04 janvier 2008

Leterme et Reynders présentent les résultats des finances publiques

Le déficit budgétaire de l'ensemble des pouvoirs publics en 2007 a atteint 0,3 % du Produit national brut (PNB), selon les chiffres provisoires présentés ce vendredi par les ministres des Finances, Didier Reynders, et du Budget, Yves Leterme.Le déficit du budget fédéral s'élève quant à lui à 1%. Il s'explique par la hausse des transferts vers les Communautés, les Régions, et la sécurité sociale (0,3%), des dépenses plus élevées (0,1%) et des recettes moins importantes (0,2%).
De plus, le budget ne fait appel à aucune mesure non récurrente, à savoir la vente de bâtiments, la reprise des fonds de pension, et la titrisation des créances fiscales.Pas de vente de bâtimentsLe budget prévoyait 600 millions d'euros liés à la vente de bâtiments et 500 millions pour la reprise des fonds de pension, mais les négociateurs de l'orange-bleue ont décidé cet été de ne pas effectuer ces opérations.
De plus, la titrisation des créances fiscales (150 millions) n'a pu être comptabilisée comme "recettes". A la suite d'une décision d'Eurostat appliquée le 1er janvier 2007, la titrisation de ces créances doit l'être comme "emprunt".
Déficit public meilleur que la moyenneLe gouvernement souligne que la Belgique fait mieux que la moyenne de la zone euro en affichant un déficit public de 0,3%. La moyenne de la zone euro est de 0,8%, qui inclut notamment de moins bonnes performances chez nos voisins directs: France (2,5%) et Pays-Bas (0,4%). Le solde primaire de la Belgique en 2007 se situe à environ 3,5% du PNB, ce qui place notre pays au-delà de la moyenne de la zone euro (un peu plus de 2%).
Excédent pour la sécurité socialeLe budget 2007 fait également ressortir un excédent pour la sécurité sociale de 0,4% du PNB (contre 0,3% en 2006), de 0,2% pour les Communautés et Régions (contre 0,2%) et un solde de financement de zéro pour les pouvoirs locaux (contre un déficit de 0,2%). A noter que le boni de la sécurité sociale est deux fois plus élevé que prévu.Problème du vieillissementLe total des transferts de l'Etat fédéral était en 2007 de 50,4 milliards d'euros dont 35,4 milliards d'euros vers les Communautés et les Régions (+2%) et 11,6 milliards d'euros vers la sécurité sociale (+1,1%). Le ministre des Finances constate que de plus en plus de moyens sont consacrés au vieillissement de la population et aux entités fédérées, ce qui va poser un problème pour le financement du pouvoir fédéral dans les années à venir. Le ministre souligne également que la moitié de l'augmentation des dépenses en soins de santé est payée par la diminution des charges d'intérêt sur la dette publique.Recettes fiscalesLes recettes fiscales ont de leur côté augmenté en 2007 de 5,07 milliards d'euros à 91,6 milliards, soit une augmentation plus importante que la croissance économique.Bonne évolution de la detteEn ce qui concerne l'évolution de la dette publique, le gouvernement s'est réjoui de constater qu'en 2007, la dette représentait 83,5% du PNB, contre 86,6% un an plus tôt. L'écart avec la moyenne européenne se réduit donc d'année en année. En 1993, la dette publique représentait quelque 137% du PNB, soit 72% de plus que la moyenne de la zone euro, contre un écart de 16,6% en 2007.Coût de la criseLes conséquences de la crise politique de ces derniers mois semblent limitées, selon le ministre des Finances. Il parle de seulement quelques centaines de milliers d'euros sur 12 milliards de dettes.


L'accélération des enrôlements a rapporté 13 ou 377 millions

Selon le ministre de la Modernisation des Finances, Hervé Jamar, les enrôlements pour l'exercice d'imposition 2007 (personnes physiques) avaient généré, fin novembre, un résultat "légèrement positif" de 13.103.677 euros, écrit mercredi L'Echo.Le ministre, qui a donné ces chiffres mardi en commission des Finances, a également expliqué que sur le dernier mois, l'Etat enregistre même un résultat négatif de 86 millions (un million d'enrôlements). Le député CD&V, Carl Devlies, est pour sa part convaincu que de tels chiffres n'ont été obtenus que par un filtrage opportun de déclarations.Pour le démontrer, il a transposé sur 2007 le ratio des enrôlements négatifs et positifs de 2006 et en a conclu que le nombre d'enrôlements négatifs est insuffisant. Tenant compte du solde moyen d'un enrôlement, l'Etat n'aurait dès lors pas dû engranger 13 millions à la fin novembre mais au contraire "rembourser" 364 millions d'euros aux contribuables. Le ministre a dénoncé les "purs fantasmes" de l'opposition.

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