Enorme fraude aux C4 et aux faux papiers mise au jour

Des escrocs vendent des faux C 4 à des illégaux et des Belges exclus du chômage. Première estimation: cette affaire a coûté au budget au moins 7 millions d'euros.
La justice belge a mis au jour un énorme trafic de faux papiers permettant de régulariser des illégaux et des Belges exclus du chômage. Cette affaire, qui a donné lieu à plusieurs inculpations en 2007 et au début 2008, a coûté au budget national près de sept millions d'euros, a appris La Libre Belgique.
Selon des estimations communiquées juste avant les vacances lors d'une réunion de coordination, l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Onafts) évalue ses pertes à 1 280 370 euros.
L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami) a perdu dans cette affaire près d'un million d'euros en indemnités et 120 000 euros en soins de santé. Enfin, l'Office national de l'Emploi (Onem) constate, au début seulement de son enquête, des fraudes portant sur 4240000 euros, nous a indiqué Luc Falmagne, premier substitut à l'auditorat du travail à Bruxelles.
A l'heure actuelle, de 6 à 7 000 dossiers sont ouverts à l'Onem. Chaque cas suspect est épluché, chaque personne est entendue. L'estimation des pertes ne porte pour le moment que sur cinq cents des dossiers.
C'est à l'Onem que la fraude a été détectée, au début des années 2000, lorsque son personnel a constaté que des sociétés faisaient des déclarations d'engagement et de licenciement sur de très courtes périodes.
Un système bien rodé
Ce genre de "déclaration immédiate à l'emploi" (Dimona) se fait aujourd'hui par un simple courriel, par souci de simplification administrative. "Le système, c'est qu'on crée une société, une coquille vide qui octroie de faux contrats de travail", explique Luc Falmagne. "Il n'y a pas de prestations. Pas de déclaration à l'ONSS. Six mois après, on met la société en faillite. On donne aux faux travailleurs un C4 qui leur ouvre la porte à toutes sortes de documents".
Dans certains cas, il y a quelques prestations seulement.
Les candidats à la régularisation sont des étrangers en situation illégale ou des Belges ayant été exclus du chômage.
Moyennant le paiement d'un montant évalué par les enquêteurs entre 500 et 3 000 euros, ils obtiennent un véritable "package" de documents qui leur permettent de s'intégrer dans la société belge.
Le faux C4 leur donne droit au chômage. Une fausse carte professionnelle leur ouvre des possibilités comme indépendant ou associé actif. De fausses fiches de paie leur ouvrent les portes des banques pour obtenir des prêts.
Un comptable belge, domicilié à Dour, est considéré comme l'initiateur de cette fraude. Il opérait dans le Brabant wallon et à Molenbeek. Mais très vite, d'autres filières ont pris le relais, une Marocaine à Molenbeek et une Turque à Schaerbeek.
Le juge d'instruction bruxellois Frédéric Lugentz a inculpé huit personnes dans ce dossier.
Vers le tribunal
L'auditorat du Travail, qui joue le rôle du ministère public dans ce genre d'affaires, espère pouvoir prononcer son premier réquisitoire d'ici la fin de l'année.
Certains cas sont réglés par la voie administrative, par le remboursement des indemnités (si les gens sont solvables) et des sanctions comme la suspension des allocations de chômage.
Mais d'autres cas iront vers le tribunal. Les enquêteurs constatent que la fraude est devenue plus mafieuse. "Je vise surtout les personnes, qui sont responsables et peuvent être poursuivies pénalement", ajoute le premier substitut. "Nous avons identifié de 80 à 85 sociétés fictives. Mais l'enquête porte sur près de 300 sociétés...".
Les gérants de ces sociétés bidon risquent jusqu'à cinq ans de prison.