Cumul des mandats: les chiffres officiels

Jean-Marie Happart, sénateur, est la seule personnalité à ne pas avoir communiqué sa déclaration de patrimoine

Le bilan est tombé. 7.370 mandataires publics ont transmis, comme la loi le leur imposait, la liste de leurs mandats à la Cour des comptes. Au niveau des déclarations de patrimoine, ce sont 7.237 mandataires qui se sont exécutés. Soit, dans les deux cas, l'extrême majorité des assujettis, au nombre de 7.768.
Pour rappel, dans un souci de transparence, les mandataires publics doivent désormais fournir à la Cour des comptes la liste de leurs mandats, ainsi que l'état de leur patrimoine. Les mandats seront publiés au Moniteur, alors que les patrimoines seront conservés dans des enveloppes cachetées qui ne seront ouvertes que si la justice devait, un jour, l'exiger.
«Cette loi ne déchaîne pas chez moi un grand enthousiasme, explique Hermann De Croo, président de la Chambre. Car malgré un effort de transparence tout à fait salutaire, je crains une tendance au voyeurisme et à une suspicion a priori. Cela étant, j'ai tout fait pour que la loi soit scrupuleusement respectée. Toutes les personnes concernées ont été contactées, souvent plusieurs fois, par la Cour des comptes. Je crois pouvoir affirmer que personne ne peut dire qu'il ignorait ses obligations en la matière.»
Pourtant, 398 assujettis n'ont pas remis la liste de leurs mandats et 531 sont en défaut de déclaration de patrimoine. Parmi eux, une seule personnalité ne s'est pas exécutée: le sénateur Jean-Marie Happart, qui a refusé de déclarer son patrimoine. Qu'encourent les contrevenants? Jusqu'à 1.000 euros d'amende, sans compter l'impact négatif que leur absence de transparence pourrait avoir sur l'opinion publique. Reste à voir qui pourrait les poursuivre. «Si aucune plainte n'est déposée, les parquets peuvent poursuivre d'initiative», explique Hermann De Croo.

Un président de la Chambre qui souhaiterait en outre voir la loi adaptée. «Cela me gêne beaucoup que le moindre conseiller d'un CPAS de la plus petite commune belge soit contraint de déclarer mandats et patrimoines alors que, par exemple, les dirigeants des trois sociétés de la SNCB, de La Poste, des Tec, de Belgacom... ne le sont pas. Je m'emploie donc, à l'heure actuelle, à ce qu'il en soit autrement. Je négocie avec les différents partis afin d'obtenir la majorité des deux tiers nécessaire à l'amendement de cette loi. Et j'ai bon espoir d'y arriver dans la mesure où ces exemptions sont bien antérieures aux majorités et gouvernements actuels.»
Une loi qui aurait sans doute également besoin d'une petite adaptation pratique. «Lors des prochaines élections communales, tous les mandataires entrants et sortants devront effectuer une déclaration. Ce qui représentera une masse de travail particulièrement importante pour ceux chargés de la vérifier », conclut le président de la Chambre.

La distraction administrative des mandataires a augmenté

Avec 129 mandats (dont 7 rémunérés), l'entrepreneur Christian Dumoulin reste le mandataire le plus occupé.Les mandataires publics ayant oublié de déclarer leurs mandats sont cette année au nombre de 570, contre 371 l'an dernier.
Ceux qui ont omis de déclarer leur patrimoine sont 396 alors qu'il n'y en avait que 90 l'an dernier, écrit mercredi le quotidien Le Soir.Comme la loi les y contraint depuis 2005, quelque 8.000 mandataires publics ont déposé à la Cour des comptes la liste des fonctions et professions qu'ils exercent ainsi qu'une déclaration de patrimoine. Elles sont publiées dans Le Moniteur, qui épingle "les personnes en défaut".

Herman De Croo, président sortant de la Chambre, ne s'inquiète pas de cette augmentation des oublis, qu'il explique par les nombreux changements à la suite des élections communales, provinciales et fédérales.
Parmi ceux-ci figurent les députés Mohamaed Boukourna (PS), André Perpète (PS), Claude Marinower (VLD), le député wallon Bernard Wesphael (Ecolo), l'ex-bourgmestre de Colfontaine Yvon Biefnot (PS), le baron Leo Delwaide (VLD), président du port d'Anvers, et l'ex-bourgmestre d'Anvers Leona Detiège (sp.a).

129 mandats à lui seul
L'entrepreneur courtraisien Christian Dumoulin (Koramic) reste la personne qui a le plus de mandats (129 dont 7 rémunérés). Si l'on s'en tient des fonctions rémunérées, c'est le syndicaliste carolo FGTB Daniel Van Daele qui est en tête. Au rang des exécutifs, Didier Donfut (PS) reste le ministre le plus cumulard avec 4 mandats rémunérés sur 13. (belga)

Les mandats de nos hommes politiques: la liste complète