Amende record (pour le cartel des ascenseurs)

Amende record pour le cartel des ascenseurs

Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence.
La Commission européenne a infligé une amende d'un milliard d'euros aux quatre premiers fabricants mondiaux d'ascenseurs • Ils s'étaient entendus pour se partager les marchés et faire monter les prix (en ascenseur) •


Avec une amende frisant le milliard d’euros, la Commission européenne a battu mercredi tous les records, en condamnant les quatre premiers fabricants mondiaux d’ascenseurs pour une entente illicite en Allemagne et au Bénélux ayant duré «au moins» entre 1995 et 2004.
L’allemand ThyssenKrupp s’est vu infliger la facture la plus lourde (480 millions d’euros), suivi de l’américain Otis (225 millions), du suisse Schindler (144 millions) et du finlandais Koné (142). Le japonais Mitsubishi, impliqué uniquement aux Pays-Bas, devra quant à lui payer 1,8 million d’euros.
Selon les pays, les périodes et les entreprises, ces sociétés ont truqué des appels d’offre, fixé les prix ou se sont partagé les marchés. La Commission leur reproche notamment d’avoir présenté des offres délibérément trop chères, afin de donner l’impression qu’une véritable concurrence s’exerçait et alors qu’ils avaient déjà décidé qui d’entre eux l’emporterait.
Selon la Commission, cette entente a permis «de maintenir des prix beaucoup plus élevés que si une véritable concurrence s’était exercée», et ce tant pour les escalators des gares et des centres commerciaux, que pour les ascenseurs installés dans les immeubles privés et les institutions. La Commission reconnaît avoir elle-même été flouée!
«Il est scandaleux que les coûts de construction et d’entretien de bâtiments, y compris d’hôpitaux, aient été artificiellement gonflés par ces ententes», s’est indignée la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes. «Le préjudice occasionné par cette entente durera de nombreuses années, car celle­ci a porté non seulement sur la fourniture initiale, mais également sur l’entretien ultérieur des ascenseurs et des escaliers mécaniques: il faudrait que, pour ces sociétés, le souvenir laissé par cette amende dure tout aussi longtemps», a-t-elle poursuivi.
Selon elle, ces contrats d’entretien font que cette entente pourrait produire des effets «pendant vingt à cinquante ans». Mais un expert du secteur a affirmé que cet argument ne tenait pas debout car les contrats de maintenance sont d’une durée moyenne de trois ans. Il est donc «impossible» que les effets se prolongent si longtemps.
Schindler s’est dit «très surpris» du montant de l’amende, la Commission n’ayant pas mis en évidence une «entente paneuropéenne», mais seulement dans quatre pays. Si le marché allemand, avec 500.000 ascenseurs, est l’un des premiers d’Europe, les trois autres pays (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) représentent en effet un marché réduit.
Ce coup de massue confirme la volonté sans cesse réaffirmée de Neelie Kroes d’éradiquer toute velléité de cartel en Europe. Depuis novembre, elle accumule les records, passant d’une amende de 519 millions pour une entente dans le caoutchouc synthétique à 750 millions fin janvier pour un cartel électrique.
L’amende des ascenseurs, déjà «hallucinante» pour plusieurs experts de la concurrence, pourrait pourtant être vite dépassée. En septembre, Neelie Kroes a en effet réformé sa méthode de calcul, prévoyant de pénaliser plus lourdement les cartels de longue durée et surtout les entreprises récidivistes. Mercredi, ThyssenKrupp a vu son amende relevée de 50% pour récidive. A l’avenir, la majoration pourrait être décuplée.
La facture pourrait être d’autant plus élevée que Neelie Kroes incite entreprises et particuliers lésés à réclamer au civil des dommages et intérêts, s’ils ne parviennent pas à renégocier leur contrat de maintenance. Otis a affirmé qu’il ferait appel devant la justice européenne. Schindler et ThyssenKrupp envisagent également de déposer un recours.

MAJ 21/02/07
Une députée demande le retrait de l'arrêté royal sur les ascenseurs

L'amende infligée par la Commission européenne aux quatre constructeurs d'ascenseurs doit être suivie du retrait, en Belgique, de l'arrêté royal qui impose la modernisation des anciens ascenseurs, a demandé mercredi la députée Annemie Turtelboom (Open VLD).Cet arrêté impose la modernisation de quelque 40.000 ascenseurs et pose parfois de gros problèmes, en particulier dans les vieux immeubles. Seul un petit nombre d'entreprises peuvent réaliser les contrôles et les travaux nécessaires dont les montants varient de 5.000 à parfois 100.000 euros et qui concernent quelque 2 millions de propriétaires ou copropriétaires. Il y a deux ans, le délai imposé pour la réalisation des travaux a été allongé et porté à 2013. Au vu de la sanction, la députée libérale flamande estime qu'il faut aller plus loin. L'arrêté royal exécute une recommandation européenne élaborée pendant la période au cours de laquelle les constructeurs condamnés ont conclu leur entente, c'est-à-dire entre 1998 et 2004. Mme Turtelboom présume donc qu'un travail de lobby intense a eu lieu pendant ce temps. Les travaux imposés devraient en effet rapporter à ces entreprises beaucoup d'argent. Qui plus est, la députée se dit sceptique sur l'utilité de cette opération et s'étonne de l'absence de chiffres sur les accidents survenus dans les ascenseurs dans lesquels des personnes sont impliquées. Elle rappelle aussi que les vieux ascenseurs font l'objet de contrôles réguliers. "La recommandation européenne et l'arrêté ne sont basés sur rien", a-t-elle conclu.



24 fév 2007
Microsoft condamné aux USA

Un tribunal de San Diego en Californie a condamné Microsoft a une amende de plus d'un milliard d'euros. Le leader mondial du logiciel a violé les brevets appartenant à Lucent….

Microsoft est un habitué des amendes. C'est vrai en Europe et cela pourrait le rester avec le nouveau système d'exploitation Vista. Mais c'est vrai également aux Etats-Unis. Selon les juges californiens, Microsoft a violé plusieurs brevets appartenant à Lucent.

L'affaire remonte à 2003, bien avant le mariage de Lucent avec Alcatel. A côté de partenaires allemands et français, Lucent a développé la technologie de compression audio MP3. Microsoft a utilisé abusivement cette technologie notamment en l'intégrant dans son logiciel Windows Media Player. Sûrs de leurs arguments, les dirigeants de Microsoft souhaitent obtenir l'annulation du jugement et s'ils n'y parviennent pas, ils iront en appel.

Le dossier, qui est loin d'être clos sur le plan judiciaire, pourrait faire jurisprudence. De nombreuses sociétés informatiques ont profité depuis lors du MP3 sans rendre à Lucent ce qui lui appartenait. Voilà enfin une bonne nouvelle pour Alcatel-Lucent qui tente bien que mal de faire passer son plan de restructuration. Le gouvernement français, déjà confronté au délicat dossier Airbus, fait tout pour freiner ce plan qui devrait coûter quelque 1.500 emplois à l'hexagone.

Amende record pour une chaîne de TV
samedi 24.02.2007
Univision, un réseau de télévision en espagnol aux Etats-Unis, va recevoir une amende record pour avoir présenté des feuilletons (telenovelas) comme des programmes éducatifs. La Commission fédérale des communications américaine devrait punir le réseau d'une amende de 24 millions de dollars, la plus forte jamais infligée à une société. Une telle décision est de nature à envoyer un message fort aux chaînes de télévision pour qu'elles respectent leurs quotas de diffusion de programmes éducatifs, après plusieurs années de surveillance relâchée dans ce domaine.