21 décembre 2007

Hoeilaart impose le néerlandais comme condition d'achat

Le cabinet du Marino Keulen, le ministre flamand des Affaires intérieures, doute que cette décision soit juridiquement tenable.

Le cabinet du ministre flamand du Logement Marino Keulen doute que la décision du conseil communal de Hoeilaart conditionnant l'achat d'un lotissement social à la connaissance du néerlandais soit juridiquement tenable. "Nous avons demandé la décision du conseil communal de Hoeilaart au sujet de la connaissance du néerlandais comme condition afin d'obtenir un lotissement social. Le ministre réagira ensuite mais le cabinet doute que cette décision soit juridiquement tenable", a déclaré Peter Dejaegher, porte-parole du ministre flamand du Logement Marino Keulen. La connaissance du néerlandais est l'une des cinq conditions fixées par la commune de Hoeilaart, située au sud-est de Bruxelles en Brabant flamand, pour se porter candidat à l'achat d'un des 16 terrains à bâtir du lotissement social "Het Leen".En cas de doute sur la connaissance du néerlandais, le collège des échevins invitera les personnes concernées afin de juger."Dans le passé, des propositions visant à introduire la connaissance des langues comme condition dans le règlement de Vlabinvest ou un règlement similaire à Zaventem ont clairement montré que la connaissance des langues ou la nationalité ne peuvent être des critères dans l'attribution d'un logement ou d'un terrain. La réglementation flamande concernant l'attribution d'un logement social demande que la personne s'engage à suivre des cours de néerlandais", explique Peter Dejaegher, qui se réfère ainsi au code du logement flamand, le wooncode.

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