Deux mandataires PS adeptes de la sprl

23/11/2007
La Wallonie manque cruellement d'entrepreneurs. Les pouvoirs publics l'ont enfin compris et le plan Marshall est en partie là pour tenter d'enrayer cette faiblesse. Si on attend avec impatience les résultats de ces efforts, les statistiques de créations de nouvelles sociétés risquent cependant d'être tronquées par des «montages» comparables à ceux dont Jacques Vandenbosch (l'ex-mayeur de Seraing) et le député provincial liégeois André Gilles sont les récents initiateurs.
L'un et l'autre sont des mandataires PS incontournables dans les milieux intercommunaux liégeois, surtout dans le secteur électrique. Le premier est connu pour avoir été bourgmestre de Seraing. Quant à André Gilles, outre ses fonctions de député permanent de la province de Liège (en charge notamment de l'enseignement) et de mandataire de sociétés d'habitations sociales locales, il est surtout connu pour être l'homme fort de l'intercommunale Tecteo (ex-ALE).
S'ils ont l'un et l'autre le c£ur à gauche, il ne fait aucun doute que leur portefeuille se situe plutôt à droite lorsqu'on examine la manière dont ils organisent fiscalement l'exercice de leurs activités. Qu'avons-nous découvert ? Que les mandataires publics Jacques Vandenbosch et André Gilles ont récemment troqué l'un ou l'autre de leurs mandats d'administrateurs exercés en personne physique (chez SPE pour le premier, à la Socofe, chez SPE et Tecteo pour le second) contre une représentation de leur propre sprl - représentée par un gérant qui n'est autre qu'eux-mêmes - au conseil d'administration desdites sociétés.
Cette man£uvre est en fait un beau coup d'engineering fiscal. S'il n'y a rien d'illégal dans cette façon de faire - la pratique est des plus courantes dans le monde des affaires, on peut se poser certaines questions sous l'angle éthique.
Concrètement, au lieu de voir leurs revenus d'administrateurs taxés à l'IPP au taux marginal d'imposition de 50 % (+ additionnels communaux), le véhicule sociétaire auquel ils recourent leur permet de voir ces mêmes revenus d'administrateurs taxées au taux de l'Isoc (soit 33 %, voire 25 % si les conditions sont remplies - ce que nous ignorons). Le différentiel d'imposition restant au final dans leur «périmètre de consolidation» personnel.
N'y aurait-il pas là matière à mobiliser quelques énergies à l'Institut Emile Vandervelde ? En agissant de la sorte, ces mandataires du PS semblent en effet oublier un des principes fondamentaux des valeurs socialistes, à savoir que les citoyens doivent payer leurs impôts en fonction de leur «capacité contributive»... En extrapolant un peu, pourquoi ne verrait-on pas demain une «sprlu Leterme» accéder au poste de Premier ministre et gérer le pays ?
Confidentiel paru dans le n° 47 de Trends-Tendances (22 novembre 2007).

Exclusif : le PS aime la sprl, suite...
05/12/2007 15:19
André Gilles et Jacques Vandenbosch ne sont pas les seuls à recourir à la structure sociétaire pour exercer leurs mandats d'administrateur dans des sociétés issues du giron public.
Voici 15 jours, nous expliquions que deux mandataires PS liégeois avaient chacun créé leur propre sprlu et que c'était sous le couvert de ces structures sociétaires que leur mandat d'administrateur dans l'une ou l'autre sociétés issues du giron public (Tecteo - ex-Association Liégeoise d'Electricité, Socofe, SPE) était désormais exercé.
Avantage de l'opération : la transformation de revenus d'administrateurs taxés à 50 % (+ additionnels communaux) en revenus taxés à l'impôt des sociétés à 33 % (voire à 25 % si certaines conditions sont remplies, ce que nous ignorons), ce différentiel d'impôt restant de la sorte dans leur «périmètre de consolidation».
Sous l'angle éthique, nous posions la question de savoir si cette manière de faire cadre bien avec les valeurs du PS où tout un chacun devrait payer ses impôts en fonction de sa «capacité contributive».
Interrogé par nos confrères de la télévision locale RTC, André Gilles a expliqué avoir fait choix de la structure sociétaire pour mettre son patrimoine privé à l'abri, soulignant avec conviction les risques qu'un mandataire public peut être amené à prendre dans l'exercice d'un mandat d'administrateur de sociétés... Ses électeurs comprendront. Mais nos lecteurs savent en tout cas que de très bonnes couvertures d'assurances «RC administrateur» sont disponibles sur le marché, notamment chez Ethias.
Effectivement, André Gilles et Jacques Vandenbosch ne sont pas les seuls à recourir à la structure sociétaire pour exercer leurs mandats d'administrateur dans des sociétés issues du giron public. Une autre pointure de la hiérarchie provinciale liégeoise, Georges Pire (MR), est également un adepte de la formule. Depuis 2004, même...
A l'époque, il avait d'ailleurs été titillé par nos confrères de La Libre Belgique pour savoir s'il ne s'agissait pas là d'un montage ad hoc pour éviter de percevoir, en personne physique, plus de revenus professionnels que la limite légale autorisée (1,5 fois la rémunération d'un député fédéral).
Réplique ? Georges Pire avait à l'époque signalé qu'il allait remettre de l'ordre dans ses mandats et se contenter de ses seuls revenus de député permanent provincial et de président du conseil d'administration de la Sofico...
Autres figures liégeoises adeptes de la sprl : Marc Bolland, ex-cadre chez Ethias, et aujourd'hui bourgmestre PS de Blegny. Sa société, Management to Business, est administrateur de Tecteo Fund, le fonds de pension de Tecteo...
Plus cocasse encore, le cas du socialiste Stéphane Moreau, bourgmestre faisant fonction d'Ans (le fief de Michel Daerden) : selon l'acte rédigé par l'étude notariale Paul Arthur Coëme et Christine Wéra et déposé au greffe le 17 juillet dernier, «la société Xhéos sprl à constituer, avec comme représentant M. Stéphane Moreau» a été désignée à la présidence du comité de direction de Tecteo Fund. A ce jour, cette société Xhéos n'est toujours pas constituée...

Plus cocasse encore, le cas du socialiste Stéphane Moreau, bourgmestre faisant fonction d'Ans (le fief de Michel Daerden) : selon l'acte rédigé par l'étude notariale Paul Arthur Coëme et Christine Wéra et déposé au greffe le 17 juillet dernier, «la société Xhéos sprl à constituer, avec comme représentant M. Stéphane Moreau» a été désignée à la présidence du comité de direction de Tecteo Fund. A ce jour, cette société Xhéos n'est toujours pas constituée...


Confidentiel paru dans le n° 49 de Trends-Tendances (6 décembre 2007).