toutes les associations, demander à la Région flamande d'autres subsides pour des projets. Ils devront suivre la procédure d'acceptation normale. Le gouvernement flamand se retirera du conseil d'administration de l'asbl. Il le motive par le fait qu'il n'est pas non plus représenté dans d'autres asbl qui introduisent des projets ou reçoivent seulement un subside de base. (belga)

12,542 millions d'euros seront alloués en 2007 aux dotations princières et à la liste civile du Roi

Un peu plus de 12 millions d'euros est donc attribué à la famille royale. La grosse majorité, 9,542 millions va à la liste civile du Roi, où deux tiers des dépenses (67 %) concernent les frais de personnel. La liste civile n'est pas contestée en général. En revanche, le monde politique, ministre des Finances en tête, verrait d'un bon oeil un contrôle des dotations. 1,444 million d'euros en 2007 pour la seule reine Fabiola : n'est-ce pas cher payé les services rendus à la nation et la quinzaine d'activités officielles encore prestées par année (16 en 2006) ?
"Personne ne met en cause une dotation au veuf ou à la veuve d'un souverain. Mais ici aussi, on devrait pouvoir préciser ce qui correspond à une pension de survie et la partie liée à la fonction ", analyse Didier Reynders. Même topo pour le prince héritier. Et à l'avenir, un consensus prévaut dans les cénacles politiques pour qu'il subsiste pour le règne suivant une liste civile, plus une dotation pour le prince héritier et une autre pour le veuf, ou la veuve d'un souverain, ou encore pour le roi abdicataire. Et les autres ? "Ils pourront travailler ", résume le ministre des Finances.
En attendant, il est difficile d'effectuer une marche arrière et de supprimer les acquis, mais le contrôle devra être instauré sur une grosse partie des montants alloués aux membres de la famille royale. Pour le reste, M. Reynders coupe les ailes à un canard : non, le Roi et son entourage ne disposent pas d'essence détaxée, mais il est correct que les achats effectués pour la liste civile du Roi sont exempts de TVA. "Si la TVA leur avait été imputée, on aurait sûrement revu la liste civile à la hausse en conséquence..."

La monarchie n'est pas un conte de fées
Béatrice Delvaux, rédactrice en chefdu jounal "Le Soir"
lundi 08 janvier 2007, 06:45

La monarchie est une institution centrale de la Belgique. Elle y joue un rôle clé, vu la complexité de notre pays. A ce stade de notre histoire, elle présente beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients. Elle est donc incontournable. Mais si elle veut survivre, elle doit, comme toute institution, répondre à deux préceptes. Un : la bonne gouvernance. Deux : être au service des pouvoirs démocratiques dans la discrétion, voire l'effacement et l'oubli de soi. Pour certains, ces temps-ci, toute critique est une atteinte à la monarchie. Ou une manière de servir les intérêts nationalistes flamands qui veulent la fin du pays. Les mêmes types d'arguments ont suivi la révélation des scandales communaux récents, certains accusant la presse de nourrir l'extrême droite.
Nous ne pouvons suivre ces raisonnements. Il ne faut jamais taire ce qui dérive ou « dysfonctionne », quels que soient les fautifs. Le silence ne sauvera ni la démocratie ni la monarchie. Bien au contraire.

Lynchage médiatique : le mot a été prononcé ces derniers jours à propos de l'affaire Laurent. Pour certains, il y a confusion même dans l'utilisation de l'expression « affaire Laurent ». Il est clair que le Prince est présumé innocent dans le dossier « Marine belge » et qu'il est aujourd'hui - enfin ! - cité à titre de témoin de malversations, dont il aurait bénéficié mais dont il n'est absolument pas avéré qu'il en était averti.
Mais ce dossier naval a révélé, par ricochet, une situation personnelle du Prince sur laquelle il est fondamental de s'attarder. Il est crucial de faire toute la clarté sur ce statut du (et des) prince(s), pour le résoudre structurellement et éviter tout dérapage. C'est en cela que la publication du portrait de Laurent dans « Le Soir » ce week-end était indispensable. Des détails personnels ont été cités ? Pour les princes hélas, vie privée et publique sont désormais indissociables. La médiatisation croissante de la famille royale, par ceux qui ne voulaient livrer ou connaître que la version « Bibliothèque rose » du Palais, y a beaucoup concouru. Qu'on cesse donc de faire croire que le Roi et ses enfants sont des personnages de romans pour jeunes filles en fleur. Ils sont, par le rôle qui leur est dévolu constitutionnellement, des personnages politiques, recevant une dotation prélevée sur des fonds publics, au service de leur pays. C'est pourquoi le travail sans tabous de la presse d'information est crucial en ce qui les concerne comme pour tout personnage public redevable auprès du citoyen. C'est pourquoi les gouvernements doivent leur définir un statut, assorti de droits et de devoirs précis, soumis à un contrôle transparent. C'est pourquoi, il faut n'imposer ce destin royal qu'au plus petit nombre de personnes possible. Car ce destin privilégié mais tragique, - l'histoire de Laurent le démontre sans faille -, n'a rien d'un conte de fées. Le faire croire n'assurera pas la pérennité de la monarchie.


Reynders : ''amender la loi'' (08/01/2007)

Le ministre des Finances veut un meilleur contrôle des dotations princières
Rentrée parlementaire en fanfare ce lundi, avec le procès des officiers de la Marine, qui, indirectement ou non (la justice tranchera), affecte le prince Laurent. En charge depuis 1999 comme ministre des Finances des dotations princières et de la liste civile du Roi, mais aussi de la fiscalité applicable aux revenus privés de la famille royale, le vice-Premier Didier Reynders (MR) a son idée sur le dossier.
"Sur le volet judiciaire, il faut tout mettre en oeuvre pour que les magistrats aient l'entièreté des moyens à leur disposition pour enquêter. Pour le reste, avec ma collègue du Budget, je vais suivre de près le dossier pour m'assurer que la Défense récupère les fonds détournés, comme je récupère toujours aujourd'hui les sommes détournées dans le dossier Agusta-Dassault. Je ferai cela à l'égard de quelque condamné que ce soit..."
Sur le volet des dotations princières, d'aucuns évoquent une absence de contrôle. Qu'en pensez-vous ?
"On ne peut pas revenir en arrière et retirer les dotations accordées, mais on peut, par un simple amendement à la loi sur les dotations, clarifier les choses et définir un contrôle. Je vais le proposer au Parlement cette semaine. À mon sens, on devrait préciser en quoi consiste la dotation : une partie serait assimilée à un revenu, un salaire, sur lequel il n'y aurait pas de contrôle. En revanche, l'autre partie serait liée à la fonction et la représentation. Et sur cette dernière partie, on devrait instaurer un contrôle par la Cour des comptes. Le Premier président de la Cour pourrait jouer un rôle spécifique. Et le fait serait acquis pour tous ceux qui bénéficient d'une dotation, y compris le prince héritier. C'est le Parlement qui déterminerait la part privée (en pourcentage) et la part publique de la dotation accordée chaque année. Je pense que, dès que des moyens publics sont utilisés, ces montants doivent être vérifiés s'ils représentent plus qu'une simple rémunération."
Des élus proposent la création d'une commission d'enquête parlementaire pour vérifier l'attribution des subsides de l'IRGT, cet institut créé pour rémunérer le prince Laurent dans les années nonante...
"Je ne suis pas du tout convaincu par une commission, mais de nouveau rien n'empêche que la Cour des comptes fasse un rapport sur l'IRGT et les systèmes de rémunération mis en place pour le prince Laurent. Dans les années nonante, ce n'était pas d'une grande transparence, or, on a tout intérêt à la plus grande transparence. Et si le prince Laurent doit rembourser, nous avons des moyens de contrainte suffisants pour cela. On peut aussi envisager une récupération via la dotation qui lui est attribuée..."
Rejoignez-vous Armand De Decker (MR également) qui pense que le prince Laurent a été lynché médiatiquement ? "À part la mise en exergue de certains faits qui relèvent de sa vie privée, non. Le Palais a ouvert la porte vers plus de communication : on ne peut pas la refermer quand surviennent des événements malheureux."

Bien qu'apparemment clean, l'IRGT fera l'objet d'une double évaluation

A l'instar de son collègue flamand, le ministre wallon de l'Environnement Benoît Lutgen a lui aussi demandé une évaluation du financement régional de l'Institut royal pour la gestion des durables des ressources naturelles et la promotion des technologies propres (IRGT), présidé par le Prince Laurent. Selon lui, aucun problème ne semble toutefois se poser et les subventions correspondent à des actions réellement menées. L'évaluation portera sur le subventionnement régional de l'IRGT depuis sa création même si celle-ci a lieu chaque année, a précisé le ministre qui voit dans cette initiative une "mesure de précaution"."Il ne s'agit pas de subventions de circonstance. Elles correspondent à des projets précis: sites internet, actions de sensibilisation, publication de CD-Rom, etc. Le travail fourni est de grande qualité. Honnêtement dit, ils font du bon boulot et le prince ne ménage pas ses efforts pour être présent sur le terrain", a souligné M. Lutgen.Le montant de la subvention accordée cette année par la Région wallonne est de 160.000 euros.

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L'argent du Prince

D epuis le 1 er juillet 2001, le prince Laurent bénéficie d'une dotation annuelle, indexée et nette d'impôts. Elle se monte à 300.000 euros et découle d'une loi votée par le Parlement. A cette date, le Prince a renoncé aux traitements qu'il percevait de sa Fondation et de l'IGRT (le palais confirme que « le chiffre d'un million (francs belges par mois) est correct »).
Officiellement, le prince ne bénéficie plus d'aucun autre revenu désormais que sa dotation.
Mais Laurent est logé avec sa famille à la villa Clémentine, à Tervuren, qui est la propriété de la Donation royale, c'est-à-dire de l'Etat. Il s'y retrouve dans la situation classique du locataire vis-à-vis de son propriétaire. « Tous les gros travaux, explique Michel Malherbe, porte-parole du Palais, sont à charge de la Donation et l'entretien courant est supporté par le prince. »

Les Ferrari, les montres suisses, évoquées dans la presse flamande ? « Ces achats éventuels pourraient avoir été financés par de l'argent provenant de traitements perçus par le prince avant 2001 », répond le Palais.
Les séances de photo soi-disant monnayées et organisées pour la presse people ? « Le service de presse du Palais organise des séances photos en pool, pour tous les médias. Nous n'avons pas d'autre commentaire », répond Michel Malherbe.
D'autres membres de la famille royale bénéficient d'une dotation, selon le même principe. La reine Fabiola reçoit 1.388.000 euros, le prince Philippe 888.000 euros et la princesse Astrid 312.000 euros (base 2005). Le Roi, lui, est doté d'une liste civile, inscrite dans la Constitution et fixée par la loi pour la durée du règne. Cette liste (8.195.000 euros en 2005) reprend la totalité des moyens que la Nation met à sa disposition comme chef de l'Etat pour lui permettre d'exercer sa fonction royale « en toute indépendance morale et matérielle ».
Parmi ces moyens, une dotation couvre ses dépenses de personnel (67 %), ses frais d'entretien des domaines (12 %), ses frais de ménage (1,7 %), son parc automobile (4,4 %), etc. Le Roi habite, aux frais de l'Etat, le palais de Bruxelles et le château de Laeken, où sont exposés les objets d'art de la Collection royale.
Le Belvédère, le Stuyvenberg, les châteaux de Ciergnon et de Fenffe sont mis à disposition par la Donation royale. Les biens personnels du Roi, dont la résidence Les Romarins, dans le Sud de la France, et son yacht, sont gérés comme il l'entend - et imposés.
En 2003, des sénateurs CDH ont déposé une proposition de loi posant un cadre légal à l'attribution de dotations à l'héritier présomptif au trône et à son premier successible, âgés de 18 ans minimum. Pour leur conférer « dignité et neutralité ».
A l'inverse, des députés et sénateurs du Vlaams Belang ont déposé d'autres propositions de loi abrogeant la loi de 1993, fixant la liste civile et les dotations de toute la famille royale. Motif ? Le Roi disposerait, à l'étranger, d'une « considérable » fortune personnelle, acquise « de manière scandaleuse » durant l'époque coloniale au Congo.