Sans-papiers : la circulaire au tapis

Le dossier est reporté à la rentrée de septembre. Colère chez les sans-papiers.PS et CDH oscillent entre colère, découragement et déception.
C’est déplorable. Je n’ai pas d’autre qualificatif. C’est un manque total de gestion de l’Etat. Faire de la politique, c’est prendre ses responsabilités. Aujourd’hui, le gouvernement, le Premier ministre, ne les ont pas prises. » Il est 19 heures. De retour dans son bureau après un conseil des ministres ayant scellé le désaccord sur le dossier asile/immigration, Marie Arena oscille entre colère et découragement.
La ministre socialiste de l’Intégration sociale n’a pas assisté au drink de fin d’année offert par Yves Leterme à ses collègues. Furieuse de l’épilogue d’un dossier qui se traîne depuis que le gouvernement gouverne (le 20 mars). « On était tout proches d’un accord. Parce que, de part et d’autre, on a avancé, accepté des concessions. Or, quand on arrive si près d’une possible décision, il faut que chacun fasse encore un petit bout de chemin. Et c’est bien le rôle du Premier ministre que d’aider chacun à faire ce petit bout de chemin. Mais il n’y a rien eu à faire. »
« L’accord était possible, confirme Joëlle Milquet. Cela fait des semaines qu’on y travaille. La déclaration gouvernementale est claire à ce sujet. » La présidente du CDH se dit « profondément déçue ». « J’ai bien dû constater qu’il y avait un manque total de volonté de faire aboutir ce dossier aujourd’hui. Ce n’est que ça. »
Concrètement, que va-t-il se passer maintenant ? Officiellement, « les travaux vont se poursuivre, afin de trouver une solution équilibrée », a « précisé » Yves Leterme à la sortie du conseil des ministres. Est-ce là tout ce qu’ils ont dit de ce dossier, avant de partir en vacances ? « Nous avons examiné une note déterminant les responsabilités des différents acteurs », « détaille » Annemie Turtelboom, la ministre (Open VLD) de la Politique de migration et d’asile. Et si, d’aventure, l’une des actions (grève de la faim ou occupations de lieux) tournait mal, qui serait responsable ? « La note est très claire à ce sujet », répète une ministre à l’évidence mal à l’aise. Faisant ainsi écho à son intervention à la Chambre, mardi, lorsqu’elle avait souligné la responsabilité des bourgmestres dans les grèves de la faim. Une lecture attentive de ladite note, signée du directeur général du centre de crise de l’administration de l’Intérieur, conclut, après un survol des dispositions juridiques, que « les actions possibles pour remédier aux grèves de la faim et de la soif sont limitées. Il en va de même pour les responsabilités. » Quelques paragraphes plus loin, on y relève que la prise de mesures de police pour atteinte à l’ordre public ne peut
intervenir qu’en tout dernier recours, si toutes les autres pistes « moins contraignantes et moins attentatoires aux libertés individuelles » sont prises, telles que des négociations, une aide médicale, l’intervention de tiers…
PS et CDH ont refusé d’acter ledit document. Soit, leur aurait répondu le ministre de l’Intérieur avant de glisser : « Ce n’est jamais que la loi » – et décider de ne pas décider ? Cela y ressemble… Fait marquant, cette fois : point d’ultimatum. Pourtant, ce gouvernement est le dernier… avant le 5 septembre.
Rendez-vous à la rentrée, alors ? Cela n’est pas officiellement prévu. L’un des partenaires avait suggéré la fin septembre, pour inscrire à l’ordre du jour du gouvernement tous les textes de loi du paquet asile-immigration – outre la circulaire fixant les critères de régularisation pour les sans-papiers, il y est aussi question de migration économique, de mariages forcés, de procédures de naturalisation… En vain.
Point d’accord structurel, donc. Quant au front des actions, « c’est de la responsabilité d’Annemie Turtelboom », a confirmé le gouvernement. Dont le mandataire, sur ce point, est Freddy Roosemont, directeur général de l’Office des étrangers. Négociera-t-il dans les prochains jours avec les grévistes ? Officiellement non. Mais en pratique, il semble bien que oui (lire ci-dessous). Pour, éventuellement, négocier au cas par cas, avec les grévistes de la faim, des titres de séjour provisoire – comme Annemie Turtelboom l’avait fait, début juillet, pour les grévistes de l’église du Béguinage.
Reste que ce (énième) dossier non résolu risque de compliquer (encore) la tâche d’Yves Leterme. Car le CDH ne cache pas son amertume et sa détermination à remettre le point à l’ordre du jour de la rentrée. Quant au PS, il « continuera à travailler, en ce compris la semaine prochaine », insiste Marie Arena. Mais surtout, « nous devrons évaluer, en septembre, l’action gouvernementale et voir ce que nous avons obtenu. On n’est pas dans un gouvernement pour faire de la figuration ». Et la ministre socialiste de conclure : « Si on est systématiquement, comme aujourd’hui, face à un mur, il faudra se poser la question de savoir à quoi on sert dans cette équipe. »

Les sans-papiers vont obtenir un permis de travail

Benoît Cerexhe.Le ministre bruxellois de l'Economie et de l'Emploi, Benoît Cerexhe, accordera, pour motifs humanitaires, un permis de travail aux sans-papiers bénéficiant d'un titre de séjour et d'une attestation d'immatriculation délivrée par l'administration fédérale, a-t-il fait savoir dimanche en début d'après-midi.Cette annonce intervient au lendemain de l'arrêt des actions des deux sans-papiers iraniens perchés sur la grue d'un chantier du boulevard Albert II à Saint-Josse et des 39 sans-papiers qui occupaient depuis plus de deux ans l'église de Saint-Curé d'Ars à Forest. Ils réclamaient un titre de séjour de neuf mois et un permis de travail C.Le ministre avait déjà accordé un permis de travail aux grévistes de la faim de la Rue Royale (action clôturée en février). Sur la centaine de grévistes en question, une trentaine ont obtenu un permis de travail et un contrat de travail en bonne et due forme, indique un communiqué du ministre pour qui il est important d'offrir à ceux et celles qui bénéficient d'un titre de séjour l'opportunité de travailler.Il invite "avec insistance le gouvernement fédéral à prendre, dans des 'délais rapprochés', une mesure générale permettant aux très nombreux sans-papiers vivant à Bruxelles et dans le pays d'avoir de réelles perspectives d'avenir sans devoir passer par des méthodes aussi radicales et déplorables que la grève de la faim et la menace de suicide".

L'UE accueillera 80.000 travailleurs étrangers par an
L'Union européenne a proposé samedi d'octroyer au moins 80.000 visas chaque année à des prestataires de services de nationalité étrangère, dans le cadre d'une conférence organisée en marge des négociations de l'OMC à Genève.
Cette conférence visait à rassurer les pays occidentaux soucieux d'ancrer le secteur tertiaire dans les pourparlers de Doha. "Les services sont un élément essentiel du cycle de Doha", a ainsi souligné samedi le commissaire européen au commerce Peter Mandelson. "Il est d'importance critique que nous nous tournions vers les services", a renchéri la négociatrice américaine, Susan Schwab. Les deux négociateurs ont fait part de leur satisfaction modérée à l'issue d'une après-midi consacrée à l'échange d'offres et de requêtes entre une trentaine de grands pays de l'OMC. Selon une source diplomatique, plusieurs offres importantes ont été mises sur la table. Ainsi l'Inde a accepté d'ouvrir les secteurs des télécommunications, du courrier express et des services financiers. Plusieurs autres pays, comme le Pakistan, la Thaïlande, le Brésil, le Canada, la Malaisie et le Mexique, ont également proposé de s'ouvrir aux investisseurs étrangers dans divers secteurs. Quant à l'Union européenne, elle a répondu aux demandes répétées de pays en développement, qui voudraient un meilleur accès pour les travailleurs indépendants. Peter Mandelson a proposé d'octroyer au moins 80.000 nouveaux permis de travail par an.