Les amendes à Bxl rapportent près de 13 millions d'€

Une affaire de roulage sur 4 est classée sans suite. La situation sociale du conducteur est un bon argument !

Une voiture mal garée, un feu rouge franchi, une ligne blanche dépassée, un radar qui vous a flashé.... Les exemples des affaires qui finissent au parquet roulage de Bruxelles sont nombreux. Et comme le dit le dicton, le malheur des uns fait le bonheur des autres ! Illustration avec ce chiffre : 206.486 affaires entrées l'an dernier au parquet de Bruxelles compétent pour les 19 communes et pour Hal et Vilvorde.
Un chiffre colossal qui signifie qu'un nombre identique de conducteurs en infraction a reçu une amende. Ça, c'est la mauvaise nouvelle, le malheur des automobilistes. De l'autre, il y a les heureux... puisque les 127.221 transactions ont permis de récolter la jolie somme de 12.672.044, 51 euros !
Une manne providentielle qui n'est toutefois pas encore tout à fait dans les caisses du ministère des Finances puisqu'un peu plus de la moitié des transactions ont déjà été payées; soit 75.513 pour un montant de 7.241.791 euros.
Sauvés de justesse. Les raisons...
Ça, ce sont donc les transactions pour lesquelles une sanction a été décidée... Et ce n'est pas le cas de toutes les infractions. L'an dernier, en effet, 57.713 dossiers ont été classés sans suite.
Parfois, il est effectivement judicieux de contester l'amende réclamée. Les motifs sont nombreux et certains fonctionnent s'ils sont motivés, bien évidemment.
C'est ainsi qu'en lisant les statistiques que nous avons eues en primeur, nous constatons que près de 18.500 affaires ont été classées sans suite pour cause de discordance entre les poursuites et l'impact social. Autrement dit, la situation sociale et financière du conducteur lui rendant le paiement de l'amende très difficile.
Plus de 10.000 procès-verbaux ont été classés suite au manque de capacité de recherches. C'est-à-dire trop peu de policiers ou de personnel au parquet pour mener à bien ces dossiers.
Le manque de preuves est l'une des fréquentes causes du classement par la verticale : plus de 6.000 affaires sont classées pour ce motif.
Un chiffre équivalent à celui des classements pour auteurs inconnus. Enfin, 5.500 dossiers n'ont pas eu de suite tout simplement parce que la situation s'est régularisée. Les papiers manquants, assurance ou permis de conduire ou encore attestation du contrôle technique ont été montrés.
Enfin, 3.501 conducteurs ont refusé la transaction. Ce qui représente une perte de 388.848 euros. Ces automobilistes, sauf s'ils ont un motif valable, devront s'en expliquer devant le tribunal compétent ultérieurement.



Près de 24.000 automobilistes ont préféré la prison

Faute de place, ils sont rarement incarcérés ! 104 conducteurs ont pourtant effectué un séjour derrière les barreaux
Ne pas payer la transaction proposée peut vous emmener droit au tribunal. Là, c'est quitte ou double, ça passe ou ça casse. Mais souvent, il faut bien l'avouer, ça fait mal au portefeuille.
Alors, certains automobilistes appliquent la loi. Au lieu de payer l'amende réclamée, ils choisissent le séjour en prison. Résultat : "L'an dernier, dans 23.245 affaires, la peine de prison qui remplace l'amende a été mise en exécution", nous confirme le parquet.
Mais attention, cela ne veut pas dire que ces automobilistes ont effectivement effectué un séjour en prison. Ils ont reçu le billet d'écrou, mais il est fort probable qu'en se présentant à la prison, on leur ait signifié qu'il n'y avait pas de place. Ils ont donc pu repartir chez eux... avec la possibilité d'être rappelé dès qu'une place se libère !
Enfin, sur ces 23.245 affaires, il est évident, également, que certains ont dû faire un gros semblant de rien. Autrement dit, ils ont reçu leur billet d'écrou mais ne se sont pas présentés. Ils sont donc signalés à rechercher.
Tenter sa chance devant un juge au tribunal peut être favorable ou défavorable. Tout dépend de sa défense. Mais le résultat est là; sur les 44.933 affaires jugées l'an dernier, plus de la moitié s'est soldée par une déchéance du permis de conduire ! "Et dans 104 affaires, des peines de prison ont été exécutées", poursuit le parquet.
Enfin, il faut également signaler que 44.925 conducteurs ont été cités immédiatement devant le tribunal et que 27 affaires ont été traitées par un juge d'instruction.