28 octobre 2006

Fonds publics, fax et usage de fax

Contrôle de fonds publics, fax et usage de fax "destiné à Jean-Claude" détournement de fax par fonctionnaire public.
Comment se portait le télécopieur de Charles Michel sous la précédente législature ?

Dans un document dévoilé par Ch. Michel "destiné à Jean-Claude" dans l'en-tête, la directrice de l'administration wallonne, Mme Van Boterdael, demande à Van Cau ce qu'elle doit faire pour le dossier de la ville de Charleroi, car elle se dit pressée par le ministre Michel, en soulignant qu'elle ralentit les démarches. Le tout dans une lettre manuscrite et signée qu'elle envoie à un mauvais numéro de fax... celui de Charles Michel !
Charles Michel, alors ministre de l'Intérieur :

"Il s'agit d'un fax qui part de ma plus haute fonctionnaire qui, par ailleurs, était proche de Van Cau. C'est clairement un sabotage au niveau administratif.
Je note par ailleurs, que le réviseur Lebrun (*), qui a été choisi à l'époque pour analyser les comptes de Charleroi est un proche aussi. En effet, le PS a violemment insisté pour que ce soit lui qui soit affecté à cette mission de contrôle.
En plus, le PS n'a jamais permis que des sanctions exemplaires soient prises."


Jean-Claude Van Cauwenberghe, l'ancien ministre-président de la Région wallonne :
"feu allumé avec de vieux papiers. Je me souviens que l'affaire avait été évoquée au sein du gouvernement, et qu'une procédure avait été entamée contre Mme Van Boterdael, parce qu'elle s'était directement adressée au ministre-président plutôt qu'à son ministre de tutelle Charles Michel, mais je suis incapable de dire comment cette procédure a abouti. Pour le reste, je refuse de polémiquer".

(*)
Lebrun est un réviseur d'entreprises très connu, à Charleroi. On le qualifie de "Daerden carolo" et il est proche de Van Cau. Mais Lebrun a aussi été, entre 2000 et 2004, chargé de se pencher sur... les finances de la ville de Charleroi. Où il n'a jamais rien constaté de louche. Charles Michel (MR), ancien ministre wallon, assure qu'il a été désigné suite à une "démarche forte " de Van Cau.
Daniel Lebrun et son épouse possèdent une société patrimoniale : Capamar, au sein de laquelle on a retrouvé un temps un ancien chef de cabinet d'un ministre MR (Kubla ?).
L’épouse Lebrun est également présidente du conseil d'administration d'Immo Congo, détenu à 50% par Capamar, société présente dans le capital de CWI (S.A. Congo WallonInvest ) dont L’épouse Lebrun est également présidente du conseil d'administration dont le siège social est installé à Gosselies, à la même adresse que Immo Congo.
Or, il se fait qu’un Appel d'offres pour la location de nouveau locaux à Kinshasa, qui doivent abriter la représentation francophone et wallonne. Deux offres sont remises de façon ferme : l'une par la société de Gosselies, CWI, l'autre par S.A. Intelligence et Communication, ou IC, de Bruxelles.
On suspecte une entente préalable, car les deux entreprises qui ont soumissionné proposent respectivement 240 (CWI) et 270.000 € (IC), alors qu’en mars 2004, un consultant financier l'avait estimé entre 160 et 180.000 euros par an, compte tenu du marché kinois.L'Inspection des finances "remet un avis positif quant à l'opportunité de l'opération", mais émet deux "remarques importantes", dont une sur le loyer "jugé rédhibitoire".
Les gouvernements passent outre à ces réticences. IC se voit octroyer le marché le 29 avril par le team wallon. La Communauté l'avait précédé 8 jours plus tôt…Les 12 et 13 mai, les gouvernements, à la demande expresse d'IC, transfèrent le marché à la S.A Immo Congo, créée... deux jours plus tôt !

Marie-Dominique Simonet (CDH), ministre des Relations internationales à la Communauté française et à la Région wallonne a épluché le contrat de location et l'avocat consulté par ses soins a tiqué, conseillant à la ministre de transmettre le dossier au parquet - ce qui fut fait - et de tenter de renégocier le contrat en question.
"Il contenait des faits anormaux, notamment des loyers jugés trop élevés" "Pas d'éléments établissant un délit en tant que tel, mais une situation inquiétante."
La note remise au cabinet Simonet épinglerait trois choses :
- le coût élevé de la location - 270.000 € annuels - épinglé aussi par l'Inspection des finances;
- la durée de la location : 20 ans dans une région très instable;
- le fait que le contrat même de location avait été passé avec une société belge constituée... deux jours à peine avant de se voir octroyer définitivement le marché, dans des conditions inhabituelles.

2 commentaires:

Anonyme a dit…

jeudi 09 novembre 2006: Immo-Congo, un nouveau dossier carolo - voir l'article



Un nouveau dossier politico-financier a été mis à l'instruction à Charleroi chez la juge Baekeland. Il a donné lieu à des perquisitions à propos desquelles le parquet de Charleroi s'est montré particulièrement avare de renseignements.L'information a été ouverte en juin dernier, et concerne des "conditions éventuellement curieuses" dans lesquelles un immeuble a été pris en location par la Communauté française à Kinshasa pour y abriter la représentation Wallonie-Bruxelles dans la capitale congolaise. Cet immeuble appartenait à la société Immo-Congo, dont le siège social se trouve rue de Jumet à Gosselies et la Communauté française a signé avec cette société un bail de vingt ans, à des conditions qui ont attiré l'attention du parquet de Charleroi "en raison de ses modalités particulières".
Il semble notamment, dit-on de source judiciaire, que le loyer réclamé pour l'occupation de cet immeuble, ait semblé particulièrement élevé (270.000 euros par an), ce qui n'en ferait pas une bonne affaire pour la Communauté française.
Selon les informations dont on dispose actuellement, le bâtiment visé par ce bail aurait été choisi en 2004, alors que la représentation Wallonie-Bruxelles à Kinshasa se cherchait un nouveau bâtiment. Dans un premier temps, une société appelée "Intelligence et Communication" aurait été candidate à l'achat et à la rénovation du bâtiment destiné à la Communauté Wallonie-Bruxelles, alors présidée par Hervé Hasquin. Pourtant, quelques jours plus tard, c'est une autre société, candidate également mais évincée auparavant qui va se trouver dans le contrat de bail signé avec la Communauté française: cette société, dénommée Immo-Congo, avait été fondée quelques jours plus tôt et est basée à Gosselies.
Sa présidente est Sabine Gaquier, l'épouse de Daniel Lebrun, un réviseur d'entreprise proche de Jean-Claude Van Cauwenberghe, alors ministre-président de la Région wallonne, et qui avait fait appel aux services de ce réviseur lors d'un montage financier relatif au club de football du Sporting de Charleroi. Le dossier est examiné à Charleroi en raison de la localisation géographique du siège social d'Immo Congo.
A Charleroi, le parquet se veut jusqu'à ce jeudi discret sur les retombées éventuelles de ce dossier, et sur les possibles autres perquisitions qu'il pourrait susciter. Il ne souhaite pas davantage préciser sur base de quelles préventions l'affaire a été mise à l'instruction chez la juge Baekeland.

Anonyme a dit…

jeudi 09.11.2006 - Perquisition au siège du CGRI à Bruxelles


Des perquisitions ont été menées aujourd'hui au siège du Commissariat général aux relations internationales à Bruxelles, selon des informations du journal télévision de la RTBF. Ces perquisitions sont à mettre en relation avec celles qui ont eu lieu dans le cadre du dossier Immo-Congo à Gosselies. Aucune information n'a filtré quant aux raisons de ces recherches.