L'IRE prive Frédéric Daerden de certains contrats

MAJ 25/04/07

Frédéric Daerden ira en appel

Interdit par la commission de discipline de l'Institut des réviseurs d'entreprise (IRE) de poursuivre quinze de ses mandats de commissaire dans des sociétés où se posent des questions d'indépendance, Frédéric Daerden, député wallon et bourgmestre de Herstal, a annoncé qu'il ferait appel à cette décision rendue le 20 mars dernier.

Dans un communiqué diffusé mardi, Frédéric Daerden confirme que "la commission de discipline estime que le bureau DC&Co, dont il était l'administrateur délégué, ne peut désormais plus remplir de mission de revisorat dans un certain nombre de structures". Frédéric Daerden rappelle que lui-même ainsi que les autres réviseurs visés du bureau DC&Co estimaient que rien ne s'opposait à ce que pareille mission soit remplie. Il annonce qu'il ira en appel et que cet appel est supensif.

Frédéric Daerden ajoute qu'il "observe, cependant, qu'indépendamment du fait qu'il ne lui appartient plus, sur base de la décision de la commission de discipline, d'exercer des fonctions de réviseur dans les sociétés concernées, aucune sanction disciplinaire ne lui a été infligée pour le surplus".

Il rappelle "qu'il a, en juillet 2006 (au moment où il a accédé aux fonctions maïorales à Herstal) et donc bien avant la décision de la commission de discipline, démissionné spontanément de ses fonctions d'administrateur délégué et d'administrateur du bureau DC&Co, et ce afin de se consacrer pleinement à ses activités parlementaires et municipales". Le bourgmestre de Herstal estime donc que "la décision de la commission de discipline de l'IRE n'engendre aucun effet à son égard".


03/04/07

Frédéric Daerden élu "Liégeois de l'année 2006"

La commission de discipline de l'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE) a prononcé à l'encontre du député wallon Frédéric Daerden et de ses associés de DC & Co une interdiction de poursuivre certains mandats de commissaires dans des sociétés où se posent des questions d'indépendance. Cette interdiction vise une quinzaine de sociétés et d'intercommunales.

Le rapport de la commission de surveillance de l'IRE a mis en avant des situations où des manquements à la déontologie de la corporation sont avérés. Il y a notamment le cas de la SLF et de quatre de ses filiales dont DC &Co audite les comptes, alors que Michel Daerden, fondateur du cabinet DC &Co repris par son fils, est le président empêché de la société faîtière et administrateur des quatre filiales.
L'IRE relève que DC & Co est commissaire de neuf sociétés dans laquelle une commune, dont Frédéric Daerden était échevin, y est associée. L'IRE pointe encore d'autres structures sous la tutelle du gouvernement wallon, où Michel Daerden est vice-président, et une société anonyme en faillite. (belga)


La Daerden connection

L'ancien cabinet révisoral du ministre wallon jouit d'une position hégémonique à Liège. Les conflits d'intérêts sont flagrants et la Région wallonne aurait, légalement, dû sévir. Daerden Jr est défendu par Mes Uyttendaele et Cruyplants devant les instances de l'IRE.

La polémique suscitée par les activités du cabinet révisoral DC&Co, fondé par le ministre wallon Michel Daerden (PS) est telle que le dossier fera l'objet d'interpellations ce mercredi au Parlement wallon. Le bureau est aujourd'hui piloté par son fils, le député wallon Frédéric Daerden (PS). Jusque-là, pas de problème qu'un fils prenne la relève de son père à la tête d'une entreprise, mais c'est la liste des contrats de DC&Co qui interpelle.
Le bureau basé à Ans, il vise (en partenariat ou seul) les comptes d'une trentaine d'intercommunales wallonnes (sur un total de 126) dont 19 ont leur siège social en province de Liège (ALE, SLF, SPE, CILE, Intradel, Socolie, etc.). Quand on sait que le ministre wallon du Budget contrôle (in)directement certaines structures publiques, on peut se poser des questions sur la véritable indépendance du cabinet DC&Co. Le bureau audite les comptes de pas moins de 17 sociétés de logements sociaux dont 15 sont situées en province de Liège. Et ici aussi règnent des problèmes d'éthique: DC&Co est le réviseur de la société de logement du Plateau à Ans, commune dont Michel Daerden est le maïeur en titre, le vice-président de la coopérative n'étant autre que Jean-Louis Daerden, frère du ministre.
DC&Co, réviseur à Herstal
DC&Co est également le réviseur de la coopérative régionale de logement de Herstal depuis 1994. Le mandat de DC&Co vient d'ailleurs d'être renouvelé pour 3 ans, alors que Frédéric Daerden est, depuis quelques semaines, le nouveau bourgmestre de Herstal après avoir assumé des fonctions d'échevin (Finances, Citoyenneté) entre 2000 et 2006. «Que voulez-vous que je vous dise. Le cabinet représenté par deux de mes associés a été désigné à l'assemblée générale de la coopérative à l'unanimité», justifie Frédéric Daerden.
Quant à la polémique qui entoure son cabinet, il rappelle qu'il a déjà exposé la «situation objective» devant la Commission de discipline dans le cadre de la procédure disciplinaire à son encontre. Tout le reste ne serait, d'après lui, que pure spéculation subjective. Pour le défendre, il s'est adjoint les services de deux avocats: le cabinet de Marc Uyttendaele et l'ancien bâtonnier bruxellois Jean Cruyplants. «DC&Co, c'est une véritable hégémonie à Liège et dans certains cas, l'obligation de requérir trois offres est souvent contournée. Des intercommunales sollicitent deux offres auprès de cabinets proches, car tenus par d'anciens stagiaires de DC&Co et ils se désistent au profit de leur ancien maître de stage», raconte une source proche des Daerden, sous couvert d'anonymat.
Sous d'autres cieux, c'est la même situation de monopole. Le bureau Haag, Moureaux&Co qui contrôle 11 des 12 intercommunales basées en province de Luxembourg.
La SCRL TCLM-Lebrun, Toelen, Cats&Co concentre au moins la moitié de son activité relative aux intercommunales sur l'arrondissement de Charleroi et Dammekens-Lejuste fait de même à Mons. Mais l'hégémonie des bureaux de réviseurs et surtout celle du cabinet DC&Co se fait avec la complicité tacite de la Région wallonne.
Selon le décret organisant la tutelle, notamment sur les intercommunales, les actes des organes portant, entre autres, sur la composition du conseil d'administration et celle du collège des commissaires réviseurs, sont soumis à la tutelle spéciale d'approbation du ministre des Affaires intérieures wallon. A défaut d'une décision du ministre endéans les 30 jours, la désignation des réviseurs est acquise.

Complicité de la Région
Sous la précédente législature wallonne, on aurait laissé (volontairement?) le délai passer. «Les réviseurs sont désignés pour plusieurs années et le contrôle est extrêmement formel. Quand j'ai voulu aller plus loin que le contrôle de légalité sur les intercommunales, le ministre-Président Van Cauwenberghe et le président du PS, Elio Di Rupo, ont tout fait pour me mettre des bâtons dans les roues», dit l'ancien ministre Charles Michel (MR). «Le ministre a un droit de regard sur les décisions prises par les organes, mais pas sur leur composition», renchérit-on au cabinet de Philippe Courard (PS), son successeur.

© La Libre Belgique 2006

Les travaux à Francorchamps coûteront plus que prévu, confirme Daerden

Les travaux d'infrastructure qui seront réalisés sur le circuit de Francorchamps dépasseront le montant établi par le gouvernement wallon en février, a indiqué ce jeudi le ministre des Travaux publics Michel Daerden, en Commission du parlement wallon.
L'exécutif régional avait arrêté la somme de 17,9 millions d'euros pour assurer la viabilité du circuit. A cette somme, il fallait encore ajouter les honoraires payés dans ce dossier, environ 1,8 million d'euros, pour en arriver à un total de 19,7 millions d'euros.Le gouvernement a lancé son appel international de marché public.
Il a reçu 10 réponses.
Il en a retenu 8 et au final, 3 associations momentanées ont remis une offre. Elles dépassaient toutes "très largement" l'estimation de départ. "C'est classique. Tous ceux qui s'occupent de ce genre d'investissement sont habitués à ça", a souligné M. Daerden, en réponse à une interpellation de Pierre-Yves Jeholet (MR).Malgré les diverses analyses, les offres sont restées hors de prix. Le ministre a donc décidé de recourir à une procédure négociée. Elle a commencé il y a une semaine et est toujours en cours. M. Daerden n'espère toutefois plus rester dans les 19,7 millions initiaux, à moins de brader le projet."Je ne pense pas qu'on arrivera à 19,7 millions. On peut toujours y arriver en retirant des postes mais veut-on, oui ou non, un outil de qualité pour Francorchamps? Si on veut réaliser un magnifique produit, on ne passera pas dans l'épure de 19,7", a-t-il affirmé.Les dépassements sont dus aux exigences de la Fédération Internationale de l'Automobile (FIA) pour les tribunes (les 18 mètres de profondeur devraient passer à 21 mètres), à des demandes du patron de la F1, Bernie Ecclestone, relatives également à certaines tribunes, à des aménagements à réaliser, par exemple l'installation de toilletes près de ces tribunes, etc.Le ministre se dit confiant quant au respect des délais pour être en mesure d'organiser un Grand Prix F1 en 2007. L'étude d'incidence est en cours et la demande de permis sera introduite dans les temps, a-t-il assuré, mais il reste des aléas que personne ne maîtrise. "Toutes les conditions sont réunies pour que l'on puisse organiser un Grand Prix. Mais, c'est vrai qu'il n'y a pas encore de convention signée avec M. Ecclestone. Et pour les investissements qui me concernent, il y a une zone d'incertitude que je ne peux pas lever, et que personne dans ce pays ne peut lever, ce sont les recours au Conseil d'Etat. Si le Conseil d'Etat suspend... On peut raconter ce que l'on veut mais vous certifier qu'il n'y aura pas de recours et anticiper une décision du Conseil d'Etat... ça vous ne m'aurez pas", a-t-il dit. (belga)



Daerden et fils, réviseurs très avisés

Il existe un doute sérieux sur l'étanchéité déontologique indispensable entre les affaires privées et publiques de Michel et Frédéric Daerden. Michel Daerden, ministre régional et communautaire du Budget, a remis son cabinet de révisorat à son fils Frédéric, député wallon. Le cabinet, très prospère, est spécialisé dans le secteur public ou assimilé.Certaines personnes font état de pressions et d'intimidations pour décrocher un mandat révisoral dans les organes de gestion publics et parapublics. Des réviseurs affirment ainsi que si le cabinet Daerden est candidat pour une intercommunale ou une entreprise publique, ils savent que leur offre ne sera pas retenue. Frédéric Daerden explique cette situation par la spécialisation de son cabinet dans ces matières.Certains rapports révisoraux ne peuvent être réalisés par un mandataire public. Dans ce cas, Michel Daerden fait signer un de ses réviseurs pour le représenter mais il empoche un bonne partie des honoraires, ce qui aurait écoeuré certains associés. Des réviseurs estiment que le problème de l'indépendance se pose, notamment pour la SLF, l'outil économique des intercommunales liégeoises, dont Michel Daerden est le président empêché et dont Frédéric Daerden audite les comptes.L'Institut des réviseurs d'entreprises (IRE) avait ouvert une enquête en automne dernier sur le cabinet Daerden. Frédéric Daerden a nié tout problème d'indépendance. Le verdict de l'IRE n'est pas encore tombé.
7sur7 27 juin 2006

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Bruxelles à l'heure de la maturité ?

MAJ 26/04/07

Bruxelles, la vache à lait du pays
Le rayonnement de la capitale dope l'économie au-delà de ses frontières, mais ses finances sont plombées.

Les finances communales plongent dans le rouge de 43 millions en 2006 ? La Région met la main au portefeuille à hauteur de 30 millions par an pour boucher le trou. La Commission communautaire française (Cocof) accuse un déficit structurel de 17,5 millions ? C'est encore la Région qui est appelée à la rescousse pour assurer le maintien d'une politique sociale digne de ce nom. Un dérapage de plus de 20 millions est annoncé pour le réseau hospitalier public Iris ? C'est toujours la Région qui devra éponger pour préserver le droit fondamental à la médecine pour tous.
L'addition est lourde et la liste n'est pourtant pas exhaustive. Mais jusqu'où la Région bruxelloise pourra-t-elle supporter les charges financières qui pèsent sur elle ?


Dans la dernière livraison du Courrier hebdomadaire du Crisp, consacrée à la situation budgétaire de la Région, Pol Zimmer souligne « le sous-financement structurel de Région de Bruxelles-Capitale. Le régime de financement des Régions, écrit-il, ne prend pas en compte l'ensemble de la multipositionnalité institutionnelle de la Région bruxelloise, y compris comme ville-Région. A ce titre, et comme plus grand centre urbain du pays, elle joue un rôle socio-économique et administratif dont bénéficient les deux autres Régions ».
Il ne devrait guère se trouver de responsables politiques bruxellois pour réfuter cette analyse. Et certainement pas le ministre-président Charles Picqué (PS). Pour lui, Bruxelles doit rencontrer deux grandes préoccupations : « L'internationalisation bien opportune de la capitale de la Belgique et donc les dépenses que ça suppose. Et, deuxièmement, la démonstration d'une politique de la ville harmonieuse eu égard à la spécificité des grandes villes en général, mais spécialement de Bruxelles qui est par exemple l'une des plus multiculturelles d'Europe et du monde ».
Pour Charles Picqué, Bruxelles est contrainte au grand écart permanent : « Il faut à la fois qu'on puisse développer des politiques urbanistiques, sociales, socioculturelles destinées à gérer la ville des grands contrastes et de la grande diversité multiculturelle et, en même temps, il faut disposer d'un bon niveau d'infrastructures, d'équipements qui assurent à la Région de Bruxelles d'être concurrentielle avec les autres grandes villes d'Europe, dans l'intérêt même de Bruxelles, mais aussi de la Belgique ».
Pour le ministre-président bruxellois, cela tient en effet de l'évidence : « La dernière étude de l'UCL sur la métropolisation de l'économie a bien démontré que la capitale économique de la Flandre et de la Wallonie, c'est Bruxelles ». Sous-entendu : ergoter, côté flamand et/ou wallon sur l'éventuel refinancement de Bruxelles lors des négociations institutionnelles qui ne manqueront pas de s'engager après les élections du 10 juin, reviendrait à s'autopénaliser pour les deux autres Régions.
« Il ne faudrait pas que Bruxelles soit dans l'incapacité, alors qu'elle est le levier du développement du Brabant flamand et du Brabant wallon, de s'aligner sur les efforts que pourraient faire la Région wallonne ou la Région flamande surtout, en matière notamment de fiscalité, d'investissements, d'infrastructures, etc. »
Selon Picqué, il est inconcevable que l'hinterland bruxellois puisse assumer l'internationalisation du coeur du pays en laissant de côté le développement des 19 communes. D'où sa crainte d'un dumping fiscal entre les Régions et son cortège de délocalisations d'activités et de populations en périphérie. « Ce pourrait apparaître comme un gain pour le Brabant flamand et le Brabant wallon, mais ce ne serait qu'un gain de courte durée parce que, ce qui fait l'attirance des Brabants, c'est Bruxelles. Ce serait tuer la poule aux oeufs d'or que représente Bruxelles pour la Belgique. On ne viendra pas à Diegem ou à Wavre parce que c'est près de Bruxelles si Bruxelles connaît une régression importante en termes d'attractivité internationale par défaut d'investissements ».
Poursuivant dans sa logique, le ministre-président se veut serein : « Si la Flandre et la Wallonie sont demanderesses que Bruxelles reste une grande capitale internationale dans leur intérêt, il faut la financer. Il ne faut pas se mettre dans une situation de mendiant et de demandeur, il faut se mettre dans la situation de quelqu'un qui en appelle au bons sens et démontre en plus qu'il ne jette pas l'argent par les fenêtres ».
Dernier écueil : la tentation des deux autres Régions de s'immiscer dans la gestion de Bruxelles. Charles Picqué se braque : « L'idée qu'un grand frère flamand et un grand frère wallon travaillent au bonheur des Bruxellois, l'histoire nous démontre que ce n'est pas évident. Je ne crois pas qu'on gérera bien cette ville si ses habitants ne sont pas à la manoeuvre ».
A 18 ans, la Région bruxelloise entend désormais montrer qu'elle n'a pas seulement atteint l'âge de la majorité, mais aussi celui de la maturité.
« Capables de travailler main dans la main »
L es oreilles de la Ville de Bruxelles auraient-elles tendance à siffler ces derniers jours ? Interrogés sur l'articulation Région-communes et sur l'éventuelle nécessité de redistribuer les cartes territoriales, plusieurs députés ont en tout cas pointé du doigt l'aspect massif voire aberrant de la Ville de Bruxelles (Le Soir de mardi).
« Un monstre qui s'étend de l'avenue Roosevelt à Neder-over-Heembeek, lançait la ministre de l'Environnement (Ecolo) Evelyne Huytebroeck « Est-ce logique que la Ville coupe encore aujourd'hui Ixelles en deux via l'avenue Louise, tout cela parce qu'en son temps, le roi Léopold II voulait relier son palais au Bois de la Cambre ? », s'interrogeait de son côté le député (MR) Vincent De Wolf.
Dès le lendemain, toujours dans nos colonnes, le ministre-président Charles Picqué (PS) y allait de son commentaire. « Il est indispensable de signer avec la Ville un protocole de collaboration de manière à définir des objectifs communs. Sinon, il va y avoir des craquements et on va donner des armes aux ennemis de Bruxelles qui vont trouver une démonstration qu'il faut faire disparaître les communes. »
En ligne de mire, les stratégies en termes d'image vers l'étranger, d'équipement ou de revalorisation d'espaces publics. « L'absence de plan de convergences pourrait poser problème. Mais nous n'en sommes pas là. »
Rappel à l'ordre ? « Pas du tout répond-on au cabinet du bourgmestre de la Ville Freddy Thielemans (PS). Des rencontres ont déjà eu lieu et nous sommes proches d'un accord, il s'agit juste aujourd'hui d'une question d'agenda. » Quant au bourgmestre lui-même, il indique que l'entente avec le ministre-président est totale. « Charles et moi sommes capables de travailler main dans la main comme nous le faisons déjà régulièrement, notamment sur des événements à dimension économique. »
Pour Freddy Thielemans, le message de Charles Picqué sur l'articulation Région-Ville de Bruxelles s'adresse aussi et surtout à un troisième interlocuteur. « En soulignant que la Ville de Bruxelles a un poids particulier au sein de la Région, le ministre-président s'adresse aussi à la Flandre. »
Bruxelles à l'heure des comptes
U ne pause, un peu de concentration. Imaginez un matin à Bruxelles dans, mettons 20 ans. Les vieux métros boas, dans la station Helmut Lotti.
Manneken-Pis toujours stoïque, dans son invariable incontinence. Devant les écoles, les agents de sécurité fouillent les premiers élèves. On installe une tonnelle pour l'inauguration de Flagey. Au canal, la piscine à ciel ouvert et le jacuzzi public affichent complet depuis mars.
Mais sous le soleil, difficile d'imaginer les habitants. Quels sont leurs soucis ? Comment sont-ils logés ? Est-ce qu'ils ont fêté un diplôme, convaincu un employeur ? Les projections sont maussades. Dans son rapport 2006, l'Observatoire des loyers parle de logements de moins en moins accessibles ; l'Observatoire de la santé et du social, de précarisation.
Bruxelles comptait, en 2005, deux fois plus de ménages dépendant de revenus d'intégration sociale que 10 ans plus tôt.
Et dans 20 ans ? Le bien-être des habitants dépendra des politiques imaginées d'ici là, et de la manne financière disponible pour les appliquer, finances en débat... dès le lendemain des élections. Le défi pour les politiques bruxellois : trouver comment renflouer la tirelire régionale sans avoir l'air demandeur. Exiger une intervention plus grande des autres régions ou du fédéral pour les dépenses d'intérêt collectif, en préservant l'autonomie régionale. Estimer le prix acceptable d'une bouffée d'air dans le budget.
Région riche mais pauvre
Bruxelles est la Région la plus riche du pays. Après Londres et l'Île-de-France, son produit intérieur brut (PIB) par tête est même le plus élevé d'Europe. Mais, souligne le philosophe Philippe Van Parijs, si l'on se base sur les déclarations à l'impôt des personnes physiques, le revenu moyen des Bruxellois est nettement inférieur à celui des Flamands et est même près d'être dépassé par celui des Wallons.
Et pour cause : « Plus de la moitié des travailleurs salariés qui contribuent à la richesse produite à Bruxelles n'y habitent pas », rappelle le professeur à l'UCL. Bien sûr, les fonctionnaires européens et les expatriés échappent à l'impôt, mais leur présence est compensée par une catégorie d'habitants (illégaux, personnes aux revenus sous le seuil imposable), mise Philippe Van Parijs.
Dans le même temps et à la différence des deux autres Régions, le nombre d'emplois disponibles à Bruxelles excède celui des personnes en âge de travailler mais, autre paradoxe, c'est à Bruxelles que le taux de chômage est le plus élevé, aux alentours de 20 %. L'explication est simple : Bruxelles produit la richesse et abrite les emplois, mais c'est de l'extérieur qu'on vient les occuper.
REPÈRES
Où va Bruxelles ? C'est la question que se posent, durant toute cette semaine, TLB, VivaBxl et Le Soir. En ligne de mire, les législatives du 10 juin et le débat institutionnel qui ne manquera pas d'animer l'après élection.
Rendez-vous. Chaque jour dans les pages bruxelloises du Soir. Le matin sur VivaBxl (7 h 15) et le soir sur les ondes de TLB (18 h 15).
Un grand colloque. Ce vendredi 27. Les acteurs de la vie bruxelloise débattent au Parlement régional (rue du Lombard) de 14 à 16 h 30. Ouvert à tous, accès gratuit.
Votre avis. Dossier spécial « Bruxelles » sur le site du Soir en ligne et un tchat pour vous permettre de donner votre avis et alimenter le débat.
Les « paradoxes bruxellois » sont développés par Philippe Van Parijs dans le nº 49 du bimestriel « Politique », consacré au « Retour des Bruxellois ».

Dix-neuf communes, un parlement et un gouvernement ; une commission communautaire française (Cocof), une flamande (Cocon) et une bicommunautaire (Cocom). Tout cela sans oublier l'Europe. Le paysage décisionnel bruxellois est aussi limpide, aux yeux du citoyen lambda, que les eaux de son canal. C'est tout dire.
« Je ne dirais pas que tout est beau et parfait, indique le député régional CDH Denis Grimberghs. Mais les institutions fonctionnent. » Quant à leur complexité... « Bruxelles est le noeud d'un État compliqué. En 1989, beaucoup pensaient que tout ça ne serait pas viable. Et pourtant. »
« A Bruxelles, nous avons trouvé une manière de fonctionner qui arrange tout le monde, avance Evelyne Huytebroeck (Ecolo), ministre de l'Energie et de l'Environnement. Cela tient parfois du miracle mais c'est aussi le prix à payer pour une des rares Régions bilingues. A la Cocom par exemple, tout doit être signé par les deux ministres (francophone et flamand). On y perd parfois en efficacité et en temps mais c'est sans doute le prix à payer, même si je n'ose imaginer ce qui pourrait se passer si deux ministres ne s'entendaient pas... »
Peut-on pour autant parler de rouages bien huilés, voire de maturité ? En ligne de mire, l'articulation entre Région et communes. Certains, comme le SP.A. Pascal Smet, ministre de la Mobilité, estiment que les entités locales sont aussi disparates que trop nombreuses, et souhaiteraient que les cartes soient rebattues.
Un avis partagé par Evelyne Huytebroeck. « Il y a trop de communes, lance-t-elle. Et elles sont inégales, entre un monstre Bruxelles-Ville qui s'étend de l'avenue Roosevelt à Neder-over-Heembeek et Koekelberg ou Saint-Josse par exemple. » Et la ministre de ne pas être opposée à un remembrement des communes. Sur le modèle des (six) zones de police, suggère-t-elle.
« C'est un peu le monstre du Loch Ness », indique de son côté le député MR et bourgmestre d'Etterbeek, Vincent De Wolf, en soulignant que la commune est l'entité la plus proche du citoyen. « La seule qu'il comprenne. Le bourgmestre est une sorte de facteur pédagogique. Il porte les demandes des citoyens et leur explique la marche à suivre. »
Ouvert au débat quant à un éventuel remodelage des frontières communales, le député MR met toutefois en garde : « Avec six communes de 150.000 habitants, on risque de se retrouver avec des bourgmestres plus puissants que des ministres. » Denis Grimberghs estime, lui, que ce débat n'est pas prioritaire mais, comme Vincent De Wolf, il craint le pouvoir démesuré inhérent aux grands territoires. « J'opterais plutôt pour plus de communes avec moins de pouvoir que le contraire. »
Nos interlocuteurs sont tous unanimes sur un point : c'est avant tout sur une redistribution des compétences qu'il faudrait plancher. Au rayon des insatisfactions patentes, on retrouve ainsi le stationnement avec ses règles disparates, en termes de tarifs par exemple. Certaines communes ont opté pour une gestion via le privé, d'autres s'en chargent elles-mêmes. L'automobiliste, lui, en avalerait son disque bleu de travers. Les solutions ? Une agence régionale comme le souhaite Pascal Smet ? « Je suis contre la création d'un nouveau fromage et tous les coûts supplémentaires qu'il entraînerait », répond Vincent De Wolf. Le bourgmestre d'Etterbeek prône plutôt un maintien de la gestion au niveau local tout en harmonisant les règles, la signalétique et les tarifs. « Ce pour quoi il existe un consensus entre les bourgmestres. » On se marche aussi sur les pieds au rayon propreté ou en ce qui concerne l'entretien et le réaménagement des voiries. « Et, déplore Evelyne Huytebroeck, il arrive que tous ces acteurs se renvoient la balle, au détriment du citoyen, qui n'y comprend plus rien. »
Ces quelques exemples n'ont rien d'exhaustif mais démontrent qu'à 18 ans, la Région bruxelloise fait son petit bonhomme de chemin, dans la douleur, parfois, le compromis, souvent, mais sans fractures irréparables. Jusqu'ici.

Bruxelles rêvée par "ses" Flamands

Quatre anciens membres flamands du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale ont soumis aux actuels ministres flamands de l'exécutif bruxellois un texte de onze pages qui viennent d'être lues et approuvées par trois constitutionnalistes. Cette note devrait constituer l'essentiel du cahier de revendications des Flamands de Bruxelles lors des négociations institutionnelles. Le projet, intitulé "Les Flamands dans le futur Bruxelles", rejette toute idée de séparatisme comme le scénario de Bruxelles-district européen. Il refuse de toucher aux frontières de la Région. En outre, la note souligne que, comme les francophones en Belgique, les Flamands forment une minorité à Bruxelles et doivent bénéficier de la même protection. Les auteurs (Vic Anciaux (Spirit), Annemie Neyts (Open Vld), Hugo Weckx (CD&V) et Lydia Deveen (sp.a)) exigent le bilinguisme dans les administrations locales et souhaitent que le néerlandais ou le français soit enseigné comme seconde langue dès la première année primaire. Le projet met aussi en garde contre une partition "irréfléchie" de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde, plaidant pour que les électeurs bruxellois puissent choisir soit des listes de Bruxelles et du Brabant flamand, soit de Bruxelles et du Brabant wallon.

Jeunes en danger

Les magistrats de la jeunesse francophones lancent un cri d'alarme.

Les politiques ne leur donnent pas les moyens d'appliquer la loi de protection de la jeunesse. Le constat dressé, cinglant, interpelle.
A la veille des élections législatives du 10 juin, le signal lancé mardi par les magistrats de la jeunesse francophones est alarmant et le constat qu'ils dressent, cinglant.
"Nous sommes de manière récurrente dans l'incapacité réelle d'exercer concrètement notre profession et d'appliquer la loi au profit des enfants, des jeunes et des familles", rappelle le manifeste de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse (UFMJ), lu par son président Eric Janssens dans une salle d'audience comble.
Mirages et illusions
Si elle salue les principes de la loi, récemment réformée, sur la protection de la jeunesse, l'UFMJ déplore l'impossibilité de sa mise en oeuvre concrète, faute de moyens suffisants et de réponses de terrain.
Dans les cas de fugues à répétition sans délit, de prostitution, de toxicomanie lourde, d'infractions itinérantes, pour les mineurs étrangers non accompagnés ou souffrant de problèmes psychiatriques, par exemple, les réponses concrètes sont insuffisantes, voire totalement absentes, ce qui constitue "sans aucun doute la première cause d'insécurité de notre société", a-t-il martelé.
"Un enfant aidé efficacement est un délinquant de moins", a renchéri la juge Francine Biron, vice-présidente de l'UFMJ. Si rien n'est fait, "nous nous rendrions complices de non-assistance à personne en danger", a-t-elle ajouté, estimant que les enfants et l'éducation doivent être prioritaires dans le fonctionnement démocratique.
Pour les mineurs auteurs d'infractions, la nouvelle loi offre au juge de la jeunesse un large panel de mesures qui, pour la plupart, ne sont toutefois que "mirages et illusions", a relevé Vincent Macq, substitut du procureur du Roi au parquet de Namur.
Ainsi, le service de protection judiciaire est totalement saturé, les services psychologiques ou psychiatriques n'existent pas en nombre suffisant, les services résidentiels compétents en matière d'alcoolisme ou de toxicomanie n'existent pas pour les mineurs, les Institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) manquent de places, etc.
Quelques solutions
En outre, la concertation et le stage parental ne peuvent à ce jour être ordonnés, faute de services susceptibles de les mettre en oeuvre. "La loi réformée a, dans son principe, énoncé l'idée que, pour chaque jeune, le juge doit être en mesure de prendre la décision la plus adéquate. La réalité nous démontre que le politique ne s'est pas doté des moyens matériels suffisants pour mettre en oeuvre ce texte ambitieux", a déploré M. Macq.
Comme solutions, le manifeste de l'UFMJ préconise un travail de prévention en amont (favoriser la "bien-traitance" et les apprentissages fondamentaux et lutter contre le décrochage scolaire), une aide à la jeunesse efficace, la sauvegarde du modèle éducatif, l'accompagnement post-institutionnel, le sport-aventure et l'aide sociale ou humanitaire, qui permettent de restaurer l'estime de soi. (D'après Belga)

"Simplement pouvoir appliquer la loi"

Services surchargés, structures dépassées ou inadéquates... "On en est réduit à bricoler des solutions bancales." Tour de prétoires.
A chaque fois, c'est une petite bombe à retardement." Sandrine Dehalu est substitut du parquet de Mons. Dans son agenda du jour, entre deux audiences et réunions, il y a un dossier d'enlèvement international. Mais elle a trouvé malgré tout du temps pour rejoindre ses collègues présents en masse au palais de justice. Comme eux, elle s'astreint à déminer ce qu'elle peut. Avec ce problème récurrent : la prise en charge. "On travaille de plus en plus à l'envers. A la limite, avant de se lancer, on téléphone au juge pour savoir quelles sont les possibilités." Sa collègue de Nivelles acquiesce : "Il m'est arrivé de mettre mon réveil à 6h pour être certaine d'avoir de la place à Everberg, parce que si je téléphone deux heures plus tard, tout sera complet". Voilà pour les cas les plus "évidents". Il y a tous les autres. "Que faire avec les toxicomanes ? Il n'existe pas de prise en charge véritablement adéquate. Soit c'est le séjour en IPPJ, mais qui n'est pas prévu pour cela. Soit c'est le passage par un centre spécialisé de désintoxication mais qui reste ouvert." Il ne s'agit pas forcément de drogues dures. "Ceux qui sont accros au cannabis sont souvent en décrochage scolaire. Quand on fume 10 à 15 joints par jour, physiquement, on ne peut plus suivre les cours." Il y a encore toutes ces histoires de jeunes qui ne sont pas tant des dangers que en danger. "Ces jeunes qui vivent dans des familles problématiques, et dont on ne sait que faire, parce qu'il n'y a pas de place pour les accueillir." Il n'y a alors pas souvent d'autres choix que de les renvoyer chez eux.
S. par exemple a 16 ans. "Le père est absent, la mère dépassée", explique Jacques Boucquey, président du tribunal de la jeunesse de Bruxelles. L'adolescente est difficile, et se retrouve finalement accueillie dans un service d'accueil d'urgence, avant de fuguer. L'errance dure trois mois. A son retour, elle demande à être placée. "En Flandres, ce genre de cas peut bénéficier d'une structure comme les IPPJ. Pas du côté francophone. Donc on est "obligé" de trouver un acte de délinquance." Par "chance", S. avait frappé sa mère... Ayant trouvé une place en IPPJ, elle prépare un projet de mise en autonomie.
"Dans 90 pc des cas, on sait ce qu'il faut faire avec les jeunes, explique Eric Janssens, président de l'Union francophone des magistrats de la jeunesse. Ce que l'on demande c'est simplement de pouvoir appliquer la loi."

"La Justice est sortie du délabrement"

La ministre socialiste, que les magistrats craignaient, est satisfaite du travail accompli.La mission est inachevée : manque notamment à son bilan, le tribunal des familles.
Alexis Haulot
Entretien
Laurette Onkelinx termine son bail à la Justice. Quatre ans qui n'ont pas été, loin de là !, un long fleuve tranquille. "Avec toute l'équipe, j'ai vraiment eu l'impression d'avoir dû escalader l'Himalaya. Quand j'ai prêté serment, il y avait un constat général de délabrement avancé. Il y avait une rupture de dialogue. Tous les professionnels de la Justice étaient en manifestation."
Et aujourd'hui ?
Je ne dis pas que tout est bien dans le meilleur des mondes, mais on a relancé les dialogues de la Justice. Une série de réformes étaient attendues depuis longtemps. Il a fallu gérer, créer, innover, avec une énergie qui défie toute concurrence. On a dû être tout le temps sur le terrain. Mais on a pu faire ce que personne n'avait fait auparavant, et je le dis sans forfanterie. C'est une mission difficile mais passionnante. Quand je suis arrivée, un magistrat porte-parole s'était exprimé en disant : c'est la catastrophe, une socialiste arrive à la Justice. Je ne l'ai jamais oublié...
Les faits ne vous ont pas épargnée, les opposants politiques non plus. Dont un en particulier : le député CD&V Tony Van Parys, ex-ministre de la Justice...
On l'a décrit comme un spécialiste de la Justice alors que c'est un homme qui a avant tout une vision sécuritaire et à court terme. Le divorce, les familles... ce n'est pas son dada. La Justice ne l'intéresse qu'au niveau de la politique criminelle, et il ne prend l'avis et la défense que du parquet, et au parquet, des plus sécuritaires.
Les magistrats ont-ils joué le jeu ?
Dans la grande majorité, ce sont de grands professionnels. Mais pas toujours : tout le monde n'a pas agi correctement.
A qui pensez-vous ?
Dans l'affaire Hoxha (ce truand albanais libéré en vue d'expulsion, qui aurait été vu à Anvers en septembre, NdlR), certains ont manifestement privilégié leur alliance au CD&V sur leur mission de magistrats impartiaux et indépendants. Ce fut le dossier le plus pénible de la législature. Je n'ai pas accepté que certains aient violé le secret professionnel. Au niveau politique aussi, cela a été d'une incorrection totale.
Y compris au sein de la majorité. Vous vous êtes sentie lâchée ?
Pas par la majorité mais au niveau d'un parti, le VLD, oui. Pour moi, cela dépassait cette affaire-là. En Flandre, on dit souvent que ce gouvernement est trop socialiste, trop de gauche. On n'entend que cela au Parlement. Le VLD l'entend aussi, constamment...
Etes-vous prête, malgré tout, à repartir pour un tour ?
Ça, je n'en sais rien. Sincèrement, vous pouvez me torturer, je ne dis jamais ce genre de choses pour l'avenir. Il faut d'abord qu'on réalise un score important aux élections. Et puis on verra. Mais j'ai la conviction que le suivant ou la suivante, repartira sur des bases plus sereines.
En quoi avez-vous mené une politique de gauche ?
Le PS a réussi à arracher un refinancement exceptionnel. On a non seulement obtenu une augmentation du budget de la Justice (+34 pc !), mais aussi des soins de santé en prison, de l'argent pour les internés, un plan pluriannuel au niveau de la Régie des bâtiments. Je revendique aussi d'avoir ouvert un dialogue sur tous les dossiers, y compris les plus difficiles, comme le terrorisme. J'en suis assez fière et je le mets dans une politique de gauche, qui n'est pas autoritaire. Comme choix de gauche, on peut aussi citer le doublement du budget de l'aide juridique, le premier conseil gratuit pour tous, le contrat d'assurance juridique, le divorce sans faute, la lutte contre les violences conjugales, homophobes, racistes...
La lutte contre le terrorisme, c'est aussi un choix de gauche ?
J'ai fait beaucoup contre le terrorisme parce que je suis une femme responsable. Se dire qu'on n'a pas besoin en Belgique de loi antiterroriste, c'est de la folie furieuse. J'ai essayé de faire un équilibre entre la protection de la société et celle des droits et libertés individuels. Y suis-je arrivée ? On verra. La Cour d'Arbitrage, saisie de recours, le dira. J'assume.
Avez-vous réussi à faire reculer l'arriéré judiciaire ?
Aux trois quarts oui. La situation s'est améliorée à peu près partout : il n'y a quasi plus d'arriéré à Anvers, ni au parquet et au tribunal de première instance de Bruxelles ni à Liège. Mais il reste des points noirs, comme la cour d'appel de Bruxelles, où il y a un problème d'absence chronique et une augmentation de dossiers de plus en plus complexes. Autre point noir : les tribunaux de police. A la prochaine législature, il faudra faire un effort massif à ce niveau.
Et les prisons ?
C'est un secteur dont beaucoup de ministres ne s'occupent pas : améliorer l'état des prisons et la situation des détenus, ça ne fait pas gagner une voix ! Van Parys s'est davantage préoccupé des lustres des palais de justice que des établissements pénitentiaires. Il a fallu assumer par la suite ce qui tombait en ruine. J'ai réinvesti massivement, y compris dans la formation. En 4 ans, on a augmenté le personnel dans les prisons de plus de 1 100 équivalents temps plein. Les prisons, c'est un dossier extrêmement ingrat : on y travaille constamment, et puis il y a une évasion spectaculaire, et c'est comme si vous n'aviez rien fait !
Y a-t-il des réformes que vous n'avez pas eu l'occasion de mettre en oeuvre, par manque de temps ou opposition de vos partenaires ?
Oui. Je regrette de ne pas avoir eu le temps de créer un tribunal de la famille : c'est dommage de ne pas avoir une juridiction de référence où on rassemblerait toutes les compétences. Et j'ai été bloquée quand j'ai voulu imposer la transparence des honoraires des avocats. Les libéraux n'en ont pas voulu. Etonnant, hein ? Pourtant, c'est une simple protection du consommateur. Au magasin ou chez le médecin, vous savez combien vous allez payer. Chez les avocats, non... Je regrette aussi qu'on n'ait pas pu faire plus pour le langage de la Justice : les magistrats ont du mal à laisser tomber les "ouï-dire". C'est leur culture, leurs études. Mais c'est difficile d'imposer un changement de langage par une loi.

"Pauvreté", trop souvent synonyme de "danger"


Un dialogue permanent s'est noué entre familles et acteurs de l'aide à la jeunesse.

Depuis 10 ans, un dialogue permanent s'est noué entre des familles qui vivent la grande pauvreté et des professionnels de l'aide à la jeunesse. De nombreux parents en situation de précarité sont en contact avec les services de l'aide à la jeunesse à cause des difficultés liées à la misère et du regard critique de la société qui fait trop souvent rimer "grande pauvreté" avec "danger".

Conséquence : l'angoisse du placement des enfants est chevillée au coeur des familles les plus pauvres, ce qui rend difficile la communication avec les professionnels. Créé dans la foulée du Rapport général sur la pauvreté, le groupe Agora réunit des représentants d'ATD Quart Monde et Luttes et Solidarités Travail, des conseillers et directeurs de l'Aide à la jeunesse et autres travailleurs sociaux. Au fil de rencontres mensuelles, cette expérience novatrice veut rendre du pouvoir aux parents pour faire connaître leurs difficultés et leur permet d'exprimer leurs critiques et espoirs en étant reconnus comme acteurs responsables. Elles ont donné lieu à la rédaction en commun d'une brochure (1).


(1) "Le premier contact entre une famille et un service d'aide à la jeunesse", Direction générale de l'Aide à la jeunesse, Bd Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles.

Laurette Onkelinx veut refédéraliser

Electrabel sous-estimerait le coût de fermeture de ses centrales

L'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (ONDRAF) a d'importants doutes sur la manière dont Electrabel prépare la fermeture des centrales nucléaires et compte se débarrasser des déchets nucléaires.Un rapport secret révèlerait que Synatom, la filiale d'Electrabel chargée de gérer les fonds économisés pour la sortie du nucléaire, n'a aucune idée du coût final de l'opération. Dans ses prévisions, Synatom sous-estime une série de coûts pour le démantèlement des réacteurs et prévoit des marges de sécurité trop faibles, selon le rapport de l'ONDRAF. Il n'y a, en outre, toujours aucune certitude sur la manière dont les déchets nucléaires pourront être stockés en toute sécurité. Pour Eloi Glorieux de Groen! , la conclusion est claire, c'est la société qui devra se charger des coûts des centrales nucléaires. Synatom a pour l'instant constitué une provision de 4,6 milliards d'euros, argent qui n'est pas géré par le gouvernement mais est placé. (belga)

Le nord bénéficie aussi des transferts

Une étude inédite menée par l'ULB révèle la réalité des transferts entre la Flandre et la Wallonie: le Nord aussi en bénéficie, révèle La Libre Belgique mercredi. En vérité ces transferts concernent essentiellement six arrondissements: les trois plus riches et les trois plus pauvres.Cette étude, menée par le professeur Henri Capron, professeur d'Economie à l'ULB, paraîtra sous peu dans le livre "Réformer sans tabous". Elle se penche sur les transferts interrégionaux entre la Flandre et les deux autres régions du pays.

Pour Henri Capron,

"la réalité des transferts Nord/Sud ne peut être niée".

Mais lorsqu'on observe au niveau sous-régional, on s'aperçoit que ces transferts concernent un nombre limité d'arrondissements, et que parmi les bénéficiaires, il y a des arrondissements flamands.Les arrondissements de Charleroi, Liège et Mons concentrent à eux seuls 53,5% des transferts.
Parmi les arrondissements qui bénéficient de la solidarité nationale, on trouve également ceux d'Ypres, Ostende, Dixmude, Maaseik, Tongres, Furnes, Roulers, Courtrai, Eeklo, Hasselt et Tielt, représentant cependant au total seulement 14,1% du montant des transferts.Par ailleurs, plus de la moitié du financement de la solidarité nationale est supporté par trois arrondissements: Hal-Vilvorde, Louvain et Brabant wallon. Parmi les autres distributeurs, on retrouve également ceux de Namur et de Waremme. (belga)

"Je ne supporte pas les donneurs de leçons "

Elio Di Rupo, en congrès à Molenbeek samedi n'avait pas été tendre vis-à-vis du MR. Didier Reynders n'a pas attendu pour lui rendre la monnaie de sa pièce : hier, au congrès de présentation de la liste hennuyère à Charleroi, le président des réformateurs avait le verbe aiguisé !

"Il faut que chacun sache que si on n'arrive pas à changer le parti, on peut toujours changer de parti", a-t-il lancé à la tribune en faisant référence aux tensions internes qui divisent le Parti socialiste, particulièrement à Charleroi. "Il n'y a pas en Hainaut, à Charleroi, comme en Wallonie, qu'un seul parti qui serait le dominant : à la Chambre, PS et MR sont aujourd'hui à égalité de sièges ", a poursuivi Didier Reynders, en ajoutant qu'il ne supportait pas "les donneurs de leçons" .

Et le président du mouvement réformateur de poursuivre sur les éléments du programme : "Contrairement à ce que l'on veut faire croire, nos priorités vont aussi vers celles et ceux qui sont précarisés. Nous voulons aider ceux qui souhaitent travailler mais qui s'aperçoivent au bout du compte qu'ils n'y gagneront pas plus qu'en restant inactifs : les plus bas salaires doivent être augmentés pour revaloriser le travail ".

Travail sur les mentalités, aussi : "Nous sommes aujourd'hui confrontés à la première génération où certains atteignent l'âge de la pension sans avoir jamais connu autre chose que le chômage avec la conséquence de ne donner que cette image à leurs enfants. Nous devons changer cela, en commençant par l'école : puisqu'on y explique bien comment s'inscrire au Forem en fin de secondaire, pourquoi ne pas y inviter des ouvriers ou des indépendants pour qu'ils expliquent leurs parcours professionnels et donnent le goût d'entreprendre ".

Didier Reynders est par ailleurs revenu sur "la mainmise socialiste sur les tous les rouages institutionnels en Hainaut " : "Ce qui frappe dans le cas des affaires liées au logement social, ce n'est pas tant les méthodes de parvenus ou la mauvaise gestion, mais bien l'état désastreux dans lequel se trouve le logement social : peut-on encore affirmer que l'on a géré dans l'intérêt des locataires ? Des pans entiers de protection sociale ont été laissés à l'abandon !".

Et de suggérer de permettre aux locataires de devenir propriétaires de leur logement avec le bénéfice qu'ils prennent soin de leur bien : "C'est une manière de les rendre libres et de les responsabiliser. Il n'est pas sûr que ce soit la volonté de certains qui trouvent avantage à les garder comme clients inféodés de ces sociétés de logements".


Vincent Debruyne

© La Dernière Heure 2007

Une soeur jumelle de la Terre ?

Une planète "de type terrestre habitable", capable d'abriter une vie extra-terrestre, a été détectée pour la première fois par une équipe d'astronomes dans un système planétaire extrasolaire, selon une étude à paraître demain dans la revue Astronomy and Astrophysics.

Cette exo planète tourne autour de l'étoile Gliese 581 (Gl 581) à 20,5 années-lumière de la Terre. Elle est la première des quelque 200 connues à ce jour à posséder à la fois une surface solide ou liquide et une température proche de celle de notre planète, selon ses découvreurs, et la plus légère d'entre elles. Elle rassemble donc les caractéristiques "permettant d'imaginer l'existence d'une éventuelle vie extra-terrestre", a souligné dans un communiqué le Centre national de la Recherche scientifique en France (CNRS), dont trois laboratoires associés ont participé à la découverte, avec des chercheurs de l'Observatoire de Genève et du Centre d'astronomie de Lisbonne.

La température moyenne de cette "super Terre, est comprise entre 0 et 40 degrés Celsius, ce qui autorise la présence d'eau liquide à sa surface", selon le principal auteur de l'étude, Stéphane Udry (Genève). Par ailleurs, a-t-il ajouté, "son rayon serait 1,5 fois celui de la Terre", ce qui indiquerait "soit une constitution rocheuse (comme pour la Terre), soit une surface couverte d'océans". La gravité à sa surface est 2,2 fois celle à la surface de la Terre, et sa masse très faible (5 fois celle de la Terre).

Onkelinx suggère de re-fédéraliser l'aide à la jeunesse

MAJ 25/04/07

Laurette Onkelinx veut refédéraliser

Vu les moyens limités de la Communauté française, on ne sait pas aller assez loin dans la prévention, dit la ministre.Qui défend bec et ongles le "stage parental" si contesté.
Entretien
De tous les dossiers que la ministre PS de la Justice, Laurette Onkelinx, a traités en 4 ans, c'est la réforme de la loi de protection de la jeunesse qui lui tient le plus à coeur.
"Cela faisait longtemps qu'on essayait. On a réussi grâce à un dialogue d'un an, alors qu'il y avait une culture très différente, plus sanctionnelle au nord et plus protectionnelle au sud. Il a fallu trouver des équilibres. La loi en tant que telle est saluée par tout le monde, même si certains n'aiment pas certaines mesures..."
Mais on ne donne pas les moyens à cette réforme.
C'est le gros problème. Les magistrats de la jeunesse veulent beaucoup plus de moyens. Ils ont raison. Pourquoi la manifestation est-elle francophone ? Parce que les moyens de la Communauté française sont limités. En matière de protection de la jeunesse, il y a un éclatement des compétences. Moi, je ne peux pas, au nom du gouvernement fédéral, investir dans tout ce qui est justement plus que nécessaire, en amont, pour réagir dès le premier acte commis. Cette réponse, ce n'est pas l'enfermement, mais le rappel à la loi, l'éducateur de référence, la médiation, la conciliation réparatrice, l'aide à la parentalité... Ce qui est du ressort des Communautés. C'est pour ça que je plaide pour la refédéralisation ! Pas parce que la Communauté ne ferait pas bien son boulot, mais parce qu'elle n'a pas les moyens pour investir. Alors, soit on refinance la Communauté, soit on refédéralise, mais il faut trouver une solution. Comme ça, on ne sait pas aller assez loin dans la chaîne de prévention.
Pour le stage parental, il y a des moyens. Mais les acteurs de terrain refusent de l'appliquer, estimant qu'il s'agit d'un gadget politique qui rassure à bon compte et qui ne sert à rien. Vous persistez à dire que c'est une mesure utile ?
On la dénature souvent. Si on la présente en disant : chaque fois qu'il y a un problème avec un gosse, on met les parents en stage, je comprends qu'on s'y oppose. Les parents qui n'en sortent pas, qui sont dépassés - ça arrive à tout le monde -, ce ne sont pas des mauvais parents : il faut évidemment être à leurs côtés et les aider. Mais il ne s'agit pas de ça ! Je m'attache à être aussi du côté des jeunes et des jeunes délinquants quand leur problème, c'est que leurs parents n'en ont strictement rien à faire de leurs gosses. Ils s'en désintéressent tout à fait, ne viennent à aucune réunion, ne répondent à aucune convocation. A cause de ça, parfois, des ados commettent des actes de délinquance. On fait quoi, alors ?
Ce ne sont tout de même pas des cas fréquents.
Ça n'existe pas ? Ce n'est pas vrai ! Il s'agit, heureusement, d'une infime minorité, mais il faut donner un signal clair à ces parents. Quand on a un gosse, ça ne va pas de s'en laver les mains.
Qu'est-ce qu'un stage de 50 heures va y changer ?
C'est une aide à la parentalité, nom d'une pipe ! Pourquoi croyez-vous que j'ai demandé aux Communautés de l'organiser ? J'aurais pu proposer un camp fédéral d'entraînement... Ces parents ne sont pas condamnés à balayer, mais à avoir un dialogue avec des spécialistes pour qu'ils se rendent compte que, parfois, les actes de délinquance de leurs gosses, c'est à cause de leur désintérêt caractérisé. Cette mesure ne fait pas l'unanimité, je le sais bien, mais j'y tiens.

"Le Fédéral doit prendre ses responsabilités"
Les Institutions Publiques de Protection de la Jeunesse manquent de places pour accueillir tous les mineurs délinquants en Communauté française, ce n'est pas nouveau. Pour régler le problème, la ministre de la Justice Laurette Onkelinx suggère avec insistance de re-fédéraliser l'aide à la jeunesse. Pour Catherine Fonck, c'est non !

Tout le monde est pourtant d'accord, le système est vicié. La Justice est fédérale, les magistrats appliquent la loi aux mineurs délinquants, c'est logique. Sauf que ce sont les Communautés qui doivent en assumer les financements. Or la Communauté française est désargentée. Conséquence les magistrats prennent des décisions qui ne sont pas toujours appliquées.


Pour Catherine Fonck, ministre de l'Aide à la jeunesse « - Ce n'est pas seulement un problème de place, c’est un problème de prise en charge des mineurs délinquants » Car pour Catherine Fonck il a non seulement le suivi éducatif a assurer si le jeune n’est pas placé en IPPJ mais il aussi le suivi après l'IPPJ. Sans oublier le travail a assuré avec les familles des ces jeunes ; Pour la ministre doit rester une compétence communautaire. Catherine Fonck inverse donc la proposition Onkelinx. Elle suggère que le Gouvernement fédéral mette des moyens supplémentaires à la disposition des Communautés. Et pourquoi pas dit-elle sous la forme de droits de tirage spéciaux.

MAJ 24 avril 2007
Le désarroi des juges de la jeunesse

Les juges de la jeunesse manifestent ce mardi matin, à Bruxelles, devant le palais de Justice. Ils dénoncent un système devenu kafkaïen et un manque chronique de moyens. Le plus ancien magistrat de la jeunesse du pays, le juge juge Brosens, manifeste avec ses confrères.
Voilà, dit Antoine Brosens en désignant quelques dizaines de chemises qui s'égaillent en piles multicolores aux quatre coins de son petit bureau : là, là, là et là, ce sont les jugements rendus cette semaine par le tribunal de la jeunesse. » Pas loin de septante, au bout du compte.
Ainsi matérialisée, la charge de son office a quelque chose d'accablant : désormais, le tribunal de la jeunesse de Tournai traite bon an mal an quelque 800 dossiers civils et 150 dossiers de délinquance correspondant à autant de mineurs d'âge. Lorsqu'en 1982, Antoine Brosens est devenu juge de la jeunesse à Tournai, le tribunal gérait annuellement 80 dossiers civils et une septantaine de délinquants. La seule chose qui n'a pas changé dans l'intervalle, c'est le nombre de magistrats commis au traitement de toutes ces affaires : on ne recense toujours que deux juges de la jeunesse à Tournai.

Ce qui n'a pas varié non plus, c'est l'enthousiasme du juge Brosens, que vingt-cinq années de carrière - c'est le plus ancien magistrat de la jeunesse en fonction en Belgique - n'ont pu altérer. Il y a de la bonhomie dans cet homme jovial dont les propos sont marqués au sceau du plus solide bon sens. « J'ai 64 ans », dit-il. « J'aurais pu prendre ma retraite mais je ne l'ai pas fait parce que j'aime ce métier. Je vis de loin en loin dans ce bureau des instants magiques qui rachètent amplement les déconvenues qui sont souvent le lot de ceux qui exercent cette fonction. »
Malgré quoi, le juge Brosens figurera au nombre des magistrats de la jeunesse qui manifesteront, ce mardi, à Bruxelles. Lui, c'est d'abord la situation ubuesque dans laquelle l'a plongé l'abrogation de l'article 53 de la loi relative à la protection de la jeunesse qu'il entend dénoncer. « Cet article, explique-t-il, autorisait un juge de la jeunesse à envoyer un mineur de plus de 14 ans en prison pour une durée maximale de quinze jours. Je n'aime pas la prison. Et je n'y ai jamais laissé un mineur plus de cinq jours. Mais l'abrogation de cet article de loi devait être assortie de mesures propres à augmenter les capacités des sections d'accueil en milieux ouvert et fermé. Ces promesses-là n'ont jamais été tenues et je me retrouve presque invariablement dans la situation de devoir, faute de place, renvoyer chez lui un mineur dont je viens d'ordonner le placement. Cette semaine encore, on m'a présenté un gamin que j'ai déjà dû sermonner dix fois - et pas pour des broutilles. Vous comprendrez que ça le fait rigoler quand je brandis la menace d'un placement. Cette fois encore, j'ai dû le laisser repartir après lui avoir sérieusement remonté les bretelles. Alors quoi ? Beaucoup de ces jeunes entrent dans ce bureau en étant parfaitement conscients que la gravité des faits qu'ils ont commis - il y a des violeurs, des
braqueurs, des tabasseurs... - appelle une sanction. Ils en ressortent avec une réprimande. Quel message leur donne-t-on ? Et à leurs victimes ? »
Antoine Brosens croit aux vertus de la prévention, de l'encadrement, de la médiation. « Mais il arrive que, parvenu sans succès au bout de ce travail-là, il faille sévir », dit-il. « Et, la plupart du temps, nous n'avons pas les moyens de le faire. Pas de place ! Ma greffière et moi passons notre vie au téléphone, à faire vainement la tournée des institutions. Imaginerait-on un juge d'instruction réduit à appeler toutes les prisons du royaume avant de décerner un mandat d'arrêt ? »
Alors le juge Brosens fait antichambre, comme tous les autres, sur des listes d'attente. « La demande que vous introduisez pour un mineur doit être renouvelée tous les trente jours, faute de quoi elle devient caduque. Les délais d'attente sont interminables : récemment, j'ai obtenu une place en IPPJ pour un jeune dont j'avais ordonné le placement le 17 juillet 2006. Quelle peut encore être la portée pédagogique d'une sanction dont l'application survient si longtemps après les faits qui l'ont suscitée ? »
Il arrive aussi qu'une place sollicitée depuis belle lurette se libère alors que le mineur, laissé en liberté, s'est manifestement amendé. « Cela m'est arrivé voilà peu avec un jeune Athois qui battait sa mère. Toutes mes sources confirmant qu'il s'était assagi, j'ai renoncé en bonne logique à lui imposer ce placement. Mais sans pouvoir, pour autant, revendiquer cette place pour un autre dont la demande poireaute en 74 e position sur une liste d'attente : ces places sont nominatives. C'est un système kafkaïen. »
Le juge Brosens prône une refédéralisation de la politique de l'aide à la jeunesse aujourd'hui financée par la Communauté française - sans ignorer que la plupart de ses confrères ne souscrivent pas à ce point de vue. « J'ai le sentiment, dit-il, qu'on reviendrait à davantage de cohérence. »

Sotegec : le Met et Daerden dans la danse ?

Un témoin a rapporté des éléments précis faisant état d'éventuelles bizarreries dans des marchés publics. Le parquet de Namur a ouvert une information. Il a averti le parquet général au cas où le ministre Daerden serait visé.

L'affaire émerge en 2006. Un témoin entend un trio de fonctionnaires discuter de l'affaire Sotegec, où fut principalement mis en cause Bernard Anselme, le ténor socialiste de Namur (lire ci-contre). Au cours de cette discussion, que des sources proches de l'enquête nous ont dit contenir des éléments précis et identifiables, des marchés publics passés entre le ministère wallon de l'Equipement et des Transports (Met) et le bureau d'études Sotegec étaient évoqués. Des marchés à la passation peu limpides, selon la mémoire du témoin.

Et de préciser qu'il s'agissait somme toute, pour le département de Michel Daerden (PS), de faire plaisir à M. Anselme en favorisant sa compagne, patronne de la Sotegec, Rita Maillard. Ce témoin s'est ensuite ouvert des propos entendus à la justice de Namur.

À l'information depuis 2006

Soyons nets : on n'accuse pas M. Daerden d'être coupable de quoi que ce soit, le dossier n'étant pas assez avancé pour permettre une affirmation positive ou négative; de quelle importance seraient les marchés éventuellement en cause et savoir si la justice a pu les identifier, c'est ignoré; nous parlons donc d'un témoignage et rien que de cela.

Mais il a été pris assez au sérieux pour justifier l'ouverture d'une information judiciaire, a appris "La Libre". Vendredi, le procureur du Roi de Namur, Bernard Claude, n'a pas souhaité nous livrer le moindre commentaire à ce sujet, se bornant à nous indiquer que, de toute façon, l'affaire n'était pas de sa compétence.

De fait, le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé, nous expliquait le même jour qu'"il est clair que si le ministre est concerné, c'est chez nous que ça doit venir". Dans un premier temps, pourtant, le haut magistrat n'avait pas souvenir que ce soit arrivé : "Je n'ai absolument rien entendu. Le procureur du Roi ne m'a envoyé aucun rapport à ce sujet-là, et c'est la première fois que j'entends parler de M. Daerden dans le dossier Sotegec". Il se disait certain de la chose. Y aurait-il eu maldonne entre le procureur du Roi de Namur et le "PG" de Liège ?

Malgré tout, le week-end nous apportait une nouvelle confirmation qu'un dossier Sotegec/Met existe bien.

Lundi, le procureur Bernard Claude, que nous questionnions pour vider le dilemme, nous répondait, sans passion mais en refusant d'aborder le fond du dossier, qu'"une information judiciaire a été ouverte sur les relations Sotegec/Met au parquet de Namur et que, dans le contexte, j'ai considéré qu'il était de mon devoir de prévenir le procureur général, ce que j'ai fait par une lettre du 29 novembre 2006". En effet, si un ministre pouvait être concerné, disait lui-même le "PG"...

Pour l'anecdote, on relève que M. Claude avait donc bien fait son travail, ce que M. Visart nous confirmait lundi aussi, après avoir "réinterrogé le magistrat qui suit le dossier chez nous". Résultat : il y a une "information [...] et des vérifications ont été faites, mais qui n'ont donné lieu à aucune dénonciation infractionnelle, pour le moment en tout cas".

Pour le reste, les interprétations ne se superposent pas parfaitement. Côté parquet, c'est le contexte "ministériel" qui était donc à l'origine de la transmission du dossier au parquet général, alors que M. Visart y voit désormais aussi l'exercice d'un contrôle sur le dossier Sotegec.

D'autre part, le "PG" trouve la fiabilité de la source incertaine et la dit anonyme. Il a peut-être raison pour le premier adjectif, mais le nom du témoin figure dans les PV.

Toujours est-il que voilà un pseudopode inattendu à l'affaire Sotegec. Avec quelles suites ? C'est une autre histoire...

Anselme réentendu
Hasard de calendrier : on a appris lundi que, en marge du dossier Daerden, l'affaire Sotegec venait de conduire, le matin même et à nouveau, l'ancien bourgmestre namurois et ancien ministre-Président de la Région wallonne puis de la Communauté française et ex-ministre fédéral des Affaires sociales, Bernard Anselme (PS), chez le juge d'instruction Philippe Olivier.
On se souvient que le soupçon pèse que le bureau d'études Sotegec, dirigé par la compagne de M. Anselme, Rita Maillard, ait été outrageusement favorisé par la Ville de Namur - en version Anselme - pour l'obtention de marchés publics, du fait de leur relation. Il en va de même pour le CPAS namurois et pour la société de logements sociaux "La joie du foyer". En pratique, la justice soupçonne que des marchés aient été attribués soit grâce à de faux prix bas (les contrats étaient ensuite grevés par de lourds avenants), soit en soustrayant des documents de l'examen au conseil communal, soit en omettant simplement la moindre mise en concurrence.
Bernard Anselme avait d'ailleurs été inculpé en octobre 2006, avec l'échevin du Patrimoine Jean-Louis Close (PS) et le secrétaire communal Jean-Marie Van Bol (par ailleurs professeur en matière de marchés publics), pour entrave à la liberté d'enchère, pour prise d'intérêts ainsi que, enfin, pour faux et usage de faux.
Bref, questionné par l'agence Belga, le procureur du Roi de Namur, Bernard Claude, a indiqué que la nouvelle audition de lundi était destinée à faire des recoupements avec des informations reçues par le juge d'instruction lors des auditions des membres du personnel communal .

Une cellule d'experts pour relever la Wallonie

Le ministre-président wallon, Elio Di Rupo, a lancé à Liège un appel à la mobilisation des acteurs pour participer à la relance économique de la Wallonie via des actions concrètes.Pour différentes raisons, la Wallonie est considérée comme une région composée de personnes qui ne sont pas capables d'assurer le redéploiement économique, cela depuis plusieurs décennies. Il faut agir; mais le politique ne peut pas tout. Il peut créer des synergies mais il faut que tous les acteurs de la société wallonne y contribuent, a-t-il déclaré lors de la désignation de Vincent Becker à la tête du Conseil Economique et Social de la Région Wallonne (CESRW) ce lundi après-midi à Liège.
Concrètement, Elio Di Rupo a proposé la mise en place d'une cellule composée d'experts du gouvernement wallon et du CESRW chargée d'établir, lors d'une réunion bimestrielle, le Top 5 des projets issus de différentes organisations et de les analyser, de manière concrète, pour apporter une réponse rapide aux problèmes.
Ainsi par exemple, si on évoque une pénurie de bouchers, on avance d'emblée des propositions pour y remédier, a-t-il expliqué.
Dans son premier discours, le nouveau président du Conseil, Marc Becker, a lui aussi remarqué que le CESRW devait d'avantage se positionner comme force de proposition, en "jouant un rôle plus important en tant qu'acteur d'initiatives". Il a ainsi proposé la création d'une "cellule prospective économique et sociale wallonne".
Il a profité de son premier discours pour dénoncer "l'insuffisance du cadre du Conseil" et a demandé une "adaptation au rôle qu'on veut lui voir jouer". Le ministre Di Rupo a répondu qu'il n'y aurait pas de renforcement du cadre et a plaidé pour une "réorganisation intelligente".
Le hennuyer Marc Becker, secrétaire national de la CSC, succède à Vincent Reuter à la présidence du CESRW. Il a été désigné pour deux ans. La présidence du Conseil est assurée en alternance par un représentant du monde patronal et un représentant du monde syndical.
(D'après Belga)

Le "foutu" et "fameux" "grand stade"

Le bourgmestre plaide pour un stade fédéral à Schaerbeek-Formation

Freddy Thielemans chante le rail
Un stade moderne sur le site Schaerbeek-Formation ? Ville de Bruxelles, Région et Etat fédéral en parlent.
jeudi 19 avril 2007
entretien
O n m'a souvent pris pour un farfelu, quand je défendais cette idée. Aujourd'hui, tout le monde veut être sur la photo. » L'image de Freddy Thielemans (PS), posant devant l'entrée du nouveau stade de football, n'est punaisée nulle part. Peut-être ne sera-t-il d'ailleurs plus bourgmestre le jour où, comme il le rêve tout haut, le site de Schaerbeek-Formation, situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles, résonnera au son de sa première Brabançonne. Guy Verhofstadt (VLD) n'occupera peut-être plus le fauteuil de Premier ministre ni Charles Picqué (PS) celui de ministre-président.

Tous trois se sont cependant vus récemment pour évoquer ce projet, avec, également autour de la table, le sénateur Alain Courtois (MR) et le président du Sporting d'Anderlecht, Roger Vanden Stock, aujourd'hui à l'étroit dans son stade. Et si le foot servait de levier de développement pour cette Zirad (zone d'intérêt régional à aménagement différé) de plus de 200 hectares ?
Quels sont les atouts du site de Schaerbeek-Formation ?

Si la Belgique souhaite voir jouer son équipe de football dans un stade national moderne et situé à Bruxelles, pour des questions de neutralité, le site de Schaerbeek-Formation offre une bonne réponse. En matière de mobilité, d'abord. Il y a un tramway, un chemin de fer et l'autoroute d'Anvers, qui s'arrête à 300 mètres de là, et donc une liaison potentielle rapide avec l'aéroport. Il suffirait de la prolonger. Sans oublier le canal. C'est aussi le seul endroit où l'on peut isoler le stade des habitations. En même temps, nous restons très proches du centre-ville. C'est un gros avantage par rapport à n'importe quel stade de la Région bruxelloise.
Comment vos interlocuteurs ont-ils accueilli votre projet ?
Ma logique semble acceptée par les autres parties. Le seul élément qui pourrait faire échouer ce projet semble d'ordre pécuniaire.
Avez-vous des idées sur le mode de financement ?
Nous n'avons pas travaillé dans le détail mais si le Premier ministre se penche sur la problématique, c'est qu'il a l'impression que cette symbolique est importante, aussi pour le rôle que la Belgique entend jouer sur le plan européen. La Région doit aussi comprendre qu'elle sera bénéficiaire de tout ce que les compétitions internationales génèrent pour le tourisme à Bruxelles.
Précisément, est-on sur la même longueur d'onde que vous du côté de la Région ?
A l'origine, elle souhaitait travailler sur un redéveloppement du Heysel. On se rend cependant compte qu'on est là dans le même cas de figure qu'avec le stade Constant Vanden Stock, lui aussi trop imbriqué dans une zone habitée, avec les nuisances que cela suppose pour les riverains.
L'étude de faisabilité autour du stade Roi-Baudouin ne sert donc à rien ?
A long terme, le Heysel n'a plus de sens. À l'époque où le stade Roi-Baudouin, ex-Heysel, a été construit, la zone était peu densifiée. Une évolution que ne connaîtra pas Schaerbeek-Formation. Et puis, le Roi-Baudouin est un stade de transition. Quand on l'a restauré, on avait des vues à court terme, on ne ré&fléchissait pas dans l'esprit d'une structure de niveau européen.
Comme à Anderlecht se pose, à Laeken, le problème de la reconversion du stade Roi-Baudouin.
On devrait en faire une zone d'habitat, de commerces et de bureaux et rentabiliser le site pour financer le projet de Schaerbeek-Formation. On peut imaginer une réurbanisation du haut de Laeken, tout en conservant le parc et le parc des Expositions.
Que deviendrait le Van Damme sans piste d'athlétisme ?

Un stade d'athlétisme ne demande pas les conditions d'un stade de foot, un sport qui s'accommode mal d'une piste autour du terrain. On peut imaginer un stade pour l'athlétisme, moins grand, et un autre pour le foot.
Est-ce important d'avoir un club, comme le Sporting d'Anderlecht, à demeure ?
Pour la vie aux alentours, certainement. On doit penser à un développement de terrains synthétiques autour du stade.
Le Brussels ne pourrait-il pas partager le stade avec le Sporting ?
Une stratégie à long terme implique cet élément dans la réflexion.
Des contacts ont été pris par Johan Vermeersch, le président du Brussels ?
C'est un petit monde. Quand je vais voir des matchs, je rencontre pas mal de monde, dont Monsieur Vermeersch.
Le projet dépend aussi des résultats des élections fédérales.
Les partis concernés devront se voir pour définir une stratégie. J'espère que, quelles que soient les formations au pouvoir, elles auront une vision pour ce site.


Un seul stade international à Bruxelles- jeudi 09 novembre


Il n'y aura pas place à Bruxelles pour deux stades modernes d'envergure rencontrant les standards internationaux requis, a affirmé jeudi le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel à l'agence Belga.

L'absence actuelle à Bruxelles et même en Belgique, de stade multifonctions de grande capacité, doté des équipements modernes dont peuvent s'enorgueillir des installations du genre dans les pays voisins, est revenue sur la table mercredi lors d'une rencontre entre Roger Vanden Stock, le président du RSCA Anderlecht, et le bourgmestre de cette com mune, Jacques Simonet. Après le refus catégorique affiché par ce dernier face à un projet d'agrandissement du stade actuel pour porter sa capacité à 40.000 places, la direction du Sporting a fait part de son souhait de construire un nouveau stade de quelque 50.000 places sur le territoire de la commune.
De l'aveu du bourgmestre, c'est aussi le souhait de la commune qui entrevoit deux possibilités de localisation.
Mais il ne faut pas s'attendre à une avancée rapide dans ce dossier, a-t-il laissé entendre jeudi, car si la rencontre a eu lieu sur proposition de la direction du Sporting - Jacques Simonet affirme d'ailleurs ne pas avoir été à la source de l'information publiée jeudi matin par le quotidien la Dernière Heure - le RSCA n'a par exemple pour l'heure pas présenté de plan financier pour son projet.

Devant la charge d'investissement (entre 150 et 200 millions d'euros), il est fort peu probable qu'un tel projet puisse voir le jour sans un effort à la fois du secteur privé et des pouvoirs publics, a souligné le ministre bruxellois des Finances, Guy Vanhengel (VLD), interrogé jeudi. Celui-ci a précisé que la Région bruxelloise attendait d'y voir un peu plus clair avant de se prononcer sur quelque option que ce soit, c'est-à-dire pas avant le printemps prochain.
C'est à ce moment que devraient être connues les conclusions de l'étude de faisabilité de différentes options de réaménagement ou de remplacement du stade Roi Baudouin, qui sera réalisée par un bureau d'études privé durant les premiers mois de l'année 2007, à l'initiative de l'échevin Bertin Mampaka.
Le stade coûte la bagatelle de 2 millions d'euros par an en frais de fonctionnement à la Ville de Bruxelles, mais il est peu utilisé en raison de son sous-équipement et de sa trop faible modularité.

La volonté régionale d'y voir plus clair est d'ailleurs partagée par l'ensemble du gouvernement Picqué. Guy Vanhengel a fait observer qu'actuellement, les discussions avaient lieu à deux niveaux (Anderlecht et Bruxelles) et qu'il faudra à un moment essayer de faire la synthèse. Quelle que soit la formule retenue in fine, il n'est pas envisageable de faire co-exister deux telles infrastructures à Bruxelles, a-t-il encore dit.

MAJ 12/11/06
Anderlecht : la question qui dérange

D’ERIC TOMAS AU BOURGMESTRE : Un stade de 40000 places?
Eric Tomas: “Puisque Claire Vanden Stock, la fille de Roger Vanden Stock, se trouve sur votre liste, envisagez-vous de construire un stade de 40000 places pour le sporting d’Anderlecht?”

Jacques Simonet: "Absolument pas. Il n’est pas envisageable de porter la capacité du stade à 40000 places ! Il est par ailleurs impensable d’empiéter sur le parc Astrid. Le souhait des dirigeants semble être de jouer les matchs internationaux dans un stade de plus grande ampleur, qui pourrait être le stade Roi- Baudouin après les aménagements qui s’imposent et dont le financement ne peut s’envisager que via Beliris. Mais cela nous porte dans les 10, 15 ans. Je tiens par ailleurs à préciser à Monsieur Tomas que Claire Vanden Stock est une militante libérale de longue date.”

L'ancien bourgmestre Anselme à nouveau entendu

Bernard Anselme, l'ancien bourgmestre de Namur, a à nouveau été auditionné par le juge d'instruction Philippe Olivier ce lundi matin dans le cadre du dossier du bureau d'études Sotegec.Selon le Procureur du Roi de Namur, Bernard Claude, cette nouvelle audition était destinée à faire des recoupements avec les informations reçues par le juge d'instruction lors des auditions des membres du personnel communal.Pour rappel, il y a quelques mois, Bernard Anselme et Jean-Louis Close avaient été inculpés du chef d'entrave à la liberté des soumissions et de faux et usage de faux. L'ancien bourgmestre et l'ancien échevin du Patrimoine avaient été accusés, au printemps dernier, d'avoir privilégié le bureau d'études de la compagne de Bernard Anselme dans les marchés publics, notamment en ne mettant pas en concurrence ce dernier avec d'autres sociétés. (belga)

Une prime pour passer au passif

Quand le système de chauffage conventionnel devient superflu...


Imaginez votre facture de gaz et d'électricité réduite à peau de chagrin, le tout sans grelotter sous une couverture ni briser la glace pour votre toilette quotidienne.
Faire du bien à l'environnement tout en économisant votre portefeuille, tel est le credo de la maison passive. « Né en Allemagne dans les années 90, ce concept entraîne une consommation quatre fois inférieure à celle d'une habitation standard récente et dix fois inférieure à celle d'une maison ancienne », indique Evelyne Huytebroeck (Écolo), ministre bruxelloise de l'Énergie et de l'Environnement. « Il préserve aussi une ambiance intérieure confortable toute au long de l'année. »

La recette : une enveloppe sans faille. « Le principe, explique Bernard Deprez de la plateforme Maison passive, est d'utiliser l'énergie ambiante sans faire tourner de moteur ou brûler du combustible ». Un objectif qui passe par la chasse aux déperditions de chaleur. Ventilation à double flux (l'air entrant est préchauffé par l'air sortant), étanchéité et isolation sont au menu. « On récupère également la chaleur interne, explique la ministre, celle produite par les équipements : télé, ordinateurs... Ou par l'humain, nous sommes alors nos propres radiateurs ! »
Première belge, la Région bruxelloise offre désormais une prime de 100 euros/m 2 pour tout logement neuf atteignant le standard passif. « Une prime qui couvre la quasi-totalité du surcoût par rapport à une construction classique », se réjouit Evelyne Huytebroeck.
Pour la rénovation aussi
Largement urbanisée, Bruxelles ne croule plus vraiment sous les espaces à bâtir. La Région n'a donc pas oublié les propriétaires de maisons et appartements déjà construits. Ceux-ci bénéficient d'une prime à la rénovation. D'un montant équivalent à celle du neuf, elle vise toutefois un autre standard : celui de basse énergie, une structure existante ne permettant pas ou très difficilement d'atteindre les normes du passif.
Le niveau de performance à atteindre est alors de 60kwh/m2/an (15 pour le passif). Pour vous aider dans vos démarches administratives, un expert sera mis à la disposition par la Région bruxelloise.
Infos : 02-775.78.02. ou www.bruxellesenvironnement.be

Onkelinx et Flahaut sacrifient les MRD

La Sûreté attendra un peu plus ses méthodes de recueil des données. Les ministres jouent l'élégance, mais ce n'est que partie remise.
Sur proposition de Laurette Onkelinx (Justice) et d'André Flahaut (Défense), le Conseil des ministres avait adopté le 19 janvier dernier l'avant-projet de loi relatif aux méthodes de recueil des données (MRD), à mettre en oeuvre pour les services de renseignement et de sécurité. Les MRD ? Des méthodes, efficaces mais fort intrusives, destinées aux enquêtes de la Sûreté de l'Etat et de son homologue militaire, le SGRS, en matière de terrorisme, de prolifération nucléaire et d'espionnage.
Toutefois, si la nécessité de nouveaux moyens d'investigation n'était guère discutée, le danger virtuel pour les libertés individuelles l'était davantage. C'est que ces enquêtes peuvent, par exemple, passer par l'installation de micros et de caméras dans les domiciles, par l'immixtion à distance dans les systèmes informatiques, par la commission de délits pour asseoir la crédibilité des agents infiltrés.
Bref, malgré des consultations nombreuses lors de l'élaboration du texte, celui-ci restait donc en balance lors de sa discussion à la commission "justice" du Sénat (LLB 18/4), les jours passant sans dénouement. Or, les deux ministres socialistes, plutôt que de tenter de faire approuver le projet "aux forceps" ou "à la hussarde" (comme cela fut dit... malgré des mois de palabres), en ont discuté samedi à la faveur du congrès PS, a appris "La Libre". Et ils ont choisi l'élégance : laisser davantage de temps encore aux débats sur le sujet. Une décision qui découle aussi du climat électoral, qui rend difficile le vote serein de dossiers du genre, et du fait que la commission a d'autres priorités qui méritent aussi d'être traitées. Alors, plutôt que l'enlisement...
Dans l'entourage des deux ministres, on précise cependant que le travail déjà accompli - non négligeable, il est vrai - permettra de reprendre rapidement la discussion sous la nouvelle législature.

Les partis fourbissent leurs armes

Après le PS qui s'est rassemblé samedi à Molenbeek pour présenter son programme, et le congrès du MCC, une des composantes du MR, ce dimanche à Charleroi, le MR présentait ses listes pour le Hainaut. …

Côté MR, les carolos présentaient leurs listes ce dimanche. Pour Olivier Chastel qui conduit la liste à la chambre, une progression en Hainaut est l'objectif principal des réformateurs "le Hainaut est la plus grande province, mais c'est en plus la Province qui est encore et c'est la seule, sous la mainmise du seul Parti socialiste" déclare -t-il avant d'ajouter "nous avons 5 sièges sur les 19 avec 22% et donc notre objectif est très clair : atteindre la barre des 25% et décrocher un 6ème siège"

Le PS a approuvé samedi son programme pour les élections du 10 juin prochain. Avec un thème central: l'augmentation du pouvoir d'achat. Le PS défend l'augmentation des pensions et des allocations de remplacement ainsi qu'une sécurité socialiste forte. Les socialistes sont aussi demandeur d'une stratégie nationale pour l'emploi. Elio Di Rupo a par ailleurs profité de ce congrès pour durcir le ton face aux libéraux.

Di Rupo flingue le MR, libéral "brutal"

Le programme du Parti socialiste pour le 10 juin a été approuvé samedi à l'unanimité par les militants. Priorité : améliorer le pouvoir d'achat des gens.Le président Di Rupo a fustigé le MR, assimilé à l'ultralibéralisme.

A 50 jours des élections législatives du 10 juin, le PS concentre ses attaques sur l'"ennemi" : la droite ultralibérale, à laquelle il assimile le MR de Didier Reynders. Samedi, à l'issue du congrès programmatique des socialistes, le président Elio Di Rupo a flingué son actuel partenaire au fédéral. "A force de coller à Verhofstadt, à force de se rapprocher de Sarkozy, le MR s'éloigne des Wallons et des Bruxellois" , a-t-il scandé.
"Du respect !"
Reynders et Verhofstadt font cause commune pour la campagne, mais l'Open VLD veut limiter les allocations de chômage dans le temps et éteindre les droits des francophones dans la périphérie, s'indigne Di Rupo. Plus de 30 pc des gens votent PS, continue-t-il : "Je demande aux dirigeants du MR de respecter ces progressistes qui, au libéralisme brutal, préfèrent le modèle de société solidaire." Il condamne avec force leurs discours méprisants sur ceux qu'ils considèrent comme "des assistés" . "Je ne suis pas d'accord qu'on insulte les Wallons ou les Bruxellois. L'arrogance du MR ne rend pas les gens plus heureux."
La droite belge, "trop adroite pour montrer son vrai visage" prétendra sans rougir qu'elle n'a rien à voir avec les dérives ultralibérales de la Commission européenne ou de l'OCDE, "mais personne n'est dupe !" , enchaîne le président du PS.
L'enjeu du 10 juin ? Ce sera plus que jamais, le choix entre deux sociétés : celle du "progrès partagé" - entendez : avec les socialistes - et celle du "progrès réservé" à quelques-uns et qui laisse au bord du chemin une grande partie de la population "peu rentable", dit-on au PS.
Adopté samedi à l'unanimité des militants présents, le programme du PS se donne comme priorité d'améliorer le pouvoir d'achat des gens.
Seniors et jeunes
Exemples concernant les seniors : augmenter toutes les pensions de 12 pc; supprimer la cotisation de solidarité qui touche les pensionnés; faire passer la pension minimum à 1 000 euros au moins pour les isolés et 1 200 euros pour les ménages.
S'agissant des jeunes, le PS veut un accompagnement renforcé et individualisé dès qu'ils s'inscrivent comme demandeurs d'emploi. Pour inciter les patrons à les embaucher, les socialistes proposent de leur verser l'allocation d'attente pendant minimum deux ans. Tout le monde y gagne, plaide-t-on au PS : le jeune a un emploi; l'employeur paie moins de charges. Le PS reprend aussi l'idée d'un service civil volontaire d'utilité publique accessible en priorité aux jeunes chômeurs (avec allocation d'attente majorée) qui n'auraient pas trouvé un boulot après 9 mois. Le PS réclame, par ailleurs, une "Stratégie nationale pour l'emploi".
L'attention du PS va aussi aux petits indépendants "délaissés et trompés par la droite" et dont il s'agit de faire progresser encore la protection sociale.
En matière de soins de santé, la norme de croissance de 4,5 pc doit être maintenue, tout en améliorant qualité et accessibilité des soins (réduction du coût des médicaments, de l'hospitalisation, des soins dentaires, meilleure prise en charge des maladies chroniques...). En la matière, rappelons que le SP.A, est favorable à une norme de croissance limitée à 3 pc, au grand dam des mutualités socialistes. Les socialistes veulent encore mettre en place un "Plan national de lutte contre les cancers".

Le MCC, une des branches du MR, a lui arrêté ses priorités pour le 10 juin. Le MCC plaide pour la suppression des charges lorsqu'une entreprise crée deux nouveaux emplois, une idée lancée en France par François Bayrou. Le MCC veut aussi la création d'écoles bilingues. Il se retrouve là en contradiction avec la position du MR.

Quant aux militants Ecolo ils avaient choisi de battre la campagne électorale en région liégeoise samedi après-midi. Ils se sont rendus dans les communes du tracé de la future liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays. Une liaison de 12 kilomètres qui parachèvera le ring liégeois côté est. Jeudi, le gouvernement wallon marquait son accord sur le financement de ce gigantesque chantier qui débutera en 2009. Il devrait durer 2 ans. Son budget, revu à la hausse est estimé à quelque 400 millions. L'occasion pour les verts, opposés depuis toujours à ce projet autoroutier, de plaider pour une autre mobilité en milieu rural...

Morael: la tripartite traditionnelle, l'immobilisme
Pour l'ancien secrétaire fédéral d'Ecolo Jacky Morael, la tripartite traditionnelle (socialistes, libéraux et chrétiens) est synonyme d'immobilisme. Le Premier ministre, Guy Verhofstadt, a plaidé vendredi pour une large coalition après les élections du 10 juin, une proposition qui n'a pas suscité un grand élan d'enthousiasme dans la classe politique. "Le souvenir que la Belgique a de ces tripartites traditionnelles, notamment au cours des années septantes, avec des gouvernements qui tenaient quelques mois, qui ne faisaient rien, qui étaient dans l'immobilisme total, ne me paraît pas une bonne solution", a indiqué dimanche Jacky Morael, invité de la rédaction de RTL-TVi. Les gouvernements Leburton n'ont réussi à se maintenir que quelques mois en 1973 et 1974. Poussant la liste d'Ecolo au Sénat, Jacky Morael a estimé que les jeux étaient plus ouverts que jamais à l'approche du scrutin du 10 juin. "Cette fois-ci, je n'entends parler d'aucune rumeur d'accord pré-électoral entre qui que ce soit", a-t-il précisé.

VIDEO• Le congrès du PS • Le congrès du MCC ARTICLES• PS : programme électoral adopté

L'AWEX continue sur sa lancée

Depuis 3 à 4 ans, lorsque l'Agence Wallonne à l'Exportation tire le bilan de ses activités, c'est la plupart du temps pour annoncer une progression de ses résultats. Le relevé des 9 premiers mois de 2006 va une nouvelle fois dans le même sens avec des progressions records.

22 avr 2007 15:01
29 milliards 385 millions d'euros récoltés sur les 9 premiers mois de 2006. C'est effectivement un record. Et cette progression n'est pas épisodique. Elle touche le long terme : 10% d'augmentation par an depuis 10 ans. C'est mieux que l'Europe des 15 qui s'arrête à 7,1%.

Bien sûr, on ne peut jamais oublier que lorsque la base, la ligne de départ est assez basse, les progressions sont toujours flatteuses. Il n'en reste pas moins que la continuité des performances révèle des dispositions très encourageantes. La Wallonie en a certainement besoin pour restaurer la confiance dans ses capacités. D'autant que, pour une région petite, une bonne part des revenus est recueillie d'abord sur les marchés étrangers.

Où ces marchés sont-ils conquis ? Assez logiquement dans la proximité : 80% des rentrées proviennent toujours de l'Europe des 15 dopée par une reprise économique bien perceptible. Mais ces derniers temps - et 2006 ne fait pas exception - on assiste à une plus grande diversification des marchés. L'extra européen aura crû en 2006 de près de 23% surtout sur les marchés du Proche et Moyen Orient, sur l'Amérique du Nord ainsi qu'en Europe centrale et orientale.

A noter que selon l'AWEX 1,2 milliards d'euros d'investissements étrangers ont été enregistrés en Wallonie. Des investissements qui ont contribué à la création d'un peu moins de 1900 emplois.

Le pouvoir d'achat, priorité numéro un du PS

Le MR s'éloigne des Wallons et des Bruxellois (Di Rupo)

Le président du Parti Socialiste, Elio Di Rupo, a pourfendu samedi la droite ultralibérale à laquelle il a assimilé le Mouvement Réformateur. D'après le président du PS, le MR semble aujourd'hui s'éloigner des Wallons et des Bruxellois. "A force de coller à Verhofstadt, à force de se rapprocher de Sarkozy, le MR s'éloigne des Wallons et des Bruxellois", a dit samedi Elio Di Rupo en clôture du Congrès programmatique du parti socialiste qui s'est tenu à Molenbeek Saint-Jean. Open Vld veut limiter dans le temps les allocations de chômage et éteindre les droits et facilités des francophones, a rappelé le président du PS. Or, Guy Verhofstadt et Didier Reynders font campagne en "tandem", a-t-il souligné. "La droite belge prétendra sans rougir qu'elle n'a rien à voir avec les dérives ultralibérales de la Commission ou de l'OCDE. Elle est trop adroite pour montrer son vrai visage", a encore déclaré Elio Di Rupo, ajoutant que personne n'était "dupe". (belga)

Le parti socialiste, réuni samedi en Congrès à Molenbeek Saint-Jean, a approuvé à l'unanimité son programme pour les élections législatives du 10 juin. Le texte, de quelque 300 pages, fait la part belle à l'amélioration du pouvoir d'achat. Il s'agit de "la priorité numéro un", a dit samedi le président du PS, Elio Di Rupo.
Le PS s'engage à augmenter le salaire-poche des travailleurs, via une "fiscalité plus juste". Il propose également d'augmenter de 12% l'ensemble des pensions et de supprimer la cotisation de solidarité des retraités.
En matière d'emploi, le PS propose de verser aux patrons qui embauchent des jeunes l'équivalent de l'allocation d'attente. Il souhaite par ailleurs définir avec les partenaires sociaux la manière d'offrir aux jeunes des contrats à durée indéterminée leur assurant un minimum de sécurité d'existence. Le PS est demandeur d'une "stratégie nationale pour l'emploi".
En matière de soins de santé, le programme souligne la volonté des socialistes de prendre en charge d'une manière plus déterminée les maladies chroniques (100 millions d'euros). Le PS appelle de ses voeux la mise en place d'un plan national de lutte contre les cancers. Il souhaite réformer le système du numerus clausus qui, disent les socialistes, pourrait conduire à certaines pénuries. La norme de croissance des Soins de santé de 4,5% doit être maintenue.
Au rayon sécurité, le PS mise sur la prévention et demande 3.000 gardiens de la paix supplémentaires. Il demande des peines proportionnelles aux actes et insiste sur l'intensification nécessaire des travaux d'intérêt collectif. Les petites condamnations doivent être réellement appliquées.
En matière de défense de l'environnement, le PS prône l'écologie sociale et souhaite la mise en place d'une "alliance belge pour l'emploi et l'environnement" à financer via le milliard d'euros disponible dans le Fonds de démantèlement des centrales nucléaires et via la contribution (400 à 500 millions) des producteurs d'énergie.
Un prix maximal pour l'électricité doit être réintroduit, disent les socialistes. Sur le plan social encore, le PS propose de revaloriser progressivement les allocations familiales, en commençant par les allocations du premier et du deuxième enfant, ainsi que l'allocation de rentrée scolaire.
Les handicapés doivent voir leur situation s'améliorer. Le PS propose notamment d'augmenter le plafond de revenu qui permet le cumul entre allocation d'handicap et revenu du travail. Une nouvelle augmentation de 10% des revenus d'intégration est également exigée.
Dans le domaine du logement, le parti demande un véritable système de régulation des loyers excessifs. Il s'agirait de demander au juge de paix de revoir ces loyers à la baisse sur base de grilles de référence.
Le PS souhaite une véritable caisse de sécurité sociale pour les petits indépendants. En ce qui concerne les entreprises publiques, le programme prévoit qu'outre l'obligation de préserver un bureau de poste par commune, il y ait aussi un bureau de poste pour 25.000 habitants. Il propose également de prévoir des crèches dans les gares.
Dans le domaine de l'Enfance toujours, le congé parental devrait pouvoir concerner un adolescent jusqu'à 16 ans. Le congé en lui-même serait porté à un an, par périodes de trois mois maximum.
Sur le plan institutionnel, rappelant l'attachement à l'unité du pays, le programme souligne "qu'il n'est pas tabou de réaliser des réformes" si celles-ci tendent à "renforcer la cohésion fédérale". Il remet le couvert quant à son idée de créer des écoles bilingues et reste attaché à l'élargissement de la Région bruxelloise ainsi qu'à une réforme du Sénat en une assemblée "paritaire" composée de représentants des entités fédérées.
Le programme a été sanctionné samedi d'une unanimité de cartons rouges (vote favorable). Il n'y a pas eu de vote défavorable symbolisé par un carton... bleu.

Contrats fictifs à Charleroi

Fin de contrat pour les sportifs.
L'instruction sur les contrats fictifs au profit de clubs sportifs se termine à Charleroi. Parmi les concernés, Philippe Van Cauwenberghe

Contrats de travail « arrangés », rémunérations de faveur, « subsides occultes » aux clubs sportifs d'élite... L'instruction du dossier des « emplois fictifs » de Charleroi Infra Sports et du Parc des Sports pourrait prochainement venir alourdir les charges qui pèsent sur l'ancien échevin des sports de Charleroi Claude Despiegeleer, déjà inculpé de faux et usage de faux, d'infraction à la loi sur la comptabilité et de détournement. Tout en embarrassant son successeur dans le nouveau collège... un certain Philippe Van Cauwenberghe.
C'est en novembre 2005 que l'affaire éclate, peu après l'installation de Bernard Van Dyck à la succession de Despiegeleer au collège. Le Marcinellois met au jour un système de financement qui échappe au contrôle du conseil communal. Il s'agit d'aides aux clubs sous forme d'affectation de personnel.

Concrètement, la Ville embauche des contractuels au sein de ses ASBL paracommunales. Ce sont des professionnels ou des auxiliaires du sport. Sur papier, ces recrues sont occupées au sein des structures qui les paient. Dans les faits, il en va tout autrement : les bénéficiaires se consacrent à des activités d'entraînement, de préparation, d'animation, de marketing pour le compte de leurs clubs. En cela, l'opération se distingue de celle que, sous la pression de contrôles de l'auditorat du travail, la Ville vient de régulariser dans une volée d'ASBL paracommunales où deux cents agents étaient illégalement détachés. Comme l'observe une source proche du dossier, « nous ne sommes plus dans le même périmètre public. Ce n'est plus l'affectation de fonctionnaires dans des organismes satellites, c'est la collectivité qui finance de la main-d'oeuvre privée ».
Une dizaine de noms sont cités. Il y a ceux de Jean-Michel Saive et de Patrick Chila qui évoluent à la Villette, ainsi que de leur entraîneur, Dubravsko Skorik. Leur salaire est pris en charge en tout ou en partie par les ASBL mais ils n'y fonctionnent pas. Tout au plus les joueurs prestent-ils occasionnellement des services de représentation, comme des remises de trophées. À l'image de ce que l'ex-footballeur Dante Brogno, sous contrat ville, va lui-même faire jusqu'à la fin 2005 comme chargé de mission.
L'ex-basketteur John Waterspoon est un autre « employé fantôme ». À l'époque, il anime l'école des jeunes des Spirous à Gilly. Deux clubs de foot sont associés à l'opération, l'Olympic et Couillet. Des agents sont mis à disposition, dont l'un est l'ex-directeur de la Carolo - Alain Carlier. Comme le Gymnos, les Spirous font l'objet d'attentions particulières : le club présidé par Eric Somme se voit détacher un préparateur physique et un auxiliaire de direction en part time. Mais il reçoit aussi l'aide de Philippe Van Cauwenberghe, qui preste à trois quarts temps à la billetterie du Spiroudôme. Le poste est si visible qu'on ne peut pas le cacher. Depuis le 4 décembre, l'intéressé est échevin des sports. C'est dire à quel point ce dossier le concerne.
En novembre 2005, Van Dyck procède à une restructuration, pour ne pas parler de purge. Quatre personnes sont licenciées. L'ex-échevin annonce un réajustement de l'aide apportée aux clubs. La situation n'est complètement assainie que le semestre suivant : les emplois fictifs disparaissent. Les préavis sont notifiés, si bien que le temps de leurs prestations vient de les amener à terme.
Comment une telle arnaque sociale a-t-elle pu échapper au contrôle des administrateurs ? La question mérite un vrai débat. Car s'ils n'avaient pas connaissance des contrats, les gestionnaires publics auraient au moins dû s'étonner de l'importance de la masse salariale. Ils n'y ont vu que du feu.
Alors que les auditions de Claude Despiegeleer à la cellule d'enquête ont été suspendues à sa demande pour raisons de santé, l'affaire revient sur le terrain politique. Au prochain conseil communal ce lundi, un point concerne le refinancement de Charleroi Infra Sports. Incapable de rembourser le crédit de 980.000 euros que la Ville de Charleroi avait garanti, l'ASBL a relancé un marché de service pour un emprunt de 20 ans. Dexia banque exige une caution communale en premier rang. Les mandataires doivent approuver l'opération qui préfigure la constitution d'une nouvelle entité. Tourner la page politique.

"Charleroi la sportive" pourrait coûter cher à Despiegeleer

Ccertains sportifs, comme Dante Brogno, effectuaient occasionnellement des services de représentation pour ces asbl, comme la remise de trophées.
L'instruction des "emplois fictifs" de Charleroi Infra Sports et du Parc des Sports se termine et elle pourrait prochainement alourdir les charges qui pèsent sur l'ancien échevin des sports de Charleroi Claude Despiegeleer, déjà inculpé de faux et usage de faux, de détournement, et d'infraction sur la loi sur la comptabilité. Des dizaines de noms sont cités, dont ceux du nouvel échevin des sports Philippe Van Cauwenberghe, ainsi que ceux des sportifs Jean-Michel Saive et Patrick Chila qui évoluent à la Villette et de leur entraîneur Dubravsko Skorik. Apparaissent encore les noms de l'ex-footballeur Dante Brogno et de l'ex-basketteur John Waterspoon. C'est en novembre 2005, au moment de la succession de Claude Despiegeleer, qu'un système de financement qui échappe au contrôle du conseil communal est mis à jour. Concrètement, la ville embauche des contractuels au sein d'asbl paracommunales mais dans les faits, les recrues ne sont pas véritablement employées par ces structures qui les payent. Tout au plus, certains effectuent occasionnellement des services de représentation pour ces asbl, comme la remise de trophées. L'affaire revient sur le terrain politique puisqu'au conseil communal de lundi figure un point concernant le financement de Charleroi Infra Sports. (belga)