Révolte contre l'inscription régulée

Inscriptions : les directeurs se rebiffent

Les directeurs de l'enseignement secondaire libre écrivent aux parlementaires francophones. Objectif : amender le décret "Inscriptions" ou postposer le vote en séance plénière. Pour mieux aider les élèves en difficulté dans le 1er degré.


Le contrat pour l'école peut-il s'encombrer de contradictions ? Pour les directeurs de l'enseignement secondaire catholique, la réponse tombe sous le sens, raison pour laquelle ils ne baissent pas les bras et poursuivent leur combat contre le décret "Inscriptions" voté la semaine dernière en commission de l'Education du Parlement de la Communauté française.
"Faiblesse de l'encadrement"
Alors que le texte doit passer le cap de la séance plénière à la fin du mois, l'Association des directeurs de l'enseignement secondaire libre de Bruxelles et du Brabant wallon (Adibra) a pris sa plus belle plume pour écrire une lettre ouverte adressée ce jeudi 15 février à l'ensemble des parlementaires amenés à se prononcer sur le texte, probablement le 27 février prochain.
"La Libre" a reçu copie de la missive, qui bénéficie du soutien des autres régionales de directeurs.
"Le futur dispositif de différenciation des parcours possibles au premier degré du secondaire (qui en est au stade d'avant-projet, "La Libre" des 3 et 4 février) veut promouvoir des plans individuels d'apprentissage et des parcours différenciés adaptés au besoin des élèves, entame Thierry Antoine, président de l'Adibra, par ailleurs directeur du collège technique Saint-Jean à Wavre.
Or, dans le même temps, on débat au Parlement de l'interdiction du changement d'école au cours de ce même degré. Ces deux mesures se télescopent, car il est impensable, au vu de la faiblesse de l'encadrement octroyé aux écoles, que chacune d'elles, et à elle seule, puisse proposer des menus de cours variés aux élèves qui en ont besoin."

"Mobilité = efficacité"
La chose est par contre possible si l'on considère les établissements d'une même zone : "On peut présenter un tel panel de parcours différents au sein d'une même région par un ensemble d'écoles qui s'y trouvent. Permettre cette mobilité des élèves contribuerait donc plutôt à l'efficacité du dispositif de différenciation. Mais le gouvernement, au contraire, imposera demain à chaque élève de rester pendant toute la durée de son premier degré dans le même établissement, sauf dérogation."
Et les chefs d'établissement de demander aux élus "dès lors de ne pas inclure le premier degré du secondaire dans l'interdiction de changer d'école, pour les mêmes raisons qui font que le reste du secondaire ne s'y trouve pas : la mobilité est nécessaire pour assurer à chaque élève de trouver le parcours qui lui convient le mieux."
André Cobbaert, président de la Fédération des associations des directeurs de l'enseignement catholique (Feadi), abonde dans le sens de ses collègues brabançons et bruxellois : "Le décret ne résout pas le problème essentiel, qui est l'aide aux élèves en difficulté. Demain, celui qui n'obtiendra pas son certificat d'études de base (CEB) au terme des primaires ira dans l'enseignement différencié. Mais celui qui l'aura obtenu avec difficultés ne pourra plus y aller (NdlR : il sera d'office versé en première année commune). Quels seront les moyens d'aider cet élève ?"
"Saucissonnage"
Si la Feadi approuve les objectifs d'efficacité et d'équité poursuivis par la ministre Arena (PS), elle déplore le saucissonnage des mesures. "On a plein de décrets (standardisation du CEB, réforme du 1er degré, inscriptions), avec des dates d'entrée en vigueur différentes. Où est la cohérence ?"
La solution, alors ? "Postposer le vote du projet de décret sur les inscriptions afin de voir comment va évoluer l'avant-projet de décret sur le 1er degré différencié."
Pour une meilleure harmonie entre ces deux mesures intimement liées.
© La Libre Belgique 2007

Ecole A la rentrée 2008, les listes d'inscription clandestines seront interdites

Message intéressant sur un débat de la libre :
"
Nouveau réglement d'inscription dans les écoles: une mauvaise bonne idée ?
Un projet de décret sur les inscriptions dans les écoles a été voté cette nuit. Il soulève une broncha dans les rangs de l'opposition. Marie Arena ne comprend pas cette levée de boucliers. Le projet, outre la prise en compte (pour l'encadrement et la dotation) des élèves exclus d'une école, dans l'établissement qui les accueille, repose essentiellement sur deux mesures. 1. L'inscription dans l'ordre des demandes. A partir d'une certaine date, les parents pourront inscrire leurs enfants dans l'école secondaire de leur choix, pour le 1er degré. Lorsque l'école atteint sa capacité d'accueil maximale, elle place les "retardataires" sur une liste d'attente, dans laquelle on viendra puiser en cas de désistement parmi les inscrits. Le fait d'avoir un frère ou une soeur dans la même école permet néanmoins de passer outre ce règlement. 2. L'interdiction, pour un élève, de changer d'école en cours de cycle, durant les maternelles, les primaires, et le premier cycle du secondaire. Quand on est dans une école, on doit donc y rester au moins deux ans. "

d’un certain alain.deplaen@scarlet.be, que je ne connais pas.

Un but louable, un resultat

La qualité de l'enseignement en Belgique francophone est depuis plusieurs années en dessous de ce que les moyens accordés devraient permettre. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est une récente étude européenne. En même temps, les résultats de l'enseignement néerlandophone sont très bons.

En quoi ce décret va-t-il changer les choses ?

1/ Les inscriptions selon la règle de "premier arrivé premier servi" ? Cette règle est déjà d'application en Flandre (le GOK decreet). Et n'a pas modifié l'équilibre sociologique des écoles. Par contre, il y a effectivement de longues files la nuit (si pas les jours !) qui précède la date critique (le 1er février).
On ne sélectionne plus les élèves selon un entretien, mais selon la motivation des parents.
Le résultat est le même : les parents les plus motivés sont majoritairement ceux qui attribuent la plus haute valeur à l'enseignement, parce qu'ils ont eu un enseignement de qualité eux-mêmes.
Résultat : idem qu'aujourd'hui, mais beaucoup de nuits de sommeil en moins.

2/ L'interdiction de changer en cours de cycle ? Ca part d'une bonne intention : assurer une continuité dans l'enseignement. Mais tous les parents savent que changer d'école n'est pas une décision légère : si changement il y a, c'est qu'il y a de bonnes raisons. Ces raisons existeront toujours après le décret, les exceptions seront légion ! Résultat : même chose qu'aujourd'hui, paperasserie en plus.

En bref, c'est un décret typiquement socialiste : un but louable (supprimer les écoles ghettos), de la paperasserie et des règles en plus, mais aucune amélioration sur le terrain, au contraire.
Et un bonus : limiter la liberté de l'enseignement libre, qui mérite de moins en moins cette appellation.
Un détail : sauf changement du passé, le MR était majoritaire avec le PS pour l'enseignement francophone avant cette législature. Et l'esprit était le même.

A-t-on oublié l'"école de la réussite" ?

Si on commençait, comme en Flandre, par supprimer le rénové pour ne plus éparpiller les moyens ? Et qu'on continuait en instaurant un "bac" extérieur, permettant une évaluation externe des élèves (le professeur est alors valorisé par la réussite de ses élèves, pas par les échecs) - et des écoles, entraînant une saine émulation de celles-ci, ainsi qu'une radiographie de celles qui ont besoin de plus de soutien, voire de dirigisme.

La ministre Arena veut lutter contre les ghettos en mélangeant les élèves. Des parents refusent que l'on écorne la liberté de choix.

Est-ce une vague de parents attachés aux libertés qui se lève ou les soubresauts protectionnistes de partisans des « écoles-sanctuaires » ? Depuis quelques jours, les pétitions se multiplient contre le texte soumis au vote ce mercredi en commission de l'Education de la Communauté française. Ce texte ne fait pourtant qu'appliquer, avec deux ans de retard, la neuvième priorité du Contrat pour l'école, lancé par la ministre de l'enseignement obligatoire début 2005.
De quoi s'agit-il ? D'instaurer une procédure stricte d'inscription, style guichet boucherie du supermarché : premier inscrit, premier servi. Terminée, la passerelle royale entre école primaire et secondaire du même pouvoir organisateur. Terminées, les listes d'inscriptions clôturées deux ans à l'avance afin de se retrouver « entre soi ». Terminées surtout les mesures dilatoires pour une direction face à un dossier d'élève « qui ne convient pas », en vue de décourager les parents d'inscrire. La ministre Arena y ajoute une disposition qui limite le « shopping scolaire » entre écoles et qui empêche, sauf motif légitime (lire ci-contre), de zapper d'une école à l'autre à l'intérieur d'un cycle.

Pour briser les ghettos
Pourquoi procéder ainsi ? Pour le gouvernement, il s'agit de lutter contre les écoles ghettos. Ghetto doré pour élèves nés coiffés ou ghetto pourri pour élèves en marge sociale ou culturelle. « Limiter le rôle de l'école à une vie en communauté où des semblables se retrouvent entre eux appauvrit le rôle de l'école dans le renforcement de la cohésion sociale », argumente la ministre. Qui, via les mécanismes de discrimination positive, dope déjà les écoles en quartiers difficiles de moyens supplémentaires. Et fait réaliser une étude universitaire qui pourrait lier strictement l'encadrement des classes et l'origine socio-économique des élèves. Les deux mesures qui sont examinées aujourd'hui font partie de ce dispositif global.
Mais, quoique annoncées dans leur principe depuis belle lurette, elles sont aujourd'hui l'objet d'attaques en règles de plusieurs pétitions et de l'opposition MR. Pourquoi ? Certains parents estiment en effet que cette disposition entrave le libre choix des parents en matière d'enseignement, garanti par la Constitution. Ils estiment aussi que briser le lien entre école primaire et secondaire décourage les parents de s'intégrer dans le Conseil de participation de l'école. « Nous préconisons une approche personnalisée des familles et des candidats élèves pour améliorer la relation entre école et parents. Avec ce texte, les directions ne pourront plus rencontrer personnellement les futurs élèves et leurs familles pour mieux les sensibiliser aux enjeux de la scolarité ». L'imprécision laissée dans le texte actuel par rapport à la procédure qui sera appliquée (les parents camperont-ils devant l'école, devront-ils se soumettre à un tirage au sort, quelle date sera choisie) laisse évidemment un boulevard aux phantasmes et à la suspicion. Et alimente la colère de Françoise Bertieaux, chef de groupe MR : « Ce n'est pas en niant la liberté des parents que l'on va lutter contre les ghettos scolaires, mais plutôt en menant une politique positive qui rénove les bâtiments, assure la sécurité dans les locaux, encourage et défend les équipes
pédagogiques. Or, que voyons-nous ? Aucune mesure claire n'est prise contre la violence, les partenariats privé-public sur la rénovation des locaux n'en sont nulle part. La ministre Arena démontre qu'elle ne connaît pas l'école. Si des parents veulent changer leur enfant d'école, ce peut être pour une bonne raison. Que l'on permette une consultation PMS, tout en laissant aux parents la décision finale, mais que l'on n'impose pas la mixité sociale par un décret dirigiste. »

Le choix de l'école en question

C'est ce mercredi que la commission de l'Education de la Communauté française se penche sur un avant-projet de décret de Marie Arena sur l'inscription des élèves dans les écoles. Des associations de parents s'inquiètent.
Si l'Union Francophone des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique (UFAPEC) se réjouit de la clarification apportée au texte quant à la priorité à accorder à l'inscription des élèves qui ont déjà un frère ou une soeur dans l'école, elle estime que la disposition concernant le changement d'école doit être modifiée.
Elle interdit aux élèves de primaire de changer d'école en cours de cycle et au cours du premier degré du secondaire, regrette l'Union, estimant qu'il faut laisser la liberté aux parents de décider d'un éventuel changement. Malgré les nombreuses dérogations possibles, la procédure qui concerne l'élève en situation de danger psychologique ou pédagogique doit être assouplie, indique l'UFAPEC dans un communiqué.


Par ailleurs, une "Association de parents luttant contre l'échec scolaire et l'abandon scolaire" a fait parvenir au parlement de la Communauté une pétition demandant aux députés de ne pas voter cet article ayant trait au changement d'école.
Maria Arena étonnée
Pour sa part, la ministre de l'Enseignement obligatoire Marie Arena se dit étonnée de ces réactions, soulignant que son décret donne des droits supplémentaires aux parents, plutôt qu'il n'en retire.
Ainsi, l'interdiction de changer d'école, qui vise surtout le 1er degré du secondaire, vise notamment à obliger les établissements concernés à organiser dans leurs murs des classes d'enseignement complémentaire, afin que les élèves en difficultés ne doivent pas changer d'établissement, a souligné mardi Mme Arena en marge des débats du parlement.
En outre, la possibilité de changer d'école après concertation avec la direction et dans l'intérêt de l'enfant est maintenue, a-t- elle souligné. Le texte de l'avant-projet, inspiré de la priorité 9 du Contrat pour l'école "non au ghetto", prévoit aussi de lutter contre les listes d'attente pour l'inscription dans le secondaire. Les établissements ne pourront plus réserver des places pour les élèves issus de leur section primaire: ils devront inscrire dans un registre la date de chaque demande d'inscription et le motif éventuel du refus.
Cette mesure aussi élargit le droit des parents puisqu'il permet à ceux dont les enfants fréquentent une école communale sans section secondaire de ne pas être confrontés à un refus dans une école secondaire qui réserve l'accès aux élèves de sa propre section primaire, a encore fait remarquer Marie Arena. Le seul motif de refus acceptable est celui du manque de place, a ajouté la ministre de l'Enseignement obligatoire.
(D'après Belga)

Réguler les inscriptions scolaires pour réduire les ségrégations : oui, mais comment ?

mercredi 07 février 2007
La ministre-présidente de la Communauté française présente aujourd'hui à la commission éducation du Parlement un projet de décret sur les inscriptions. Son objectif : accroître la mixité sociale au sein des écoles, notamment par un meilleur contrôle du respect de la date d'inscription. Ce faisant, elle fait le choix d'une des trois options analysées dans le rapport interuniversitaire sur les bassins scolaires.
La première, qualifiée d'affectation contrainte (un système du type « carte scolaire » à la française), a été écartée car elle ne respecte pas le libre choix et présente de nombreux autres inconvénients. Entre les deux autres options, la Ministre a opté pour un « cadrage » de la liberté de choix, alors que nous avions préconisé un traitement collectif des préférences. L'objet de cette carte blanche est de repositionner ces deux options, dans l'espoir d'alimenter le débat.


Dans le système de traitement collectif des préférences, appliqué notamment en Angleterre et en Espagne, la première étape consiste à déterminer le nombre de places disponibles dans chaque école et aussi les critères destinés à départager les demandes quand celles-ci sont supérieures au nombre de places disponibles. Dans un second temps, les familles envoient à une instance régionale la liste des établissements qui ont leur préférence.
Ensuite, les critères de priorité sont appliqués dans chaque école où le nombre de demandes excède le nombre de places. Il existe de nombreuses variantes de cette option, qui, nous le soulignons, n'enfreint nullement la liberté de choix. En effet, rien n'empêche une famille de choisir une école en dehors de son bassin de résidence ; de même, aucune famille ne peut se voir imposer une école non choisie par elle.
La Ministre, quant à elle, se propose d'agir par le biais de règles et de contrôles. Elle envisage aussi de faire varier davantage qu'aujourd'hui les subventions en fonction de l'origine sociale des élèves, dans le but d'inciter les écoles aujourd'hui sélectives à ouvrir leurs portes. Cette technique ne pourrait sans doute avoir d'impact réel que si le différentiel de subvention était fort. Or, le risque est grand de ne pouvoir mettre en oeuvre qu'un différentiel de faible ampleur, insuffisant pour convaincre les opposants à une école plus égalitaire de favoriser l'hétérogénéité.
À nos yeux, un système de traitement collectif des préférences est susceptible d'augmenter davantage les chances qu'ont les familles et les élèves aujourd'hui illégalement « filtrés » d'accéder à l'école de leur choix.
Deux raisons principales à cela. D'abord, le lieu d'inscription n'est plus l'école mais un lieu neutre. Outre le moindre risque de contournement des règles, un tel système a l'avantage de mieux protéger les familles défavorisées des pressions dissuasives qu'exercent nombre d'écoles, sous couvert de bons conseils.
La seconde raison a trait aux critères de priorité. Dans l'option de la Ministre, le seul critère pris en considération, en dehors de la présence de frères et soeurs dans l'école, est la date d'inscription. Ce critère avantage les familles les plus favorisées et les mieux informées, même si on recule la date à partir de laquelle les inscriptions peuvent être enregistrées. Le risque est grand de voir des parents camper littéralement devant les portes des écoles les plus sélectives.
Au contraire, dans l'option que nous privilégions, il est possible d'insérer certains critères égalisant les chances qu'ont les familles de concrétiser leurs préférences, c'est-à-dire d'exercer réellement leur liberté de choix. L'un de ces critères consiste à répartir les élèves ayant demandé l'inscription en trois ou quatre groupes en fonction d'une évaluation de leurs acquis ou du diplôme des parents. Pour refléter l'hétérogénéité des demandes, on inscrit ensuite une même proportion d'élèves de chacun de ces groupes. Des recherches anglaises montrent qu'un tel dispositif favorise une plus grande mixité sociale.
Un tel système ne révolutionnerait pas du jour au lendemain la distribution des élèves entre les écoles car nombre de familles continueraient à craindre d'aller frapper à la porte d'écoles élitistes, et celles-ci garderaient le pouvoir de les décourager lors de contacts informatifs. Mais l'effet pourrait être non négligeable dans les régions où de nombreuses écoles fort demandées sont actuellement en mesure d'effectuer un tri.
Un tel système introduirait une dynamique de changement progressif. Ce changement devrait être piloté, car certaines familles favorisées, rétives à une plus grande mixité de leur école, feraient entendre leur voix, au contraire des familles aujourd'hui rejetées, qui restent silencieuses car plus dépourvues. Les acteurs éducatifs devraient donc entrer dans une dynamique de responsabilité collective à l'égard des élèves les plus fragiles et des écoles en difficulté.
La publication simultanée du projet de décret sur les inscriptions et du rapport sur les bassins scolaires permet d'ouvrir un débat sur la question délicate de la régulation des inscriptions.
Vu la complexité de la question traitée et son caractère éminemment politique, nous ne pouvons prétendre à un argument d'autorité scientifique, mais nous insistons pour que soit ouvert un débat approfondi sur les alternatives proposées.
Bernard Delvaux (UCL), Marc Demeuse (UMH), Vincent Dupriez (UCL), Annick Fagnant (ULg), Christophe Guisset (ULB), Dominique Lafontaine (ULg), Pierre Marissal (ULB) et Christian Maroy (UCL) , Auteurs du Rapport interuniversitaire sur les bassins scolaires (1)
(1) http://www.contrateducation.be/

Le CJEF dénonce l’«émocratie»BRUXELLES «Emocratie», criminalisation du décrochage scolaire et récupération, tels sont les qualificatifs peu flatteurs utilisés par le Conseil de la Jeunesse d’Expression Française (CJEF) pour dénoncer la politique actuelle du gouvernement envers la jeunesse. Le CJEF se déclare «outré» par les commentaires qui ont suivi l’opération menée par les forces de police dans les transports en commun mardi dernier et qui laisseraient entendre que le décrochage scolaire se situe sur le terrain de la criminalité. Il critique également la «récupération de la démarche des amis de Joe Van Holsbeeck», soulignant que le premier ministre semble s’être contenté de passer en revue des mesures sécuritaires prises par son gouvernement.
www.cjef.be

Mise en garde contre un ouvrage créationniste

D'inspiration musulmane, il est d'un nouveau type. Les directions d'école averties.
Le ministère français de l'Education a mis en garde les chefs des établissements scolaires sur l'envoi de milliers d'exemplaires d'un livre d'inspiration musulmane réfutant la théorie de l'évolution.
Ce luxueux ouvrage de 770 pages intitulé "L'Atlas de la création" a été expédié il y a une dizaine de jours de Turquie et d'Allemagne dans des écoles, lycées et universités français. "Il ne correspond pas au contenu des programmes établis par le ministère. Le cabinet du ministre a contacté les recteurs pour les alerter sur ce livre en leur demandant d'être particulièrement vigilants", a déclaré vendredi une porte-parole du ministère. "Nous n'avons pas à interdire un livre. Il arrive fréquemment que les établissements reçoivent des publications. Quand ces publications ne correspondent absolument pas au programme, les chefs d'établissement décident eux-mêmes de ne pas les mettre à la disposition des élèves", a-t-elle ajouté.
Le nombre d'ouvrages envoyés en France n'a pu être exactement recensé mais les exemplaires se comptent "par milliers" et le ministère ignore si des envois ont été effectués dans d'autres pays. Dans "Le Figaro" du 2 février, le biologiste Hervé Le Guyader estime qu'il s'agit d'une "nouvelle forme de créationnisme, bien plus insidieuse que celle, d'inspiration chrétienne, qui sévit en Amérique du Nord". L'ouvrage, écrit sous le pseudonyme de Harun Yahya, ne s'inspire en effet pas de la Genèse et admet que la Terre a bel et bien 4,6 milliards d'années, souligne-t-il. En revanche, il publie des photos de spécimens de poissons, de hyènes, d'étoiles de mer ou de feuilles d'arbres vieux de plusieurs dizaines de millions d'années et les compare à des photos de leurs descendants actuels pour montrer qu'ils se ressemblent. Et donc, que ces êtres vivants "n'ont pas subi d'évolution et qu'ils furent bien créés". L'auteur, qui cite abondamment le coran, conclut que la création "est un fait" et prophétise "la fin du matérialisme".
Selon lui, les théories de Charles Darwin seraient "la réelle source du terrorisme", car le darwinisme "est la seule philosophie qui valorise et donc encourage le conflit". Le ministère de l'Education souligne que la décision d'alerter les chefs d'établissement ne répond à aucune considération religieuse. (Reuters)

L'Enseignement non-universitaire sur la voie de la démocratisation

Le rapport introduit par Marie-Dominique Simonet établit le coût précis des frais demandés aux étudiants dans les 29 Hautes Ecoles et les 17 Ecoles Supérieures des Arts en 2006-2007.
La ministre responsable de l'enseignement supérieur en Communauté française, Marie-Dominique Simonet, a présenté ce lundi le rapport que lui a transmis le président du Collège des Commissaires du gouvernement relatif au coût des études dans l'enseignement supérieur non universitaire. Pour Mme Simonet il s'agit de la première étape d'une démocratisation du coût dans l'enseignement supérieur non universitaire. Réclamer sous certaines conditionsCe rapport établit le coût précis des frais demandés aux étudiants dans les 29 Hautes Ecoles et les 17 Ecoles Supérieures des Arts en 2006-2007 suite à l'entrée en vigueur des décrets relatifs aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire.

Ces décrets autorisent les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts à réclamer aux étudiants certains frais moyennant des conditions strictes, dont leur appréciation au coût réel. Ils ont été approuvés par le Parlement de la Communauté française en juillet 2005 et 2006 suite au jugement prononcé par le tribunal de Namur en février 2005 qui constatait l'absence de base légale pour percevoir des droits d'inscription complémentaires.

Respect de la transparence
Le rapport conclut tout d'abord que la législation et la concertation prévue par celle-ci sont respectés. Il ajouté que les plafonds (778 euros maximum pour les étudiants non boursiers et 105 euros maximum pour les étudiants boursiers) et des dispositions transitoires sont également respectés. Ces dernières prévoient en effet que les établissements qui réclament un coût des études (minerval + frais + droits complémentaires en phase d'extinction) supérieur au plafond disposent d'un délai de 5 ans à partir de la rentrée académique 2007-2008 pour ramener ce coût global sous les plafonds légaux.
Le rapport conclut également au respect de la transparence des montants réclamés aux étudiants et à l'objectivité des montants réclamés aux étudiants. Coût inférieurDans une majorité d'établissements, soit 26 Hautes Ecoles et Ecoles Supérieures des Arts, le coût des études est inférieur ou égal à celui de l'année précédente dans toutes les sections d'enseignement. Dans un certain nombre de cas, l'augmentation du coût des études est dûe à l'obligation pour les établissements de mentionner dans le règlement des études des frais qui auparavant étaient réclamés en cours d'année académique sans information préalable, souligne le rapport. C'est notamment le cas dans plusieurs sections à La Cambre.Délai de 5 ansPour les étudiants non boursiers, dans 32 établissements sur 46, le coût des études est inférieur ou égal au plafond de 778 euros fixé par le Gouvernement.

Pour les étudiants boursiers, dans 20 établissements sur 46, le coût des études est inférieur ou égal au plafond de 105 euros fixé par le décret. Les autres établissements disposent d'un délai de 5 ans pour ramener le coût des études sous le plafond légal. C'est le cas à l'EPHEC en comptabilité où un étudiant boursier paie aujourd'hui 458,79 euros. A partir de 2007-2008, ce montant diminuera de 70 euros par an pour s'élever à 105 euros maximum dans 5 ans.Vide juridiqueLe coût des études dans l'enseignement supérieur non universitaire est engagé résolument dans un processus de démocratisation où l'information des étudiants, la transparence et l'objectivité des montants réclamés remplacent des années d'opacité et de vide juridique, souligne la ministre. La nouvelle législation mise en place par le gouvernement permettra dès 2007-2008 de confirmer l'évolution à la baisse des frais réclamés aux étudiants ou leur stabilisation aux niveaux actuels, ajoute-t-elle. (belga)