Allocations fantasques: 148 millions d'€ perdus

De plus en plus de personnes bénéficient illégalement, grâce à des fraudes ou des erreurs administratives, d'allocations de chômage ou d'handicapésBRUXELLES Le Trésor belge aurait ainsi perdu, ces quatre dernières années, 148 millions d'euros, rapporte mardi De Morgen. Entre 2004 et 2007, les autorités fédérales ont consacré 362,6 millions d'euros aux versements d'indemnités pour des handicapés et des chômeurs mais il est ensuite apparu que ces personnes n'y avaient en fait pas droit. Jusqu'à aujourd'hui, près de 150 millions d'euros n'ont pas été remboursés, souvent parce que l'intéressé ne dispose pas de l'argent nécessaire, selon des calculs effectués par le journal sur base de chiffres rassemblés par le parlementaire Guido De Padt (Open Vld).Le nombre d'allocations payées indûment ont fortement augmenté depuis 2004. Ainsi, alors que le SPF Affaires sociales versait 5.617 indemnités injustifiées pour personnes handicapées en 2004, ce chiffre s'élevait à 13.892 en 2007. A l'Office national de l'emploi (ONEM), le nombre d'allocations indûment payées a augmenté de 34.541 en 2004 à 60.991 en 2007.Selon Guido De Padt, la lutte contre la fraude sociale doit devenir une priorité. "La fraude fiscale doit être combattue, mais d'autres départements sont aussi confrontés à des problèmes. Le CD&V et le sp.a plaident tous les deux pour la création d'un Comité F, qui pourrait contrôler le fonctionnement du fisc. Je pense que personne ne verrait d'inconvénients au fait d'ajouter un Comité S", dit-il.

Cerexhe conteste sa responsabilité

Le ministre bruxellois de l'Emploi Benoît Cerexhe a contesté "fermement", mardi, être à l'origine de l'occupation massive de grues, ce dont l'ont accusé, en termes à peine voilé, le cabinet de la ministre en charge de la politique de l'Immigration Annemie Turtelboom et le directeur de l'Office des étrangers, Freddy Roosemont.
Pour le ministre bruxellois, l'accélération de la pression exercée par les sans-papiers au cours des dernières heures est la conséquence première de l'absence de décision fédérale en ce dossier lors de la dernière réunion de gouvernement de vendredi dernier.Benoît Cerexhe avait annoncé dimanche qu'il accorderait, dans le respect des dispositions légales, un permis de travail de type B aux grévistes de la faim de Forest (Saint-Curé d'Ars) auxquels l'Office des Etrangers a octroyé au cours du dernier week-end une attestation d'immatriculation de trois mois."L'absence de toute décision et le report de toute solution à la rentrée n'a fait qu'accroître le désespoir et le sentiment d'abandon de nombreux sans-papiers à qui des promesses ont été faites dans le cadre de l'accord de gouvernement fédéral", a-t-il répété mardi. D'après le ministre bruxellois, les sans-papiers n'ont pas attendu son communiqué de dimanche pour monter sur des grues et faire pression sur le processus décisionnel du gouvernement fédéral. Déjà la semaine dernière, avant la dernière réunion du gouvernement, des sans-papiers iraniens avaient jugé bon de le faire. Par le passé aussi, ce procédé a été malheureusement régulièrement utilisé, a-t-il ajouté. Benoît Cerexhe a par ailleurs estimé que les décisions "peu cohérentes" prises par l'Office des Etrangers, lors de l'octroi de titres de séjour aux différents groupes de grévistes (simple attestation d'immatriculation de 3 mois pour les grévistes de Saint-Curé d'Ars, certificat d'inscription au registre des étrangers de 9 mois pour les grévistes du Béguinage) étaient "sources de grande confusion chez les sans-papiers".Par ailleurs, le ministre de l'Emploi de la Région bruxelloise a tenu à rappeler qu'à la suite de la décision prise par l'Office des Etrangers d'accorder une attestation d'immatriculation de 3 mois aux grévistes de Saint-Curé d'Ars, il n'avait rien fait d'autre au cours du week-end écoulé, que d'appliquer, pour ces grévistes de Forest, le même régime que celui mis en oeuvre en février 2008, en parfait accord et collaboration avec l'Office des Etrangers, pour les grévistes du 120 Rue Royale. Disant comprendre la désespérance de nombreuses personnes en attente de régularisation, Benoît Cerexhe a condamné l'occupation des grues. Il a enfin, une nouvelle fois invité avec insistance le gouvernement fédéral "à prendre, dans des délais rapprochés, une mesure générale permettant, sur base de critères très clairement définis, aux nombreux sans-papiers vivant à Bruxelles et dans le pays d'avoir de réelles perspectives d'avenir sans devoir pour cela passer par des méthodes aussi radicales et déplorables que la menace de suicide".

Le Conseil de l'Europe dénonce le traitement des clandestins en Italie

Les principes humanitaires sont "largement absents" des récentes mesures adoptées en Italie qualifiant d'infraction pénale l'entrée et le séjour clandestins des immigrés, estime le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.Ces mesures, qui "peuvent compliquer les demandes d'asile des réfugiés et risquent d'ajouter encore à la stigmatisation et à la marginalisation sociales des immigrés", constituent un "inquiétant éloignement" des principes de droit international, écrit Thomas Hammarberg dans un communiqué publié mardi à Strasbourg.
Inquiétudes
Selon lui, la valorisation des droits fondamentaux et des principes humanitaires "est largement absente des mesures actuellement prises en Italie" et elles "risquent d'aggraver le climat de xénophobie". Le commissaire s'inquiète ainsi du rapatriement de force d'immigrés "vers certains pays où la torture est attestée". L'extension, vendredi, de l'état d'urgence sur l'immigration clandestine à tout le territoire italien et les pouvoirs étendus conférés aux "commissaires spéciaux" et à la police ne sont pas la bonne approche pour répondre aux besoins des populations roms et sintis", ajoute le commissaire. Une série de mesures controversées destinées à lutter contre l'immigration clandestine en Italie a été votée par le Sénat mercredi dernier. La nouvelle loi prévoit notamment la création d'un délit d'immigration clandestine puni d'une peine de six mois à quatre ans de prison, l'aggravation des peines prévues en cas de condamnation d'un immigré clandestin et des expulsions plus faciles pour les immigrés en situation irrégulière. M. Hammarberg s'était rendu en mission à Rome les 19 et 20 juin suite à des manifestations, parfois très violentes, contre les Roms et les Sintis dans le pays.

Prime de rentrée scolaire pour les 18-24 ans

Les jeunes de 18 à 24 ans bénéficieront à partir de cette année d'une prime de rentrée scolaire. Ils percevront cette année 25 euros, un montant qui sera ensuite progressivement augmenté pour atteindre 100 euros en 2012.
A partir de 2009, les enfants âgés de moins de 6 ans, entreront également en ligne de compte pour une prime. Les primes varient en fonction de l'âge. Les enfants de 6 à 11 ans ont droit à une prime de 53,06 euros. Les jeunes de 12 à 17 ans percevront 74,29 euros. Le système a ainsi été élargi à tous les enfants qui ouvrent des droits aux allocations familiales. La prime est dès lors incorporée dans celles-ci. Elle est payée au début du mois d'août, en même temps que les allocations familiales mensuelles du mois de juillet.

Le chômage a augmenté au début de l'été

La publication des chiffres de l'ONEM ne réjouira pas nos politiciens en vacances. Ca devrait même les faire revenir pour travailler au plus vite à une politique sociale de l'emploi efficace. Le taux de chômage en Belgique est en effet remonté à 10 % en juin, alors qu’il était brièvement descendu à 9,9 % en mai, une première depuis juin 2002, selon des chiffres obtenus lundi auprès de l’Office national de l’Emploi (ONEM).
Fin mai, la Belgique comptait 477.580 demandeurs d’emplois (+8.223 par rapport à mai). Les situations restent très contrastées d’une région à l’autre, avec Bruxelles comme vilain petit canard, et la Flandre en exemple. Au Nord, une fois de plus, le taux de chômage est le pmlus faible du pays. Il a cependant augmenté de 0,2 point à 5,6 %, tandis qu’en Wallonie il est resté stable d’un mois sur l’autre à 15,4 %.
Bruxelles reste la lanterne rouge, avec un taux de chômage en hausse de 0,1 point à 19,6 %. L’ONEM a indemnisé en juin 400.141 chômeurs, soit 5.533 de plus qu’en mai.
> Les chiffres en détail, c'est par ici (ONEM)

Un seul point les sépare : la manière de désenclaver Bruxelles

Bruxelles peut/doit-elle s’asseoir à la table des négociations institutionnelles, au même titre que la Flandre et la Wallonie ?
Charles Picqué. Oui. D’abord parce que cela fait partie du contrat fédéral belge. Ensuite parce que ce n’est pas mauvais pour la négociation, vu que Bruxelles est un élément d’apaisement ou fédérateur. Enfin, l’importance de Bruxelles sur le plan économique et international justifie pleinement sa place aux côtés des autres.
Ce n’est pas du nombrilisme, c’est le bon sens. Et la simple reconnaissance d’une situation de fait : la Région bruxelloise existe.
Guy Vanhengel. Bruxelles, c’est la Belgique en miniature. Il faut nous reconnaître, voire s’inspirer du fonctionnement de Bruxelles. Depuis que la Région existe et malgré toutes les tensions communautaires, nous parvenons à maintenir un équilibre. Pourtant, il n’y aurait rien de plus facile que de faire monter la pression communautaire à Bruxelles. Eh bien, avec notre gouvernement, nous sommes parvenus à démontrer qu’il y a moyen de gérer Bruxelles correctement.
Ch. P. Il faut se projeter dans l’avenir. Quelle que soit la configuration institutionnelle de la Belgique de demain ou de ce qu’il en restera, il faudra coopérer. Or, on ne coopérera pas bien s’il n’y a pas un respect mutuel. Ecarter Bruxelles, c’est créer un manque de confiance et mettre en péril la coopération. Par ailleurs, le statut international de Bruxelles ne s’accommodera pas d’une crise dont Bruxelles serait le centre sur fond de nationalisme et d’intolérance belgo-belges.
G. V. C’est aussi une méconnaissance des Bruxellois en tant que tels. Ecarter Bruxelles, c’est mener une négociation de Communauté à Communauté, de Flamands à francophones. C’est progresser vers la sous-nationalité. Et ça, c’est tout le contraire de ce qu’est devenu le Bruxellois.
Une grande partie des ménages bruxellois sont mixtes, avec des composantes du nord et du sud ou de pays lointains. Vouloir imposer un choix aux Bruxellois, celui d’être uniquement flamand ou francophone, c’est contraire à la réalité.
C’est la méconnaissance de l’identité multiple. C’est pousser vers l’identité unique.
Peut-on revendiquer cette identité multiple et être à la fois francophone ou néerlandophone ?
Ch. P. Au début des années 90, quand j’expliquais ma conception de Bruxelles, je parlais de double loyauté : à l’égard de notre Région et de la Communauté dont nous faisons partie. Ce n’est pas contradictoire. On peut vivre avec cette double loyauté.
Une loyauté prime sur l’autre ?
Ch. P. Non.
G. V. Non, non. La bonne gestion politique, c’est de chercher les synergies et non la concurrence entre loyautés. C’est un exercice auquel nous devons nous appliquer chaque jour à Bruxelles.
La réforme de l’Etat va renforcer l’autonomie des entités fédérées, Région ou Communauté. Comment va-t-on procéder à Bruxelles ? Par exemple en matière de soins de santé ?
Ch. P. On ne peut pas créer deux régimes de santé, un francophone et un flamand. Je ne peux pas concevoir que Bruxelles devienne le symbole d’une discrimination entre individus.
Imaginez-vous que nous gérions demain une ville dont certains citoyens auraient plus d’avantages que d’autres ? Bruxelles doit rester le symbole de la solidarité entre personnes. La sous-nationalité renvoie à une conception des rapports sociaux qui est contraire à ce que Bruxelles incarne.
La Flandre accuse les Bruxellois de mal gérer leur ville.
G. V. Je vous défie de trouver, ces dernières années, une déclaration du VLD qui ose dire que Bruxelles est mal gérée. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas moyen de faire mieux. Je pense à la relation entre les communes et la Région. Nous avons calqué le modèle bruxellois sur le modèle de Flandre ou de Wallonie.
Or, nous avons un territoire spécifique, totalement urbanisé, où le transport en commun, l’aménagement du territoire doivent se faire avec une très grande cohérence. Progressivement, en devenant adulte, la Région et les communes doivent pouvoir négocier entre elles une meilleure répartition des tâches. On progresse déjà au niveau de la fiscalité ou du stationnement. Je supporte de moins en moins qu’on nous fasse la leçon de l’extérieur. La mauvaise gestion de Bruxelles, on l’a connue quand elle était gérée par le fédéral. C’est depuis qu’on a pris les choses en main nous-mêmes, qu’on a fait progresser spectaculairement cette ville en 20 ans.
Ch. P. Le procès en mauvaise gestion de Bruxelles n’est étayé par aucun argument, par aucun chiffre. Nous nous trouvions devant trois défis majeurs à la création de la Région, nous les avons relevés. D’abord, l’internationalisation : en 20 ans, Bruxelles a confirmé son statut international. Ensuite, Bruxelles a confirmé son rôle de place économique. Enfin, nous devions lutter contre la dégradation de certains quartiers. C’est en bonne voie, même si le travail n’est pas fini. Le procès fait à Bruxelles est très injuste d’autant que nous avons relevé un quatrième défi : faire fonctionner les institutions bruxelloises malgré leur immense complexité. Bruxelles dérange parce que Bruxelles est la démonstration qu’avec pragmatisme et raison, on peut encore construire des choses ensemble.
Bruxelles peut-elle coopérer avec la Flandre comme elle entend le faire avec la Wallonie ?
Ch. P. La coopération indispensable passe par le respect. En 20 ans, alors qu’on voyait le souhait d’une plus grande coopération entre la Wallonie et Bruxelles, on est resté pour le moins dans l’ambiguïté avec la Flandre. C’est ça qui a amené un rapprochement, sur le plan politique, exclusivement avec la Wallonie.
Certains, en Flandre, considèrent que mettre les trois Régions à table, c’est se retrouver à deux (francophones) contre un. C’est oublier qu’on a inventé un système politique pour que Bruxelles soit bilingue, qu’on a donné du pouvoir aux Flamands, qu’on a un gouvernement paritaire. Dire que c’est deux contre un, ça signifie qu’il y a un présupposé…
G. V… que nous sommes inexistants ! D’ailleurs, la tendance séparatiste nous reproche d’être de mauvais Flamands.
Vous avez l’air d’accord sur tout. Ch. P. Bruxelles a deux problèmes sérieux. Un, le financement. Là, on est d’accord. Deux, la nécessité d’une stratégie transfrontalière avec l’hinterland. Là, on est d’accord sur le principe.
Mais pas sur les modalités…
G.V. Là, ça diverge.
Ch. P. Les réponses peuvent diverger. Je ne vais pas demander à Guy Vanhengel de réclamer l’élargissement jusqu’à Londerzeel. Il y a matière à discuter. Certains parlent élargissement, d’autres parlent communauté urbaine. Nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut trouver une formule.
G.V. Il faut progresser sur ce qui est raisonnablement acceptable des deux côtés. Du côté néerlandophone, une extension du territoire est inimaginable. Comme, côté francophone, une simple scission de BHV. Il ne faut pas se focaliser là-dessus mais aller à la recherche des éléments qui peuvent nous rassembler.
Ch. P. C’est le seul point où, à partir d’un même constat, nous avons des réponses différentes. Quand on arrive à la conclusion qu’il n’y a qu’un sujet majeur sur lequel on peut avoir des réponses différentes et nuancées, ce n’est pas énorme…
Si Picqué et Vanhengel représentent Bruxelles dans la négociation, que va dire Bruxelles ?
Ch. P. Il faudra qu’on ait un déjeuner ensemble.

Elargir le Ring est un "must"

Le monde des entreprises et le secteur de l'automobile considèrent que l'élargissement du Ring au nord de la capitale est d'un intérêt capital. La Fédération des Entreprises de Belgique, la Fédération de Entreprises Belges des Industries de l'Automobile et du Cycle ainsi que Touring Secours ont fait part vendredi de leur soutien sans réserve à ce projet du gouvernement flamand.

Cette prise de position en faveur du projet du gouvernement flamand consistant à augmenter, à terme, le nombre de bandes circulation sur le Ring entre l'E-19 (Bruxelles-Mons) et l'E-40 (Bruxelles-Liège) est diamétralement opposée à celle de Modal shift, une plate-forme d'organisations francophones et flamandes de l'environnement et de la mobilité douce, qui a dit tout le mal qu'elle en pensait, au début de la semaine écoulée.

Pour ces associations, élargir le Ring ne résoudra pas l'équation de la mobilité à moyen et à long terme. Le moyens colossaux que la Flandre se prépare à y injecter devraient être consacrés d'emblée à de projets de transport alternatifs.

"Le transport de marchandises en particulier devrait encore s'intensifier. Il est dès lors nécessaire d'intégrer ce mode de transport dans l'ensemble des mesures envisagées dans le cadre de la mobilité et d'adapter l'infrastructure routière - qui date de plusieurs décennies déjà - aux besoins d'aujourd'hui et de demain. C'est pourquoi l'élargissement du Ring de Bruxelles est un must", ont affirmé pour leur part la FEB, la FEBIAC, et Touring Secours dans un communiqué commun diffusé vendredi.

"Certains pensent qu'on peut résoudre tous les problèmes en promouvant uniquement les transports en commun, le vélo ou les déplacements à pied. Il se font des illusions. Pour de nombreux citoyens, la voiture représente un outil indispensable à leurs déplacements dans une vie bien remplie. C'est une réalité dont les associations pour l'environnement doivent aussi tenir compte", a commenté Thierry Willemarck, administrateur délégué de Touring.

Pour Luc Bontemps, administrateur délégué de FEBIAC, il faut relativiser la crainte d'un plus grand impact sur l'environnement à cause du trafic routier car les constructeurs automobiles se livrent à une concurrence effrénée pour proposer sur le marché les voitures les plus respectueuses de l'environnement. En outre, les émissions des voitures sont au plus haut lors des embouteillages. C'est pour toutes ces raisons qu'une circulation plus fluide est nécessaire, a-t-il ajouté.

De son côté, Philippe Lambrecht, secrétaire général de la FEB, a estimé que les opposants à l'élargissement du Ring devaient être conscients des lourdes conséquences que le statu quo engendre au niveau économique et environnemental.

Plus largement, la FEB, la FEBIAC et Touring ont réagi d'une voix positive à l'annonce par les gouvernements flamand et bruxellois de leur volonté de réaliser des efforts pour mener une politique de mobilité intégrée autour de Bruxelles.

"En tant que plaque tournante du trafic national et international, notre pays a besoin d'une mobilité performante dans laquelle chaque mode de transport est exploité de la manière la plus efficace. Le projet flamand de développement économique START prévoit déjà d'importants investissements dans les transports en commun (Diabolo, RER, ...). Les efforts accrus réalisés par la SNCB, les TEC, De Lijn et la STIB dans et autour de Bruxelles sont également primordiaux. La concertation interrégionale afin de relancer l'emploi entre les régions représente aussi une bonne base afin d'améliorer la mobilité des travailleurs et l'emploi dans et autour de Bruxelles", ont-elles souligné.

A leurs yeux, il est néanmoins nécessaire d'intégrer la route, en tant que mode de transport le plus utilisé, dans l'ensemble des mesures envisagées.

L'Etat, mauvais payeur pour les experts judiciaires?

Un médecin légiste n'est plus payé depuis des mois. L'Etat lui doit 80 mille euros. L'homme se dit au bord de la faillite. Des experts judiciaires le soutiennent. Et pour dénoncer leur situation financière catstrophique, sa femme entemera une grève de la faim à partir de lundi.
Dans la région de Verviers, l'épouse d'un médecin légiste a décidé d'entamer une grève de la faim à partir de lundi. Cette dame entend ainsi dénoncer la situation financière de son mari, le docteur Serge Lambert. Ce Médecin légiste travaille pour le Parquet de Verviers depuis plus de trente ans, mais ses honoraires ne lui ont plus été payés depuis des mois.
Résultat : la famille n'arrive plus à boucler ses fins de mois. Ils réclament 80 mille euros de factures impayées. Et ils ne sont pas les seuls dans le cas. Parmi des experts comptables, traducteurs, experts automobiles travaillent pour la justice, une centaine de personnes souffre également des lenteurs administratives de l'Etat. Un comité de crise d'experts judiciaires a été mis sur pieds.

Pour McCain, la Russie est devenue une "autocratie" à exclure du G8

Le candidat républicain à la Maison Blanche, John McCain, qui veut exclure la Russie du sommet du G8, a affirmé dimanche que ce pays était devenu une "autocratie" et que l'ex-président Vladimir Poutine avait conduit le pays sur une "très mauvaise voie".
"Nous devons améliorer leur comportement", a affirmé John McCain sur ABC, rappelant les récentes décisions de la Russie. John McCain a cité "la baisse des livraisons de pétrole aux Tchèques parce qu'ils ont conclu un accord avec nous, l'exclusion (du groupe pétrolier) BP de la Russie (...), l'énorme pression sur la Géorgie (...), l'Ukraine", ainsi que "leur blocage au conseil des Nations unies sur l'Iran". "Ils sont devenus une autocratie", a déclaré le candidat à la présidentielle américaine. "L'ex-président Poutine, maintenant Premier ministre et son gouvernement ont mené le pays sur une très mauvaise voie", a-t-il poursuivi ajoutant que Vladimir Poutine tenait encore les rênes du pays. "Nous voulons un meilleur comportement de la Russie sur le plan international et nous sommes en droit de l'escompter", a-t-il ajouté.

Un Français épouse à titre posthume sa compagne décédée

Un artiste-peintre de 68 ans a épousé samedi à la mairie de Lamontélarié, dans le sud de la France, son ex-compagne Martine Cazenave, décédée à 52 ans en 2004, lors d'un mariage posthume, une procédure rarissime autorisée par la loi française.
Pour pouvoir célébrer cette union, il a fallu un décret du président de la République, cosigné par le Premier ministre et la Garde des Sceaux, a précisé Pierre Escande, le maire de ce village de 75 habitants.
Jean-Louis Ronzier et Martine Cazenave, qui était danseuse, s'étaient rencontrés au milieu des années 80 et attendaient la retraite pour se marier, a expliqué M. Ronzier. Mais Mme Cazenave est tombée malade et est décédée deux mois avant la date fixée pour la noce.
"Je lui avais fait la promesse de nous marier et je tiens cette promesse: 20 ans de vie commune, ça ne s'oublie pas. Je continue à lui parler et à lui raconter ce que je fais", a-t-il expliqué avant la cérémonie, à laquelle ont participé une cinquantaine de personnes, des amis et proches des deux familles.
Jean-Louis Ronzier est arrivé à la mairie tenant le chapeau que sa compagne avait l'habitude de porter et qu'il a posé sur le siège où celle-ci aurait dû prendre place à ses côtés pour le mariage.
L'artiste-peintre a affirmé avoir vécu "un véritable parcours du combattant" pour parvenir à ses fins, après avoir déposé une première demande et un recours, infructueux, auprès de l'ancien président de la République Jacques Chirac.
La nouvelle demande, déposée après l'élection de Nicolas Sarkozy, a finalement été acceptée.
L'article 171 du Code civil permet au président de la République d'autoriser un mariage posthume "pour des motifs graves si l'un des futurs époux est décédé après l'accomplissement de formalités officielles marquant sans équivoque son consentement". Le mariage est réputé célébré à la date du jour précédant le décès; aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux, précise la loi.
Le premier mariage posthume avait permis à une jeune fille enceinte d'épouser son fiancé, mort dans la catastrophe du barrage de Malpasset (sud) qui avait fait 423 victimes en décembre 1959.

L'Agence française anti-dopage satisfaite

L'Agence française de lutte contre le dopage estime avoir réussi son Tour de France, en dépit du manque de coopération de l'Union cycliste internationale (UCI), grâce à un ciblage pertinent, pour un bilan, ce samedi, de trois coureurs épinglés par ses contrôleurs.
A l'arrivée sur les Champs-Elysées, dimanche, l'AFLD aura pratiqué près de 250 prélèvements en course, qu'il faut ajouter aux 180 prélèvements sanguins "sanitaires" des 3 et 4 juillet et aux 80 contrôles inopinés pré-compétition, durant le mois de juin. "C'est plus que ce que faisait l'UCI", note Pierre Bordry, président d'une Agence en charge de la lutte antidopage sur l'épreuve pour la première fois.
L'UCI, hors jeu en raison du conflit avec les organisateurs du Tour, n'a pas été d'un grand secours, notamment en refusant de communiquer à l'AFLD les résultats du passeport sanguin: "J'aurais aimé que l'UCI collabore à la lutte antidopage dans le cyclisme à nos côtés", a regretté Bordry. On a joué le jeu avec eux. Eux, ne nous ont donné aucune information."
A défaut d'UCI, l'AFLD a trouvé d'autres partenaires: "Notre collaboration avec le laboratoire de Lausanne en amont de la compétition a été très satisfaisante. Pour faire du ciblage, on a mélangé leurs résultats, nos propres informations et l'observation de la course. Le directeur des contrôles a passé son mois de juillet à regarder le Tour à la télévision."
Lettre aux 180 coureurs
Sans présager des derniers résultats -le laboratoire analyse les échantillons avec environ cinq jours de décalage- la stratégie a déjà payé: Manuel Beltran puis Riccardo Ricco sont tombés pour usage d'EPO après avoir été traqués en fonction de leur profil. Quant à Moises Duenas, pris lui aussi à l'EPO, c'est le tirage au sort qui l'a piégé. Les contre-expertises de ces trois contrôles n'ont pas encore été pratiquées.
Omniprésent sur le Tour, Pierre Bordry a regretté "les rumeurs qui créent une agitation qui n'est pas bonne". L'AFLD a pourtant contribué à les alimenter en rendant public l'envoi, le 8 juillet, d'une lettre aux 180 coureurs du peloton pour commenter les résultats de leurs tests de santé. Une demi-douzaine -le nombre lui-même avait fait l'objet de diverses estimations- auraient ainsi reçu une missive exprimant l'inquiétude de l'Agence à l'étude de leurs paramètres sanguins, inquiétude annonçant le harcèlement des préleveurs comme ce fut le cas pour Ricco.
"J'avais annoncé ça avant le départ", s'est justifié Pierre Bordry qui réfute en revanche être pour quelque chose dans la mésaventure qu'a connu le véhicule des frères Schleck, ausculté par les douanes jeudi dernier. "Pour les Schleck, on n'avait aucune information, on n'y est pour rien", affirme Bordry. "Mais on a tenu l'OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) informé dès qu'on avait un résultat positif afin qu'ils interviennent très vite, quand il s'agit d'un produit interdit comme l'EPO bien sûr." Ces informations ont notamment permis la saisie de produits et de matériel prohibés dans la chambre de Moises Duenas.

Sans-papiers : la circulaire au tapis

Le dossier est reporté à la rentrée de septembre. Colère chez les sans-papiers.PS et CDH oscillent entre colère, découragement et déception.
C’est déplorable. Je n’ai pas d’autre qualificatif. C’est un manque total de gestion de l’Etat. Faire de la politique, c’est prendre ses responsabilités. Aujourd’hui, le gouvernement, le Premier ministre, ne les ont pas prises. » Il est 19 heures. De retour dans son bureau après un conseil des ministres ayant scellé le désaccord sur le dossier asile/immigration, Marie Arena oscille entre colère et découragement.
La ministre socialiste de l’Intégration sociale n’a pas assisté au drink de fin d’année offert par Yves Leterme à ses collègues. Furieuse de l’épilogue d’un dossier qui se traîne depuis que le gouvernement gouverne (le 20 mars). « On était tout proches d’un accord. Parce que, de part et d’autre, on a avancé, accepté des concessions. Or, quand on arrive si près d’une possible décision, il faut que chacun fasse encore un petit bout de chemin. Et c’est bien le rôle du Premier ministre que d’aider chacun à faire ce petit bout de chemin. Mais il n’y a rien eu à faire. »
« L’accord était possible, confirme Joëlle Milquet. Cela fait des semaines qu’on y travaille. La déclaration gouvernementale est claire à ce sujet. » La présidente du CDH se dit « profondément déçue ». « J’ai bien dû constater qu’il y avait un manque total de volonté de faire aboutir ce dossier aujourd’hui. Ce n’est que ça. »
Concrètement, que va-t-il se passer maintenant ? Officiellement, « les travaux vont se poursuivre, afin de trouver une solution équilibrée », a « précisé » Yves Leterme à la sortie du conseil des ministres. Est-ce là tout ce qu’ils ont dit de ce dossier, avant de partir en vacances ? « Nous avons examiné une note déterminant les responsabilités des différents acteurs », « détaille » Annemie Turtelboom, la ministre (Open VLD) de la Politique de migration et d’asile. Et si, d’aventure, l’une des actions (grève de la faim ou occupations de lieux) tournait mal, qui serait responsable ? « La note est très claire à ce sujet », répète une ministre à l’évidence mal à l’aise. Faisant ainsi écho à son intervention à la Chambre, mardi, lorsqu’elle avait souligné la responsabilité des bourgmestres dans les grèves de la faim. Une lecture attentive de ladite note, signée du directeur général du centre de crise de l’administration de l’Intérieur, conclut, après un survol des dispositions juridiques, que « les actions possibles pour remédier aux grèves de la faim et de la soif sont limitées. Il en va de même pour les responsabilités. » Quelques paragraphes plus loin, on y relève que la prise de mesures de police pour atteinte à l’ordre public ne peut
intervenir qu’en tout dernier recours, si toutes les autres pistes « moins contraignantes et moins attentatoires aux libertés individuelles » sont prises, telles que des négociations, une aide médicale, l’intervention de tiers…
PS et CDH ont refusé d’acter ledit document. Soit, leur aurait répondu le ministre de l’Intérieur avant de glisser : « Ce n’est jamais que la loi » – et décider de ne pas décider ? Cela y ressemble… Fait marquant, cette fois : point d’ultimatum. Pourtant, ce gouvernement est le dernier… avant le 5 septembre.
Rendez-vous à la rentrée, alors ? Cela n’est pas officiellement prévu. L’un des partenaires avait suggéré la fin septembre, pour inscrire à l’ordre du jour du gouvernement tous les textes de loi du paquet asile-immigration – outre la circulaire fixant les critères de régularisation pour les sans-papiers, il y est aussi question de migration économique, de mariages forcés, de procédures de naturalisation… En vain.
Point d’accord structurel, donc. Quant au front des actions, « c’est de la responsabilité d’Annemie Turtelboom », a confirmé le gouvernement. Dont le mandataire, sur ce point, est Freddy Roosemont, directeur général de l’Office des étrangers. Négociera-t-il dans les prochains jours avec les grévistes ? Officiellement non. Mais en pratique, il semble bien que oui (lire ci-dessous). Pour, éventuellement, négocier au cas par cas, avec les grévistes de la faim, des titres de séjour provisoire – comme Annemie Turtelboom l’avait fait, début juillet, pour les grévistes de l’église du Béguinage.
Reste que ce (énième) dossier non résolu risque de compliquer (encore) la tâche d’Yves Leterme. Car le CDH ne cache pas son amertume et sa détermination à remettre le point à l’ordre du jour de la rentrée. Quant au PS, il « continuera à travailler, en ce compris la semaine prochaine », insiste Marie Arena. Mais surtout, « nous devrons évaluer, en septembre, l’action gouvernementale et voir ce que nous avons obtenu. On n’est pas dans un gouvernement pour faire de la figuration ». Et la ministre socialiste de conclure : « Si on est systématiquement, comme aujourd’hui, face à un mur, il faudra se poser la question de savoir à quoi on sert dans cette équipe. »

Les sans-papiers vont obtenir un permis de travail

Benoît Cerexhe.Le ministre bruxellois de l'Economie et de l'Emploi, Benoît Cerexhe, accordera, pour motifs humanitaires, un permis de travail aux sans-papiers bénéficiant d'un titre de séjour et d'une attestation d'immatriculation délivrée par l'administration fédérale, a-t-il fait savoir dimanche en début d'après-midi.Cette annonce intervient au lendemain de l'arrêt des actions des deux sans-papiers iraniens perchés sur la grue d'un chantier du boulevard Albert II à Saint-Josse et des 39 sans-papiers qui occupaient depuis plus de deux ans l'église de Saint-Curé d'Ars à Forest. Ils réclamaient un titre de séjour de neuf mois et un permis de travail C.Le ministre avait déjà accordé un permis de travail aux grévistes de la faim de la Rue Royale (action clôturée en février). Sur la centaine de grévistes en question, une trentaine ont obtenu un permis de travail et un contrat de travail en bonne et due forme, indique un communiqué du ministre pour qui il est important d'offrir à ceux et celles qui bénéficient d'un titre de séjour l'opportunité de travailler.Il invite "avec insistance le gouvernement fédéral à prendre, dans des 'délais rapprochés', une mesure générale permettant aux très nombreux sans-papiers vivant à Bruxelles et dans le pays d'avoir de réelles perspectives d'avenir sans devoir passer par des méthodes aussi radicales et déplorables que la grève de la faim et la menace de suicide".

L'UE accueillera 80.000 travailleurs étrangers par an
L'Union européenne a proposé samedi d'octroyer au moins 80.000 visas chaque année à des prestataires de services de nationalité étrangère, dans le cadre d'une conférence organisée en marge des négociations de l'OMC à Genève.
Cette conférence visait à rassurer les pays occidentaux soucieux d'ancrer le secteur tertiaire dans les pourparlers de Doha. "Les services sont un élément essentiel du cycle de Doha", a ainsi souligné samedi le commissaire européen au commerce Peter Mandelson. "Il est d'importance critique que nous nous tournions vers les services", a renchéri la négociatrice américaine, Susan Schwab. Les deux négociateurs ont fait part de leur satisfaction modérée à l'issue d'une après-midi consacrée à l'échange d'offres et de requêtes entre une trentaine de grands pays de l'OMC. Selon une source diplomatique, plusieurs offres importantes ont été mises sur la table. Ainsi l'Inde a accepté d'ouvrir les secteurs des télécommunications, du courrier express et des services financiers. Plusieurs autres pays, comme le Pakistan, la Thaïlande, le Brésil, le Canada, la Malaisie et le Mexique, ont également proposé de s'ouvrir aux investisseurs étrangers dans divers secteurs. Quant à l'Union européenne, elle a répondu aux demandes répétées de pays en développement, qui voudraient un meilleur accès pour les travailleurs indépendants. Peter Mandelson a proposé d'octroyer au moins 80.000 nouveaux permis de travail par an.

Une désignation "risible"

Jean-Marie Dedecker voit dans les médiateurs "trois crocodiles, trois anciens combattants".
Les partis politiques nationalistes flamands ont réagi vendredi de manière très critique à la désignation de trois médiateurs par le Palais pour définir les conditions d'un dialogue institutionnel.Jean-Marie Dedecker, figure de proue de la LDD, voit dans MM. De Donnéa, Langendries et Lambertz "trois crocodiles, trois anciens combattants" dont la désignation est "risible". "Peut-être devrions-nous demander à Kabila de jouer les médiateurs", ironise-t-il. M. Dedecker ne voit aucune chance de réussite dans la mission confiée au trio de médiateurs. "C'est tout simplement un report d'exécution", dit-il, jugeant particulièrement "folle" la désignation du ministre-président germanophone Karl-Heinz Lambertz. "C'est comme si on appelait le bourgmestre d'Ostende. Ce serait hilarant si ce n'était si grave", ajoute-t-il.Le patron de la LDD juge inacceptable que le premier ministre Yves Leterme et le cartel CD&V/N-VA soient d'accord avec ce scénario. "Ils se sont fait rouler par les francophones", résume-t-il. Pour lui, le 31 juillet ne constitue pas une nouvelle échéance, au contraire du 7 juin 2009, date des élections régionales. Marionnette

Aux yeux des Vlaams Progressieven (ex-Spirit), la désignation par le roi de trois médiateurs permet de cacher les oppositions entre le CD&V et la N-VA ainsi que celles au sein même du CD&V, ce qui fait du roi une marionnette du premier ministre Yves Leterme. La désignation des trois médiateurs participe "une nouvelle fois de cet art de la dissimulation" qui profite aussi aux francophones, affirment les nationalistes de Vl.Pro dans un communiqué."Leterme et le gouvernement peuvent poursuivre sur les dossiers socio-économiques, tandis que le communautaire est une nouvelle fois évacué", estime la présidente de Vl.Pro, Bettina Geysen. Pour ce petit parti républicain associé au sp.a, "dans un pays normal, le gouvernement doit mettre le roi à l'abri du vent. Mais depuis l'entrée en scène de Leterme, c'est trop souvent le contraire qui se passe: le roi doit mettre le premier ministre à l'abri".Situation inacceptablePour les Vl.Pro, Leterme utilise donc le roi comme une marionnette, "tout comme en novembre 2007". De son côté, le Vlaams Belang juge lui aussi que le roi, en nommant trois médiateurs, joue la carte des francophones. Selon le parti d'extrême-droite, le roi a créé sur le plan constitutionnel une situation inacceptable dans laquelle le gouvernement ne doit plus répondre de ses actes pendant une durée indéterminée. Le VB est particulièrement critique envers le fait qu'à ses yeux, la réforme de l'Etat menace de s'ensabler désormais dans d'interminables palabres. Nouvelles élections pour le sp.aLes socialistes flamands réagissent eux aussi négativement à l'initiative du roi de nommer trois médiateurs. "Ces vétérans ne résoudront pas le problème", affirme le sp.a. "C'est un faux-fuyant qui sert surtout à donner la possibilité à ce premier ministre invisible de recoller les morceaux", déclare la porte-parole du parti. Le sp.a ne croit pas que la solution viendra du trio Langendries-de Donnea-Lambertz. C'est à la génération actuelle d'hommes politiques, aux décideurs actuels de résoudre le problème", indique le parti. Selon les socialistes flamands, il est préférable d'entamer un vrai dialogue entre les trois ministres-présidents. "Au lieu de mettre sur pied 27 groupes de travail, on ferait mieux d'entamer rapidement un dialogue entre les Régions. Nous sommes en tant que parti également prêts à y travailler de manière constructive. L'impasse a assez duré", poursuivent-ils. Si la crise devait persister, il ne resterait alors, pour le sp.a, qu'une seule solution: de nouvelles élections.

"Ils ne pouvaient plus se voir"

Les partis francophones voient d'un bon oeil l'arrivée des trois médiateurs. Ils estiment que leur plus grand mérite est de faire baisser la pression.
Le Roi a confié aux ministres François-Xavier de Donnea et Raymond Langendries et au ministre-Président Karl-Heinz Lambertz la mission d'examiner de quelle manière des garanties peuvent être offertes pour entamer d'une manière crédible un dialogue institutionnel." Chaque mot du communiqué envoyé par le palais royal jeudi soir a été soigneusement choisi. Au risque de rendre le message un peu sibyllin.
Dans les rangs francophones, la solution retenue ne provoque aucune joie particulière. Mais on y perçoit comme un certain soulagement. L'atmosphère devenait irrespirable manifestement. L'intervention des 3 médiateurs permet de faire baisser la pression. "On avait atteint un point où toute négociation devenait impossible, confie un mandataire du PS. Les gens sont épuisés. Ils ne se supportaient plus. Ils ne pouvaient plus se voir." Au CDH, on tient à peu près le même discours. "Il fallait soulever le couvercle du couscoussier, raconte un humaniste. Là, cela ne servait plus à rien." Au MR, on confirme. Interrogé par l'agence Belga, le président des libéraux Didier Reynders a répondu que la nomination des trois médiateurs répond à la volonté qu'il avait lui-même exprimée à plusieurs reprises : "calmer le jeu" et permettre au gouvernement de "continuer sa tâche pour mettre en oeuvre les décisions qu'il a prises pour conforter le pouvoir d'achat des citoyens".
Seul parti démocratique de l'opposition, Ecolo pense à peu près la même chose. "On avait besoin de faire baisser la pression, rapporte Isabelle Durant, la coprésidente des verts francophones. C'est nécessaire. Car le CD&V n'est pour le moment pas en ordre de marche. Il est le premier parti de Belgique, mais il n'est pas en capacité d'être à la manoeuvre. Il est trop divisé. La décision du Roi met ainsi Yves Leterme et les siens devant leurs responsabilités."
La forme et le fond
De quoi, au juste, les trois médiateurs sont-ils chargés ? Leur mission n'est pas claire. Elle devra être définie dans les jours à venir. Pour l'heure, chacun y va un peu de son interprétation. "Ils devront retisser les fils", commente-t-on à Ecolo. "Ils devront répondre aux questions de base : Qui ? Quoi ? Comment ? Où ?", dit-on au CDH. "Ils doivent au moins arriver à un accord sur la composition du groupe qui sera chargé de négocier la réforme de l'Etat, précise-t-on au PS. En principe, les trois médiateurs ne devront pas aborder le fond des dossiers. Juste la forme. Mais il est probable qu'en tentant de définir la forme, ils arriveront vite au fond des problèmes. Si la négociation se fait entre les Communautés ou entre les Régions, cela a des implications différentes sur le fond. C'est bien pour cela qu'il y a une divergence entre Flamands et francophones sur cette question." "Le message est clair, prolonge d'ailleurs Didier Reynders pour le MR. La nomination de François-Xavier de Donnea et de Karl-Heinz Lambertz indique que Bruxelles et la Communauté germanophone doivent être présents dans le dialogue institutionnel."
Si l'entrée en piste des trois médiateurs a le mérite de calmer un peu les esprits, nul ne sait si la manoeuvre permettra de conclure. "Ils ne décideront rien sans les présidents de parti, analyse un observateur. Or cela fait un an que les présidents de parti tentent sans y parvenir de trouver un accord institutionnel." Un responsable CDH ne cache pas son pessimisme. "Tant que la N-VA est dans le jeu, on n'y arrivera pas."
Isabelle Durant se veut en revanche un peu plus optimiste. "On peut arriver à quelque chose si tout le monde joue le jeu et soutient les médiateurs, dit-elle. Et Ecolo ne restera pas au balcon." En revanche, Ecolo n'avale pas la volonté du Premier ministre d'éviter le vote de confiance à la Chambre. "On ne peut pas se contenter d'un "coucou, nous revoilà". Cette démission, qui ne semble pas avoir été très concertée au sein du gouvernement a fait les Une de la presse internationale. Il faut un vote de confiance. Nous allons le demander. Nous ne l'obtiendrons sans doute pas ."

Avis de tempête pour le 31 juillet
Il fallait s'y attendre. La remise en selle du gouvernement Leterme par le roi Albert II et la désignation de trois émissaires institutionnels – MM. De Donnea, Langendries et Lambertz – n'a pas ramené la sérénité sur la scène politique. C'est dit : le 21 juillet se déroulera dans un climat particulier de crise.
Les 7 novembre, 20 mars, 15 juillet… Depuis treize mois, la Belgique tremble, d'ultimatum en ultimatum… De plus en plus rapprochés. À peine libéré de l'échéance du 15 juillet, Yves Leterme est coincé par un nouveau « deadline » : le 31 juillet. Pourtant, avec la mission confiée aux Donnea, Langendries et Lambertz, on croyait que les présidents de parti et le Roi, coauteurs de ce scénario, avaient acheté un peu de répit. Au moins de quoi permettre au gouvernement de fonctionner, puisque reconduit pleinement (et non pas sur les seuls dossiers socio-économiques) et partiellement libéré de la réforme de l'Etat. Et aux négociateurs de tous rangs de prendre quelques jours de repos.
Ubuesque aux yeux de beaucoup, la formule des trois médiateurs avait donc un mérite : sortir de la crise (la repousser ?), vraisemblablement jusqu'à la rentrée. Un doute, quand même : comment le cartel allait-il avaler ça, alors que, quelques heures auparavant, il refusait toute idée de report ? En fait, il ne l'accepte guère. La preuve par la présidente du CD&V, Marianne Thyssen, qui n'a pas hésité à donner une interprétation toute personnelle du communiqué du Palais. Pour elle, le gouvernement doit se montrer « un peu réservé » et se borner à assurer l'indispensable : « Il est important qu'il ne fasse pas tout ce qui est constitutionnellement dans ses pouvoirs ».
Une sorte d'affaires courantes qui ne disent pas leur nom… Fureur côté francophone : Didier Reynders, président du MR, n'a pas manqué de rappeler que, pour lui, le gouvernement peut fonctionner normalement. Réponse cinglante à Thyssen.
Un agenda pour la semaine prochaine
À la table du comité ministériel restreint, convoqué vendredi soir, la tension était palpable. Même si Yves Leterme et ses vice-Premiers ont réussi à s'accorder sur l'agenda de la semaine prochaine. Il y aura deux réunions du conseil des ministres, mardi et vendredi. « À l'ordre du jour de mardi, les points reportés du 18 juillet. Aucun n'a été supprimé. On peut donc partir du principe que le gouvernement fonctionne normalement », souligne-t-on dans un cabinet.
À la nuance près que, pour être adopté, un point doit l'être à l'unanimité. Et que pour ralentir, voire paralyser, l'action gouvernementale, il suffit donc d'une voix. Cette querelle politique sur le statut actuel du gouvernement irrite l'opposition. Ecolo entend interpeller dès mardi sur le sujet.
Le NV-A accroît la tension
Pendant ce temps, Bart De Wever accroît la tension. Le président de la N-VA réclame « des résultats » pour le 31 juillet. Un ultimatum ? « C'est le roi lui-même qui parle d'un ultimatum dans son communiqué. Qui suis-je pour contredire le Roi ? », feint-il, prenant prétexte du communiqué du Palais qui attend un rapport des médiateurs à la fin du mois. Bart De Wever exige aussi des garanties de réussite institutionnelle. Lesquelles ? « Dans un accord sur la procédure, la N-VA veut qu'on laisse ouverte la possibilité d'un vote au Parlement sur la scission de BHV » (comprenez : Nord contre Sud).
Pour ceux qui n'auraient pas compris, De Wever met les points sur les « i » : « C'est la dernière chance. Les francophones devront nous dire comment ils voient les choses. Soit nous marquerons notre accord, soit c'en sera fini. S'il n'y a pas d'accord, la majorité ne pourra continuer. » Et la N-VA « sera un parti d'opposition ». À la Région flamande aussi. Avec les conséquences que l'on imagine pour le cartel…
Revoici donc l'ultimatum, assorti d'une « évaluation » (on se croirait le soir du 14 juillet…) qui sera effectuée, Bart De Wever l'assure, « main dans la main par le CD&V et la N-VA ». Il ira jusqu'à dire que la réunion du groupe parlementaire CD&V/N-VA, vendredi après-midi, en présence d'Yves Leterme, a validé ce scénario de l'ultimatum.
Et ce ne sont pas les propos, à la VRT, de l'un des trois médiateurs, Karl-Heinz Lambertz, qui vont calmer le jeu. À peine nommé, le ministre-président germanophone juge en effet « très difficile d'obtenir une vraie réforme de l'Etat avant les élections régionales de 2009 »… Alors que le cartel refuse d'aller « nu » au scrutin. Pas très futé…
Il n'est pas le seul à avoir crispé au Nord. Didier Reynders aussi, en glissant : « Si le rapport du 31 juillet est définitif, la négociation pourra commencer à la rentrée. Sinon, les médiateurs devront éventuellement poursuivre leur mission. » Le président du MR n'a pas l'intention de négocier en août : « Je serai disponible jusqu'au 31 juillet. » Ensuite, vacances… Revoilà donc Leterme sous forte pression. Au point que, s'il imaginait se rendre au Parlement, pour y lire une déclaration – le programme socio-économique pluriannuel (cf. page 6) n'a pas encore été présenté aux élus –, il a finalement décidé, en kern, d'y renoncer. Car sans déclaration, pas de vote de confiance. Or, le Premier ministre craint que tous les membres de sa majorité (cartel en tête) ne lui accordent pas cette confiance…
L'opposition, elle, est furieuse. Tant pis : mercredi, à la Chambre, Leterme se contentera de répondre aux interpellations.
Symbolique du climat actuel. Comme le résume un ténor : « En fait, c'est foutu… »

Série noire dans l'industrie nucléaire

Trois incidents en dix jours dans ou aux abordsde centrales : du jamais vu. Les autorités dédramatisent et appellent à la modération, mais les associationsne décolèrent pas. La "diplomatie nucléaire"de l'Elysée embarrassée ?
S écurité et transparence". Lors d'une conférence de presse organisée en catastrophe vendredi, Jean-Louis Borloo a promis de "remettre à plat les dispositifs d'information, d'analyse et de sécurité" dans l'industrie nucléaire, qui a été le théâtre de trois incidents ces dix derniers jours. Le ministre de l'Ecologie n'en a pas moins ostensiblement affecté le plus grand calme, et a appelé l'opinion, les médias et les associations à la modération. "Ne mélangeons pas transparence et diffusion d'inquiétudes", a-t-il exhorté. "Ne surdimensionnons pas, ne surréagissons pas".
Le dernier incident en date a été signalé vendredi à Roman-sur-Isère (Drôme). La rupture d'une canalisation souterraine dans une fabrique de combustible nucléaire a causé "un épanchement d'uranium d'une quantité comprise entre 120 et 750 grammes". Précédemment déjà, des effluents contenant 74 kilos d'uranium s'étaient accidentellement échappés d'une cuve d'une usine de traitement de déchets nucléaires du site du Tricastin (Vaucluse). Sur le même site, quelques jours plus tard, quatre points de concentration en uranium anormalement élevés ont été repérés dans une nappe phréatique. Cette pollution-là proviendrait de déchets nucléaires militaires enfouis il y a quarante ans.
La série noire, en fait, avait commencé au mois de mai, lorsque le chantier de construction du réacteur EPR à Flamanville (Manche) avait dû être interrompu à cause d'"anomalies" dans le coulage du béton du réacteur nucléaire.
Un manque de "rigueur"
En termes de gravité, ces incidents, a rappelé Jean-Louis Borloo vendredi, ne sont que de niveau 1, soit le plus faible échelon d'une échelle qui en compte sept. Il se produit chaque année une centaine d'incidents de ce type.
Toutefois, leur multiplication en un laps de temps aussi réduit est une première. Le ministre de l'Ecologie y voit un manque de "rigueur" de la filière, en tout cas en ce qui concerne le traitement des effluents ou de l'eau des centrales nucléaires.
Le gouvernement envisage d'accroître et de renforcer les contrôles effectués par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le "gendarme du nucléaire". En attendant, il a ordonné une inspection de toutes les nappes phréatiques situées à proximité de centrales.
Certaines explications données par les autorités n'ont rien de rassurant. Ainsi, la canalisation qui a rompu dans la Drôme était "défectueuse depuis longtemps". De même, la cuve en cause au Tricastin aurait en fait été fissurée "depuis quinze mois". Et en 2007 déjà, des mesures inhabituellement hautes avaient été effectuées dans les déchets nucléaires enfouis non loin de la centrale. Autant d'éléments qui en disent long sur la fiabilité et le suivi des contrôles dans ce secteur.
La situation, en tout cas, est apparue suffisamment grave à l'ASN pour qu'elle ordonne la suspension de l'activité de l'usine du Tricastin, estimant "pas complètement satisfaisante" sa "mise en sécurité destinée à empêcher toute nouvelle pollution".
L'ASN a aussi déploré "des irrégularités" dans l'exploitation de l'usine et "des lacunes" en matière de transparence et d'information. Le directeur de la société a été limogé. Et des mesures de précaution ont été prises a posteriori (interdiction de consommation d'eau, des baignades, etc.), mesures qui, selon les associations, dépassent le cadre de simples incidents de niveau 1.
Des associations qui, évidemment, ne décolèrent pas. "Derrière ces incidents à répétition, se dessine la faillite de toute une filière dangereuse, coûteuse, polluante et mal maîtrisée", ex-ministre de l'Environnement Corinne Lepage juge que cette série noire met en lumière "un sous-investissement dans la sécurité, la protection de la santé humaine et de l'environnement". "Le politique a perdu le contrôle de la filière nucléaire", estime carrément l'association France Nature Environnement
"La culture du secret"
Les associations réclament davantage de contrôles, et que ceux-ci soient effectués par des organismes totalement indépendants. Les médias, critiques, dénoncent "la culture du secret", "démontrant que tout n'est pas aussi parfait qu'on le dit au royaume de l'excellence nucléaire". Ces incidents, écrivait un éditorialiste vendredi, ont même "de quoi refroidir l'ardeur nucléaire de l'exportateur Nicolas Sarkozy", qui, à chacun de ses déplacements à l'étranger, en profite pour vendre des centrales nucléaires françaises.
Ce n'est pas le seul dégât collatéral de cette série noire qui pourrait gêner le gouvernement. Le débat sur l'obsolescence du parc nucléaire est relancé : au lieu de construire un deuxième réacteur de la nouvelle génération EPR, ne faudrait-il pas remplacer les vieilles centrales ? Greenpeace, en tout cas, met la pression : pour l'ONG, le programme EPR doit être "stoppé en attendant qu'un vrai bilan de la filière nucléaire soit effectué".
Ces incidents à répétition pourraient aussi gêner les autorités dans leur ambition de privatiser bientôt le groupe nucléaire Areva, vu la crainte de certains milieux que la sécurité soit sacrifiée sous l'autel de la rentabilité. Sans parler de la décision que devait prendre le gouvernement cet été de désigner la commune française qui accueillera bientôt 170 000 m3 de déchets nucléaires. Ce n'était déjà pas une décision facile à prendre. Elle l'est encore moins désormais.

La "secret story" de Belgacom

Un noyau d'administrateurs a mené la fronde pour que le CEO Bellens ne rempile pas. Ils lui reprochent de n'avoir pas fait de "deals" à l'étranger comme celui avec KPN. Le comité de rémunérations discuterait déjà du contrat du futur CEO de l'opérateur.
Le vent semble avoir changé de direction dans le dossier de renouvellement ou non du mandat de CEO de Didier Bellens à la tête de Belgacom. Selon nos infos, les opposants à son maintien se compteraient désormais sur les doigts d'une main. Et encore. Car au fil des jours, des proches observateurs du dossier sont arrivés à la conclusion que la croisade de certains administrateurs contre Didier Bellens ne reposait sur rien de concret, ni d'impartial. Son mandat arrive à échéance en mars 2009, mais l'intéressé doit être prévenu de son sort 6 mois à l'avance, soit au plus tard fin août. Mais d'où vient cette inimitié des administrateurs décidés à obtenir le départ de l'actuel patron de l'opérateur dont les résultats à la tête du groupe sont plutôt bons? Il a réussi son entrée en bourse et versé un dividende de plus de 393 millions d'euros à son actionnaire de référence (l'Etat fédéral) pour l'exercice 2007. Sans oublier que l'entreprise a une bonne réputation dans son secteur à l'étranger. Officiellement, les opposants reprochent à Didier Bellens de ne pas avoir réalisé d'acquisitions d'entreprises ou de réalisation de "deals" transformationnels à l'étranger.
Opposants menés par Lippens
Selon des confidences, les meneurs de la fronde seraient pilotés par MM. Maurice Lippens (Fortis), Georges Jacobs (ex-UCB) et Lutgart Van den Berghe (professeur à l'Université de Gand et à la Vlerick school). Ces deux derniers administrateurs sont membres du comité de rémunérations de Belgacom, organe qui avait commandé le rapport d'évaluation de Didier Bellens. Ce rapport négatif a été réalisé par le bureau Hudson, ex-De Witt&Morel, cabinet de conseil spécialisé dans le recrutement professionnel, créé par le Gantois Ivan De Witt, ancien professeur à la Vlerick school et membre (tout comme Lutgart Van den Berghe) du conseil général de la haute école de management. D'où la méfiance de plusieurs acteurs du dossier Belgacom sur le rapport Hudson sur lequel le conseil d'administration de l'opérateur ne s'est même pas prononcé.
Le réseau qui entend détrôner Didier Bellens a d'autres relais. Lutgart Van den Berghe est aussi l'administrateur délégué de Guberna, l'institut des administrateurs et qui défend la bonne gouvernance et se veut un organe d'assistance et de conseil des administrateurs. Son président n'est autre que Maurice Lippens et Didier Bellens en est membre. "Ces administrateurs en veulent à Didier Bellens parce qu'il a refusé de suivre la voie des acquisitions transformationnelles qu'ils ont voulu imposer à Belgacom. Or, cette voie aurait conduit à une dilution de la participation du Fédéral et à une réduction de valeur. Ils lui en veulent aussi parce qu'il n'est pas quelqu'un qu'ils ont adoubé et qui ferait tout ce qu'ils veulent", analyse une source proche du dossier.
Belgacom-KPN/Fortis-ABN
Le refus du CEO de Belgacom de ne pas réaliser le rapprochement avec l'opérateur néerlandais KPN serait resté en travers de la gorge de certains administrateurs. Or, M. Lippens aurait défendu ce rapprochement et serait même allé voir, en 2007, sans aucun mandat, le patron de KPN, Ad Scheepbouwer pour défendre le "deal". Il aurait été question notamment d'installer le quartier général du nouveau groupe, si le "deal" avait abouti aux Pays-Bas. Coïncidence, c'était à la même époque que le même M. Lippens discutait de l'opération Fortis-ABN Amro.
Le président du conseil d'administration (CA) de Belgacom, Théo Dilissen aurait aussi joué un rôle ambigu et pas très favorable à son CEO. Il n'aurait pas digéré que Didier Bellens soit allé voir, l'an dernier, le Premier ministre Guy Verhofstadt sans le lui avoir dit. Aujourd'hui, les opposants semblent avoir échoué dans leur tentative et même si Didier Bellens n'est pas un as des relations humaines et qu'il n'a pas que des amis, les résultats de Belgacom plaident en sa faveur. S'il est reconduit, des départs d'administrateurs ne sont pas exclus.
En attendant, le comité de rémunérations de Belgacom discuterait déjà du contrat du futur CEO de l'opérateur dont la désignation pourrait intervenir la semaine prochaine. Le sujet planera (il pourrait même être abordé) ce 24 juillet lors de la réunion du CA de Belgacom qui doit étudier les résultats trimestriels du groupe.

Ecolo demande à Leterme "5 minutes de courage"

Jean-Marc Nollet réclame une déclaration du Premier ministre.
Le chef de groupe Ecolo à la Chambre Jean-Marc Nollet demande au premier ministre Yves Leterme "d'avoir 5 minutes de courage" pour faire une déclaration et de poser la question de confiance "pour qu'on sache qui soutient encore le gouvernement".M. Nollet a réagi vendredi après-midi à l'information selon laquelle le premier ministre n'aurait pas l'intention de faire de déclaration devant le parlement la semaine prochaine mais de se contenter de répondre aux interpellations sur la situation politique. "Si cela se confirme, je trouve que cela pose un véritable problème. La Belgique vit une des plus grandes crises, sinon la plus grande crise de son histoire. Le premier ministre a remis la démission du gouvernement et après de nombreuses consultations le Roi l'a relancé tout en désignant trois médiateurs pour tenter de remettre en route une discussion institutionnelle. Le moins qu'on puisse attendre du premier ministre est qu'il ait cinq minutes de courage pour faire une déclaration à la Chambre et poser la question de confiance, ce qui nous permettra de voir qui soutient encore ce gouvernement", a déclaré M. Nollet.Et d'insister que la réponse à cette question est importante pas seulement pour l'opposition mais aussi pour la majorité "qui saura alors si cela vaut encore la peine de s'agenouiller devant la N-VA". Jean-Marc Nollet a aussi souligné qu'il "est important de savoir si le gouvernement qui reste en place est investi de tous les pouvoirs ou si, comme le suggère le CD&V/N-VA, il est dans une situation semblable aux affaires courantes". "La majorité ne peut pas fuir le parlement et laisser le flou persister sur la situation du gouvernement jusqu'en octobre", a conclu M. Nollet. Le sp.a et Groen aussiComme Ecolo, les socialistes flamands et Groen! veulent également qu'Yves Leterme fasse une déclaration devant la Chambre la semaine prochaine et qu'il pose dans la foulée la question de confiance. Pour le chef de groupe sp.a à la Chambre Peter Vanvelthoven tout comme pour la députée Groen! Meyrem Almaci, le premier ministre affiche un mépris éhonté du parlement en se limitant à répondre à des interpellations."Le moins qu'on puisse attendre du premier ministre est qu'il vienne expliquer les raisons de sa démission et qu'il donne des indications sur la suite des événements", dit M. Vanvelthoven pour qui Yves Leterme est coresponsable de l'impasse dans laquelle se trouve le pays depuis un an.

Plan pour attirer les travailleurs bruxellois à l'aéroport de Bruxelles

La commission flamande de l'aéronautique (VLC) et le ministre flamand de l'Emploi ont présenté vendredi un plan en vue d'attirer davantage de candidats notamment bruxellois aux postes à pourvoir à l'aéroport de Bruxelles (Brussels Airport).D'ici 2025, l'aéroport emploiera de 31.000 à 41.000 personnes, ce qui représente une augmentation sensible par rapport aux 20.000 travailleurs actuels, selon une étude d'Idea Consult. Pour arriver à cet objectif, la commission a conclu en mai que la Flandre doit compter sur les Bruxellois, et que cela implique des actions en matière linguistique et des solutions pour la mobilité, en particulier la nuit.Le plan présenté vendredi prévoit ainsi de nouvelles lignes de bus. Il est en outre prévu -pour attirer les travailleurs bruxellois-, de mettre sur pied un service de taxis collectifs à partir du 1er septembre. Concrètement, pour 5 à 8 euros, les travailleurs pourront se rendre à l'aéroport à partir de 150 points de départ bruxellois.

Dominique Voynet cambriolée à son domicile à Montreuil

Dominique Voynet, sénatrice-maire (Verts) de Montreuil (Seine-Saint-Denis), a été cambriolée vendredi matin à son domicile de Montreuil, a indiqué vendredi auprès de son cabinet. "C'est un petit cambriolage comme cela peut arriver à n'importe qui, il y a eu un vol de sac mais Mme Voynet ne souhaite pas s'exprimer, ni en faire une affaire d'Etat", a expliqué le cabinet de la sénatrice-maire, confirmant une information publiée vendredi. La sûreté départementale de Seine-Saint-Denis a été saisie de l'enquête.

La CPI va réclamer un mandat d'arrêt contre le président soudanais

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, va réclamer un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir pour les crimes commis au Darfour, a indiqué vendredi le département d'Etat américain, confirmant des informations de presse."A ma connaissance, le procureur a l'intention de se rendre devant unpanel de juges pour présenter des informations et réclamer un mandat d'arrêt", a dit le porte-parole du ministère américain des Affaires étrangères, Sean McCormack, interrogé sur une mise en cause du président soudanais.Plusieurs journaux, dont Le Monde et les quotidiens britannique The Guardian et The Washington Post avaient auparavant affirmé que Omar el-Béchir allait être mis en cause lundi pour des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis au Darfour (ouest du Soudan)."Le bureau du procureur refuse de donner des détails. Le procureurprésentera cela devant le juge de la Cour lundi et ne donnera de détails à la presse qu'après", a indiqué sa porte-parole à l'AFP."S'il y a une décision concernant le président Béchir, cela peutdétruire le processus de paix", a réagi le ministre d'Etat soudanais auxAffaires étrangères, Al-Samani al-Wasila. "Dans cette situation, le Soudan ne coopèrera jamais avec la CPI", a ajouté à l'AFP ce ministre.M. Moreno-Ocampo avait annoncé jeudi dans un communiqué qu'il présenterait lundi devant les juges de la CPI de nouvelles "preuves" de crimes commis ces cinq dernières années contre des civils au Darfour et "nommer(ait)" ceux qui en sont responsables selon lui.Selon M. McCormack, "le panel de juges va prendre en considération larequête (...) et prendre une décision au bout d'un certain laps de temps".Sous la présidence de George W. Bush, les Etats-Unis ont retiré en2002 leur signature du statut de Rome, fondateur de la CPI, arguant du fait que la Cour pénale pouvait remettre en cause des décisions de la justice américaine.Selon le 'Washington Post', cette première mise en cause par la CPId'un président en exercice pour génocide et crimes contre l'humanitéinquiète à l'ONU. "Le département du maintien de la paix de l'ONU craint des mesures de rétorsion des forces soudanaises à l'encontre de la MINUAD (mission conjointe de l'ONU et de l'Union africaine au Darfour)", a précisé Le Monde.La Maison Blanche a appelé le gouvernement soudanais à coopérerpleinement avec la Cour, comme le dit la résolution 1593 adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU le 31 mars 2005.La CPI a déjà émis deux mandats d'arrêt contre des Soudanais impliqués dans le conflit pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. M. Moreno-Ocampo réclame depuis avril 2007 l'arrestation de Ahmed Haroun, actuel ministre soudanais aux Affaires humanitaires, et Ali Kosheib, un chef de la milice pro-gouvernementale janjawid toujours stationné au Darfour. Mais M. el-Béchir a toujours refusé de les remettre à la CPI.Depuis 2003, les forces gouvernementales appuyées par les milicesarabes janjawid luttent contre des mouvements rebelles du Darfour. Le conflit a fait plus de 300.000 morts et entraîné le déplacement de 2,2 millions de personnes, selon l'ONU. Khartoum parle de quelque 10.000 morts.Plusieurs organisations de défense des droits de l'homme avaientdemandé que ces nouvelles accusations du procureur de la CPI concernent des personnalités de rang élevé dans la hiérarchie soudanaise."Pour nous, c'est exactement pour cela que cette institution a été créée, à savoir la lutte conte l'impunité", s'est réjouie Géraldine Mattioli, de Human Rights Watch.

Feu vert au Wooncode

Le code du Logement peut être appliqué en Flandre. Les communes à facilités de la périphérie y échappent.

Marino Keulen peut sourire : son Wooncode n’est pas torpillé. Mais il n’est pas applicable partout.

Epinglé en avril par le Comité contre la discrimination raciale des Nations unies, le Wooncode, le fameux code du Logement initié par Marino Keulen (VLD) et qui conditionne, au Nord du pays, l’accès à un logement social à la fréquentation d’un cours de néerlandais, était aussi dans le collimateur de la Communauté française.
Son recours en annulation a été rejeté jeudi par la Cour constitutionnelle. Toutefois, la Cour précise que « l’obligation d’avoir la volonté d’apprendre le néerlandais » et les sanctions qui s’y attachent ne s’appliquent pas aux candidats locataires et aux locataires d’un logement social situé dans les communes de la périphérie bruxelloise qui entendent bénéficier des facilités linguistiques.
L’arrêt de la Cour constitutionnelle réjouit à la fois Marino Keulen et le ministre-président de la Communauté française, Rudy Demotte. Le premier a convoqué la presse pour faire part de sa « très grande satisfaction ». « Les hommes politiques francophones ont usé de tous les moyens en leur possession pour s’en prendre à ce code du Logement. Il apparaît désormais que leurs plaintes n’étaient pas fondées », se réjouit le ministre flamand du Logement, qui prie donc les francophones de se plier à cet arrêt. Demande amplifiée par la N-VA de Bart De Wever qui enjoint « à chacun dans ce pays de mettre fin aux réactions hystériques à cette mesure positive du gouvernement flamand ». Rudy Demotte, pour sa part, fait observer que l’arrêt établit que, dans les communes à facilités, il ne pourra être imposé aux candidats à l’obtention d’un logement social la connaissance du néerlandais ou la volonté de l’apprendre. « La Cour Constitutionnelle réaffirme ainsi le statut spécial des communes à facilités. Une telle consécration par la Cour Constitutionnelle est extrêmement précieuse et rassurante pour les francophones de la périphérie », se réjouit le ministre-président francophone, en soulignant, à propos des facilités que « leur pérennité s’est ainsi vue largement confortée.
»
Après cet obstacle, le Wooncode devra encore franchir celui de l’avis définitif de la Commission européenne. Un écueil qui n’inquiète guère Marino Keulen : il rappelle que la Commission attendait l’arrêt de la Cour constitutionnelle avant de trancher. « Il ne devrait donc pas y avoir de surprises », précise le ministre VLD. Qui tempère le passage de l’arrêt sur les communes à facilités : « Sur les 140.000 logements sociaux de Flandre, seuls 1.613 se situent dans les six communes à facilités ».

Demotte épingle le ton modéré des discours du 11 juillet

Le ministre-Président wallon et de la Communauté française, Rudy Demotte, s'est réjoui vendredi du ton des discours prononcés à l'occasion du 11 juillet. Il s'est également dit prêt à une coopération plus poussée entre Régions.

Vanderpoorten appelle au dialogue entre Régions

Le ministre-Président wallon et de la Communauté française, Rudy Demotte, s'est réjoui vendredi du ton des discours prononcés à l'occasion du 11 juillet. Il s'est également dit prêt à une coopération plus poussée entre Régions.
"Hier et aujourd'hui, nous avons entendu des discours flamands plus modérés, comme s'il s'agissait d'une réponse aux discours très durs que nous avons pu entendre les semaines et les mois passés", a souligné M. Demotte.
A propos du discours prononcé par la présidente du parlement flamand, le ministre-président s'est montré particulièrement positif: "Il y a là des germes de solution si cette philosophie est aussi partagée par ceux qui sont assis autour de la table de négociation", a-t-il expliqué.
Il se dit prêt à une coopération entre Régions: "Quelle que soit l'évolution institutionnelle, il sera de toute façon plus positif de ne pas se voir uniquement lorsqu'il y a des problèmes", a-t-il dit.
M. Demotte ne souscrit en revanche pas à l'appel à une "révolution copernicienne" lancé par M. Peeters, qui veut faire des entités fédérées le centre de gravité du fédéralisme belge au lieu du pouvoir fédéral. "La vraie révolution, ce serait que les institutions tournent autour des citoyens", a-t-il fait remarquer.

Comment le CD&V met son Premier ministre en joue
Le parti de Leterme menace de quitter le gouvernement faute d'un accord communautaire conséquent. Le poste de Premier ministre tangue méchamment.
Muet comme une carpe. Interrogé à plusieurs reprises, jeudi matin dans le huis clos d'une réunion entre parlementaires CD&V et N-VA, sur l'état d'avancement de la négociation communautaire, le Premier ministre s'est refusé à tout commentaire - prétextant la crainte d'une fuite d'informations hors de la salle. "C'était surréaliste, raconte un participant, il a choisi de se taire mais il n'a rien à raconter : aucun résultat de négociation à présenter." La présidente de parti, Marianne Thyssen, ne s'est guère montrée plus disserte. Et s'est appliquée à rester la plus vague possible dans son exposé. Et, surprise, ce sont des mandataires catalogués "ACW", habituellement modérés sur le plan communautaire, qui sont montés aux barricades devant la cinquantaine de responsables du cartel. "Dans le passé, le parti a payé un prix très lourd pour avoir fait passer l'Etat avant nos intérêts, a notamment lancé l'un d'entre eux à Yves Leterme. Ne serait-il pas temps de faire passer les intérêts du parti en premier lieu ?"
C'est qu'à l'heure de conclure ce round de négociation communautaire, le pessimisme et la panique ont gagné la plupart des cadres du parti du Premier ministre. Un haut-responsable : "En refusant d'avancer, les francophones vont saborder la Belgique fédérale. Si Leterme présente une déclaration communautaire trop légère lundi, le parti ne pourra pas le suivre. On ne restera pas au gouvernement, il faudra se débrouiller sans le CD&V" Allez, encore du bluff ? "Non, c'est très réaliste."
"Pas de sol flamand"
Un autre - considéré comme "modéré" - dit : "Tout le monde au sein du CD&V perçoit bien que nous ne pourrons plus passer en dessous de la latte communautaire. Le deal argent contre compétences, ça, nous aurions pu l'accepter. Nous pouvons l'accepter. Mais on n'échangera pas de morceaux de territoire flamand (dans le cadre de la scission de Bruxelles-Halle-Vilvorde, NdlR) . C'est impossible. Nous ne céderons pas là-dessus."
Lundi soir, une assemblée générale du CD&V, organe hybride entre le Bureau de parti et le Congrès, doit se pencher sur l'acquis communautaire. L'assemblée générale, composée essentiellement de mandataires et de personnes rétribuées par le parti, serait-elle plus facilement "domestiquable" par Yves Leterme que ne le serait un Congrès du CD&V ? A voir.
Un baron : "Une majorité du parti dira non à un texte sans avancées conséquentes. C'est absolument certain." Plutôt que de "descendre" son Premier ministre, le CD&V pourrait emprunter une voie médiane et tenter de repousser d'une semaine, voire davantage, la date de la déclaration communautaire devant le Parlement. "Cela s'annonce difficile pour le parti, constate un membre influent. On va peut-être négocier avec les francophones toute la nuit de lundi à mardi. Alors, comment voulez-vous que le CD&V donne son accord à un texte qui ne sera peut-être pas finalisé ?"
Ajoutez que le "G4", instance informelle où Yves Leterme côtoie la présidente Thyssen, Kris Peeters et Jo Vandeurzen, est, dit-on à bonne source, divisé. Le Premier ministre est prêt à lâcher du lest aux francophones, pas Peeters ni Thyssen. Le ministre-Président flamand refuse de passer à la caisse en juin 2009 pour payer les concessions faites aux francophones par le Premier ministre de son parti. Ajoutez (aussi) que la N-VA a aujourd'hui fait son deuil d'un acccord communautaire ambitieux : les nationalistes flamands guettent la réaction du CD&V. "Nous n'attendons plus rien de cette négociation-là", confirme platement un responsable de la N-VA. Si le parti de Leterme endosse une déclaration communautaire "light", les alliés du CD&V quitteront le cartel. Rappel, une N-VA en roue libre, à la veille d'échéances électorales, fait figure de cauchemar pour le CD&V.

Le rapport qui secoue les francophones

La synthèse Busquin-Spaak sur l'état des travaux du groupe Wallonie-Bruxelles n'a pas plu à tout le monde. Régionalisation, méthode, timing : pluie de reproches. Les deux coprésidents rassurent, se justifient et contre-attaquent.
Antoinette Spaak (MR) et Philippe Busquin (PS) ne se sont pas fait que des amis, jeudi, en présentant leur rapport de synthèse des travaux du groupe Wallonie-Bruxelles ("La Libre" du 10/07)). Leur statut de sages parmi les sages ne leur a pas évité une volée de bois vert, venu de tous côtés. Sur la forme (méthode de travail, timing) comme sur le fond (orientations régionalistes), leur intervention n'a pas plu aux membres du groupe chargé de plancher sur l'avenir institutionnel des francophones. Morceaux choisis.
Par exemple, tenez
Virulent. "Le rapport Busquin-Spaak est une faute politique", balance Ecolo, dans un communiqué assassin. "Alors qu'il apparaît nécessaire de définir les points d'équilibre permettant d'aboutir à des conclusions fortes et larges, les coprésidents ont choisi de déposer un rapport élaboré de façon totalement unilatérale. [...] A l'heure où les relations entre les Communautés de ce pays sont en débat et où des questions essentielles pour l'avenir de la Belgique sont posées, il est par ailleurs insensé de tenter un coup de force en déposant un rapport partial."
Déçu. Denis Grimberghs (CDH) : "Nous regrettons cette initiative personnelle des coprésidents, que nous devrons encadrer à l'avenir, et surtout qu'à aucun moment il ne soit fait une présentation positive des compétences de la fédération."
Paternaliste. Marie Arena (PS), mère spirituelle du groupe de réflexion, a grondé son enfant. "Sur l'emploi, le groupe a dépassé les missions qui lui sont données, a-t-elle dit sur Bel-RTL. Qu'il se prononce aujourd'hui sur ce qu'il faudrait régionaliser, venant du fédéral, je trouve cela particulier."
Exaspéré. "Si c'est pour aller vers une régionalisation accrue et donc une séparation des intérêts francophones au moment où, au niveau fédéral, on a tellement besoin de cette cohésion francophone, alors nous ne marquerons pas notre accord", râlait Richard Miller (MR) sur RTL.
Le moment auquel le duo Spaak-Busquin déboule avec son rapport, à la veille de la fête flamande et, surtout, une centaine d'heures avant le fatidique 15 juillet, était-il, en effet, le bon ?

Pour Antoinette Spaak, "on ne doit pas toujours se situer par rapport au fédéral. Nous devons, en tant que francophones, définir notre avenir commun". Philippe Busquin, lui, insiste sur l'importance qu'il y a à rappeler le concept central de leur synthèse : "Une Fédération Wallonie-Bruxelles, c'est 2 contre 1 (NdlR : Wallonie et Bruxelles contre Flandre). Ce n'est pas innocent de dire cela avant le 15 juillet."
Les deux coprésidents ont néanmoins tenu à rassurer leurs collègues. Leur rapport n'était qu'une contribution personnelle, une pièce à casser. Les débats vont se poursuivre à la rentrée, chacun ayant pour devoir de vacances de se prononcer sur les différentes propositions figurant dans la synthèse. L'objectif étant, selon M. Busquin, de "rédiger, avant les régionales de juin 2009, un rapport sur lequel tout le monde sera d'accord. Nous essayerons d'avoir un tronc commun le plus large possible." Mais ce rapport final, prévient déjà Mme Spaak, "c'est Philippe et moi qui devrons le rédiger".

Nouvelle mouture du décret « Inscriptions »

La commission de l’Education du parlement de la Communauté française a adopté en fin d’après-midi la proposition de décret de la majorité PS-CDH sur les inscriptions dans l’enseignement secondaire et la mixité sociale dans cet enseignement. L’opposition MR a voté contre et Ecolo s’est abstenu.

Ce décret s’inscrit dans le long débat ayant suivi la mise en œuvre du décret de l’ancienne ministre de l’Enseignement obligatoire, Marie Arena, qui avait débouché sur des files de parents désirant inscrire leurs enfants, devant certains établissements secondaires, un phénomène qui avait été largement médiatisé.
La commission de l’Education du parlement de la Communauté française a repris vendredi ses travaux après avoir reçu jeudi en début de soirée l’avis du Conseil d’Etat sur les amendements de la majorité PS-CDH à sa propre proposition de décret, qui doit notamment remédier aux fameuses files mais aussi assurer la mixité sociale dans l’enseignement secondaire.
La proposition de la majorité prévoit aujourd’hui un système tenant compte de certaines priorités (élèves venant d’écoles primaires « adossées », handicapés, élèves placés en institution, etc.) mais permet aussi au chef d’établissement de faire varier la proportion d’élèves selon la commune où ils habitent et de tenir compte d’une proportion (10 % à la prochaine rentrée) d’élèves issus d’écoles primaires socialement défavorisées.
Les ultimes amendements de la majorité déposés jeudi touchent essentiellement à la façon dont les candidats à l’inscription seront retenus lorsqu’il y a plus de demandes que de places libres dans les classes. Le principe du « premier arrivé, premier inscrit » prévu par le décret Arena est remplacé par un système répartissant les places encore libres selon des critères – au choix des chefs d’établissement – basés aléatoirement soit sur les classes d’âge des élèves, soit sur l’ordre alphabétique du nom de famille, soit sur la date de naissance.
Ces trois possibilités ont été finalement retenues après l’avis remis jeudi par le Conseil d’Etat sur la première série d’amendements PS-CDH. Elles doivent permettre d’inscrire la proposition de décret dans le cadre étroit déterminé par la Haute juridiction pour respecter à la fois une certaine autonomie des établissements et le principe constitutionnel d’égalité entre les élèves.
Un amendement prévoit aussi que parents et élèves devront accepter à l’inscription les proportions d’élèves et le critère qui, le cas échéant, permettra de classer les demandes d’inscription.
Jeudi, les membres de la commission ont repris un débat qu’ils mènent en fait depuis de longs mois, autour du décret Arena d’abord, puis des premières corrections apportées par la suite par la majorité après la polémique intervenue autour des files.
L’opposition MR, emmenée par Françoise Bertieaux, a critiqué la complexité du système proposé, qui s’appuie sur plusieurs phases de sélection des candidats et sur un tirage au sort de lettres ou de dates, particulièrement obscur aux yeux des réformateurs, qui revendiquent toujours l’abrogation – mâtinée de mesures d’accompagnement – du décret Arena.
Ecolo s’est montré moins sévère envers le nouveau texte. Yves Reinkin s’est ainsi félicité de voir le principe « premier arrivé, premier servi » abandonné et remplacé par des critères objectifs tels qu’un quota d’élèves issus d’une école primaire socialement défavorisée. Mais il a déploré lui aussi l’extrême complexité du système.
Les travaux de la commission se sont déroulés dans un climat assez serein, contrastant avec la nervosité qui a bien souvent frappé les longues réunions précédentes que la commission a consacrées à ce dossier. Les commissaires doivent encore se revoir samedi après-midi pour l’opération technique de la lecture du rapport, ce qui permettra à la proposition d’arriver dans les délais réglementaires sur le bureau de l’assemblée plénière du parlement, qui doit l’adopter jeudi prochain.

Recours contre le Wooncode rejeté

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation du gouvernement de la Communauté française visant le code du logement flamand. Toutefois, les sanctions qui s'attachent au wooncode ne s'appliquent pas aux logements sociaux situés dans les communes de la périphérie bruxelloise qui entendent bénéficier des facilités linguistiques.

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours en annulation introduit par le gouvernement de la Communauté française visant le décret sur le Code du logement flamand. La Haute juridiction précise toutefois que l’obligation d’« avoir la volonté d’apprendre le néerlandais » -disposition qui faisait l’objet de la plainte de la Communauté- ne s’applique pas aux locataires et candidats-locataires de logements sociaux situés dans les communes de la périphérie de Bruxelles ou de la frontière linguistique et qui entendent bénéficier des facilités linguistiques.
La Cour constitutionnelle relève notamment que le Code du logement souligne lui-même que l’obligation de prouver la volonté d’apprendre le néerlandais est imposée « sans porter préjudice aux facilités linguistiques ». Selon la volonté du législateur (flamand), les bailleurs d’habitations sociales dans les communes périphériques doivent se conformer aux lois coordonnées : les avis et communications destinées au public doivent être établis en néerlandais et en français et si les locataires ou candidats-locataires le demandent, les contacts écrits et oraux avec les bailleurs doivent se dérouler en français, souligne la Cour.
Elle en conclut que les dispositions attaquées ne portent pas atteinte aux garanties dont bénéficient les Francophones en vertu des lois linguistiques. En outre, le « Wooncode » n’oblige nullement le locataire à utiliser le néerlandais dans ses rapports avec les autres particuliers ni dans ses rapports avec le bailleur de l’habitation sociale et ne porte pas atteinte à la liberté d’emploi des langues, telle que garantie par la Constitution, dit encore l’arrêt.
Une réserve touchant aux sanctions
La Cour émet aussi une réserve, touchant aux sanctions éventuelles, prévues en cas de refus d’apprendre le néerlandais ou de suivre un parcours d’intégration civique (pour les immigrés) ; elles doivent être proportionnées aux nuisances ou dégradations causées par ces refus et ne peuvent justifier la résiliation du bail que sous contrôle judiciaire préalable, dit-elle.
Au passage, l’arrêt dispose qu’au vu de l’objectif poursuivi par les dispositions attaquées, qui est d’améliorer la qualité de la vie et de l’habitat, l’obligation de montrer sa volonté d’apprendre le néerlandais n’est pas disproportionnée, « dès lors qu’elle ne porte que sur une connaissance élémentaire de la langue, que des cours sont mis gratuitement à la disposition des personnes intéressées » et qu’aucune obligation de résultat ne peut leur être imposée.
Le recours reprochait également au législateur de la Région flamande de régler une matière comme l’intégration des personnes immigrées, qui est de compétence communautaire mais l’argument n’a pas été retenu par la Cour.
Un recours de deux associations flamandes, la Ligue flamande des droits de l’Homme et une association d’habitants, avait été joint au recours de la Communauté. Il a mené à la seule disposition annulée jeudi par la Cour constitutionnelle : la possibilité pour les responsables des sociétés de logement social de faire figurer une clause de résiliation extrajudiciaire du contrat de bail en cas d’évaluation négative du locataire après une période d’essai.
Un premier recours en suspension introduit par la Communauté contre les dispositions du Code liées à la connaissance du Néerlandais et à l’urgence, avait été rejeté 12 juillet 2007 par la Cour, qui avait toutefois précisé que la disposition à apprendre le néerlandais ne peut constituer pour les Francophones « une obligation de résultat d’apprendre le néerlandais ».
Elle ne peut « impliquer l’obligation pour les francophones des communes à facilités de démontrer la connaissance de la langue néerlandaise, ni la faculté pour l’autorité de vérifier cette connaissance, comme condition mise à la location d’une habitation sociale », avait ajouté la Cour.
Le « Wooncode » avait antérieurement fait l’objet d’un recours en conflit d’intérêt soulevé par les institutions francophones, qui avait retardé le vote du décret le concernant par le parlement flamand. Une plainte a par ailleurs été déposée à la Commission européenne contre le Code

Flamands et francophones contents de l’arrêt
Les partis flamands CD&V, N-VA et Vlaams Belang se disent satisfaits de l’arrêt rendu jeudi par la Cour constitutionnelle sur le Code flamand du logement (Wooncode).
Le CD&V « n’a jamais compris pourquoi cette mesure sociale était contestée du côté francophone. On doit tous avoir des préoccupations afin d’accroître et de garantir l’intégration et la qualité de vie », souligne le parti.
Pour la N-VA, il est « temps que chacun respecte dans ce pays la décision de la Cour constitutionnelle et mette un terme aux réactions hystériques à cette mesure politique flamande positive ».
Le Vlaams Belang se dit satisfait mais souligne que le Code du logement ne va pas assez loin. « Ne montrer que sa ’bonne volonté’ à apprendre le néerlandais, sans qu’un test de langue y soit lié, ne fait pas assez preuve d’engagement », indique le parti.
Le ministre flamand de l’Intérieur Marino Keulen (Open Vld) s’est réjoui jeudi de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle au sujet du code du logement flamand (Wooncode). « Je suis un homme très content. Le code du logement reste debout. La Cour constitutionnelle a estimé que le code du logement ne fait pas de discrimination et ne viole pas les règles internationales ou européennes », a-t-il déclaré à l’issue de l’arrêt. Le ministre flamand estime que cet arrêt va mettre un terme aux critiques des francophones à l’égard du wooncode.
Les exigences linguistiques du code du logement flamand, qui demande aux candidats à la location d’une habitation sociale de se montrer prêts à apprendre le néerlandais, demeurent donc en vigueur. La Cour constitutionnelle a en effet rejeté le recours en annulation de la Communauté française contre certains articles du wooncode.
Selon M. Keulen, le code du logement reste « presque intégralement debout » après l’arrêt de la Cour constitutionnelle. « La Cour affirme très clairement que le wooncode ne discrimine pas et que l’exigence linguistique imposée aux candidats à un logement social est juridiquement acceptable. L’arrêt stipule également que nous ne violons pas les règles internationales et européennes », a-t-il ajouté, visiblement satisfait.
« L’ensemble de la classe politique francophone s’est érigée contre le code du logement. Ils sont maintenant renvoyés à leurs études par la Cour constitutionnelle », a-t-il poursuivi.
L’arrêt prévoit toutefois que les sanctions qui s’attachent au wooncode ne s’appliquent pas aux candidats locataires et locataires d’un logement social situé dans les communes de la périphérie bruxelloise qui entendent bénéficier des facilités linguistiques. « Dans les communes à facilités, cela concerne 1.600 habitations sociales sur un total de 140.000 pour l’ensemble de la Flandre. Cela concerne donc environ 1 % des cas », précise Marino Keulen, qui estime donc que les conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sont limitées.
Une procédure contre le code du logement flamand reste toutefois pendante devant la Commission européenne, mais étant donné l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle, le ministre Keulen ne s’attend à aucune surprise.
Antoine réjoui, cdH satisfait
Le ministre wallon du Logement, qui avait été à l’origine des recours introduits contre le Code flamand du logement (Wooncode), s’est réjoui de l’arrêt rendu jeudi par la Cour constitutionnelle. A ses yeux, la Cour lui a donné raison. » Il s’agit d’un arrêt de principe qui devrait être de nature à replacer le droit au logement au coeur des préoccupations sans être conditionné par des éléments de nature linguistique assortie d’exigences et de conditions disproportionnées », a souligné M. Antoine dans un communiqué.
Le ministre se réjouit tout particulièrement de l’annulation des dispositions autorisant la résolution d’un contrat de bail d’un logement social sans contrôle judiciaire en cas de non-respect de la condition d’apprentissage du néerlandais. Il constate également avec satisfaction que la Cour a exclu de cette condition les locataires et candidats-locataires de logements sociaux situés dans les communes à facilités de la périphérie ou situées le long de la frontière linguistique.
Le cdH constate quant à lui, avec satisfaction, que la Cour constitutionnelle « freine le Wooncode ». « L’arrêt bétonne encore davantage le statut des communes à facilités », disent les centristes qui se réjouissent aussi de l’annulation de l’article relatif à la résolution du bail.
« Certes, si la Cour constitutionnelle n’annule pas le Wooncode, le cdH estime qu’il incite certainement les autorités flamandes à plus d’ouverture et, en tout cas, à plus de modération », indique le parti.
Demotte : « La Cour réaffirme les facilités »
Le ministre-président de la Communauté française Rudy Demotte a dit prendre acte du fait que l’arrêt de la Cour constitutionnelle concernant le Code du logement flamand établit que, dans les communes à facilités, il ne pourra aucunement être imposé aux candidats à l’obtention d’un logement social la connaissance du néerlandais ou la volonté de l’apprendre. Il estime que ce faisant, la Cour réaffirme le statut spécial des communes à facilités.
M. Demotte s’en félicite. Une telle consécration par la Cour constitutionnelle est extrêmement précieuse et rassurante pour les Francophones de la périphérie. Leur pérennité est ici largement confortée, affirme-t-il dans un communiqué.
Pour le ministre-président de la Communauté française, en dépit du fait que la Cour constitutionnelle ne limite pas la portée du Wooncode en Flandre et indépendamment de l’avis définitif de la Commission européenne qui doit encore être rendu sur le code flamand, l’arrêt rendu ce jour devrait inviter une fois encore les autorités flamandes à entrevoir les relations avec leurs administrés sous un angle nouveau, celui de l’ouverture.

Voorpost : les francophones de la périphérie sont des immigrés

A la veille de la fête de la Communauté flamande, les déclarations nationalistes fusent. Mais voici certainement celle qui va le plus loin : celle du Voorpost. Le groupe d'action nationaliste flamand appelle les hommes politiques flamands à préparer l'indépendance de la Flandre. Et Bruxelles, flamandisée, doit en faire partie à l’instar de Mouscron ou Flobecq. … Pourquoi ne pas réclamer Lille (Rijsel) à Nicolas Sarkozy tant qu’on y est ?"La Belgique est le chaos"La date cruciale du 15 juillet se rapproche et selon le Voorpost, il n'y a "aucun progrès à attendre" dans la réforme de l'Etat. "Un an après les élections législatives, c'est l'impasse totale", affirme-t-il. Selon le Voorpost, "il serait totalement irresponsable de retenir la Flandre dans l'immobilisme belge". "Le choix n'est plus la Belgique ou le chaos, parce que la Belgique est le chaos", claque-t-il."Les francophones de la périphérie ne sont pas une minorité nationale, mais des immigrants"D'après le président de l'organisation, Joris Vanslambrouck, trois points doivent être pris en compte. Bruxelles doit faire partie de l'Etat flamand (la ville pourrait "provisoirement" garder son statut bilingue). Il ne peut pas y avoir non plus de cession de territoire de la Flandre à la Wallonie ou à Bruxelles. Par contre, des territoires que l'organisation estime "volés" comme Mouscron, Comines, Flobecq, Enghien, la Vallée du Geer et l'intégralité de la région de la Voer doivent revenir à la Flandre. Enfin, les francophones de la périphérie bruxelloise ne peuvent pas être considérés comme une minorité nationale, assure le Voorpost. "Il s'agit d'immigrants récents qui savaient très bien qu'ils venaient s'installer dans un territoire néerlandophone", affirme le mouvement.Ils préfèreraient fêter la date de la création du gouvernement flamand !Par ailleurs, l'Alliance Belge (le Parti des Belges) propose de changer la date de la Fête de la Communauté flamande. Pour l'Alliance en effet, tous les Flamands ne se sentent pas liés à la commémoration de la Bataille des Eperons d'or du 11 juillet 1302. Elle propose de changer la date: le 22 décembre (pour commémorer l'installation du premier gouvernement flamand en 1981) ou le 14 juillet (pour commémorer la naissance de l'Etat fédéral en 1993).

Marcourt : "L'IPW fait un travail remarquable"

Clivage majorité/opposition profond, autour de la politique wallonne du patrimoine.
C'est majorité contre opposition, PS-CDH contre MR, qu'a été adopté en commission du parlement wallon, mardi, le projet qui formalise et étend les compétences de l'Institut du patrimoine (IPW). On a dit (LLB de lundi) à quel point il suscite l'hostilité du MR. "Propos choquants et sans nuance" pour le PS (le député Collignon) ; "le projet n'appelle pas de remarque particulière" pour le CDH (le député de Lamotte). Au MR, pourtant, on n'en démord pas. "Depuis des années, l'IPW est un organisme hors-la-loi, et ce projet ne fera que consacrer une situation illégale, développe la députée Cornet. Sans critère ni contrôle, il aura la haute main sur les publications et manifestations de toutes natures." Qui plus est, à l'en croire, "la direction de l'IPW est un bataillon de parachutés du PS", de sorte qu'il "devient très clairement un instrument de propagande aux ordres du ministre de tutelle, à un an des régionales".
Lequel ministre, en charge du patrimoine depuis un an, affiche un calme olympien : "Tout ce qui est excessif est insignifiant", fixe Jean-Claude Marcourt (PS). Le successeur de Michel Daerden, premier instigateur du projet, réfute que l'on veuille par là se débarrasser de l'administration et de la commission des monuments et sites : "On vivait dans l'arbitraire (qui n'est pas l'illégalité) ; on donne aux nouvelles missions de l'IPW une base réglementaire stable. C'est en clarifiant le rôle de chacun que l'on améliorera les choses."
Le rôle d'agence immobilière par-delà les monuments en péril ? "C'est pour prendre des mesures de sauvegarde. Plus tôt on agit, moins les coûts sont importants, plus est grande la capacité de préserver." Les octrois de subventions ? Un arrêté de gouvernement en précisera les modalités et, à défaut, "l'IPW ne pourra donner un seul subside". Le ministre veut orienter la politique de son département ? "Oui, dans l'intérêt de la Région." On en voudrait à l'administration ? "Non, j'ai d'excellents contacts avec elle, et le gouvernement met au point la réforme de la commission des monuments et sites, en toute transparence avec elle."
Quant à un Institut, officine du PS... "Je ne peux pas accepter que l'on jette ainsi l'opprobre, poursuit M. Marcourt. Il n'est pas besoin de tout salir pour avoir droit à un peu de publicité. Il n'y a pas une "bonne" administration qui serait la direction de l'aménage ment du territoire et une "mauvaise" qui serait l'IPW. Ses publications de vulgarisation montrent à quel point l'Institut fait un travail remarquable."
La messe est ainsi dite, comme dans nombre d'églises dont le ministre rappelle la situation patrimoniale préoccupante ? Mais Véronique Cornet réplique qu'elle n'est pas convaincue, dans son souci "d'objectiver la politique du patrimoine et de lui donner des bases légales en béton". Ce qui ne serait donc pas le cas ici. A chacun sa vérité, décidément.

Marchés attribués pour l'extension du métro léger à Charleroi

Le conseil d'administration des TEC a attribué mercredi neuf marchés pour l'extension du métro léger à Charleroi, dont les travaux commenceront au second semestre 2008, annonce la société de transports en commun dans un communiqué de presse. Le totaldes marchés s'élève à 52.360.000 euros.Afin d'informer les riverains des travaux et désagréments, la SRWT vamettre en place une cellule permanente de communication composée de trois personnes.

Les finances des communes bruxelloises sous contrôle en 2007 et 2008

La dégradation de la situation financière des communes bruxelloises semble s'être interrompue à partir de 2007, grâce à une évolution positive des recettes et dépenses, a annoncé mercredi le ministre-président bruxellois Charles Picqué.Ce bilan n'a cependant pas eu de répercussion significative sur leurdéficit cumulé des dernières années notamment parce que le gouvernement fédéral tarde à verser à Bruxelles sa part des recettes du précompte immobilier et de l'impôt sur les personnes physiques.Ces retards représentent au total 225 millions d'euros, soit l'équivalent de 85% de la dotation annuelle de la Région bruxelloise aux 19 communes.Pour l'avenir, rien n'est joué: l'inflation va alourdir les charges en personnel (45 pc des dépenses); l'incertitude règne quant aux tauxd'intérêts qui pourraient aggraver sensiblement l'endettement descommunes; le nombre de bénéficiaires d'allocations de CPAS n'a cesséd'augmenter depuis 2000 dans la capitale, a averti Charles Picqué.