La Belgique, havre fiscal

La Belgique, havre fiscal pour riches entrepreneurs français

La Belgique, dont Johnny Hallyday demande la nationalité, attire chaque année de nombreux et prospères chefs d'entreprise qui y élisent domicile pour bénéficier d'un régime fiscal bien plus avantageux qu'en France, expliquent des professionnels qui organisent leur délocalisation. "Il y a 20 ans, il fallait aller en Suisse, mais depuis que la Belgique a supprimé l'impôt sur les plus-values en 1991, le phénomène existe et s'est amplifié", constate Michel Vercruysse, directeur à Lille du département transfrontalier au cabinet d'audit et de conseil KPMG.

Chaque année, il organise entre 50 et 80 départs en Belgique et confie avoir ressenti une recrudescence en 2006, "comme toujours à l'approche d'échéances électorales". "Quand vous avez quelqu'un qui doit payer 27 pc sur sa plus-value en France et qui ne paie rien en Belgique, il est clair qu'il est prêt à certains sacrifices", relève Me Marin Van Beirs, avocat fiscaliste au barreau de Bruxelles, dont le cabinet organise une dizaine de délocalisations par an. Mais une fois installé, le Français doit rompre ses attaches avec la France en se séparant de ses résidences et éviter les allers-retours incessants entre les deux pays pour ne pas se voir reprocher un "faux départ" par les services fiscaux. Le problème des droits de succession constitue une motivation supplémentaire au départ. La législation belge n'est pas plus avantageuse que la française, mais "il existe une législation très intéressante pour les donations de bien mobiliers du vivant de la personne", explique Me Van Beirs. (belga)