Un menu très chargé pour des ministres intérimaires

Leurs promesses pour le 23 mars

Les quatorze ministres du gouvernement Verhofstadt III s'engagent très concrètement auprès de la rédaction du « Soir ». Un trimestre pour convaincre…
Belga
Trois mois pour gérer l'urgence, l'indispensable. « Des projets clairement définis, des projets limités en termes d'ambition mais dont la nécessité n'est pas moindre », avait précisé le Premier ministre de cette équipe provisoire, le 21 décembre dernier. Entre-temps, deux semaines ont passé, les cabinets se sont (presque) formés, les projets mûrissent déjà. Mais en trois mois, non, pardon, en onze semaines, que peut-on réellement initier ? Comment améliorer le pouvoir d'achat, réduire la facture énergétique, entre l'Epiphanie et la Saint-Victorien ?

C'est ce que nous avons demandé aux ministres de Verhofstadt III. En les invitant à faire preuve de réalisme et de pragmatisme… Tous n'ont manifestement pas la même définition de ces deux vertus. Excès d'enthousiasme de nouveaux venus ? La moitié de l'équipe provisoire n'a jamais exercé de fonction ministérielle au fédéral. Nous fixons d'ores et déjà rendez-vous à ces Messieurs Dames les Intérimaires le 24 mars prochain, pour un premier bulletin. Critère principal de cotation ? Le respect des engagements pris ce lundi dans nos colonnes.

D'ici là, en principe, la scène politique devrait se jouer en plusieurs décors. Au Seize, d'abord, où les conseils des ministres s'annoncent chargés en dossiers… et en tensions, entre le centre-droit et les invités surprises de gauche. A la Chambre, ensuite, qui va devoir mettre les bouchées doubles pour engranger les avancées ou rattraper le retard accumulé pendant les affaires courantes. Au Sénat, lieu probable de résidence du groupe des Sages appelé à plancher, sous la houlette d'un certain Yves Leterme, sur les contours de la réforme de l'Etat. Une grand-messe à laquelle s'invitera au moins une fois Guy Verhofstadt, auteur d'une note sur le fédéralisme renouvelé qui devrait susciter le débat. Et enfin à l'hôtel des finances, où Didier Reynders devrait préparer le programme socio-économique du gouvernement définitif.

Karel De Gucht
Ministre des Affaires étrangères Open VLD
Traité de Lisbonne. Ma priorité, c’est la ratification par la Belgique du Traité de Lisbonne, qui requiert une approbation aux niveaux tant fédéral que régional et communautaire. Les dispositions sont prises pour que le gouvernement puisse rapidement déposer devant la Chambre des Représentants et le Sénat le projet de loi portant assentiment à ce traité.
Maintien de la paix. J’entends veiller à honorer les engagements de la Belgique dans les opérations de maintien de la paix (Afghanistan, Kosovo, Liban, RDC) et régler les modalités de participation belge à l’opération de gestion civile de crise qui sera initiée par l’UE au Kosovo.
Directives. Je souhaite poursuivre l’accélération du processus de transposition des directives européennes en droit belge.
Kosovo. Je désire que tant au Conseil de sécurité qu’au sein de l’Union européenne, la Belgique continue à œuvrer pour que le processus d’indépendance du Kosovo s’effectue de manière la plus consensuelle possible.
Congo. Je veux accorder une attention prioritaire à la stabilisation de la situation à l’est de la RDC, à la fois sur le plan politique et sur le plan humanitaire, avec un accent tout particulier sur la situation des groupes les plus vulnérables (femmes victimes de maltraitances, enfants-soldats…). La Belgique est représentée à la Conférence de paix dans l’Est, qui vient de débuter à Goma, et je devrais effectuer une tournée dans la région dans le courant de ce mois de janvier.
Belgique. Je souhaite enfin mettre sur pied une politique active de communication concernant la Belgique.
Notre avis
Le ministre des Affaires étrangères inscrit son action dans la continuité. Il fait preuve de réalisme et, une nouvelle fois, de bon sens.

Pieter De Crem
Ministre de la Défense CD&V

Un budget mieux affecté. Ces dernières années, le budget de la Défense s’est de plus en plus réduit, au profit des coûts de personnel. Notre participation aux missions internationales n’est actuellement possible que parce qu’elle ne nécessite qu’un financement partiel sur fonds propres. Je veux réduire la part des dépenses de personnel dans le budget global (aujourd’hui, c’est 62 %). C’est ma priorité absolue. C’est le seul moyen pour dégager des budgets pour des opérations et des investissements. Or, ces investissements sont nécessaires, si nous voulons garantir une sécurité maximale de nos hommes.
Elargir la base de recrutement. Nous avons un problème de recrutement. Or, une structure forte ne peut se construire que sur une large base de recrutement ; et, chez nous, cette base est en train de s’effriter. Pour l’élargir, j’ai déjà proposé de recourir au service civil volontaire. En donnant aux jeunes l’opportunité d’acquérir, pendant une période limitée, avec rémunération, une expérience professionnelle au sein de l’Armée. Je rappelle que l’armée est peut-être l’employeur le plus diversifié du pays, qui propose un éventail particulièrement large de métiers. Je souhaite par ailleurs réunir vite le comité de promotion, qui statue sur l’avancement des militaires. Ce sera fait dans les prochaines semaines.
Soigner notre réputation. Nos troupes actives à l’étranger, dans le cadre d’opérations de l’Union européenne ou des Nations Unies, prouvent chaque jour que notre pays peut être fier de son armée. Ces dernières années, on a trop peu mis en valeur la bonne réputation dont jouissent nos hommes. Il faut corriger l’image, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Notre avis
Un seul credo : la rupture avec Flahaut, cible favorite des critiques CD&V. Nul doute que Pieter De Crem mettra toute son énergie au service de changements rapides. Mais quand même, trois mois, c’est court…

Josly Piette
Ministre de l’Emploi CDH

Ses priorités
Un plan national pour l’Emploi. Je veux lancer une concertation avec les partenaires sociaux, les entités fédérées et leurs trois ministres régionaux de l’Emploi en vue du lancement d’un Plan national pour l’emploi et d’une stratégie concertée selon des objectifs communs. Il s’agira d’abord d’analyser les problèmes et d’améliorer, le plus efficacement possible, le taux d’emploi. Il faut faire un état des lieux sérieux et constructif, en prenant en compte ce qui a été négocié par les partenaires sociaux au niveau du Conseil national du travail (CNT) et du Conseil central de l’Economie (CCE).
Accroître la formation. Je souhaite investir dans le capital humain de chacun – cela passe par une augmentation des capacités de formation – pour améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi. De plus, après un bilan, il faudra envisager des mesures nouvelles sur base d’accords de coopération afin d’améliorer les politiques d’accompagnement et d’activation des demandeurs d’emploi.
Diminuer les charges sur les bas salaires.
Aujourd’hui, notre pays a un taux de prélèvements élevé sur les bas salaires. En vue de diminuer le coût du travail peu qualifié et par conséquent d’augmenter l’offre d’emploi, je souhaite renforcer fortement les réductions de charges patronales sur les bas salaires. Je souhaite aussi simplifier les plans à l’embauche.
Notre avis
Un peu ambitieux pour quelqu’un qui prône un maximum de concertation mais qui sera parti, c’est promis, dans onze semaines.

Guy Verhofstadt
Premier Ministre Open VLD
Ses priorités
Le Premier avait déjà fait l’exercice à la Chambre le 21 décembre. Sa priorité à lui, c’était d’écrire un livre sur le cosmopolitisme en Europe. Les négociateurs de l’Orange bleue en ont décidé autrement et le voilà de retour au Seize. Intronisé pour trois mois – après, promis, juré, il arrête… – pour rétablir la confiance, ébranlée par la crise. Et puis aussi, « pour réaliser ce qui est indispensable ». Un programme limité donc à des projets clairement définis. Dix, au total, qu’il espère bien voir sinon mis en œuvre, du moins en bonne voie de l’être.
Un budget 2008. Qui résorbe au maximum le déficit prévu.
Augmenter le pouvoir d’achat. En combinant augmentation des allocations les plus basses et réductions d’impôts sur les revenus bas et moyens.
Aides économiques. Aux entreprises, PME et indépendants.
Un plan national pour l’emploi. Qui définisse une stratégie commune pour les différents acteurs.
Continuer à garantir la qualité des soins. Avec une attention particulière pour le cancer et les maladies chroniques.
Gare à l’environnement. Objectif : réduire nos émissions de CO2.
Mobilité renforcée. Notamment en signant un contrat de gestion ambitieux avec la SNCB.
De meilleurs services publics.
A moderniser et à simplifier. Entre les lignes, il esquissait aussi la voie d’un service minimum.
Sécurité renforcée. Parmi les priorités, la construction de nouvelles prisons.
Sans oublier l’Europe. Chère au cœur de Verhofstadt, qui plaide pour une ratification rapide des textes du Traité de Lisbonne.
Notre avis
Il faudra tout le volontarisme enthousiaste du Gantois pour concrétiser ces essais… A moins de prendre le pari qu’il n’est pas là que pour trois mois ?

Didier Reynders
Vice-Premier et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles MR


Ses priorités
Augmenter le pouvoir d’achat des citoyens. Ma priorité. Pour ce faire, il faut baisser l’impôt sur les revenus faibles et moyens. Cela permet par ailleurs de stopper l’engrenage des pièges à l’emploi. Comment, à quelle hauteur, ça, il faut voir les moyens dont on dispose et négocier cela en gouvernement. Dans la réforme fiscale, on avait prévu des marges.
Revoir à la hausse un certain nombre d’allocations sociales. Je souhaite que l’on puisse revaloriser un certain nombre d’allocations sociales. Pour les pensions, il faut supprimer la cotisation de solidarité.
Améliorer le statut des indépendants. Mon objectif est d’obtenir un rattrapage complet du statut des indépendants par rapport à celui des salariés. Pour cela, je souhaite que l’on pose une série de gestes concrets.
Notre avis
Des priorités très claires, autour desquelles les ailes centre-droit de Verhofstadt III devraient se retrouver. Reste à convaincre les socialistes – le cartel PS-CDH dirait Reynders. Le numéro deux du gouvernement devra surtout s’attacher à rédiger le programme socio-économique du futur Leterme Ier. Du pain sur la planche !

Charles Michel
Ministre de la Coopération au développement MR

Ses priorités
Finaliser les programmes indicatifs de coopération. J’entends finaliser les programmes qui viennent à échéance et qui n’ont pu être renouvelés en raison de la période d’affaires courantes. Cela concerne huit pays partenaires tels que l’Ouganda, la Palestine, le Bénin ou encore la Bolivie.
Les 0,7 % du PIB en 2010. Nous devrons négocier le budget 2008 de la coopération dans la perspective de tendre en 2008 vers l’objectif ambitieux qui vise à atteindre les 0,7 % du PIB à l’horizon 2010. C’est d’autant plus essentiel que nous devrons finaliser dans le premier trimestre 2008 les décisions de financement des programmes pluriannuels (3 ou 5 ans) des 58 ONG qui ont été agréées par le précédent gouvernement.
Améliorer la qualité de la coopération. Je souhaite mettre l’accent sur la qualité et l’efficacité de l’aide afin d’améliorer le rapport qualité/prix de nos contributions à l’étranger. Le rapport d’évaluation de l’aide bilatérale et les rencontres en cours avec les acteurs de la coopération serviront de base à la mise en œuvre de propositions concrètes de modernisation. Priorité à l’Afrique centrale. La priorité réservée à l’Afrique centrale est confirmée. A cet égard, la problématique des enfants-soldats dans les conflits armés constituera un thème central pour lequel la Belgique doit jouer un rôle moteur.
Notre avis
Les décisions de financement sont une urgence absolue pour les ONG. Quant aux 0,7 % du PIB en 2010, ils sont loin d’être acquis, eu égard aux choix posés par Verhofstadt II

Yves Leterme
Vice-Premier et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles CD&V

Ses priorités
Un budget pour 2008. La priorité des priorités, l’urgence des urgences, c’est la confection du budget 2008. Comme convenu entre partenaires du gouvernement intérimaire, nous devons nous réengager sur la voie du pacte de stabilité. Je vais proposer des mesures permettant de résorber le déficit constaté pour l’exercice 2007. Et je souhaite faire de même pour le budget 2008, afin de présenter une épure à l’équilibre. J’exposerai les paramètres de départ au conseil des ministres ce vendredi 11 janvier puis je proposerai un schéma de travail. Je veux absolument avoir bouclé le budget 2008 avant le 23 mars.
Augmenter le pouvoir d’achat. Dans ce contexte, je veux aussi, dès cette semaine, démarrer les discussions pour réaliser l’autre grand objectif de ce gouvernement intérimaire : soutenir le pouvoir d’achat. Il est encore trop tôt pour faire des propositions chiffrées. Mais j’ai toujours pour objectif de pouvoir augmenter les allocations et pensions les plus basses, au sein des marges budgétaires étroites qui sont les nôtres. Je veux mettre en œuvre cette mesure, en équilibre avec la perspective d’une réduction d’impôts sur les revenus bas et moyens.
Une solution pour le dossier des nuisances sonores. Comme ministre de la Mobilité, je voudrais créer, à bref délai, un climat de confiance et de dialogue qui permette de définir une solution durable dans le dossier des nuisances sonores autour de Zaventem.
Préparer la réforme de l’Etat. Comme annoncé dans la déclaration gouvernementale, je consacrerai également beaucoup de temps, comme ministre en charge des Réformes institutionnelles, à la préparation d’une réforme équilibrée d’un Etat fédéral renouvelé.
Notre avis
De tous les ministres provisoires, c’est lui qui a l’ordre de mission le plus ardu. Non, on ne pense pas au budget ni même aux nuisances sonores, même s’il s’agira là de deux tests pour ses talents (?) de négociateur… Mais que dire, alors, de la réforme de l’Etat, qu’il faudra aborder bien avant le 23 mars…

Inge Vervotte
Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques CD&V

Ses priorités
Un nouveau contrat de gestion pour la SNCB. Je me suis immédiatement plongée dans la préparation des nouveaux contrats de gestion qui doivent être conclus avec les trois entités du groupe SNCB (le holding de tête, Infrabel, chargée des infrastructures, et la SNCB, responsable des opérations). Ils sont venus à échéance fin 2007 mais ont été prolongés, dans l’attente du nouveau gouvernement. Mes préoccupations principales, pour ces nouveaux contrats, sont la qualité du service offert aux voyageurs en général, la ponctualité des trains en particulier. Et je veillerai aussi à l’efficacité du fonctionnement au sein du groupe SNCB.
Préparer la libéralisation du marché des services postaux. Le 1er janvier 2011, le marché des services postaux sera libéralisé. Ce sera donc la fin du monopole de la Poste. Les Etats membres, dont la Belgique, doivent donc veiller à organiser le service universel, pour garantir à tous les citoyens la livraison de leur courrier. Notre pays doit, pour cela, prendre des mesures complémentaires. Pour permettre à la Poste ainsi qu’à d’éventuels concurrents de se préparer à ce nouvel environnement, je souhaite au plus vite prendre les mesures qui s’imposent. Je ferai donc, dans les prochains mois, des propositions, en concertation avec le gouvernement et les entreprises concernées.
A l’écoute des usagers. Je veux aussi poursuivre la professionnalisation et la convivialité des services publics. C’est pourquoi je veux mettre l’accent sur la gestion des plaintes dans tous les services publics.
Notre avis
Beaucoup d’ambition sur des dossiers sensibles que l’ex-syndicaliste devrait toutefois rapidement maîtriser.

L’opposition hutoise reçue par Courard

L’opposition « Ensemble » du conseil communal de Huy a été reçue au cabinet du ministre wallon Philippe Courard (PS), qui a la tutelle des communes, dans le cadre de l’affaire des tracts électoraux du PS. L’opposition est venue clamer son « souci de transparence », au lendemain de la prise d’acte par le collège communal du rapport rendu par le secrétaire communal qui était chargé de mesurer l’étendue des manquements. Elle l’a fait au cours d’un entretien d’une heure et demie où elle a pu expliquer au représentant du ministre ce qu’elle considère comme les lacunes de l’enquête opérée par le secrétaire communal, qui n’a interrogé que neuf personnes, a-t-elle relevé.

« Nous souhaitions pouvoir exercer notre devoir de contrôle du bon fonctionnement de la ville en examinant les pièces déjà disponibles, notamment tous les documents permettant de valider des demandes de congé durant la campagne électorale en vue du scrutin du 10 juin 2007 », a expliqué Denis Léonard, le chef de groupe Ensemble, à la tutelle.

Le groupe Ensemble avait obtenu ce rendez-vous en urgence après qu’un huissier eut constaté que le secrétaire communal refusait de lui laisser consulter les listings du personnel.

« L’examen des pièces du dossier nous a été refusé par le secrétaire communal en infraction avec la loi communale », poursuit Denis Léonard, qui qualifie la situation d’inquiétante. « C’est dans un souci de transparence et dans un esprit constructif que nous nous sommes rendus à Namur ce lundi. La rapidité avec laquelle nous avons pu obtenir ce rendez-vous témoigne de l’attention que le ministre porte à ce dossier », a-t-il ajouté.

Du côté de la tutelle, les observations des conseillers ont été notifiées. Mais c’est évidemment l’enquête qu’a demandée le ministre à son administration qui établira les responsabilités, fait-on remarquer.

Pour rappel, des employés communaux de la ville de Huy avaient à la suite d’une réunion organisée à partir du secrétariat de la bourgmestre Anne-Marie Lizin distribué des tracts électoraux au profit du PS durant la campagne pour les dernières élections fédérales.

L'opposition hutoise a manifesté devant l'hôtel de ville

L'opposition Ensemble s'est postée devant l'hôtel de ville de Huy ce vendredi matin pour montrer symboliquement que les conseillers ne peuvent pas accéder aux listings des employés et assumer ainsi leur devoir de contrôle.

Au même moment, le secrétaire communal, Michel Borlée, commençait son enquête administrative en auditionnant les employés mis en cause dans le cadre de l'affaire des tracts électoraux du PS.Consultation refuséeAprès un arrêt devant l'hôtel de ville, l'opposition s'est rendue, en présence d'un huissier de justice, dans le bureau du secrétaire communal pour lui demander une nouvelle fois de consulter les listings. Cette consultation lui a été refusée. "J'ai constaté que les conseillers Ensemble ont demandé la consultation des documents et qu'ils ont enregistré un refus", explique Jacques Verpoorten, huissier de justice.Mauvaise habitudePour l'opposition, ce refus est contraire au code de la démocratie locale qui prévoit que "aucun acte, aucune pièce ne peut être soustraite à l'examen des membres du conseil". "Comme toujours, on essaie de nous cacher les pièces essentielles du dossier", s'insurge Philippe Charpentier, conseiller communal Ensemble. Le secrétaire communal n'est pas de cet avis. "Je me refuse de faire quoi que ce soit avant d'avoir contacté l'ensemble des chefs de service", a-t-il déclaré.Pour rappel, c'est la distribution de tracts électoraux du PS, à l'aube des élections fédérales, par des employés de la ville de Huy durant leurs heures de travail qui est mise en cause. L'échevine PS responsable de personnel avait pu accéder aux listings et avait remarqué que les employés cités n'avaient pas pris de congé ni de récupération au moment où ils militaient pour le parti socialiste.

Lire aussi: Courard diligente une enquête administrative sur l'affaire de Huy

Leterme et Reynders présentent les résultats des finances publiques

Le déficit budgétaire de l'ensemble des pouvoirs publics en 2007 a atteint 0,3 % du Produit national brut (PNB), selon les chiffres provisoires présentés ce vendredi par les ministres des Finances, Didier Reynders, et du Budget, Yves Leterme.Le déficit du budget fédéral s'élève quant à lui à 1%. Il s'explique par la hausse des transferts vers les Communautés, les Régions, et la sécurité sociale (0,3%), des dépenses plus élevées (0,1%) et des recettes moins importantes (0,2%).
De plus, le budget ne fait appel à aucune mesure non récurrente, à savoir la vente de bâtiments, la reprise des fonds de pension, et la titrisation des créances fiscales.Pas de vente de bâtimentsLe budget prévoyait 600 millions d'euros liés à la vente de bâtiments et 500 millions pour la reprise des fonds de pension, mais les négociateurs de l'orange-bleue ont décidé cet été de ne pas effectuer ces opérations.
De plus, la titrisation des créances fiscales (150 millions) n'a pu être comptabilisée comme "recettes". A la suite d'une décision d'Eurostat appliquée le 1er janvier 2007, la titrisation de ces créances doit l'être comme "emprunt".
Déficit public meilleur que la moyenneLe gouvernement souligne que la Belgique fait mieux que la moyenne de la zone euro en affichant un déficit public de 0,3%. La moyenne de la zone euro est de 0,8%, qui inclut notamment de moins bonnes performances chez nos voisins directs: France (2,5%) et Pays-Bas (0,4%). Le solde primaire de la Belgique en 2007 se situe à environ 3,5% du PNB, ce qui place notre pays au-delà de la moyenne de la zone euro (un peu plus de 2%).
Excédent pour la sécurité socialeLe budget 2007 fait également ressortir un excédent pour la sécurité sociale de 0,4% du PNB (contre 0,3% en 2006), de 0,2% pour les Communautés et Régions (contre 0,2%) et un solde de financement de zéro pour les pouvoirs locaux (contre un déficit de 0,2%). A noter que le boni de la sécurité sociale est deux fois plus élevé que prévu.Problème du vieillissementLe total des transferts de l'Etat fédéral était en 2007 de 50,4 milliards d'euros dont 35,4 milliards d'euros vers les Communautés et les Régions (+2%) et 11,6 milliards d'euros vers la sécurité sociale (+1,1%). Le ministre des Finances constate que de plus en plus de moyens sont consacrés au vieillissement de la population et aux entités fédérées, ce qui va poser un problème pour le financement du pouvoir fédéral dans les années à venir. Le ministre souligne également que la moitié de l'augmentation des dépenses en soins de santé est payée par la diminution des charges d'intérêt sur la dette publique.Recettes fiscalesLes recettes fiscales ont de leur côté augmenté en 2007 de 5,07 milliards d'euros à 91,6 milliards, soit une augmentation plus importante que la croissance économique.Bonne évolution de la detteEn ce qui concerne l'évolution de la dette publique, le gouvernement s'est réjoui de constater qu'en 2007, la dette représentait 83,5% du PNB, contre 86,6% un an plus tôt. L'écart avec la moyenne européenne se réduit donc d'année en année. En 1993, la dette publique représentait quelque 137% du PNB, soit 72% de plus que la moyenne de la zone euro, contre un écart de 16,6% en 2007.Coût de la criseLes conséquences de la crise politique de ces derniers mois semblent limitées, selon le ministre des Finances. Il parle de seulement quelques centaines de milliers d'euros sur 12 milliards de dettes.


L'accélération des enrôlements a rapporté 13 ou 377 millions

Selon le ministre de la Modernisation des Finances, Hervé Jamar, les enrôlements pour l'exercice d'imposition 2007 (personnes physiques) avaient généré, fin novembre, un résultat "légèrement positif" de 13.103.677 euros, écrit mercredi L'Echo.Le ministre, qui a donné ces chiffres mardi en commission des Finances, a également expliqué que sur le dernier mois, l'Etat enregistre même un résultat négatif de 86 millions (un million d'enrôlements). Le député CD&V, Carl Devlies, est pour sa part convaincu que de tels chiffres n'ont été obtenus que par un filtrage opportun de déclarations.Pour le démontrer, il a transposé sur 2007 le ratio des enrôlements négatifs et positifs de 2006 et en a conclu que le nombre d'enrôlements négatifs est insuffisant. Tenant compte du solde moyen d'un enrôlement, l'Etat n'aurait dès lors pas dû engranger 13 millions à la fin novembre mais au contraire "rembourser" 364 millions d'euros aux contribuables. Le ministre a dénoncé les "purs fantasmes" de l'opposition.

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Stookoliefonds voor meer mensen

Minister van Klimaat Paul Magnette (PS) wil de inkomensdrempel voor wie subsidies kan krijgen van het stookoliefonds, optrekken tot 22.800 euro. Hij 'vraagt' ook de energiedistributeurs hun prijzen te temperen. De nieuwe minister van Klimaat stelt in een interview met De Standaard voor om het sociaal stookoliefonds uit te breiden naar middenverdieners. Gezinnen met een jaarlijks belastbaar netto-inkomen van minder dan 22.800 euro (in plaats van 13.500 euro vandaag) zullen, als hij zijn slag thuishaalt, een tegemoetkoming voor hun hoge stookoliefactuur kunnen genieten.Begin december stemden christendemocraten en liberalen in de Kamer dat socialistische wetsvoorstel nog weg, maar Magnette wil het er, nu de PS in de regering zit, toch doordrukken.Premier Verhofstadt verklaarde in zijn regeerverklaring over de hoge energieprijzen dat 'hij zal doen wat moet' voor het stookoliefonds. Magnette wil ook een tegemoetkoming voor 2.000 in plaats van 1.500 liter. Hij trekt met zijn vraag naar de budgetbesprekingen.Op iets langere termijn wil hij een algemeen energiefonds omdat de twee aparte systemen van sociale tarieven voor gas en elektriciteit en het stookoliefonds alleen maar verwarring scheppen.Hij heeft deze week ook een gesprek met de energiedistributeurs waar hij hen 'vriendelijk zal vragen' om hun prijzen te temperen.'En als ze niet willen, heb ik nog altijd wettelijke middelen om dat te doen. We kunnen overgaan tot een blokkering van de prijzen, zoals Willy Claes gedaan heeft in de jaren zeventig, of fiscale drempels invoeren, of kijken naar de winsten. Privé-bedrijven beslissen niet alles over onze energiemarkt', zegt hij. De situatie is nu wel lang niet meer dezelfde als in de jaren zeventig: de energiemarkt is op Europees niveau geliberaliseerd.De minister van klimaat heeft nog een ander prangend dossier op zijn werktafel: dat van de CO2-emissierechten. De komende twee weken gaat hij met premier Verhofstadt bij de Europese Commissie opnieuw een versoepeling van de quota bepleiten voor de hoogovens van ArcelorMittal in Seraing. 'Wij stellen voor om in de plaats van of naast quota per land, CO2-quota per sector in te voeren. De totale vermindering van uitstoot in Europa moet wel dezelfde blijven.' Magnette wijst erop dat het in het dossier ArcelorMittal om 3.000 directe banen en nog veel meer indirecte banen gaat.De PS'er wil naar eigen zeggen duurzame ontwikkeling en een sociale politiek hand in hand laten gaan. Hij wil een 'ecologisch pact' met alle betrokkenen uit de sector op de rails zetten, vanaf het moment dat de 'definitieve regering' er is. 'Geen praatbarak, maar in een viertal maanden een duidelijk stappenplan, meerjarendoelstellingen en een methodiek afspreken.'

Aansluitend bij dit artikelTekort van 0,3 procent op begrotingen 2007 Uitbreiding stookoliefonds wordt bekeken bij begrotingsopmaak 'Stookoliefonds voor meer mensen is geen oplossing' Bio Paul Magnette 'Staatshervorming zal niet zijn wat CD&V vraagt' Recordprijzen voor stookolie en superBekijk de pagina uit de krant

Yves Leterme doit (aussi) résoudre le dossier Zaventem

La dispersion n’est plus obligatoire, dit la Cassation

Plus rien n’impose désormais la dispersion des vols autour de l’aéroport de Zaventem… C’est la principale conséquence de l’arrêt rendu ce jeudi par la Cour de cassation.

archives
Enième épisode de la longue saga des nuisances sonores, cette décision a aussitôt été saluée par les autorités bruxelloises ainsi que les associations de riverains du sud et de l’est de la capitale.
C’est que la Cour de cassation vient de casser un arrêt du 21 mars 2006 par lequel la cour d’appel de Bruxelles, à la demande de 3.200 riverains du nord de Bruxelles, avait imposé une « répartition équitable des vols ». Une décision de justice sur laquelle le précédent ministre de la Mobilité, Renaat Landuyt (SP.A), se fondait pour forcer une utilisation égale des différentes pistes de Bruxelles-National. Au passage, la cour d’appel avait estimé que les normes de bruit imposées par la Région bruxelloise étaient inconstitutionnelles.
« Ce jeudi, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Bruxelles avait empiété sur les compétences du pouvoir exécutif, détaille Damien Vandermeersch, avocat général et porte-parole à la Cour de cassation. La politique de répartition des vols, c’est une responsabilité du pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire n’a, en la matière, qu’un contrôle marginal. La cour d’appel a donc excédé ses compétences. »
Pas de solution avant le 23 mars
En termes judiciaires, retour, donc, à la case départ : la plainte introduite par les 3.200 riverains du nord de Bruxelles, qui exigeaient une répartition égale des vols, sera traitée, sur le fond, par la cour d’appel de Gand. Qui ne pourra pas statuer de manière identique à son homologue bruxelloise ? Si. Mais, d’ici là, peut-être le dossier aura-t-il évolué ? C’est en tout cas le souhait le plus cher des autorités bruxelloises. « J’espère en tout cas que le nouveau ministre de la Mobilité, Yves Leterme, le traitera en priorité », insiste la ministre bruxelloise de l’Environnement, Evelyne Huytebroeck (Ecolo). Qui ironise : « Il connaît en tout cas bien le dossier, pour l’avoir longuement négocié avec nous, sous sa casquette de ministre-président flamand. J’espère qu’il sera un vrai ministre fédéral de la Mobilité de tous les Belges. »
Chez l’intéressé, on ne se répand pas en commentaires… Tout au plus précise-t-on que « la gestion des nuisances sonores de Zaventem est un dossier juridiquement et techniquement très complexe, qui impose une approche bien réfléchie ». Rien d’immédiat à attendre, donc… Mais au cabinet CD&V, on promet quand même que « dans les semaines à venir », le ministre se penchera sur la question. Et rencontrera, pour ce faire, « les associations de riverains et autres parties prenantes au dossier ». En ce compris les gouvernements régionaux flamand et bruxellois ? Ce ne seront en tout cas pas les premiers à être conviés, mais ils le seront. Au fait, Yves Leterme espère-t-il résoudre cet épineux dossier avant le 23 mars, date prévue de son intronisation au 16, rue de la Loi ? « Non… Rien ne l’impose, d’ailleurs », réplique son porte-parole.

Delpérée s’accroche au « pacte fédéral »

Le sénateur CDH, Francis Delpérée, a négocié tout l’été pour son parti à la table de formation gouvernementale, à l’époque où l’Orange bleue (libéraux-sociaux-chrétiens-humanistes) semblait s’imposer. Il peut donc témoigner de la « guerre des tranchées », des « querelles et provocations » auxquelles se livraient les protagonistes, à Val Duchesse. Dans son dernier ouvrage, paru aux éditions Luc Pire, La Belgique, un projet d’avenir ?, le professeur émérite de droit public raconte comment, selon lui, le scrutin du 10 juin a été le « révélateur d’un mal tenace et profond », pour ne pas écrire d’un « malaise existentiel ». La crise, écrit-il, a cessé d’être celle du gouvernement, elle est devenue celle de l’Etat. Et l’auteur, d’optimiste est devenu inquiet parce qu’il a senti les propos se radicaliser en Flandre où l’on envisagerait désormais, sans état d’âme, la déconstruction de l’Etat belge. Les partis flamands à la manœuvre (CD&/NVA et Open VLD) conditionnant leur entrée dans un gouvernement à une profonde réforme institutionnelle.
Francis Delpérée met en garde les nostalgiques de la Belgique unitaire et les adeptes de la « politique de l’autruche » qui consisterait à penser que, au nord du pays, « seuls quelques excités de village ou quelques journalistes en mal de copie » veulent en finir avec la Belgique fédérale.
De même, il balaie quelques « fausses bonnes idées », tels le « divorce de velours » (où situer la ligne de séparation Nord-Sud et que faire de Bruxelles ?), la Confédération d’Etats (qui suppose l’existence de plusieurs Etats souverains et indépendants) ou encore la cogestion du pays par les deux grandes Communautés (où seuls les porte-parole de ces Communautés disposeraient de tous les leviers de commande), etc.
Pour le sénateur CDH, le fédéralisme reste la trame de l’existence politique de la Belgique. Il faut un engagement « sans entourloupette et sans restriction mentale » à propos du respect du pacte fédéral. Le fédéralisme, écrit-il, a vocation à rester inachevé, il requiert des mises au point permanentes mais il ne serait pas légitime de procéder, tous les dix ans (comme en 1970, 1980, 1988, 1993, 2001…) à une vaste réforme de l’Etat, remettant en cause les institutions et les méthodes d’action. « Aucun organisme vivant ne peut résister à ces thérapies de choc à répétition… »

Riche, la Flandre prépare l’avenir

EN BONI DE 779 MILLIONS, la Flandre liquidera sa dette, fin 2008.
Elle thésaurise en vue de nouvelles régionalisations.
La Flandre est la Région la plus riche du monde, le gouvernement flamand nage dans l’argent », écrivait Het Laatste Nieuws, la semaine dernière. Le Nord du pays exulte. Son ministre des Finances, Dirk Van Mechelen (Open VLD), a annoncé que l’excédent budgétaire de 2007 s’élève à 779 millions d’euros et que la dette est passée de 6,6 milliards, en 1999, à 238 millions, en 2007. Fin 2008, cette dette devrait être intégralement remboursée aux banques.
Notons que la dette actuelle de la Région wallonne s’élève à 4,3 milliards et celle de la Région bruxelloise à 1,8 milliard.
En 2009, année des élections régionales, chaque Flamand « qui travaille dur », promet le ministre des Finances, bénéficiera d’une réduction d’impôts de 200 euros, quels que soient son statut et son niveau de revenu.
Dirk Van Mechelen attribue ces bons résultats à la « bonne gouvernance flamande » : une diminution de la dette couplée à une hausse prudente des dépenses – très inférieure à la norme autorisée par le Conseil supérieur des finances – et à un étalement du remboursement des investissements.
Première raison de la prospérité flamande : une croissance économique supérieure à 2 %, ces trois dernières années.
Deuxième raison, les effets des accords du Lambermont. Conclus en 2001, à la demande des francophones, ils ont refinancé les Communautés et Régions. Mais ils profitent davantage à la Flandre car les moyens complémentaires versés à l’enseignement sont, depuis lors et jusqu’en 2012, basés sur le rendement régional de l’IPP. Soit 34 % pour la Communauté française et 66 % pour la Flandre.
Troisième raison de l’opulence flamande : la réforme des droits d’enregistrement et de donation. Qui ont entraîné une hausse de recettes. La cagnotte totale des principaux impôts régionaux (taxes d’immatriculation, infractions routières, droits d’enregistrement, de donation et de succession) est passée de 3,95 milliards, en 2006, à 4,26 milliards, en 2007.
Quatrième raison : des transferts financiers accrus de l’Etat fédéral. Chaque pour cent de croissance économique introduit 169 millions supplémentaires dans le circuit régional.
Que compte faire la Flandre de cette manne ? Dans l’immédiat, 250 millions seront injectés dans le fonds des soins de santé et le fonds de vieillissement, notamment. 612 millions seront transférés aux communes pour leur permettre d’alléger la charge de la dette, à la condition qu’elles s’engagent à ne pas augmenter leurs impôts en 2008.
La Flandre va également alimenter son « Fonds d’avenir », destiné au financement des nouvelles compétences qu’elle espère hériter de la prochaine réforme de l’Etat. La Flandre souhaite la régionalisation du marché de l’emploi et celle de l’impôt des sociétés. Son « trésor de guerre » pourrait passer de 360 à 500 millions d’euros.

Fin 2007, la Flandre comptait 171.297 demandeurs d'emploi
Fin décembre, la Flandre comptait 171.297 demandeurs d'emploi, ce qui représente un recul de 12 pc par rapport au même mois de 2006, et son taux de chômage s'élevait à 6,05%, selon les chiffres diffusés jeudi par le ministre régional de l'Emploi, Frank Vandenbroucke (sp.a).Dans le détail, le chômage des femmes a davantage régressé que celui des hommes (-13,9% contre -9,7%). En chiffres absolus, les demandeuses d'emploi restent néanmoins les plus nombreuses, avec un taux de chômage de 7,11% contre 5,19% pour les hommes.Autre baisse: celle des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans (-12,6 %) alors que le recul parmi les plus de 50 ans est resté limité à 3,1%. Enfin, les reculs les plus significatifs ont été enregistrés à Tongres, Hasselt et Turnhout tandis que les pertes d'emplois chez VW Forest et ses fournisseurs ont pesé sur les chiffres de villes telles que Alost, Vilvorde, Hal ou encore Termonde.

Le chômage en baisse en Wallonie en 2007

Le chômage continue de baisser en Wallonie. Selon le ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt, près de 25.000 demandeurs d'emploi wallons sont sortis du chômage en 2007.Fin décembre 2007, le nombre total des Demandeurs d'Emploi demandeurs d'allocations (DEDA) et des jeunes en stage d'attente, en Région wallonne, s'élevait à 221.537 unités, contre 244.853 fin 2006. Le nombre de Demandeurs d'Emploi Inoccupés (DEI) est pour sa part passé de 269.022 fin 2006 à 245.929 fin 2007.Selon Jean-Claude Marcourt, "cette embellie, encore nettementinsuffisante, est liée à une conjoncture favorable, mais aussi à toutesles mesures prises dans le cadre du Plan Marshall et dont les effets ont commencé à se faire sentir". Pour le ministre, ces résultats sont des encouragements pour poursuivre la politique mise en place au niveau de l'emploi en Wallonie.

2 millions de plaintes contre Brussels Airport

Environ 1.250.000 plaintes ont été introduites par des voisins de l'aéroport Bruxelles-National en 2007, dont 1.190.000 envoyés via le site des relevés sonométriques, révèle jeudi la presse.
En 2006, le service de médiation de l'aéroport avait enregistré 478.000 plaintes et en 2005, 223.881 plaintes avaient été recensées. Les chiffres cumulés affichent deux millions de plaintes sur 2004-2007, écrit encore la presse. "La hausse des plaintes est une conséquence de l'application du plan de dispersion de l'ancien ministre de la Mobilité Bert Anciaux. Par ailleurs, les plans de vol (NOTAM) du week-end qui renvoient tous les décollages sur la piste 20 les samedis et dimanches en sont aussi une cause", selon un spécialiste du dossier.