16 octobre 2006

Actualité judiciaire et renouveau du PS …

Actualité judiciaire et renouveau du PS


Après les élections, on récupère des mecs plutôt sympas comme :

  • Ph. Busquin, mais qui a fait son temps et dont le PS ne voulait plus.
  • Comme Coëme aussi, qui a fait son temps de purgatoire et qui a payé pour toute une clique.


Et c'est reparti pour le nettoyage et les inculpations, les interrogatoires, les emprisonnements depuis la trêve électorale.

Le journal Vers l'Avenir annoncait en début de semaine:


"Le président du PS, Elio Di Rupo, a affirmé au bureau permanent du parti qu'il n'est plus question de confier un mandat exécutif communal ou provincial à un élu socialiste qui serait "inculpable" dans un futur plus ou moins proche."


Des noms reviennent un peu comme des cauchemars:

  • Merry Hermanus, ex-patron de la Société de Développement Régional de Bruxelles (de 1989 à 1996), a confirmé les informations selon lesquelles il avait été entendu par la justice, mardi, au sujet du dossier de la ré-urbanisation du site de l'ancien hôpital militaire d'Ixelles.
    D'après Merry Hermanus, fraîchement réélu conseiller communal à Jette dont il préside la section socialiste, les pièces du dossier confirment de façon formelle que la SDRB n'a commis aucune irrégularité.

  • Georges Dumortier : son train de vie l'a conduit en prison.
    Notes de frais nombreuses et élevées : évoquant les détournements, le parquet parle de « montant considérable ».
    Apprenant l'inculpation de Dumortier, Fadila Laanan (PS), ministre de la Culture, a annoncé jeudi qu'elle avait chargé l'administration « d'examiner l'opportunité, pour la Communauté française, d'éventuellement se constituer partie civile, à titre conservatoire ».
    Laanan et Dumortier, tous deux PS, tous deux d'Anderlecht, sont des proches.
    Ceci alimente un reproche « d'immobilisme » dans le chef de la ministre à l'égard de Dumortier. Laanan s'en défend avec force.

  • Claude Despiegeleer a fait, jeudi soir, l’objet d’une nouvelle inculpation par la juge d’instruction Baekeland pour faux, usage de faux et pour avoir dénaturé les actes liés à sa fonction.
    Il s’agit cette fois de fait commis dans le cadre de sa fonction d’échevin de la Ville de Charleroi et non plus dans ce que le bourgmestre appelle "une structure juridique distincte" comme une société d’habitations sociales ou la régie communale autonome ou encore une ASBL.
    Le chef d’inculpation signifié à Claude Despiegeleer jeudi est le même que celui qui vise Jean-Pol Incecca, haut fonctionnaire communal en charge du département "Economies d’énergie" de Charleroi. Tout comme lui, l’ex-échevin a été laissé en liberté.

  • Ce mercredi 11/10/06, le directeur du service des économies d’énergie à l’administration communale de Charleroi, Patrick Roeland, a été inculpé et placé sous mandat d’arrêt pour corruption passive et faux et usage de faux par la juge d’instruction France Baekeland, a-t-on appris de source judiciaire. Il a été écroué à la prison de Jamioulx.

  • Ce vendredi 13(10/06), le bourgmestre sortant de Fontaine-l’Evêque, Georges Rovillard (PS), a été inculpé de détournement par fonctionnaire public, par le juge d’instruction Ignacio de la Serna. Il a été placé sous mandat d’arrêt et écroué à la prison de Jamioulx.

8 commentaires:

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Le PS rejette Jean-Louis Close

Le comité fédéral du PS de l'arrondissement de Namur a rejeté dimanche soir la candidature de Jean-Louis Close au poste de député permanent à la province. L'arrondissement de Namur propose deux des trois candidats PS à la députation permanente de la province.

http://www.lesoir.be/regions/namur_luxembourg/2006/10/16/article_le_ps_rejete_jean_louis_close.shtml

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Mandat d'arrêt confirmé contre Dumortier
Rédaction en ligne
mardi 17 octobre 2006, 10:52

La chambre du conseil de Bruxelles a confirmé lundi le mandat d'arrêt décerné à Georges Dumortier, ex-directeur du Botanique et secrétaire général du Conseil de la musique, a indiqué mardi au parquet de Bruxelles. Georges Dumortier ne devrait pas interjeter appel contre son maintien en détention, a-t-on appris auprès de son avocat.
Georges Dumortier avait été inculpé et incarcéré la semaine dernière pour divers chefs d'inculpation, allant de l'escroquerie et du détournement au faux en écriture et à la fraude fiscale. La justice bruxelloise suspecte Georges Dumortier d'avoir lourdement et pendant des années abusé du système des notes de frais.
"M. Dumortier n'ira probablement pas en appel de ce maintien en détention", a indiqué son avocat, Me Risopoulos, précisant qu'il ne va pas en appel pour que le dossier soit traité rapidement et ne doive pas passer devant la cour d'appel. "Ce n'est pas parce que mon client trouve que sa détention se justifie", ajoute Me Risopoulos. L'avocat souligne que son client conteste "l'essentiel des accusations portées contre lui".
(D'après Belga)

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mercredi 18.10.2006
Georges Rovillard reste détenu

La chambre du conseil du tribunal de Charleroi a prolongé pour un mois le mandat d'arrêt à charge de Georges Rovillard, bourgmestre sortant de Fontaine-l'Evêque.

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Enquête en cours à l'Awiph (19/10/2006)

La situation et les actes de Rovillard, directeur général de l'institution, passés au peigne fin

NAMUR Alors que la chambre du conseil du tribunal de Charleroi a prolongé pour un mois le mandat d'arrêt à charge de Georges Rovillard, bourgmestre sortant de Fontaine-l'Évêque, sa situation en tant que directeur général de l'Awiph, l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, était également au centre de toutes les attentions au Parlement wallon hier après midi.

Le député, MR, Philippe Fontaine, a demandé si une enquête avait déjà été commandée pour savoir si les agissements de M. Rovillard dans la commune de Fontaine-l'Évêque pouvaient avoir un écho similaire au sein de l'Awiph.

La ministre de la Santé en Région wallonne, Christiane Vienne, a fait le point sur ce dossier délicat : "Les commissaires du gouvernement qui siègent à (Awiph) ont demandé dès mardi qu'une enquête soit menée d'urgence après l'annonce de l'inculpation et l'arrestation de l'administrateur général de l'institution, Georges Rovillard. Ils souhaitent qu'une enquête administrative ait lieu sur ses frais de représentation, notamment. Jusqu'à présent, M. Rovillard n'a été inquiété que pour ses activités en tant que maïeur. Je tiens à souligner qu'il n'y a eu aucune perquisition dans ses bureaux de l'Awiph."

Le remplacement provisoire de M. Rovillard a été assuré par le biais d'une délégation de signature à l'inspecteur général de l'institution. "Il n'y aura donc pas de vacances de pouvoir." Le comité de gestion de l'Awiph se réunira jeudi prochain.

Par ailleurs, la ministre a rappelé qu'un audit financier était en cours au sein de l'institution. Pour rappel, cet audit n'est absolument pas en lien avec M. Rovillard.

Cet audit est fortement attendu pour mettre sur pied le futur contrat de gestion.

V. Li. © La Dernière Heure 2006

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Maintenant, on peut les ajouter à liste ....

L'affaire qui secoue Namur
L'affaire Sotegec éclate au grand jour le 29 mai dernier lorsque le journal Vers l'Avenir révèle que le bourgmestre de la ville de Namur, Bernard Anselme, "prend part à des délibérations qui lui seraient formellement interdites par les lois si sa compagne officielle, Rita Maillard, était son épouse légale".
Pour le quotidien, la position de Rita Maillard en tant qu'administratrice de plusieurs sociétés (promotion immobilière et bureau d'études) très fréquemment retenues pour de gros marchés publics dans la capitale wallonne et la région namuroise, pose en effet question.
- 29 mai 2006: le jour même de ces révélations, le ministre wallon des Affaires intérieures, Philippe Courard, demande à son administration de lui fournir un rapport sur les marchés publics conclus par la ville de Namur. L'opposition, en particulier Ecolo, monte au créneau et réclame du PS namurois qu'il rende des comptes à ses concitoyens.
- 31 mai 2006: Bernard Anselme annonce qu'à l'avenir, il sortira de la salle du Conseil communal lorsque la SOTEGEC sera concernée. Il annonce aussi qu'il quitte la présidence de la société de logements sociaux "La joie du Foyer" et que Rita Maillard abandonne son poste au sein de la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire (CCAT)
- 1 et 2 juin 2006: L'opposition Ecolo et cdH réclament la démission de Bernard Anselme ainsi qu'une réunion extraordinaire du Conseil communal. Bernard Anselme annonce qu'il se décharge de ses compétences en matière d'urbanisme.
- 14 juin 2006: réunion houleuse du Conseil communal réclamé par l'opposition. L'échevin du Patrimoine et ancien bourgmestre, Jean-Louis Close (également PS) jette le trouble en faisant part d'un principe "de sous-estimation des travaux amenant ensuite à des avenants importants, des factures qui n'apparaissent pas dans le décompte final, l'absence d'un aval préalable de l'administration ou encore de 'maladresse'".
- 17 juin 2006: La Sotegec assigne le Conseiller communal Ecolo Arnaud Gavroy en justice et lui réclame plus de 150.000 euros de dommages et intérêts.
- 20 juin 2006: Plusieurs parlementaires wallons se disent "troublés" par cette action en justice et certains avancent l'idée d'un texte qui protégerait mieux la liberté d'expression des mandataires locaux.
- 6 juillet 2006: L'opposition dépose un recours auprès du gouvernent wallon contre les décisions de la ville en matière de marchés publics. Sont visés les marchés conclus avec le bureau Sotegec, la non-mise en concurrence pour l'attribution de marchés publics, des avenants excessifs lors de la construction du nouveau commissariat de police d'Hastedon, la soustraction de certains documents à l'examen des conseillers communaux ainsi qu'un conflit d'intérêts dans le chef du bourgmestre. Jean-Louis Close est également mis en cause.
- 19 juillet 2006: Des perquisitions sont menées au cabinet de Bernard Anselme, ainsi que dans plusieurs services de l'administration communale, touchant à l'Echevinat du patrimoine, au Secrétaire communal Jean-Marie Van Bol mais aussi les services de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire et de l'Informatique.
- 6 septembre 2006: Selon Vers l'Avenir, les conclusions d'une enquête administrative du Secrétaire communal révéleraient des pratiques inadmissibles entre le Collège et le bureau d'étude Sotegec.
- 8 octobre 2006: Au soir des élections communales, PS et MR reconduisent leur alliance, malgré une majorité d'à peine un siège au Conseil communal (24 sièges sur 47)
- 11 octobre 2006: La conseillère MR Anne Humblet annonce qu'elle refuse de signer le pacte de majorité PS-MR car elle est en désaccord avec le choix de son groupe politique. Sa défection mettrait PS et MR en minorité au Conseil communal
- 12 octobre 2006: Le président du PS, Elio Di Rupo, a affirmé la veille au Bureau permanent du parti qu'il n'est plus question de confier un mandat exécutif communal ou provincial à un élu socialiste qui serait "inculpable" dans un futur plus ou moins proche.
- 13 octobre 2006: MR, cdH et Ecolo constituent une nouvelle majorité communale et renvoient le PS dans l'opposition. Bernard Anselme annonce son retrait de la vie politique.
- 15 octobre 2006: Le comité fédéral du PS de l'arrondissement de Namur rejette la candidature de Jean-Louis Close au poste de député permanent à la province, malgré ses 7.000 voix de préférence.
- 18 octobre 2006: Le président du PS, Elio Di Rupo, a répondu mardi à la lettre ouverte publiée plus tôt par Jean-Louis Close sur son blog internet. Il y indique souhaiter tourner la page et favoriser les nouvelles générations, indique encore le journal Vers l'Avenir.
- 19 octobre 2006: La RTBF radio annonce que Bernard Anselme et Jean-Louis Close sont entendus par la Police Judiciaire Fédérale de Namur. Bernard Anselme est inculpé, après six heures d'audition, du chef de prise d'intérêt, d'entrave à la liberté des soumissions et de faux et usage de faux par le juge d'instruction Philippe Olivier. Il n'a toutefois pas été placé sous mandat d'arrêt et a quitté le Palais de Justice.
(D'après Belga)

Anonyme a dit…

Georges Dumortier sort de prison
ce vendredi 27.10.2006.
Le juge d'instruction bruxellois Michel Claise a décidé souverainement de le remettre en liberté vendredi, en fin d'après-midi.
Le directeur du Conseil de la Musique reste néanmoins inculpé pour détournement de fonds publics, faux et usage de faux.

Anonyme a dit…

Dumortier suspendu de ses fonctions
lundi 06.11.2006, 16:42
L'assemblée générale de l'ASBL Orchestre Royal de Chambre de Wallonie, a décidé, sur proposition du conseil d'administration, de suspendre Georges Dumortier de ses fonctions d'administrateur délégué à la musique, durant l'instruction qui le concerne. La suspension de Georges Dumortier à l'ORCW durera le temps de l'enquête.

Admin a dit…

Dans la plus grande discrétion, Georges Rovillard, le bourgmestre sortant (PS) de Fontaine-l'Evêque, incarcéré depuis le 13 octobre après avoir été inculpé de détournement par fonctionnaire public, a été libéré vendredi 10/11/06 vers 16 heures. Il a immédiatement regagné son domicile de...