Les opérateurs de GSM se rebiffent

Proximus, Base et Mobistar, réunis au sein du GSM Operators Forum, ont annoncé avoir introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre une ordonnance du Parlement bruxellois. Les opérateurs estiment que le législateur bruxellois a outrepassé ses compétences en fixant des normes pour les ondes électromagnétiques des antennes relais.
Les trois opérateurs de téléphonie mobile actifs en Belgique, Proximus, Base et Mobistar, réunis au sein du GSM Operators Forum (GOF), ont annoncé ce lundi dans un communiqué commun avoir introduit le 24 août un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre une ordonnance du Parlement bruxellois. Les opérateurs de téléphonie mobile estiment que le législateur bruxellois a outrepassé ses compétences en fixant des normes pour les ondes électromagnétiques des antennes relais.
L’ordonnance visée, adoptée le 16 février 2007, prévoit des valeurs limites de 3 Volt/mètre pour les ondes électromagnétiques des antennes, « là où la norme fédérale actuelle s’élève à 20,6 Volt/mètre pour les réseaux de télécommunication entre 10 MHz et 10 GHz », précise le communiqué du GOF. Les GSM fonctionnent actuellement dans une bande de fréquence de 900 MHz.
Selon les trois opérateurs, « la norme fédérale existante est déjà quatre fois plus sévère que les règles européennes en vigueur qui se basent sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé ».
Les opérateurs du GOF justifient leur recours en annulation par le fait que le législateur bruxellois a outrepassé ses compétences en fixant ses propres normes. « La mesure ressort des domaines de la Santé publique et de la Communication électronique et constitue donc une compétence fédérale », considèrent-ils.
Pour les opérateurs, une norme de 3 Volt/mètre conduirait à une augmentation importante du nombre d’antennes GSM à Bruxelles. Craignant que les prestations de services en pâtissent, le GOF ajoute qu’une application de normes divergentes selon les régions mettrait en péril le fonctionnement du réseau national existant.