Bellens champion du parachute doré

S'il était contraint de quitter son poste, le patron de Belgacom Didier Bellens recevrait une somme avoisinant les huit millions d'euros, soit trois années de salaire. Un montant qui fait de lui le « champion du parachute doré ».

S'il était contraint de quitter son poste, le patron de Belgacom Didier Bellens recevrait une somme avoisinant les huit millions d'euros, soit trois années de salaire. Un montant qui fait de lui le « champion du parachute doré », écrit mercredi Trends/Tendances sur son site internet.
L'hebdomadaire a épluché les rapports annuels 2007 des entreprises du Bel 20 et il en ressort que Didier Bellens est le mieux loti des patrons de l'indice vedette en matière d'indemnités de licenciement.
De plus, en cas de recours par Belgacom à une clause de non-concurrence, le CEO de l'entreprise de télécommunication pourrait tabler sur une année de salaire supplémentaire, ce qui correspondrait à une somme totale de 10,79 millions d'euros. Cette somme ne tient pas encore compte des options sur actions qui peuvent être exercées au moment du licenciement. Fin 2007, Didier Bellens en possédait 288.000, pour une valeur évaluée par Trends/tendances à quelque 1,7 million d'euros.
Le patron de KBC, André Bergen, aurait quant à lui droit à quatre années de salaires en guise d'indemnités mais le bancassureur n'a pas donné de détails concernant son salaire. Sur base du rapport annuel, l'hebdomadaire évalue son indemnité de licenciement à 2,5 millions d'euros.
En cas de licenciement résultant d'un « change of control », c'est à dire d'une reprise par une autre société, les patrons Pierre-Olivier Beckers (Delhaize), Gilles Samyn (CNP), Axel Miller (Dexia) et Roch Doliveux (UCB) recevraient quant à eux une année supplémentaire de salaire au titre d'indemnité. Pierre-Olivier Beckers se verrait ainsi accordé 7,6 millions d'euros ; contre trois ans de rémunération, ou 5,4 millions d'euros, pour Roch Doliveux.
De son côté, le CEO de Fortis, Jean-Paul Votron, qui a récemment été la cible de critiques quant au montant de son salaire pour l'année 2007, a dû faire des concessions et bénéfice d'une indemnité de licenciement relativement basse. Alors qu'en 2006, il avait encore droit à deux années de salaire, son indemnité de licenciement a été ramenée à une seule année.
De plus, il ne se verrait octroyé que le montant de son salaire fixe.
La semaine dernière, le ministre des Finances Didier Reynders a déclaré à l'agence Belga qu'il préconisait une transparence accrue des grandes entreprises sur la rémunération de leurs dirigeants, soulignant qu'il y a eu en Belgique « des cas d'excès ». Didier Reynders s'est prononcé en faveur de l'adoption, au niveau européen, d'un « code de conduite » en la matière. Si le ministre des Finances estime qu'il n'est pas souhaitable de légiférer sur le niveau des rémunérations, notamment parce qu'elles varient en fonction de la taille des pays, il voit les choses d'un autre oeil en matière de parachutes dorés. « Il n'y a pas beaucoup de sens à bénéficier d'un parachute doré quand on quitte l'entreprise pour mauvaise gestion », a-t-il notamment affirmé.

La SWL met le Foyer namurois sous gestion rapprochée

La Société Wallonne du Logement (SWL) a décidé de placer le Foyer Namurois sous gestion rapprochée, a-t-on appris mardi auprès du président de la société namuroise, Jacques Etienne.Le mois passé, un audit réalisé par la SWL avait placé cette société de logement social au coeur de l'actualité. Le document faisait état de l'attribution de logements en fonction de l'origine des candidats et, ce, pour garantir la mixité culturelle dans ce secteur. Il évoquait également des problèmes de gestion, notamment comptables. Le conseil d'administration de la SWL, réuni lundi soir, a décidé pour ce deuxième aspect de placer le Foyer Namurois sous gestion rapprochée, en collaboration avec le Commissaire de la SWL dans cette société. La décision n'a toutefois pas encore été notifiée officiellement. Le Foyer Namurois ne conteste nullement cette initiative. "Cette décision, si elle est confirmée, n'est pas vécue comme une sanction, ni comme un désaveu par le Foyer namurois", a souligné M. Etienne.
Au contraire, les audits réalisés par la SWL sur l'ensemble des sociétés locales de logement constituent, à ses yeux, une aide pour objectiver les imperfections dans la gestion de ces sociétés et les corriger.L'audit portant sur le Foyer a, à ce titre, formulé des remarques qui appellent des mesures de correction et d'amélioration, rappelle-t-il. M. Etienne fait également remarquer que la SWL n'a pas estimé opportun d'envoyer un commissaire spécial qui se serait substitué aux organes de gestion du Foyer Namurois, comme ce fut le cas pour d'autres sociétés. Ces organes conservent donc toutes leurs prérogatives. "Si cette décision est confirmée officiellement, le Foyer namurois l'accueille de bonne grâce et s'engage avec optimisme et sérénité dans le processus indiqué par la SWL", dit encore M. Etienne.

Tarabella s'octroie un autosatisfecit après 300 jours comme ministre

Après environ 300 jours en tant que ministre, l'Anthisnois Marc Tarabella tire un bilan positif des actions menées. En charge de la Formation à la Région wallonne; de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale à la Communauté française, Marc Tarabella ne s'est pas croisé les bras pendant ces 300 jours. Très présent sur le terrain, il a également poursuivi le travail de ses prédécesseurs tout en initiant de nouveaux dossiers.La formation, une des priorités wallonnes, a vu son budget augmenter de 14,6 pc en 2008. Les Entreprises de Formation par le Travail et les Organismes d'Insertion SocioProfessionnelle ont ainsi pu être refinancés. Grâce à l'application du décret d'avril 2004, 30 centres supplémentaires ont pu être créés. Le tutorat a également vu le jour le 1er janvier 2008. Ce système permet la formation continuée d'un travailleur par un tuteur interne au sein de l'entreprise.Le ministre a poursuivi la politique de collaboration aux Pôles de compétitivité et aux Centres de Compétence. Le 25e centre, consacré au Tourisme et situé à Marche, devrait être prochainement labellisé.Marc Tarabella a également intégré le développement durable au sein de ses compétences. Ainsi, le Campus Moto dispense des formations en technologie des motorisations propres. Un chèque "éco-climat" sera également accessible aux PME qui souhaitent permettre à leurs travailleurs de suivre une formation en économie d'énergie. 50.000 chèques formation d'une valeur de 30 euros (dont 15 euros pris en charge par la Région) seront mis sur le marché. Le plan langue et la promotion des filières techniques ont aussi été les fers de lance du ministre anthisnois, de même que la réforme de la formation en alternance et la création d'un statut unique pour les jeunes. Du côté le l'enseignement, le ministre se réjouit de l'avant-projet de décret "Bologne", qui vise à intégrer l'enseignement supérieur de promotion sociale dans l'espace européen. La première lecture de l'avant-projet a été approuvée en mars.Le secteur jeunesse, qui s'est vu doter d'un budget supplémentaire de 2,6 millions d'euros en 2008, a également bénéficié d'une attention particulière de la part de Marc Tarabella. Le décret sur les centres de jeunes permet aux associations agréées d'être automatiquement subventionnées. Fin du mois, le Gouvernement se penchera sur un projet de réforme du secteur des organisations de jeunesse. Il prévoit notamment une plus grande simplification administrative, via un système de forfait.Enfin, le ministre s'est également impliqué dans le dossier du "Mosquito", ce dispositif inaudible par les plus de 25 ans, en sensibilisant les échevins de la Jeunesse, les organisations, les Ministres européens de la Jeunesse au problème. Un courrier a également été transmis à la Commission européenne.

Le dossier Carolo-bis est bouclé

Les premières enquêtes se bouclent à Charleroi dans le dossier dit "Carolo-bis", indiquent mercredi les quotidiens Le Soir, La Dernière Heure et Vers l'Avenir.
Au total, neuf inculpés seront convoqués le 30 mai devant la chambre du conseil qui décidera de leur renvoi en correctionnelle ou d'un non-lieu. L'enquête se focalisait sur la Régie Communale Autonome, chargée de récolter l'argent des parkings. Cet argent transitait par l'asbl Charleroi Infra-Sports au lieu de se retrouver dans les caisses communales. L'asbl redistribuait ensuite cet argent aux différents clubs sportifs du Pays noir.
Parmi les inculpés on retrouve l'ex-échevin Claude Despiegeleer, Serge Van Bergen ou Patrick Henseval, président du club de volley-ball des "Dauphines".
Quatre fonctionnaires communaux sont également inculpés dans cette affaire.

Un assesseur récalcitrant de BHV acquitté

Maingain « consterné
Le président du FDF, Olivier Maingain, s’est dit « consterné » par la décision de la Cour d’appel de Bruxelles d’acquitter un assesseur qui avait refusé de siéger, lors des élections fédérales du 10 juin 2007, pour protester contre le maintien de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. « Cet arrêt rendu par une chambre flamande est en négation avec la loi, c’est consternant », a indiqué mardi Olivier Maingain.
« Il suffit que des hommes politiques flamands invitent la population à ne pas respecter la loi pour que les tribunaux exécutent cet appel plutôt que la loi belge », constate Olivier Maingain.
Le président du FDF s’est voulu sarcastique dans son commentaire.
« Puisque la Flandre souhaite régionaliser le Code de la route, je propose qu’en attendant que cela devienne éventuellement une réalité, Bart De Wever et consorts appellent la population à ne plus respecter le Code de la route de sorte que les tribunaux ne prononcent plus de peines contre les chauffards encouragés à se montrer inciviques ».

La cour d’appel de Bruxelles a acquitté un assesseur qui avait refusé de siéger lors des élections fédérales du 10 juin 2007, dans un bureau de vote de Lennik, pour protester contre le maintien de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. La cour considère que ce refus était légalement justifié.
Le prévenu, Gunther M., avait justifié son refus de siéger par lettre recommandée. Il déclarait ne pouvoir siéger pour cause d’objection de conscience et de raisons politiques, aussi longtemps que l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde n’est pas scindé.
L’assesseur récalcitrant a été condamné par le tribunal correctionnel mais ce jugement a été réformé par la cour d’appel.
La Cour constate que le législateur n’a pas déterminé les causes légales permettant de ne pas siéger et s’octroie dès lors le droit d’en juger.
Pour fonder leur jugement, les conseillers de la cour d’appel de Bruxelles tiennent compte du fait que, durant la période électorale qui a précédé les élections du 10 juin, plusieurs personnalités flamandes ont estimé que la tenue de ces élections était inconstitutionnelle.
La cour note aussi que le parlement flamand a considéré, en 2003, qu’il n’était plus possible de défendre auprès de la population flamande que les électeurs flamands de BHV soient traités autrement que les francophones. Elle constate encore qu’une série de communes de cet arrondissement ont décrété ne pas pouvoir organiser ces élections.
Enfin, la cour souligne que le président du bureau de vote de Lennik a estimé ne pas pouvoir accepter les justifications fournies par l’assesseur récalcitrant, alors que de nombreux présidents d’autres bureaux de vote les ont acceptées.
Le comité BHV et l’avocat de la personne poursuivie n’ont pas manqué de manifester leur satisfaction quant à l’arrêt rendu par la cour d’appel de Bruxelles.
Le 3 juin prochain, la cour d’appel rendra son arrêt dans 57 autres dossiers de récalcitrants.

Le solaire, ça rapporte

Le système des certificats verts permet de gagner de l'argent une fois les panneaux amortis : jusqu'à 810 € par an !
Investir dans l'énergie solaire, ça coûte cher et c'est une démarche citoyenne avant tout. Si la formule était vraie lorsque les panneaux photovoltaïques sont apparus sur le marché, elle l'est nettement moins aujourd'hui, grâce aux différents systèmes de primes et à la rémunération des certificats verts. En calculant bien, le système peut même être amorti très rapidement et ensuite rapporter de l'argent à son propriétaire.
Pour assurer environ un tiers des besoins en énergie d'un ménage moyen, il faut compter quelque 10 mètres carrés de panneaux photovoltaïques, dont la capacité de production équivaut à 1MWh par an. Actuellement, le gouvernement fédéral octroie une remise d'impôts de 40 % du montant de la facture, avec un plafond de 3.440 €. Certains petits malins, avec le concours de l'installateur acceptant d'échelonner la facture sur 3 ans profitent de cet avantage fiscal plus d'une fois ! Le ministre des Finances Didier Reynders a cependant décidé de se pencher sur la question pour réviser la loi et ne plus autoriser la déduction qu'une seule fois. En attendant, c'est toujours possible...
Outre cet avantage fiscal octroyé par le fédéral, les Régions proposent aussi certaines primes (20 % de l'investissement en Wallonie avec un plafond de 3.500 €) et 3 € par watt-crête avec un maximum de 50 % de l'investissement à Bruxelles).
Le propriétaire qui décide donc d'investir dans une couverture de 10 mètres carrés, devra débourser 9.000 € environ pour son installation, et en récupérera 3.440 du fédéral et 3.750 de la Région bruxelloise s'il y est établi. Soit un investissement ramené à 1.810 € pour une capacité de production de 1000 KWh par an. A raison de 0,18 € le watt, il économisera également 180 € sur sa facture énergétique par an. Si l'on ne s'en tenait qu'à cela, au bout de dix ans, il aurait rentabilisé ses panneaux et gagnerait ensuite 180 € par an pendant 20 ans, soit 3.600 €. Ce qui, en soi, n'est déjà pas si mal.
Mais il y a encore mieux. Beaucoup mieux même parce que cette production d'énergie verte lui octroie également un certain nombre de certificats verts, soit environ 7 dans le cas présent. Des certificats que les gestionnaires de réseaux rachètent entre 25 et 65 euros, mais qui peuvent se négocier bien davantage via les courtiers spécialisés en la matière. Actuellement, le prix du marché est d'environ 90 €. Faites vos comptes, 7 certificats à 90 € : 630 €. Au total, l'investissement rentabilisé, c'est 810 € qui tombent dans la poche du propriétaire. Envie de vacances ?

T'as pas ta carte ?

Des candidats a des hautes fonctions publiques dénoncent les "méthodes agressives" du Selor lors des épreuves orales. Et la coloration politique des jurys de sélection. Voyage au pays du recrutement public.
Denis (prénom d'emprunt) sait de quoi il parle quand on l'interroge sur le Cwatup - le Code wallon de l'aménagement du territoire. Il en connaît les lignes, les grandes lignes, les interlignes et les virgules : normal, Denis est l'un des auteurs du Cwatup. Candidat à un poste de directeur dans la Fonction publique wallonne, Denis s'est pourtant récemment vu signifier par le Selor qu'il avait de "grosses lacunes" en matière de Cwatup.
"C'est tellement ridicule que cela m'a fait sourire", dit-il, dépité. Nicole Roland a, elle, réussi la sélection pour le poste d'administrateur général de l'ONE. Avant d'être écartée par le gouvernement de la Communauté française. Elle dit : "C'est vraiment très curieux, lors de l'entretien de sélection du Selor, on ne m'a pas posé la moindre question sur le budget ou la gestion de l'ONE."
Alors que le Bureau de sélection de l'administration fédérale, le Selor, est pointé du doigt - au Fédéral, à la Région, à la Communauté française - pour ses méthodes de recrutement et pourrait devoir en compter à des commissions d'enquête parlementaire, voyage au pays du recrutement public. Dans la forme que prennent ces épreuves orales de sélection des hauts cadres de l'administration publique, l'"agressivité" du jury est (très) souvent relevée par les candidats.
Raphaël (prénom d'emprunt) vient du secteur privé. Candidat à un poste de directeur général de la Culture à la Communauté française, Raphaël est passé entre les mains d'un jury Selor dont il dit : "L'objectif devait probablement être de me dégoûter à tout jamais de la Fonction publique".

"Le ton des questions, détaille Raphäel, était franchement désagréable et agressif. On m'a demandé comment je comptais motiver des fonctionnaires qui avaient l'habitude de ne pas beaucoup travailler. Ou comment je réagirais si le Botanique brûlait un samedi soir". Denis va plus loin : "Le jury interrompt sans cesse les réponses, on doit faire face à une agressivité incroyable. Je dirais qu'on frôle le registre de l'injure". Nicole Roland, psychopédagogue et membre du CSJ, poursuit : "Je peux comprendre qu'un jury tente de déstabiliser quelqu'un pour tester sa résistance au stress. Cela dit, pour les hautes fonctions dans la Justice, jamais on ne se permettrait un tel comportement."
La composition des jurys, mélange de cadres du Selor, d'experts universitaires et de hauts fonctionnaires, suscite également des réserves. La "couleur politique" des hauts fonctionnaires est dénoncée par les candidats interviewés. Et à ce petit jeu-là, le PS, présent à tous les niveaux de pouvoir, rentre gagnant : "Le Parti socialiste est une machine de guerre à ce niveau, observe un CDH. Il place des hauts fonctionnaires dans tous les jurys même si ces hauts fonctionnaires n'ont absolument aucun rapport avec l'épreuve en cours." Rompu à la mécanique du recrutement public, le PS laisse encore (souvent) le CDH - pourtant également présent à tous les niveaux de pouvoir - sur le carreau...
Parfois, un délégué syndical peut assister aux épreuves orales du Selor, mais en tant que simple observateur.
L'un d'entre eux témoigne : "Les questions qui sont posées sont sensiblement les mêmes d'un candidat à l'autre, dit-il. Mais c'est lors de la proclamation des résultats qu'on est souvent le plus étonné : des candidats qui ont répondu parfaitement à l'interview se retrouvent derniers sur la liste du classement. Et d'autres, qu'on trouvait très moyens, se retrouvent en tête. S'il y a une logique, je ne la comprends pas". La retranscription des épreuves orales par le Selor est également dans le collimateur des candidats : "C'est de la malhonnêteté intellectuelle, on ne retrouve absolument pas ce qui a été raconté durant l'entretien. Les éléments sont sortis du contexte, c'est complètement partial".
La question qui se pose pour la haute fonction publique est de savoir si les candidats qui ne viennent pas d'un cabinet ministériel mais du secteur privé ont voix au chapitre. "Qu'on cesse de lancer des appels d'offres publics alors que les gagnants sont finalement connus d'avance", dit Raphaël. "N'y aurait-il pas moyen de passer au-dessus des clivages politiques et de réellement ne retenir que le meilleur candidat ?", demande Nicole Roland. Au-delà de la sélection de responsables pour le secteur public, se joue un véritable exercice démocratique. "Les directeurs de l'administration ont la capacité de paralyser ou de booster l'action de leur ministre, analyse Denis. Si après le scrutin de 2009, le PS quitte les majorités à la Région et à la Communauté, l'armada de directeurs socialistes constituera un gouvernement bis".

Concrètement, le poste convoité par Denis ira à un haut fonctionnaire socialiste. Celui d'administrateur général de l'ONE (Nicole Roland) a été attribué à un CDH. Et, aux dernières nouvelles, un CDH s'oppose à un PS dans la dernière ligne droite pour la fonction que visait Raphaël.

"Une réforme sociale... sinon rien"

Alors que le gouvernement prépare le super-conseil des ministres de vendredi qui se penchera sur les questions socio-économiques, la vice-Première ministre Laurette Onkelinx (PS) pose les balises mardi dans une interview à La Libre Belgique. Selon elle, il n'y aura pas de réforme institutionnelle s'il n'y a pas, en même temps, de réforme sociale."Pour les socialistes, il n'y aura pas de réforme institutionnelle, il n'y aura pas d'ajustement budgétaire s'il n'y a pas, en même temps, une réforme sociale", rappelle-t-elle mardi. "Ce ne sont pas des propos en l'air. Les socialistes ne sont pas venus dans la majorité pour appuyer une réforme institutionnelle de l'intérieur ou pour faire le budget".
Laurette Onkelinx estime que la réforme sociale doit contenir des mesures pour l'emploi, les pensionnés, les familles, les pauvres et le pouvoir d'achat. En matière d'emploi, elle explique qu'il faudra utiliser "aussi bien l'instrument fiscal que l'instrument social mais aussi le soutien aux entreprises". "Si on donne à tout le monde, il n'y aura plus rien pour personne. C'est aussi simple que cela. Si on veut ne pas saupoudrer, il faudra cibler les mesures fiscales en faveur des bas et moyens salaires", ajoute-t-elle.Alors que Marie Arena présentera de son côté "un plan ambitieux de revalorisation des pensions", Laurette Onkelinx annonce qu'elle déposera un programme précis concernant les allocations familiales. "Notre objectif est, qu'en Belgique, plus personne ne soit en dessous du seuil de pauvreté", dit-elle.Selon la Vice-Première, cette réforme sociale "coûtera, c'est sûr" mais "une réforme sociale neutre budgétairement, ce n'est pas une vraie réforme". Laurette Onkelinx affirme que le PS est partant "pour une grande réforme institutionnelle, il n'y a pas de souci". "Nous serons constructifs. Mais il faudra voir clair tout de suite sur BHV. Garder BHV qui nous fait chanceler, cela ne sert à rien", avertit Laurette Onkelinx, qui prévoit un accord pour la mi-juillet ou la fin août.

Les permis parlementaires sont illégaux

Le Conseil d'Etat étrille dans son avis le projet de décret des ministres wallons cdH André Antoine (Territoire) et Benoît Lutgen (Environnement) sur les autorisations régionales. Il estime que ce projet est "anticonstitutionnel", écrit lundi La Libre Belgique.Ce décret vise à permettre au Parlement même d'octroyer de grands permis d'urbanisme, d'environnement ou uniques (mixtes). L'avis du Conseil d'Etat insiste toutefois sur "l'un des principes sur lesquels repose le système constitutionnel belge"", à savoir la séparation des pouvoirs.La séparation des pouvoirs revient notamment, rappelle le Conseil d'Etat, "à empêcher que le Parlement ne cumule directement l'exercice des fonctions législatives et exécutive". Or "force est de constater" que tel est le cas ici. "En érigeant ainsi un tel cumul en véritable système, l'avant-projet de décret porte atteinte à la substance même de la séparation des pouvoirs. Il se heurte de ce fait à une critique fondamentale de constitutionnalité", poursuit l'avis.En outre, le projet "heurterait de front" le principe de la hiérarchie des normes et introduirait indûment un nouveau moyen de contrôle de l'activité gouvernementale par le Parlement. Il est également critiqué parce que "l'intérêt régional" ouvrant à des tels permis "est une notion aux contours particulièrement flous, laissant un très large pouvoir d'appréciation discrétionnaire".

Le Tax Shelter étendu ?

Le système du Tax Shelter, un avantage fiscal visant à promouvoir les investissements dans le cinéma et dans l'audiovisuel, pourrait être étendu aux événements culturels ainsi qu'à la construction des infrastructures sportives, a annoncé Didier Reynders.
Le vice-premier ministre et ministre des Finances, Didier Reynders, a annoncé dimanche sur le site du festival de Cannes qu'il envisage d'étendre le système du Tax Shelter aux événements culturels comme de grands shows à l'image de ce que fait Franco Dragone ainsi qu'à la construction des infrastructures sportives pour la Coupe du monde de football que la Belgique espère organiser en collaboration avec le Pays-Bas en 2018.
Didier Reynders a tenu une conférence de presse dimanche à Cannes dans le cadre du festival de Cinéma pour mettre en évidence les avantages du système de Tax Shelter, un avantage fiscal visant jusqu'à présent à promouvoir les investissements dans le cinéma et dans l'audiovisuel. Il espère étendre le système et fera des propositions en ce sens au gouvernement qui devront ensuite recevoir l'approbation du parlement.
Dans l'immédiat , le ministre devrait déjà instaurer par circulaire la possibilité pour les entreprises d'accorder à leur personnel des chèques cinéma à l'instar des chèques culture et des chèques lire qui existent déjà.
Le Tax Shelter est un incitant fiscal visant à encourager la production d'oeuvres audiovisuelles destinées à l'exploitation en salle ou à la télévision. Ce régime fiscal permet à une société qui souhaite investir, dans le soutien de la production audiovisuelle ou cinématographique, de bénéficier sous certaines conditions d'une exonération de ses bénéfices réservés imposables à concurrence de 150% des sommes effectivement versées.
Démarré en douce en 2004 avec 14 millions investis, le système connaît un succès croissant. Il est passé à 18 millions investis en 2005, à 33 millions investis en 2006 et à 45 millions investis en 2007 soit un total, jusqu'à présent, de quelque 110 millions d'euros pour plus de 350 projets agréés.
Le fait que plusieurs grandes banques - Dexia, ING et Fortis - ont décidé de se lancer dans la création de fonds d'investissements visant à collecter les moyens devrait encore renforcer l'efficacité du Tax Shelter, a souligné le ministre.
Pour l'avenir, Didier Reynders espère étendre le système aux grands événements culturels comme les shows de Franco Dragone et à la construction de nouvelles infrastructures qui devraient être réalisées pour la Coupe du monde de football que la Belgique espère organiser en 2018 avec les Pays-Bas. Il a déjà eu, dimanche à Cannes, un contact avec la commissaire européenne à la culture, Mme Redding, qui n'a manifesté aucune objection au projet d'extension.
Dans l'immédiat, le ministre devrait déjà instaurer par circulaire la possibilité pour les entreprises d'accorder à leur personnel des chèques cinéma à l'instar des chèques culture et des chèques lire qui existent déjà. Un tel chèque constituerait un soutien général au cinéma et n'entre évidemment pas dans le cadre du Tax Shelter.
On pourrait aussi permettre aux entreprises qui soutiennent un projet cinématographique de distribuer à leur personnel des chèques ciblés pour aller voir le film en question, a encore indiqué le ministre.

Evaluations en maths : les carences demeurent

Les évaluations externes en mathématiques en 2e et 5e primaires et en 2e secondaire ont mis en évidence une incapacité du système à résorber les difficultés qui apparaissent à l'issue de la 2e primaire. Le test pour les élèves de 2e primaire

Les évaluations externes en mathématiques en 2e et 5e primaires et en 2e secondaire ont mis en évidence une incapacité du système à résorber les difficultés qui apparaissent à l’issue de la 2e primaire, a indiqué lundi une spécialiste des sciences de l’éducation, Dominique Lafontaine (ULg), à l’occasion de la présentation des résultats de ces évaluations.
Cette deuxième évaluation externe – après celle de l’an dernier qui portait sur la lecture et l’écriture – démontre une situation analogue à la première : des résultats globalement élevés en 2e primaire (60 % de maîtrise des compétences), mais insuffisants en 2e secondaire commune, où à peine un élève sur cinq a fait preuve d’une « bonne maîtrise » des compétences évaluées.
En 5e primaire, ils sont un peu plus d’un élève sur trois (36 %) à être dans ce cas, et près d’un sur huit (13 pc) à peine en 2e secondaire différencié, un taux jugé « particulièrement inquiétant ».
A noter que le seuil de réussite de l’évaluation est relativement élevé puisqu’il a été fixé à 70 % là où, à titre comparatif, celui du Certificat d’étude de base (CEB) est de 50 %. Les épreuves, par ailleurs, sont indépendantes et donc difficilement comparables d’une année à l’autre.
Il n’empêche que l’on constate une proportion « apparemment croissante » d’élèves en difficultés entre la 2e primaire et la 5e, relève Mme Lafontaine. « Il y a une incapacité manifeste du système à résorber les difficultés apparaissant à l’issue de la 2e primaire », souligne-t-elle.
Les résultats de cette évaluation externe 2008 viennent confirmer des carences déjà mises en évidence par plusieurs études internationales.
Mais en mettant ainsi à la disposition des enseignants un « outil scientifique » pour situer les éventuelles faiblesses d’enseignement, les évaluations externes permettent de sortir d’une vision « impressionniste » de la situation, a pour sa part souligné le ministre de l’Enseignement Christian Dupont (PS).
« On n’en sera plus là dans quatre à cinq ans, lorsque l’on aura tenu compte des remarques des évaluations », a-t-il estimé. L’accent, ajoute-t-il, doit être mis plus tôt et davantage sur la remédiation de l’élève ainsi que sur la formation initiale et continue de l’enseignant.
Les évaluations externes ont par ailleurs mis en évidence l’influence du milieu socio-culturel sur les résultats de l’élève : ainsi, les différences en fonction du nombre de livres auxquels l’élève a accès chez lui montent à 13 pc en 5e primaire.
Dans le même ordre d’idées, les écarts entre les classes combinant tous les facteurs dits favorables (ne pas être situé en discrimination positive, avoir peu de redoublants, etc) et celles combinant tous les facteurs « défavorables » vont jusqu’à 19 pc en 5e primaire.
Les résultats des évaluations externes en primaire ont pu être analysés par les enseignants de la 1e à la 6e année au cours d’une journée de formation. Les auteurs des tests, pour leur part, élaborent actuellement des recueils de pistes didactiques au départ des difficultés cernées. Ces recueils seront diffusés dans les écoles dès la rentrée prochaine.
Enfin, l’Institut de la formation en cours de carrière (IFC) et les centres de formation des différents réseaux prendront le relais pour offrir des journées de formation en lien direct avec les résultats.

La Commission européenne va étudier le cas Zaventem

La Commission européenne a confirmé ce lundi avoir notifié aux autorités belges son intention de vérifier si le refus de la commune flamande de Zaventem de vendre ses terrains aux personnes non néerlandophones ne viole pas la législation européenne anti-discriminations.


Le directeur général des services Justice, Liberté et Sécurité de la Commission a adressé aux autorités belges une « lettre demandant d’avantage de clarifications » quant au règlement adopté par le conseil municipal de Zaventem, a déclaré un porte-parole de l’exécutif européen, confirmant une information de la VRT.
Les autorités locales avaient justifié leur refus de vendre des terrains communaux aux personnes qui ne parlant pas le néerlandais par la nécessité de « garantir le caractère flamand » de Zaventem et de « favoriser la cohabitation entre les habitants d’un quartier ».
Pour la Commission européenne, il s’agit d’examiner la conformité du règlement au regard de la « directive sur la liberté de circulation » et sa « compatibilité avec la loi anti-discriminations », a précisé le porte-parole. « On prendra ensuite position en se basant sur la réponse belge », a-t-il ajouté.
Un mois pour répondre
La Belgique dispose d’un mois pour répondre et, faute de convaincre la Commission, l’affaire pourrait aller devant la Cour européenne de justice.
Ce n’est pas la première fois que la politique linguistique en Flandre fait l’objet de critiques, et pas uniquement de la part de Belges francophones. En mars, un comité des Nations unies s’est dit « préoccupé » par la situation à Zaventem. Il a également épinglé le gouvernement flamand pour avoir limité l’attribution de logements sociaux aux seules personnes parlant le néerlandais ou s’engageant à l’apprendre.
Plus récemment, des émissaires du Conseil de l’Europe ont jugé « inacceptable » que ce même gouvernement refuse de valider l’élection de trois maires francophones qui avaient eu le tort, selon lui, d’envoyer des documents en français aux habitants francophones de leurs localités, situées en Flandre.

Les conditions linguistiques de Zaventem jugées discriminatoires

La Commission européenne émet certaines critiques concernant les restrictions que la commune de Zaventem impose aux candidats acheteurs de terrains à bâtir, a indiqué ce vendredi soir la VRT. En effet, pour pouvoir construire à Zaventem, il faut être capable de parler le néerlandais ou au moins afficher sa volonté de l'apprendre. Selon la Commission européenne, cette restriction linguistique est une forme illégale de discrimination qui enfreint la législation européenne.Zaventem envisage de vendre 76 parcelles de terrains à bâtir et déclare qu'elle souhaite préserver le caractère flamand de la commune. Parmi les candidats acheteurs, on trouve des francophones et des Chinois qui travaillent à Bruxelles.
La commune doit répondre avant la fin du mois à ces critiques. Si cette réponse ne convainc pas la Commission, l'affaire pourrait se retrouver devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg.

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"Vous êtes demandeurs d'autonomie? Voilà le prix à payer!"

Le président du FDF, Olivier Maingain, a "exclu" ce samedi toute scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde sans élargir Bruxelles et sans relier la Wallonie."Il faut dire (aux Flamands): Vous êtes demandeurs d'autonomie? Voilà le prix que vous allez devoir payer: l'élargissement de Bruxelles, le rapprochement avec la Wallonie. A eux de choisir", déclare M. Maingain dans les colonnes du journal Le Soir.

"A ce moment de notre histoire, les francophones doivent, en fait, négocier une plus grande autonomie pour la Flandre contre une plus grande unité entre Bruxelles et la Wallonie, avec un lien territorial. En substance: Messieurs, vous voulez plus d'autonomie? Très bien. Mais le prix à payer, c'est que vous perdrez en influence sur Bruxelles, notamment parce que vous devrez déménager votre capitale d'Etat flamand, et que vous cesserez d'y exercer certains compétences communautaires", a-t-il précisé.
Pour le président du FDF, il faut aussi régler "la question des bourgmestres (francophones non nommés dans la périphérie, ndlr) avant de s'engager dans la négociation sur ce qui était prévu dans le "premier paquet" de la réforme de l'Etat: BHV, transfert de compétences, etc.".
Et de fustiger le CD&V qui, "comme toujours, avance masqué", et le Premier ministre Yves Leterme, issu de ce parti. "Il a dit un jour que la Belgique n'avait plus de valeur ajoutée... Autrement dit, pour lui, sa fonction de Premier ministre de l'Etat belge n'est pas une plus-value, mais il l'assume comme étant la meilleure façon pour le moment de rendre service à la Flandre dans ses projets d'autonomie. Je n'ai aucun doute là-dessus".

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Le candidat top manager des Finances avait les questions

Un des neuf candidats top managers au Fisc, Jean-Claude Laes, a eu les questions de l'examen lors d'une sélection pour une autre fonction dirigeante la veille de son propre examen. C'est ce qu'a répondu le ministre des Finances, Didier Reynders (MR), mercredi, en commission des Finances de la Chambre, au député Open Vld Luk Biesen, rapporte jeudi De Standaard.Jean-Claude Laes, l'ancien président du SPF Finances et ex-chef de cabinet de Didier Reynders, a fait part lui même de l'incident. Il n'a pas été jugé apte par le bureau de sélection des autorités publiques, le Selor. Il a précisé qu'il n'avait pas regardé les questions et qu'il avait lui-même informé la hiérarchie du Selor de l'incident. Le Selor est aussi d'avis que ce qui s'est passé n'a pas eu d'impact sur le dossier, a déclaré le ministre. M. Laes envisage une plainte pénale contre le Selor. Le responsable du Selor, Marc Van Hemelrijck, a formellement démenti dans De Standaard qu'une faute de procédure a été commise. "Le candidat a reçu lors de deux examens, deux séries de questions avec des cas pratiques différents", dit-il dans le journal.

Vlaanderen wil werken aan imago in het buitenland

Minister Geert Bourgeois stuurt dagelijks een persoverzicht naar alle buitenlandse correspondenten.De Vlaamse regering zoekt een woordvoerder die moet werken aan het imago van Vlaanderen in de buitenlandse pers. Als Vlaanderen nu de buitenlandse pers haalt, wordt het vaak afgeschilderd als een xenofobe, extreemrechtse regio. Deze week is The International Herald Tribune aan de beurt, schrijft De Morgen.De Vlaamse regering neemt nu al een hele reeks initiatieven. Zo stuurt minister Geert Bourgeois een dagelijks persoverzicht naar alle buitenlandse correspondenten, die ook elke week het krantje Flanders Today in hun bus vinden. Geregeld mogen de journalisten ook naar "sociale happenings", waar Bourgeois persoonlijk probeert om hen wat gunstiger te stemmen.

Vlaanderen lacht morele tik weg

'De niet-benoeming van de drie Franstalige burgemeesters in de Rand is onaanvaardbaar', oordeelden de waarnemers van de Raad van Europa. Aan Vlaamse kant worden de voorlopige conclusies weggelachen. Van onze redacteur'Olivier Maingain (FDF) is zeker nog enkele tekstwijzigingen aan het aanbrengen.' Open VLD-kamerlid Luk Van Biesen, maakte met een knipoog zijn eigen analyse toen delegatieleider Michel Guegan op zich liet wachten bij aanvang van zijn persconferentie. De Bretoen Guegan had er samen met de Serviër Dobrica Milovanovic net een 'fact finding mission' van twee dagen in de Vlaamse Rand op zitten. Als vertegenwoordigers van het Congres van de lokale besturen van de Raad van Europa, onderzochten ze de niet-benoeming van de burgemeesters van Kraainem, Linkebeek en Wezembeek-Oppem. De Vlaamse minister van Binnenlands Bestuur, Marino Keulen (Open VLD), weigert hen te benoemen omdat ze de taalwetgeving meermaals overtraden, onder meer door oproepingsbrieven in het Frans te versturen.Het commentaar van Van Biesen, zelf gemeenteraadslid in Kraainem, geeft de standpunten meteen weer. Voor de Vlaamse partijen komt het rapport op een vervelend moment. De Franstalige politici die de benoeming van de drie weerspannige burgemeesters willen koppelen aan een staatshervorming, kunnen zich ondertussen in de handen wrijven: de waarnemers veroordeelden de niet-benoeming gisteren scherp.'Het is onaanvaardbaar dat een gemeente zo lang zonder burgemeester zit. De situatie sleept bovendien al aan van januari 2007. Het gaat hier om democratisch verkozen burgemeesters. De overheid heeft hier een zware verantwoordelijkheid', zei een zichtbaar opgewonden Guegan. Al bij al was het resultaat van de missie wel wat voorspelbaar. Vooral aan Franstalige zijde werd er gelobbyd om de waarnemers naar de Rand te laten komen. Ze hoorden dan ook vooral de Franstalige versie van de feiten.Bovendien was hun kennis van het Belgische (taal)evenwicht summier te noemen, melden verschillende van hun gesprekspartners. Guegan bekeek de zaken door een Bretoense bril. Hij is zelf burgemeester van een kleine gemeente en absoluut voorstander van 'lokale autonomie'. Vol vuur verwees hij naar de ontvoogding waar de burgemeesters in Frankrijk voor hadden moeten strijden. Aan Vlaamse zijde wordt de analyse van de waarnemers daarom op hoongelach onthaald. 'Absurd', klinkt het in koor. Overal wordt meteen ook benadrukt dat het om niets meer dan een moreel rapport gaat. 'Een zeer bedenkelijk moreel rapport', preciseert Vlaams minister Marino Keulen. 'De waarnemers hebben compleet geen rekening gehouden met de taalwetgeving. Dat is hetzelfde als een voetbalwedstrijd analyseren zonder rekening te houden met de buitenspelregel. Compleet absurd.'

Europa kritisch voor niet-benoeming burgemeesters
Dat de burgemeesters van Kraainem, Linkebeek en Wezembeek niet werden benoemd, is nadelig voor het goed bestuur van de gemeenten. Het probleem had al opgelost moeten zijn, meent de onderzoekscommissie van de Raad van Europa die zich de twee voorbije dagen heeft gebogen over de niet-benoeming van de 3 Franstalige burgemeesters.
De drie burgemeesters in de faciliteitengemeenten overtraden taalwetten. Vlaams minister van Binnenlands Bestuur Marino Keulen (Open Vld) weigerde daarop de drie burgemeesters te benoemen.
De Raad van Europa lijkt nu de kant van de burgemeesters te kiezen. Keulen vindt dit onbegrijpelijk. "Het is net vanwege overtredingen tegen de taalwetgeving dat de burgemeesters niet zijn benoemd. Taalwetgeving is cruciaal in ons Belgisch bestel. Het is absurd daar geen rekening mee te houden," zegt Keulen.
Keulen zegt dat hij niet zal afwijken van zijn standpunt. "Als de burgemeesters hun niet-benoeming willen aanvechten, moeten ze maar naar de Raad van State stappen," besluit Keulen.

Marino Keulen: "Ons dossier is ijzersterk"
Vlaams minister van Binnenlands Bestuur Marino Keulen (Open Vld) heeft dinsdag de driekoppige onderzoekscommissie van de Raad van Europa een zeer gedetailleerde uitleg gegeven over de zaak van de drie niet-benoemde burgemeesters in de faciliteitengemeenten Kraainem, Wezembeek-Oppem en Linkebeek. De drie hebben herhaaldelijk en bewust de taalwetten overtreden.
Keulen maakt zich weinig zorgen over het bezoek van de Europese inspecteurs omdat hij “over een ijzersterk juridisch dossier en doorslaggevende argumenten beschikt die zijn beslissing onderbouwen”:
- Het gaat niet om een politiek maar over een juridisch dossier.
- De Franstaligen hebben de rondzendbrief- Peeters aangevochten bij de Raad van State (RvS), maar die heeft alle beroepen tot vernietiging ervan verworpen. Dit betekent dat de rondzendbrief volgens de RvS de correcte interpretatie weergeeft van de taalwetgeving.
- De zes faciliteitengemeenten maken deel uit van het Vlaamse Gewest.
- De drie hebben de oproepingsbrioeven voor de verkiezingen van 2006 verstuurd in de taal van de inwoner in plaats van in het Nederlands, weloverwogen en in strijd met de federale taalwetgeving in bestuurszaken en de richtlijnen van de gouverneur. Dit is verzet tegen de voogdijoverheid om een politiek signaal uit te zenden. Ze hebben dit herhaald bij de verkiezingen in 2007. De burgemeester van Sint-Genesius-Rode heeft die fout geen tweede keer gemaakt en werd benoemd. Keulen heeft ook in Wemmel en Drogenbos de burgemeester benoemd, net als de zes OCMW-voorzitters in de faciliteitengemeenten.
- De drie zijn nooit bij de Raad van State in beroep gegaan tegen hun niet-benoeming.
- Het is onaanvaardbaar dat een burgemeester voorop loopt bij of prat gaat op het systematisch overtreden van de wet.
- Voorlopig zijn er geen nieuwe feiten die erop wijzen dat de kandidaat-burgemeester bijdraaien. Keulen wil niet van zijn koers afwijken.
- De drie hebben een nieuwe voordracht als burgemeester ingediend. De procedure van die voordracht is nog aan de gang. In feite komen de inspecteurs te vroeg.
Gisteren had de onderzoekscommissie ook een ontmoeting met de drie niet-benoemde burgemeesters. ”Ik zal nooit een onwettige beslissing respecteren van een onbevoegd minister”, sneerde François van Hoobrouck (Wezembeek-Oppem), waarmee hij de rondzendbrief-Peeters viseerde.

Raad van Europa berispt Vlaanderen
De Bretoense delegatieleider Michel Guégan (m.) wees niet alleen Vlaanderen terecht. In één ruk door stelde hij de Belgische taalwetten en bijbehorende taalgrenzen ter discussie.
De Vlamingen hebben stilaan een abonnement op terechtwijzingen van internationale instellingen. Voor de zoveelste keer op rij krijgen ze van de Raad van Europa een veeg uit de pan. 'De niet-benoeming van de drie burgemeesters had allang opgelost moeten worden. Dit is nadelig voor het goed bestuur', sprak de Bretoense delegatieleider Michel Guégan.Bevoegd Vlaams minister Marino Keulen (Open Vld) zei op voorhand zich niet al te veel zorgen te maken over het tweedaagse bezoek van de leden van de Raad van Europa, maar dat bleek onterecht. Het drietal laat geen spaander heel van de niet-benoeming van de drie Franstalige burgemeesters van Linkebeek, Wezembeek-Oppem en Kraainem. Na de pompeuze plichtplegingen en obligate dankwoorden gaf de Bretoense delegatieleider Michel Guégan een verrassend eenvoudige kijk op een van de meest heikele communautaire dossiers van België. "Als burgemeesters niet benoemd worden, is dat nadelig voor het goed bestuur van hun gemeenten", begon hij. "De burgemeesters zijn niet benoemd sinds 1 januari 2007. Dat is geen redelijke termijn meer. Dit probleem had allang opgelost moeten worden, want de drie gemeentes zijn in een ongezonde en onaanvaardbare situatie verzeild geraakt. De overheid draagt daarbij een zware verantwoordelijkheid." En als Bretoens burgemeester voegde Guégan eraan toe dat hij de straf voor de drie burgemeesters 'totaal buiten proportie' vindt. "Verkiezingen zijn verkiezingen. Het choqueert me dat de burgemeesters niet benoemd zijn, die sanctie is niet in verhouding met hun zogenaamde misdrijf." Toch wou de delegatieleider, die het steevast over een politiek probleem had, niet uitweiden over de overtredingen van de Franstalige burgemeesters op de federale taalwetten, wat voor Keulen net de kern van het probleem is. "Wij zijn hier enkel om de niet-benoeming te beoordelen", wimpelde hij de vragen van de Vlaamse journalisten af. Een tweede tik op de vingers was voor heel België bedoeld. Guégan wees erop dat de delegatie niet eens naar België had moeten afreizen als de burgemeesters rechtstreeks verkozen zouden worden, zoals de Raad al adviseerde na een monitoring in 2003. "Dan had Keulen de burgemeesters niet eens moeten benoemen", zei hij laconiek. De Bretoen ging zelfs zover om de Belgische taalwetten en bijbehorende taalgrenzen in vraag te stellen, een houding waar de leden van de Raad van Europa die ons land bezoeken een patent op lijken te hebben. Hij kon niet begrijpen dat een meerderheid in een gemeente - in de betrokken faciliteitengemeenten zijn de Franstaligen in de meerderheid - haar eigen taal niet mag gebruiken. "Het is erg als een minderheid haar eigen taal niet kan spreken, maar ronduit onrustbarend als een meerderheid dat niet mag doen. Hoe kunnen zij een debat in de gemeenteraad volgen? Hoe kunnen zij hun eigen verkozenen begrijpen?" De rapporteurs zien wel de ondraaglijke lichtheid in van hun eigen opdracht: "Wij zijn geen proffen Belgisch recht of regeringsadviseurs. Mensen als wij hebben geen lessen te geven aan de Belgen", zei Guégan. Met een knipoog voegde de man, die het niet kon laten om zijn afkomst uit een bucolisch Bretoens dorp in de verf te zetten, er nog aan toe: "Veel verder ga ik mij niet wagen in deze Belgische heksenketel, want Merlijn doet dat al genoeg in de Bretoense bossen." Als pointe gaf de Serviër Dobrica Milovanovic nog mee dat deze missie voor hem een echte relevatie was: "In Servië denken wij altijd dat er alleen in de Balkan misverstanden kunnen bestaan over taal en bevolkingsgroepen. Dat blijkt dus niet te kloppen."

Raad van Europa steunt Franstaligen
De Raad van Europa is zeer kritisch over de houding van de Vlaamse regering in het dossier over de niet-benoeming van de 3 Franstalige burgemeesters in Kraainem, Linkebeek en Wezembeek. Het probleem had al opgelost moeten zijn, luidt het.
(belga) - Vlaams minister van Binnenlands Bestuur Marino Keulen (Open Vld) weigerde de drie burgemeesters in de faciliteitengemeenten te benoemen omdat ze de taalwetten hebben overtreden. De gemeenten zitten daarom de facto sinds begin 2007 zonder burgemeester, iets waar de Franstalige partijen niet over te spreken zijn.
Dinsdag en woensdag pleegden de leden van de onderzoekscommissie van de Raad van Europa - het gaat officieel om het Congres van de lokale overheden van de Raad van Europa - overleg met tal van verantwoordelijken van de verschillenden betrokken overheden. Op een persconferentie gaf delegatieleider Michel Guégan woensdagnamiddag al meer uitleg over de bevindingen van de missie.
Mals is de onderzoekscommissie niet voor de Vlaamse regering. Dat democratisch verkozenen niet worden benoemd, is volgens haar nadelig voor het goed bestuur van de gemeenten. Ze vindt ook dat het probleem al lang had moeten opgelost zijn en dat de democratische rechten van de burgers zijn aangetast. Guégan stelde ook niet te kunnen begrijpen dat een meerderheid zijn eigen taal niet kan gebruiken

« BHV est un diamant pur ; qui demande sa scission doit mettre le prix »

La scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde empoisonne toujours la vie politique belge. Nombreux sont les citoyens qui affichent leur ras-le-bol et demandent qu’on en finisse avec ce dossier…
Cette attitude, illustrée notamment par le dessin de Kroll dans Le Soir de mardi, est compréhensible. Mais elle méconnaît les perspectives à très long terme. Qui peut exclure l’éclatement du pays dans les 20 ans à venir ? Plaçons-nous au niveau du droit international public : comment sont fixées les frontières d’un nouvel État ? On applique généralement le principe de l’uti possidetis, ce qui veut dire « tu posséderas comme tu as possédé ». En d’autres termes, une entité, lorsqu’elle devient indépendante, conserve le territoire qu’elle possédait auparavant. Ce principe a été appliqué en Amérique du Sud, lors de l’accession à l’indépendance des anciennes colonies espagnoles et portugaises à la fin du XIXe siècle. Il a ensuite été appliqué d’une manière parfaitement rigoureuse en Afrique, lors de la grande vague de décolonisation des années 1960, au Proche-Orient, où les frontières, de la Syrie ou de l’Irak par exemple, respectent celles des anciens protectorats, et en Asie. Lors de la désintégration de l’Union soviétique, l’on s’est posé la question de savoir si ce principe, qu’on pensait initialement uniquement applicable dans le cas de la décolonisation, pouvait également s’appliquer en Europe. Et on a répondu positivement : les territoires des nouvelles entités issues de l’URSS
sont identiques aux frontières administratives internes soviétiques. La communauté internationale est très attachée à ce principe, extrêmement stabilisateur – vous avez une prévisibilité totale des frontières –, même s’il peut être parfaitement injuste. Il a été appliqué en Tchécoslovaquie. Et aussi en ex-Yougoslavie, à la demande du Conseil de l’Europe, dont la Belgique.
Quelle importance l’uti possidetis a-t-il pour nous ?
BHV est non seulement un arrondissement électoral pour la Chambre, mais en est aussi un pour le Sénat et un pour le Parlement européen. Et, à côté de ces « triplés » de BHV, il y a un « cousin germain » : l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Vous avez là quatre techniques de « pont » qui enjambent la frontière linguistique et qui rendraient, dans le cas d’une éventuelle scission du pays, l’application de l’uti possidetis est plus difficile : on pourrait argumenter que l’existence des trois « triplés » de BHV et de leur « cousin germain » atténue le caractère tranché et définitif des frontières linguistiques.
La Cour constitutionnelle constate simplement que l’existence de l’arrondissement de BHV pour l’élection à la Chambre pose problème et exige qu’une solution soit trouvée, sans demander la scission. Rien de plus…
Exact. Mais si vous scindez BHV pour la Chambre, comme le demandent les partis flamands, quelles raisons allez-vous invoquer pour maintenir BHV pour le Sénat et pour les élections européennes. Les partis flamands exigent aussi la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Si les francophones abandonnent ces quatre techniques de pont, il leur sera difficile de prétendre, plus tard, que l’uti possidetis ne pourrait pas s’appliquer pour aligner d’éventuelles frontières d’État exactement sur les frontières linguistiques – donc régionales.
En cas d’éclatement du pays, ne serait-il pas logique de consulter la population, notamment en périphérie, pour lui demander auquel des nouveaux États elle souhaite être intégrée ?
C’est l’un des trois arguments parfois mis en avant – erronément à mon sens – dans le but de contrer l’application de l’uti possidetis, même si les arrondissements électoraux de BHV et l’arrondissement judiciaire de Bruxelles étaient scindés. Le premier argument consiste à dire que l’application de l’uti possidetis serait à exclure car il mènerait à la création d’enclaves : Fourons, Comines-Warneton et, le cas échéant, Bruxelles . Cet argument est inopérant : lors de l’éclatement de l’URSS, la Russie a conservé la souveraineté sur l’enclave de Kaliningrad, qui n’a pas été intégrée à la Lituanie. Selon un deuxième argument, également invoqué à tort, la présence de minorités linguistiques empêcherait l’alignement d’éventuelles frontières d’États sur les frontières régionales. Cet argument vise essentiellement la périphérie bruxelloise. Mais il ne tient pas. Le cas de la Crimée l’illustre très bien. Cette péninsule est peuplée par une majorité russophone mais faisait partie, du temps de l’URSS, de la république soviétique d’Ukraine. Après l’éclatement de l’URSS, la Russie a revendiqué la Crimée sur base de cet argument linguistique. Or, le Conseil de sécurité des Nations Unies a rejeté cette prétention : la Crimée fait donc définitivement partie de l’Ukraine. Troisième argument invoqué : la
consultation des populations concernées. Ici aussi, il convient d’arrêter de rêver : le droit international est pour l’essentiel parfaitement insensible à ce genre de techniques.
Le droit international ne consacre-t-il pas le « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » ?
Ce principe a une portée extrêmement réduite et vise essentiellement des situations d’oppressions violentes ou l’aspiration à la décolonisation. Il ne serait en aucun cas applicable à la périphérie. Par ailleurs, il existe en matière de consultation populaire, un précédent belge, très défavorable à l’idée des consultations : la consultation populaire des habitants de Fourons menée par conseil provincial de Liège en 1962, deux semaines avant la promulgation de la loi qui transférait les Fourons à la Flandre. À 93 %, les habitants de Fourons ont exprimé leur volonté de rester à Liège. Mais la loi a tout de même été promulguée. En cas d’éclatement du pays, la communauté internationale serait sans doute très attentive à ce précédent belge. Il pourrait à bon droit être invoqué par l’État flamand pour ne tenir aucun compte du résultat d’une consultation populaire organisée en périphérie ou ailleurs.
Qu’en concluez-vous ?
Que scinder BHV, ce n’est simplement priver quelques milliers de francophones de la périphérie du droit de voter pour un parti francophone et de plaider les affaires civiles en français. Que BHV est au contraire le dernier élément juridique qui permettrait, le cas échéant, aux francophones de renégocier un tracé frontalier éventuel dans 10 ou 20 ans. C’est donc un élément essentiel, pour ainsi dire un diamant pur. À l’instar de celui qui désire acquérir un diamant, celui qui demande la scission de BHV doit donc être prêt de mettre de très sérieuses contreparties sur la table.
Christian Behrendt Professeur de droit constitutionnel comparé et de théorie générale de l’Etat à l’Université de Liège

La Belgian connection

LES FILMS DE NOS CINÉASTES qui s'en vont au Festival de Cannes tissent des liens entre eux. En voici la toile.

Le Festival de Cannes ouvre sa 61e édition avec une présence exceptionnelle d'une dizaine de films belges. A la veille de cette déferlante, une question s'impose : y aurait-il un cinéma belge ? Une identité culturelle ?
A la première question, la réponse est sans appel. Non, il n'y a pas de cinéma belge. Les créations du nord et du sud du pays sont profondément différentes. La Flandre livre globalement un cinéma populaire (comédies, films d'action, thrillers…), qui séduit ses habitants mais a bien du mal à intéresser les étrangers.
Tandis que les francophones font généralement un cinéma d'auteur, qui ravit autant les cinéphiles et festivaliers du monde entier qu'il laisse de marbre les habitants de Bruxelles et de Wallonie.
Cette distinction étant faite, on peut par contre affirmer qu'il y a, des deux côtés de la frontière linguistique, des identités culturelles fortes. La Flandre collectionne actuellement les succès « locaux » en consacrant des BV (Bekende Vlamingen, soit des vedettes made in Vlaanderen). Et si le sud du pays ne fait pas encore dans le WC (lisez : Wallon Connu), son cinéma n'est pas, comme d'aucuns l'affirment, l'œuvre de seuls électrons libres.
Sur les cinq longs-métrages qu'elle envoie à Cannes, la Communauté française de Belgique propose quatre films (Le silence de Lorna, Elève libre, Home, Eldorado) qui, l'air de rien, tissent entre eux les liens d'une véritable toile. Seul véritable électron libre : le « tatiesque » Rumba, d'Abel, Gordon et Romy.
Le silence de Lorna, des Dardenne, est en soi une petite entreprise familiale. Réalisé par des frères, il réunit au haut du casting quatre anciens « bébés » des cinéastes serésiens. Olivier Gourmet (La promesse, Le fils), Jérémie Rénier (La promesse, L'enfant), Fabrizio Rongione (Rosetta) et Morgan Marinne (Le fils) sont tous des « créations «, aujourd'hui sacrément émancipées, des frères Dardenne.
Fabrizio Rongione et Jérémie Rénier ont, depuis leurs éclatants débuts, fait leur chemin devant la caméra de Joachim Lafosse (Ça rend heureux, pour le premier, Nue propriété pour le second). On retrouve Olivier Gourmet en haut de l'affiche de Home, le film d'Ursula Meier, présenté dans la section Un certain regard. Gourmet y tient tête à Isabelle Huppert, qui était elle aussi il y a peu dans Nue propriété.
A noter, encore, que ce sont les frères Dardenne qui ont attribué en 2001 à un précédent court-métrage d'Ursula Meier (Tous à table) le prix du festival de Bruxelles. Joachim Lafosse et Ursula Meier sont en outre issus de la même école de cinéma (IAD). Leur cinéma, à l'instar de celui des Dardenne, est un cinéma du réel, préoccupé de vérités, d'éducation et de transmission. Entre Nue propriété (Lafosse), L'enfant (Dardenne) et Des épaules solides (Meier), il y a plus que des coïncidences.
Ces portraits d'enfants sauvages pointent à leur façon du doigt les cicatrices liées aux blessures familiales.
Nostalgie de Belgique ?
Et Bouli Lanners ? Son cinéma est différent. A digéré le cinéma américain (buddy movie, road-movie). Mais s'accroche radicalement au paysage wallon. Et dresse lui aussi, dans Eldorado, le portrait de tendres paumés en mal de frères, pas toujours assez conscients d'être nés quelque part.
Bouli appartient qui plus est à l'écurie liégeoise de Versus Production, comme Lafosse.
Il y a encore ceci. Dans Elève libre, il y a un long plan où apparaît un drapeau belge. Dans Eldorado, une scène où le personnage principal chante « La Brabançonne ». Deux images pour laisser couler, l'air de rien, un parfum de nostalgie. Et pour rappeler que les familles belges sont aujourd'hui décidément bien déchirées.

Un Pavillon Belgique, enfin
Pour la première fois, les acteurs belges du cinéma seront regroupés sous un seul pavillon, battant les couleurs belges. une initiative fédérale qui a conquis tout le monde. Et l'on retrouvera donc, dans ce Pavillon Belgique, le Centre du cinéma et de l'audiovisuel, le Vlaams audiovisueel fonds, Wallimage, Flanders Image, Wallonie-Bruxelles Images, les bureaux de tournage des trois Régions et Belgian tax-shelter.
Le ministre des Finances Didier Reynders est très fier de cette réalisation. D'autant plus que tous les participants au marché du film arboreront i un pass dont la lanière portera les mots « www.invest.belgium.be » en noir jaune rouge.
De quoi, en tout cas, intéresser les visiteurs et attirer les producteurs prêts à tourner chez nous et à produire avec nous. Reynders brandit d'ailleurs les chiffres de cet incitant fiscal qu'est le tax-shelter. Les sommes investies dans la production audioviosuelle étaient de 15 millions d'euros en 2004. Jusqu'ici, elles atteignent 91 millions pour 137 œuvres ; on devrait donc dépasser les cent millions à la fin de l'année. « Sept des dix films belges en compétition à Cannes sont soutenus par le tax-shelter, précise Didier Reynders, dont un en néerlandais. »
Des chiffres en croissance
Le silence de Lorna, des frères Dardenne, est dédié à Henry Ingberg. « Ces films belges à Cannes forment ensemble un hommage à Henry Ingberg, dit Fadila Laanan, la ministre de la Culture et de l'Audiovisuel. C'estlui a qui défendu ce cinéma belge. Et cette carte de visite qu'est Cannes montre que nous avons des talents chez nous. Malheureusement, le public belge n'est pas enclin à être aussi enthousiaste que les jurys internationaux. »
Il faut donc non seulement aider à la production mais aussi à la distribution et à la promotion des films.
Fadila Laanan égrène les chiffres. Les budgets du Centre du cinéma se sont accrus de 26,61 % depuis 2004, pour atteindre 13.751.000 d'euros en 2008. Les budgets d'aide aux salles d'art et d'essai ont augmenté de 492.5900 euros en 2004 à 751.600 cette année. La ministre précise quelques données. Pour Le silence de Lorna, des Dardenne, la Communauté française apporte 719.000 euros, soit 35 % de la part belge. Pour Eldorado, de Bouli Lanners, 572.000 euros soit 39 % de la part belge, Pour Elève libre, de Joachim Lafosse, 520.000 euros, soit 35 % de la part belge. Pour Rumba, de Romy, Gordon et Abel, 538.000 euros soit 61 % de la part belge. Le cinéma, ça coûte…
De son côté, Wallimage Productions, qui dépend de la Région wallonne, augmente son enveloppe, de 2,5 à 3,5 millions d'euros par an, dont un au moins doit être affecté au cinéma d'animation. Wallimage a financé 15 films qui sortiront sur les écrans en 2008. Quatre d'entre eux seront à Cannes : ceux de Dardenne, Lanners, Lafosse et Meyer.

La pression monte sur le salaire des patrons

Les gouvernements de la zone euro se voient aujourd'hui contraints à monter au créneau sur ce sujet s'ils veulent que leurs appels répétés à la modération salariale en direction des Européens aient une quelconque chance d'être entendus.
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La polémique enfle en Europe autour du montant des rémunérations des dirigeants d'entreprise, poussant les gouvernements à envisager une action concertée pour les encadrer, au moment où les salariés voient, eux, leur pouvoir d'achat rogné par l'inflation élevée.
Dans une sortie inhabituellement dure, le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a qualifié de "proprement scandaleux" les "dérapages" de certains salaires de patrons, à l'issue d'une réunion mardi soir avec ses collègues à Bruxelles. Parlant d'un véritable "fléau social", il a annoncé que les pays européens examineraient des mesures à prendre "pour lutter contre ces excès". En tête de liste: une taxation des primes de départ versées sous différentes formes aux dirigeants, telles que les "golden parachute" (parachute doré). En règle générale, ces primes sont aujourd'hui faiblement ou pas imposées du tout.
Il y a quatre ans, la Commission européenne avait lancé une première initiative sur ce terrain, restée toutefois largement sans effet.
A ce jour, seuls quelques pays de la zone euro ont pris des mesures fiscales en ce sens. Il s'agit en particulier des Pays-Bas, dont le gouvernement veut taxer les parachutes dorés à hauteur de 30% pour les personnes dont le salaire annuel dépasse les 500.000 euros, à condition que la prime soit supérieure au salaire annuel. Un projet en ce sens a été transmis mardi à la chambre basse du parlement, où il devrait être adopté sans difficulté, compte tenu de la controverse que le sujet suscite dans ce pays.
En France, les députés ont aussi adopté à l'automne 2007 des mesures pour encadrer les parachutés dorés en plafonnant à un million d'euros les avantages fiscaux accordés aux entreprises, déductibles du bénéfice imposable. De même, la législation sur les stock options a été durcie. Le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy réclame de manière récurrente une moralisation du capitalisme et a dans le passé fustigé les parachutes dorés accordés aux chefs d'entreprise non performants.
"Ce que nous combattons, c'est l'obscurité dans laquelle parfois ces rémunérations sont consenties. Nous souhaitons que se pratique dans nos pays la transparence, pour que les acteurs prennent leurs responsabilités", a souligné mercredi à Bruxelles la ministre française de l'Economie Christine Lagarde. C'est sans doute en Allemagne que la polémique est la plus intense. Le président Horst Köhler a reproché aux patrons de mettre en danger la "cohésion sociale" en s'accordant des rémunérations faramineuses.
Les salaires du directoire du groupe Daimler, par exemple, ont bondi de plus de 45% l'an dernier, année pourtant du divorce entre le constructeur automobile allemand et l'américain Chrysler. Dans le même temps, le pouvoir d'achat des salariés allemands s'est érodé de 3,7% depuis 2003 du fait de l'inflation et de la faible progression des salaires, selon une récente étude. Le ressentiment des salariés est d'autant plus grand dans ce pays que la classe moyenne s'atrophie et que les chefs d'entreprises rejettent l'instauration d'un salaire minimum national.
Les gouvernements de la zone euro se voient aujourd'hui contraints à monter au créneau sur ce sujet s'ils veulent que leurs appels répétés à la modération salariale en direction des Européens -pour éviter d'alimenter encore plus l'inflation- aient une quelconque chance d'être entendus. "Nous courons le risque de ne plus être compris par nos concitoyens", a reconnu M. Juncker.