20 août 2008

Les intérêts notionnels laissent une ardoise de 712 millions

Les sociétés ont largement profité des intérêts notionnels dès leur première année d’application. Elles ont en effet récupéré un peu plus de 6 milliards d’euros sur leurs revenus de 2006. C’est ce qui ressort d’une étude approfondie de l’administration générale des impôts et du recouvrement.Deux secteurs trustent l’application de cette déduction fiscale: les centres d’affaires et les banques qui ont bénéficié de 48% de ce montant.
Bruxelles (L'Echo) - Les sociétés ont largement profité des intérêts notionnels dès leur première année d’application. Elles ont en effet récupéré un peu plus de 6 milliards d’euros sur leurs revenus de 2006. C’est ce qui ressort d’une étude approfondie de l’administration générale des impôts et du recouvrement.Deux secteurs trustent l’application de cette déduction fiscale: les centres d’affaires et les banques qui ont bénéficié de 48% de ce montant.Pour autant, les centres de coordination qui entrent dans la première catégorie ne se sont pas précipités sur les intérêts notionnels. Deux tiers de ces centres ont préféré autant que possible garder leur avantage fiscal, plus intéressant. Proportionnellement, ce sont les grosses entreprises qui ont le plus utilisé les intérêts notionnels. Ainsi 25 entreprises concentrent 37% du montant des intérêts notionnels en 2006.Alors que les PME, qui composent 90% du paysage entrepreneurial belge, se partagent 3,4 milliards du montant total.Il est aussi à noter que toutes les entreprises n’ont pas appliqué la déduction fiscale permise sur leurs fonds propres. Un peu plus de 40% d’entre elles ont fait la démarche. On s’attend cependant à ce qu’elles soient plus nombreuses en 2007. Les intérêts notionnels n’auront quoiqu’il en soit pas eu un impact neutre sur le budget comme l’espéraient leurs concepteurs. Selon l’administration des impôts, il en a coûté 712 millions à l’État sur base des revenus des sociétés en 2006. C’est davantage que la perte nette de 566 millions d’euros que le gouvernement avait, en définitive, budgété.

Aucun commentaire: