Yves Leterme doit (aussi) résoudre le dossier Zaventem

La dispersion n’est plus obligatoire, dit la Cassation

Plus rien n’impose désormais la dispersion des vols autour de l’aéroport de Zaventem… C’est la principale conséquence de l’arrêt rendu ce jeudi par la Cour de cassation.

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Enième épisode de la longue saga des nuisances sonores, cette décision a aussitôt été saluée par les autorités bruxelloises ainsi que les associations de riverains du sud et de l’est de la capitale.
C’est que la Cour de cassation vient de casser un arrêt du 21 mars 2006 par lequel la cour d’appel de Bruxelles, à la demande de 3.200 riverains du nord de Bruxelles, avait imposé une « répartition équitable des vols ». Une décision de justice sur laquelle le précédent ministre de la Mobilité, Renaat Landuyt (SP.A), se fondait pour forcer une utilisation égale des différentes pistes de Bruxelles-National. Au passage, la cour d’appel avait estimé que les normes de bruit imposées par la Région bruxelloise étaient inconstitutionnelles.
« Ce jeudi, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Bruxelles avait empiété sur les compétences du pouvoir exécutif, détaille Damien Vandermeersch, avocat général et porte-parole à la Cour de cassation. La politique de répartition des vols, c’est une responsabilité du pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire n’a, en la matière, qu’un contrôle marginal. La cour d’appel a donc excédé ses compétences. »
Pas de solution avant le 23 mars
En termes judiciaires, retour, donc, à la case départ : la plainte introduite par les 3.200 riverains du nord de Bruxelles, qui exigeaient une répartition égale des vols, sera traitée, sur le fond, par la cour d’appel de Gand. Qui ne pourra pas statuer de manière identique à son homologue bruxelloise ? Si. Mais, d’ici là, peut-être le dossier aura-t-il évolué ? C’est en tout cas le souhait le plus cher des autorités bruxelloises. « J’espère en tout cas que le nouveau ministre de la Mobilité, Yves Leterme, le traitera en priorité », insiste la ministre bruxelloise de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck (Ecolo). Qui ironise : « Il connaît en tout cas bien le dossier, pour l’avoir longuement négocié avec nous, sous sa casquette de ministre-président flamand. J’espère qu’il sera un vrai ministre fédéral de la Mobilité de tous les Belges. »
Chez l’intéressé, on ne se répand pas en commentaires… Tout au plus précise-t-on que « la gestion des nuisances sonores de Zaventem est un dossier juridiquement et techniquement très complexe, qui impose une approche bien réfléchie ». Rien d’immédiat à attendre, donc… Mais au cabinet CD&V, on promet quand même que « dans les semaines à venir », le ministre se penchera sur la question. Et rencontrera, pour ce faire, « les associations de riverains et autres parties prenantes au dossier ». En ce compris les gouvernements régionaux flamand et bruxellois ? Ce ne seront en tout cas pas les premiers à être conviés, mais ils le seront. Au fait, Yves Leterme espère-t-il résoudre cet épineux dossier avant le 23 mars, date prévue de son intronisation au 16, rue de la Loi ? « Non… Rien ne l’impose, d’ailleurs », réplique son porte-parole.